II. Pouvoir adjudicateur [Etablissement, coordonnées et identification d’une personne contact] III. Dossier de consultation des entreprises





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date de publication08.10.2017
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Règlement de consultation



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Marché public alimentaire privilégiant des produits de qualité et les circuits-courts de [Identification de l’établissement]

Règlement de consultation.

Année [20__-20__]

Marché à procédure adapté en application de l’article 28 du code des marchés publics
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : _______

I.Objet de la consultation


La présente consultation a pour objet l’achat de denrées alimentaires pour le restaurant de [l’établissement ].

S’inscrivant pleinement dans le cadre de la charte régionale « Santé-alimentation – Manger autrement » adoptée par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et notamment de son objectif N°3 (qualité de l’approvisionnement), le pouvoir adjudicateur attire l’attention des candidats sur son souhait de se voir proposer des aliments de qualité, permettant le développement et la valorisation de l’offre alimentaire régionale.

II.Pouvoir adjudicateur


[Etablissement, coordonnées et identification d’une personne contact]

III.Dossier de consultation des entreprises


Le dossier de consultation peut être obtenu :

Par courrier électronique en adressant une demande à : xxx

En le téléchargeant à l’adresse suivant : xxx

Il comprend les pièces suivantes :

  • Le présent règlement de la consultation (R.C.),

  • L’acte d’engagement et cahier des charges particulières (AECCP)

  • Le cadre de réponse (CR) annexé à l’AECCP,

  • Le dossier de candidature

IV.Renseignements d’ordre technique


Des renseignements peuvent être obtenus en s’adressant à :

Nom de la personne et coordonnées électroniques / téléphoniques

Aucun renseignement ne sera donné 2 jours avant la date prévue pour la remise des offres

V.Caractéristiques essentielles du marché

VI.Forme du marché



Il s’agit d’un marché à procédure adaptée passé selon l’article 28 du code des marchés publics et à bon de commandes, conformément à l’article 77 du code.

La procédure pourra donner lieu à une négociation avec les candidats les mieux placés à l’issue de l’analyse des offres. Dans ce cas, les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres seront invités à négocier.

VII.Allotissement et montants annuels 



Le marché n’est pas alloti

  • Montant annuel minimum :

  • Montant annuel maximum :

OU

Le marché est décomposé en XX lots :

Lots

Nature des lots

Minimum

(en euros HT)

Maximum

(en euros HT)

Lot 1

Xx

XX

XX

Lot 2

Xx

XX

XX

Lot 3

Xx

XX

XX


Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots.

VIII.Durée du marché



Le présent marché est conclu pour un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction [note du rédacteur : dans le cas d’un marché s’adressant à des opérateurs économiques locaux, peu habitués aux marchés publics, l’acheteur public pourra prévoir que la reconduction du marché se fera par reconduction expresse des deux parties – de sorte que l’engagement du titulaire se trouvera limitée à 1 an seulement s’il le préfère à l’issue de cette première année-test] à compter de sa date de notification.

La dénonciation se fera par le pouvoir adjudicateur par courrier avec accusé de réception 3 mois avant la fin de la période contractuelle.

IX.Variantes


Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes.

X.Groupement d’entreprises


Conformément à l’article 51 du Code des marchés publics, les opérateurs économiques peuvent se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint.

En ce qui concerne le lot pain, et dans le cas d’un groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire. [A adapter le cas échéant si le marché ne porte que sur du pain, modifier la formulation, ou si le marché ne contient pas de lot pain, supprimer]

XI.Remise des offres


Les réponses peuvent se faire :

  • par courrier électronique à l’adresse suivante : XXX

Les fichiers constituant l’offre doivent être aux formats classiques tels que .odt, .doc .txt, .rtf, .pdf, .xls, éventuellement compressés.

Un accusé réception sera envoyé à réception du courrier électronique par l’établissement.

Il n’est pas exigé de signature électronique.

  • Au format papier en l’envoyant ou en le déposant à l’adresse et aux horaires suivants :

Etablissement

Adresse

Ville

Horaires d’ouverture
En cas de dépôt ou d’envoi de l’offre sous format papier, le pli porte les mentions suivantes:



Procédure adaptée n° XX « Achat de denrées alimentaires pour ………….. ».
NE PAS OUVRIR
Eventuellement : N° du ou des lots concerné(s) par le présent pli :
Raison sociale et adresse du candidat :
Email : ……………..@...........................



XII.Délais


Les offres des candidats devront être reçus par l’établissement avant le : xx yy 20__ à hhHmm. Ce terme est impératif.

XIII.Contenu de l’offre



L’offre comprend les pièces suivantes :

  • Le document de candidature complété

  • Le cahier des clauses particulières valant engagement (établi en un seul original), rempli, daté et signé du candidat

  • Le cadre de réponse,

  • Le cas échéant, le tarif catalogue ou listing en cours de validité (en deux exemplaires),

  • Le cas échéant, les échantillons demandés dans le cadre de réponse.

