Fiche projet chauffe-eau solaire collectif (cesc) d'une surface de capteurs inférieure à 25 m





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date de publication19.10.2017
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Fiche projet chauffe-eau solaire collectif (CESC) d'une surface de capteurs inférieure à 25 m2
à compléter puis retourner à la Région avec ses annexes

Promotion des énergies renouvelables en Région Grand Est
Maître d’ouvrage Adresse du chantier

Nom de l'organisme : ...................................................................... ...................................................................

Personne contact : ........................................................................... ...................................................................

Adresse : .......................................................................................... ...................................................................

.......................................................................................................... ...................................................................

Tél : .................................................................................................. ...................................................................

Courriel : .......................................................................................... ...................................................................
Description du projet

  • Type d'usage :

 gîte (surface chauffée : ............. m2)  hôtel (surface chauffée : ............. m2)

 logements en location (surface chauffée : ............. m2)

 logements habités par leurs propriétaires (résidence principale) (surface chauffée : ............. m2)

 Autre : ......................................... (surface chauffée : ............. m2)

  • Nombre total d'usagers : ....................... personnes

  • Besoins d'eau chaude estimés : ....................... litres/jour

  • Surface utile des capteurs (absorbeur) : ....................... m2

  • Nombre de capteurs : ....................... et marque : .............................................................................................

  • Masques (risques d'ombrages portés sur les capteurs) :  non

 oui (si oui, joindre le relevé des masques)

  • Nombre et volume des ballons de stockage : ............ x .................. litres

  • Production annuelle prévisionnelle de l’installation solaire : ……….........……… kWh/ m2 de capteurs

  • Couverture des besoins annuels en eau chaude : ....................... %

  • Choix motivé de l’emplacement des capteurs :

Sur quel type de bâtiment : ………………………..........................................…………………………………………………………

Intégré :  non  oui sur : …………………............................................................…………………………………….

Conseil d’un architecte (CAUE ou autre)  oui  non

  • Energies d'appoint utilisées :  fioul  gaz  électricité  bois

 autre (préciser) …………………………………….....................





Présence obligatoire de 3 compteurs :

  •  Compteur thermique circuit solaire  Compteur volumique eau chaude consommée

 Compteur horaire pompe circuit solaire

Qui relève les compteurs ? ……………………………………..... À quelle fréquence ? ………………………………………..

  • Effets induits : Économie d'énergie (m3 de gaz, l de Fioul, kWh électriques) :………………………………………..

Autre : …………………………………………………………………………………………………..……............................................

  • Plan de financement (autres aides financières que Région-ADEME) :

Conseil Départemental : .………..........……..........…… € ………… %

Communauté de communes : ..………………….................... € ………… %

Autre : ………………………..…..... : ………………….................... € ………… %
Annexes à joindre à la fiche projet

(Le dossier de demande de subvention ne sera traité qu'après réception de l'intégralité des pièces listées ci-dessous)

 Une lettre de demande du maître d'ouvrage comportant un descriptif des bâtiments concernés par le projet et les devis correspondants

 R.I.B. ou R.I.P. du maître d'ouvrage

 Schéma hydraulique détaillé de l'installation avec mention des sondes et des compteurs + schéma d'implantation des capteurs

 Etude de dimensionnement de l’installation solaire, réalisée par l’installateur avec l’appui du fabricant ou d’un bureau d’études, précisant la méthode de calcul des besoins et comportant l’estimation de la productivité annuelle en kWh/m2 de capteur utile calculée avec le logiciel SOLO disponible sur www.tecsol.fr ou www.cstb.fr

 Justificatif officiel :

  • Pour une commune, délibération du Conseil Municipal ou Intercommunautaire + n° SIRET

  • Pour une association, statuts ou certificat d’inscription au tribunal + n° SIRET et documents comptables précisant l’assujettissement à la TVA ou non

  • Pour un agriculteur, les documents attestant de l’inscription au registre de la chambre d‘agriculture ou à la MSA + n° SIRET

  • Pour les chambres d’hôtes et les meublés de tourisme, l’attestation de classement préfectoral ou d’adhésion à un label, ou le courrier de réponse à la demande de classement ou de labellisation

  • Pour une SCI, les statuts + n° SIRET

  • Pour une entreprise, le KBis, le n° SIRET et les documents comptables précisant l'assujettissement à la TVA ou non

Contacts :

Selon le lieu d’implantation du projet, la demande d’aide doit être adressée :

Monsieur le Président de la Région Grand Est, Service Transition Energétique



Départements 67, 68 :

1 Place Adrien Zeller - BP 9100667070 STRASBOURG Cedex

Tél : 03 88 15 66 33

Départements 54, 55, 57, 88 :

Place Gabriel Hocquard - CS 81004

57036 METZ Cedex 01

Tél : 03 87 33 62 85

Départements 08, 10, 51, 52 :

5 rue de Jéricho - CS 70441
51037
CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex

Tél : 03 26 70 66 08



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