Direction de l'Economie Régionale, de l’Innovation





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Direction de l'Economie Régionale, de l’Innovation

et de l’Enseignement Supérieur
Service Enseignement supérieur-Technologies-Recherche

APPEL A PROJETS « RAYONNEMENT SCIENTIFIQUE »

Dispositif en faveur des manifestations scientifiques

et de l’édition scientifique en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Dans le cadre de sa politique en faveur du développement économique, la Région apporte, depuis de nombreuses années, son soutien à l’enseignement supérieur, aux programmes de recherche, aux investissements scientifiques, à l’innovation et à la qualité de la vie étudiante.
Les universités et organismes de recherche de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi que la plupart des établissements d’enseignement supérieur organisent chaque année sur le territoire régional des rencontres scientifiques recouvrant, dans leur ensemble, toutes les disciplines de la recherche. Ces manifestations sont des étapes indispensables au travail des laboratoires. Elles permettent aux chercheurs de confronter leurs travaux et ainsi de faire avancer la science.
De même, plusieurs laboratoires régionaux sont éditeurs de publications scientifiques qui, chacune dans son domaine (notamment en sciences économiques, juridiques, humaines et sociales, environnement, sciences de l’ingénieur) témoignent du dynamisme de la recherche en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Ces manifestations et publications assurent la diffusion de la production scientifique des laboratoires de la région.
A travers son appel à projets « Rayonnement scientifique », la Région entend contribuer au rayonnement international des laboratoires de Provence-Alpes-Côte d'Azur, en apportant son soutien aux manifestations de grande envergure ainsi qu’à l’édition scientifique de haut niveau.

Le cadre d’intervention de l’appel à projets
Le présent appel à projets a pour objectif de préciser les modalités du soutien de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur aux projets de manifestations scientifiques et projets d’édition scientifique.
Les conditions d’éligibilité
Pour que la demande soit recevable, elle doit répondre aux conditions suivantes :
Pour tous les projets :

  • Emaner d’un laboratoire public, d’un établissement d’enseignement supérieur ou d’un organisme de recherche implanté en région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

  • Etre accompagnée de l’avis argumenté de l’instance compétente pour examiner les projets scientifiques ;

  • Figurer dans un classement des projets présenté par l’établissement ;


Pour les manifestations scientifiques :

  • Concerner une manifestation ayant lieu sur le territoire de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

  • Etre organisée ou co-organisée par un laboratoire public, un établissement d’enseignement supérieur ou un organisme de recherche implanté en région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

  • Concerner une manifestation de rang international rassemblant plus de 200 participants (une priorité est donnée aux manifestations comptant au moins 25 % de chercheurs issus d’établissements étrangers) ;

  • Concerner une manifestation prévue entre le 1er janvier de l’année de l’appel à projet et le 1er février de l’année suivante.


En outre, priorité sera donnée aux projets s’inscrivant sans les domaines d’activité stratégique et technologies-clés retenus dans la stratégie régionale d’innovation Provence-Alpes-Côte d'Azur1.

Les dépenses subventionnables
Le financement régional est attribué dans le cadre du règlement financier de la Région. Il ne peut pas être supérieur à 50% du montant subventionnable retenu.
Les dépenses éligibles sont les suivantes :
Pour les manifestations scientifiques :

- Frais de communication, de transports, de restauration-réception, d’hébergement, de traduction, d’édition des actes.
Le montant de la participation de la Région est modulé en fonction du nombre de participants et de l'intérêt scientifique et régional de la manifestation.

Pour l’édition scientifique :

- Frais de rédaction, de traduction, de réalisation, d’impression, de diffusion.

Les obligations
La participation financière de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur implique :
Pour les manifestations scientifiques :

  • La mention obligatoire du concours financier apporté par la Région à l'occasion de toute communication orale ou écrite ainsi que l’apposition du logo sur l’ensemble des documents de communication (programmes, affiches, actes, documents remis aux participants…) ;

  • A la demande de la Région, l'invitation à la manifestation, la cérémonie d'ouverture, de clôture ou à la conférence de presse, d'un représentant du Conseil régional dans des délais permettant sa participation et sa prise de parole ; l’insertion de documents présentant la politique universitaire et scientifique de la Région dans les dossiers remis aux participants ; la mise en place de panneaux d'exposition présentant les actions de la Région en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

  • Les manifestations dont le coût global HT est supérieur à 250 000 € devront s’engager dans une démarche de développement soutenable2.


Pour l’édition scientifique ;

  • Pour les éditions imprimées : l’apposition du logo de la Région sur la couverture ainsi que sur l’ensemble des documents de communication relatifs à cette publication ;

  • Pour les éditions numériques ou multimédia : l’apposition du logo de la Région en première page, ou au générique, ainsi que sur l’ensemble des documents de communication relatifs à cette publication;

  • La mention du concours financier apporté par la Région à l'occasion de toute communication orale ou écrite.


La sélection des projets
Les demandes seront examinées par un comité de sélection composé de membres du collectif Andromède et de deux représentants élus de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

1 Voir formulaire.

2 Voir formulaire.

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR – SERVICE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR-TECHNOLOGIES-RECHERCHE

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