Avis de marché Département(s) de publication : 76





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date de publication20.10.2017
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Avis de marché


Département(s) de publication : 76
Annonce No 15-148276
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grand Quevilly.
 Correspondant : M. le maire, esplanade Tony Larue B.P. 206 76123 Le Grand Quevilly Cedex.

Objet du marché : restauration du clos couvert 10 rue de l'industrie Lot 2: Métallerie.
Lieu d'exécution : grand-Quevilly, 76123 Grand Quevilly Cedex.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet la restauration du clos et couvert d'une maison métallique Type 4g inscrite à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, sise au 10 rue de l'industrie à Grand Quevilly.
Lot no2: Métallerie

Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'achèvement complet des travaux.
Le délai d'exécution globale des travaux est de 6 mois à compter de la date de lancement sur l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux.

Les prix sont globaux et forfaitaires, fermes et actualisables.

Le lot 2 fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite par le Pouvoir Adjudicateur pour motifs d'intérêt général d'ordre financier
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : se référer au règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payés dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Les travaux seront financés sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget d'investissement de l'exercice 2015.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les candidats utilisent les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics :
- eléments contenus dans Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire
par ses co-traitants) disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- eléments contenus dans Dc2 (Déclaration du candidat), disponible à l'adresse
suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm;
     - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics, à savoir la liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Conformément aux dispositions de l'article L241-1 du Code des Assurances, le candidat devra fournir une attestation justifiant qu'il a souscrit un contrat d'assurance au titre de la garantie décennale
Pour les entreprises nouvellement créées, l'indication des titres d'études et professionnels des personnels, supplée à l'obligation de produire des références et des qualifications.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.;
     - Autres renseignements demandés : il est indiqué au candidat qu'au titre de l'article 46 du Code des Marchés Publics, en cas de décision d'attribution, il lui sera demandé dans un délai de 10 jours, à compter de la demande de la Personne Publique (Pouvoir Adjudicateur) :
- le NOTI 2 ou document équivalent en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus), disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_dc.htm
ou à défaut :
* Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois
* et une attestation de régularité fiscale établie par les services fiscaux.
- l'extrait K-Bis.
Le candidat retenu devra également dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification du marché, fournir ses attestations d'assurance au titre de la Responsabilité Civile pour l'année en cours.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15070.

Renseignements complémentaires : pour la notation et la négociation : voir le règlement de consultation.

Pour procéder à la visite obligatoire, le candidat devra contacter M. Lefebvre, Direction des Services Techniques, service Bâtiments Communaux (06 76 05 90 31), pour convenir d'un rendez-vous. A l'issue de la visite une attestation de visite lui sera remise pour être annexée à son offre.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 56 avenue Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 56 avenue Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation : www.mpe276.fr. En cas de problème, contacter le 02 35 68 91 63.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r octobre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Grand-Quevilly.
 Correspondant : M. Forys,  direction des services techniques Service des bâtiments communaux Esplanade Tony Larue B.P. 206,  76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-52, télécopieur : 02-35-68-99-17, courriel : batiments.communaux@ville-grand-quevilly.fr,  adresse internet : http://www.mpe276.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Grand-Quevilly.
 Correspondant : M. Justin,  direction juridique et des moyens généraux Service Juridique et des achats Esplanade Tony Larue B.P. 206,  76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-44, télécopieur : 02-35-68-93-88, courriel : marches.publics@ville-grand-quevilly.fr,  adresse internet : http://www.mpe276.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Grand-Quevilly.
 Correspondant : M. le maire,  direction juridique et des moyens généraux Service Juridique et des achats Esplanade Tony Larue B.P. 206,  76123 Le Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-44, télécopieur : 02-35-68-93-88, courriel : marches.publics@ville-grand-quevilly.fr,  adresse internet : http://www.mpe276.fr.

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