Avis d’appel public a la concurrence – 2014-013





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date de publication20.10.2017
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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE – 2014-013
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE GHISONACCIA – Place de l'hôtel de ville - 20240 GHISONACCIA

Téléphone : 04 95 56 15 10 - Télécopie : 04 95 56 06 47

E-mail : mairie.ghisonaccia@wanadoo.fr

Profil d’acheteur : https://www.achatspublicscorse.com
Correspondant : Monsieur le Maire
Objet du marché : Acquisition fourniture et pose d’EQUIPEMENTS SPORTIFS DANS LES INFRASTRUCTURES SPORTIVES COMMUNALES.
Type de marché de fournitures courantes et services.     

                               

Lieu d'exécution : Commune de Ghisonaccia –
Renseignements relatifs au marché : Il s’agit d’un marché à bon de commande sans seuil minimum et un maximum de 80 000.00 € par an.
Procédure de passation : Procédure adaptée Article 28 du CMP.
Durée du marché ou délai d’exécution : Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit 1 fois.



Langue utilisée dans l'offre ou la candidature : français
Unité monétaire utilisée : l'euro
Conformément aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics, les candidats devront fournir :

Situation juridique - références requises :

- Imprimé DC1 « Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants »,

- Imprimé DC2 « Déclaration du candidat » comprenant les renseignements permanents du candidat,

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- Une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP, qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu’il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail (comprise dans le DC2) ;

Les Imprimés DC sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Capacité économique et financière - références requises :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Imprimé DC2).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- Attestation d’assurance garantie décennale et responsabilité civile se rapportant à la nature des prestations à exécuter ;

- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat  dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

-Pièces prévues aux articles D 822251° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale ;

- Imprimé NOTI2 ou Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

-Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dessous avec leur pondération :


  1. Le prix des prestations : 50 %

  2. La valeur technique : 30%

  3. Délai de livraison : 10%

  4. Qualification : 10 %


Date limite de réception des offres : LUNDI 15 SEPTEMBRE 2014 – 11 heures.

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.



Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les Entreprises pourront télécharger gratuitement les documents dématérialisés du dossier de consultation, ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence sur le profil d’acheteur : https://www.achatspublicscorse.com.
Pour les modalités de retrait des documents, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales du profil d’acheteur.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus :

Secrétariat Mairie de Ghisonaccia - Tél. 0495561510 – Fax 0495560647 – mail : mairie.ghisonaccia@wanadoo.fr

Service technique Mr MANCINI Paul - Tél. 0629271065
Modalités et Adresse de remise des plis : Transmission des candidatures et des offres sur support papier ou par voie électronique. Les candidats doivent choisir un seul mode de transmission : la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via la plateforme de dématérialisation https://www.achatspublicscorse.com ou la transmission sur support papier adressé à Monsieur le Maire de la commune de GHISONACCIA.
Les différentes modalités de transmission sont décrites dans le règlement de la consultation.


  1. En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l’offre sur la plate forme, une infoline est mise à disposition des candidats au 08 92 43 43 63 (0,34€/min) du lundi au vendredi : 09h00 / 12h30 et 14h00 / 18h00.


Horaires de la collectivité : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’instruction des recours :

Tribunal Administratif - chemin Montepiano – 20200 BASTIA - Tèl : 04.95.32.88.66 – Fax : 04.95.32.38.55
Date d'envoi à la publication : 20 août 2014

Le Maire



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