XIV.Pièces à fournir par le candidat retenu


[Pour chaque lot], le candidat classé en 1ère position, après analyse des offres et décision du pouvoir adjudicateur, sera avisé par courrier (y compris mail) avec accusé de réception que son offre a été retenue.
Le marché lui sera définitivement attribué sous réserve qu’il produise dans un délai de cinq (5) jours ouvrés, une copie des attestations et certificats délivrés par les administrations compétentes exigés par l’arrêté du ministre chargé de l’économie (ou formulaire NOTI2), faute de quoi le marché ne sera pas notifié.

IMPORTANT

La DGFIP et l’URSSAF proposent un service en ligne afin d’obtenir les certificats qu’elles délivrent. Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent obtenir l’attestation fiscale depuis leur compte fiscal professionnel sur le site : http://www.impots.gouv.fr/. Quant au certificat social délivré par l’URSSAF, les entreprises autres que celles relevant du régime social des indépendants peuvent l’obtenir à partir de leur espace sécurisé sur le site https://mon.urssaf.fr/
En cas de non-respect, par un candidat provisoirement retenu, du délai imparti, ou de fourniture de documents non valables, son offre sera rejetée.
Dans ce cas de figure, c’est le candidat suivant - selon le classement des offres par lot - qui se verra attribuer le marché de façon provisoire sous réserve de produire, dans les mêmes conditions de forme et de délai, les documents susmentionnés.
Tous ces documents doivent être rédigés ou traduits en langue française.

XV.Délai de validité des offres


Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite fixée en page de garde du présent règlement de la consultation pour la réception des offres.

XVI.Evaluation des offres


L’analyse des offres, pour chaque lot, conduira à un classement permettant de déterminer celle d’entre elles, considérée comme étant économiquement la plus avantageuse.
Cette analyse se fera sur la base du cadre de réponse financière et technique (annexe 1 à l’acte d’engagement et cahier des charges particulières - AECCP) et des éventuels éléments techniques associés (notamment les fiches techniques).

Les candidats sont donc invités à remplir ce cadre de réponse avec le maximum de soin et de sincérité.

Il est par contre inutile d’associer à la réponse du candidat d’autres éléments non spécifiquement demandés qui n’apporteraient aucune plus-value à l’établissement pour l’analyse des offres (notamment les brochures et autres documents commerciaux…).
Pour chaque critère d’attribution, les offres sont notées ; les coefficients de pondération seront appliqués aux dites notes.
Critères utilisés :
Pour un lot/marché portant sur du pain :


CRITERES

SOUS-CRITERES

NOTATION

PONDERATION

  1. Valeur technique


Qualité gustative des produits proposés, sur la base des échantillons fournis



0 à 5 points


6

Conservation du pain (test effectué sur les échantillons livrés conservés à l’air ambiant pendant 12 heures).

0 à 3 points

Analyse des fiches techniques

0 à 2 points

  1. Prix


Prix des produits proposés par le candidat dans le cadre de réponse






0 à 10 points



4


Les candidats devront déposer les échantillons mentionnés dans le cadre de réponse (Annexe 1 de l’AECCP) à l’établissement [adresse] le XX YY 20__ à ZZ heures.
Pour un lot/marché portant sur de la viande et de la volaille :


CRITERES

SOUS-CRITERES

NOTATION

PONDERATION

  1. Valeur technique

Nombre de références proposées dans le cadre de réponse joint présentant des niveaux de qualité équivalents à ceux des signes officiels de qualité, par exemple, Agriculture Biologique, AOC ou Label Rouge, etc. *

0 à 2 points

5

Qualités organoleptiques des échantillons proposés

0 à 3 points

Niveau de transparence et de connaissance sur l’origine des différents produits

0 à 1 points

Qualité des produits proposés sur la base d’une analyse des fiches techniques

0 à 2 point

Temps de maturation proposé pour la viande bovine

0 à 2 points

  1. Evaluation économique de l’offre

Perte à la cuisson pour les produits les plus importants (produits qui représentent à la fois un volume de consommation annuel important et un potentiel de perte à la cuisson important)



0 à 5 points

5


Prix des produits proposés par le candidat dans le cadre de réponse




0 à 5 points


Les candidats devront déposer les échantillons mentionnés dans le cadre de réponse (Annexe 1 de l’AECCP) à l’établissement [adresse] le XX YY 20__ à ZZ heures.
* Les produits porteurs d’un label officiel seront réputés respecter ces standards de qualité, dans le cas contraire, il reviendra au candidat d’apporter point par point la preuve de la conformité au cahier des charges des dits signes officiels de qualité.

Etant donnée la diversité des produits concernés par ce marché, il n’est pas techniquement faisable de reproduire l’ensemble des cahiers des charges des signes officiels de qualité. Les candidats peuvent les consulter sur http://www.inao.gouv.fr/


Pour un lot/marché portant sur des fruits et légumes frais :


CRITERES

SOUS-CRITERES

NOTATION

PONDERATION

  1. Valeur technique


Nombre de références proposées dans le cadre de réponse joint présentant des niveaux de qualité équivalents à ceux des signes officiels de qualité, par exemple, Agriculture Biologique, AOC, Label Rouge, commerce équitable etc. *


0 à 4 points

6

Nombre d’intermédiaires entre le producteur des fruits et légumes et l’établissement tel que déclaré sur le cadre de réponse joint.

