Entretien périodique, suivis des pompes de relevage, des postes de refoulement et des adoucisseurs d'eau





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Avis d'appel public à la concurrence


Département(s) de publication : 94
Annonce No 15-154296
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération de Val de Bièvre.
 Correspondant : M. Jean-Jacques BRIDEY, 7/9 avenue François-Vincent Raspail 94114 Arcueil Cedex, tél. : 01-55-01-03-03 adresse internet : http://www.agglo-valdebievre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://valdebievre.synapse-entreprises.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : entretien périodique, suivis des pompes de relevage, des postes de refoulement et des adoucisseurs d'eau.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50000000
Objets supplémentaires : 42122000
39137000.
Lieu d'exécution : divers bâtiments de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre répartis sur son territoire, dont les adresses sont précisées en annexe du Cahier des Clauses Techniques particulières.
Code NUTS : FR107.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28-i du code des marchés publics. Le marché est composé de deux types de prestations :
- les prestations courantes correspondant à l'entretien préventif, définies dans le cahier des clauses techniques particulières, qui représentent la partie fixe des prestations à réaliser.
- les prestations d'entretien curatif et les interventions d'urgence, définies au cahier des clauses techniques particulières. Pour la réalisation de ces prestations, le marché suit les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Ces prestations sont exécutées sur bon de commande et font l'objet d'un montant maximum de 15000eurosht par an. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché a pour objet le contrôle du bon état et du fonctionnement des éléments électromécaniques ainsi que leur entretien, le nettoyage des ouvrages de relevage et/ou de rétention. Les prestations comprennent la réalisation de réparations courantes et d'amélioration des équipements électromécaniques ainsi que la possibilité d'intervenir en urgence pour des remises en fonctionnement.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconductible de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : possibilité de cession ou de nantissement de créances.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Financement sur fonds propres. Modalités de règlement des comptes : Articles 86 à 117 du Code des Marchés Publics et conditions du CCAG-FCS. Paiement par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement (article 98 modifié du Code des Marchés Publics, Décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics). Caractéristiques et modalités de variation des prix : Prix forfaitaires et unitaires révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) et Noti2. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15005S.

Renseignements complémentaires : l'analyse de la valeur technique se tiendra sur la base des sous-critères suivants:
- moyens matériels, organisation et gestion des chantiers : 20% (Organisation permettant la réactivité des équipes et la traçabilité des interventions (10 points) ; Outillage et équipement individuel ou collectif, gros matériels et types de véhicules ou d'engins de chantiers (5 points) ; Moyens et organisation mis en œuvre pour respecter les délais d'intervention (5 points))
- moyens humains : 10% (Nombre, niveau de qualification et expérience des intervenants (5 points) ; Mesures mises en œuvre pour assurer la protection et la santé des ouvriers sur le site (5 points))
- liste des fournisseurs et références des matériaux utilisés : 10%

Le prix des prestations sera noté, sur la base d'un détail quantitatif estimatif, non contractuel non fourni aux candidats, qui reprend l'estimation des prestations objets du présent marché sur une année, de la manière suivante :
Note du candidat sur 60 = (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre du candidat) x 60

Après examen des offres, la communauté d'agglomération se réserve la possibilité de négocier avec un ou plusieurs candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, conformément à l'article 28 du code des marchés publics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération à l'adresse électronique suivante : http://valdebievre.synapse-entreprises.com. Pour toute information complémentaire concernant le téléchargement du dossier, prendre contact avec Mme Claire Charrier: Tél : +33 155010536, courriel : c.charrier@agglo-valdebievre.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://valdebievre.synapse-entreprises.com/
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'agglomération de Val de Bièvre - Direction juridique.
 7/9 avenue François-Vincent Raspail,  94114 Arcueil Cedex,  adresse internet : http://valdebievre.synapse-entreprises.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération de Val de Bièvre - Direction du Patrimoine.
 Correspondant : jean-Luc Faure,  7/9 avenue François-Vincent Raspail,  94114 Arcueil Cedex, , tél. : 01-41-98-39-74, , courriel : jl.faure@agglo-valdebievre.fr,  adresse internet : http://valdebievre.synapse-entreprises.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération de Val de Bièvre - Direction juridique.
 Correspondant : claire Charrier,  7/9 avenue François-Vincent Raspail,  94114 Arcueil Cedex, , tél. : 01-55-01-05-36, , courriel : c.charrier@agglo-valdebievre.fr,  adresse internet : http://valdebievre.synapse-entreprises.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération de Val de Bièvre - Direction juridique.
 Correspondant : claire Charrier,  7/9 avenue François-Vincent Raspail,  94114 Arcueil Cedex, , tél. : 01-55-01-05-36, , courriel : c.charrier@agglo-valdebievre.fr,  adresse internet : http://valdebievre.synapse-entreprises.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale no8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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