Il est précisé que ce nombre d’intermédiaires pouvant varier ponctuellement dans l’année, le chiffre annoncé par les candidats devra être avéré dans 80% des cas. Par exemple, si un fruit est annoncé avec un seul intermédiaire, la présence de 2 intermédiaires sera tolérée pour 1/5 des volumes livrés.

0 à 3 points

Délai maximum entre cueillette et livraison tel que précisé dans le cadre de réponse joint.

Là encore, le chiffre annoncé par le candidat devra être avéré dans 80% des cas.

0 à 3 points

  1. Prix


Prix des produits proposés par le candidat dans le cadre de réponse




0 à 10 points

4


* Les produits porteurs d’un label officiel seront réputés respecter ces standards de qualité, dans le cas contraire, il reviendra au candidat d’apporter point par point la preuve de la conformité au cahier des charges des dits signes officiels de qualité.

Etant donnée la diversité des produits concernés par ce marché, il n’est pas techniquement faisable de reproduire l’ensemble des cahiers des charges des signes officiels de qualité. Les candidats peuvent les consulter sur http://www.inao.gouv.fr/

En ce qui concerne le commerce équitable, les signes de reconnaissance acceptés seront ceux reconnus par la plate-forme du commerce équitable (PFCE) : http://www.commercequitable.org/.

Pour un lot/marché portant sur des produits laitiers :


CRITERES

SOUS-CRITERES

NOTATION

PONDERATION

  1. Valeur technique

Nombre de références proposées dans le cadre de réponse joint présentant des niveaux de qualité équivalents à ceux des signes officiels de qualité, par exemple, Agriculture Biologique, AOC ou Label Rouge, etc. *


0 à 3 points

6

Qualités organoleptiques des produits proposés, sur la base des échantillons demandés, représentant une part représentative des produits le plus fréquemment consommés par les convives de l’établissement

0 à 5 points

Qualité des produits proposés sur la base d’une analyse des fiches techniques

0 à 2 point

  1. Prix


Prix des produits proposés par le candidat dans le cadre de réponse




0 à 10 points

4


Les candidats devront déposer les échantillons mentionnés dans le cadre de réponse (Annexe 1 de l’AECCP) à l’établissement [adresse] le XX YY 20__ à ZZ heures.
* Les produits porteurs d’un label officiel seront réputés respecter ces standards de qualité, dans le cas contraire, il reviendra au candidat d’apporter point par point la preuve de la conformité au cahier des charges des dits signes officiels de qualité.

Etant donnée la diversité des produits concernés par ce marché, il n’est pas techniquement faisable de reproduire l’ensemble des cahiers des charges des signes officiels de qualité. Les candidats peuvent les consulter sur http://www.inao.gouv.fr/
Les candidats devront déposer les échantillons mentionnés dans le cadre de réponse (Annexe 1 de l’AECCP) à l’établissement [adresse] le XX YY 20__ à ZZ heures.
Pour un lot/marché portant sur de l’épicerie :

CRITERES

SOUS-CRITERES

NOTATION

PONDERATION

  1. Valeur technique

Nombre de références proposées dans le cadre de réponse joint présentant des niveaux de qualité équivalents à ceux des signes officiels de qualité, par exemple, Agriculture Biologique, AOC ou Label Rouge, etc. *


0 à 3 points

6

Qualités organoleptiques des produits proposés, sur la base des échantillons demandés, représentant une part représentative des produits le plus fréquemment consommés par les convives de l’établissement

0 à 5 points

Qualité des produits proposés sur la base d’une analyse des fiches techniques

0 à 2 point

  1. Prix


Prix des produits proposés par le candidat dans le cadre de réponse




0 à 10 points

4



Les candidats devront déposer les échantillons mentionnés dans le cadre de réponse (Annexe 1 de l’AECCP) à l’établissement [adresse] le XX YY 20__ à ZZ heures.
* Les produits porteurs d’un label officiel seront réputés respecter ces standards de qualité, dans le cas contraire, il reviendra au candidat d’apporter point par point la preuve de la conformité au cahier des charges des dits signes officiels de qualité.

Etant donnée la diversité des produits concernés par ce marché, il n’est pas techniquement faisable de reproduire l’ensemble des cahiers des charges des signes officiels de qualité. Les candidats peuvent les consulter sur http://www.inao.gouv.fr/

En ce qui concerne le commerce équitable, les signes de reconnaissance acceptés seront ceux reconnus par la plate-forme du commerce équitable (PFCE) : http://www.commercequitable.org/.
Fait à XX, le jour mois année

Marché public alimentaire de [ETABLISSEMENT]

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