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MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Travaux d'infrastructures routières forestières en forêt domaniale du Temple

Marché passé selon la procédure adaptée

(MAPA)

Conditions particulières volet administratif

Date de notification du marché (dans les conditions de l’article 79 du CMP) :
Le …………………………………………………………………

Personne publique

Office National des Forêts – Agence Aube-Marne

Cité Administratives des Vassaules

10 000 Troyes

Responsable du pouvoir adjudicataire

MICHON Régis - Directeur de la Direction Territoriale Bourgogne Champagne Ardenne

Office National des Forêts - DT Bourgogne Champagne Ardenne

11 C rue René Char

21 000 DIJON

Maître d'oeuvre

Office National des Forêts – Agence Aube-Marne

Jean-François THIVILLIER, responsable service développement.

Téléphone : 03 25 76 44 02

Représentant du maître d’œuvre sur le chantier

Laurent LELASSEUR, chef de projet

Téléphone : 03 25 76 27 3 4 ou 06 11 36 30 88

MARCHE DE TRAVAUX

(Marché à procédure adaptée conclu en application de l’article 28 du CMP)

ARTICLE 1 – Désignation des parties contractantes
Le présent marché est conclu entre :
d’une part l'Office National des Forêts

représentée par Monsieur MICHON Régis - directeur de la Direction Territoriale

Adresse : DT Bourgogne Champagne Ardenne

11 C rue René Char

21 000 DIJON
et d’autre part : ………………………………………………………………….…..….,
représenté par : …………………………………………………………………...….....,
ayant son siège social à : ………………………………………………………………...............,
: ………………………………………………………………..………...,
Numéro SIRET : ……………………………………………………………….......…….,
Code APE : ………………………………………………………………………….,

ARTICLE 2 - Objet du marché (passé selon la procédure adaptée)
Le présent marché concerne :

la réfection d’une route forestière revêtue en forêt domaniale du Temple.
Le linéaire global est de 5,4 km dont 2 tronçons de 4,2 km à refaire.

L'ensemble des travaux constitue un lot unique dont la nature des prestations est détaillée dans le paragraphe 1 des généralités du volet technique. Ce lot comprend une tranche ferme de 3,1 km et une tranche conditionnelle de 1,1 km.

ARTICLE 3 - Variantes
Les variantes sont acceptées selon les conditions techniques énoncées au paragraphe 9 de la partie travaux du volet technique.

De plus, Les candidats présenteront un dossier général « variantes » comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu’ils proposent et les répercussions de chacune sur le montant de leur offre de base. Pour chaque variante, un acte d’engagement, un BPU, un DQE et un mémoire technique devra être remis. Le mémoire technique « variante(s) » devra comprendre a minima les adaptations à apporter tout en respectant les exigences indiquées.
ARTICLE 4 – Prix et modalités de variation des prix
L’évaluation de l’ensemble des travaux, telle qu’elle résulte du détail estimatif joint en annexe est :
- montant hors TVA : ……………………………………………………….. €
- TVA au taux de 20 % : ……………………………………………………….. €
- montant TVA incluse : ……………………………………………………….. €
soit en lettres : ……………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
Les prix sont fermes actualisables. Ils sont établis sur la base des conditions économiques du mois de remise de l’offre appelé m0 et l’index I de référence retenu est le TP n° 01. Lorsque le mois m du début d’exécution des travaux (soit la date fixée par l’ordre de service ou la notification) est postérieur de plus de 3 mois au mois m0, le coefficient issu de la formule suivante sera appliqué : k = (Im-3)/Im0

ARTICLE 5 - Éléments utiles à la compréhension du projet.
Les documents, plans, détail estimatif et bordereau de prix sont annexés à la présente demande de prix.

ARTICLE 6 – Dossier de candidature et offre des candidats
Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra les pièces suivantes :
Les justificatifs permettent d’apprécier les qualités et capacités du candidat. Ainsi il devra impérativement produire les pièces suivantes :
1. Situation juridique - références requises

  • En l’application de l’article 45 du code des Marchés Publics (CMP), le dossier comprendra les renseignements suivants :

  • Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

  • Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier :

  • qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;qu'il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail ;

  • La forme juridique du candidat.


2. Capacité économique et financière - références requises

  • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices ;


3. Capacité technique - références requises

  • Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen ;

  • Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

  • La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ;

  • Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;

  • Des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de conformité des travaux à des spécifications ou des normes.


Si une des pièces précédentes est manquante après la date et l’heure limite de remise du dossier, celui-ci ne sera pas accepté et l’offre de prix ne sera pas regardée.

Le rejet du dossier exposant les justificatifs manquants sera notifié au candidat.
Un projet de marché comprenant :


  • Le présent contrat rempli (articles 4 et 10) et signé (en dernière page signature du prestataire)

  • Le bordereau des prix et détail estimatif : cadres ci-joints à compléter sans modification, à dater et à signer ;



Les documents explicatifs


Au projet de marché sera joint le mémoire justificatif et explicatif comportant le/les document(s) et les éléments suivants :

  • Des dispositions que le candidat se propose d’adopter pour l’exécution des travaux.

  • Des plans d’ensemble et de détail explicitant les offres.

  • Des indications concernant la provenance des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs correspondants.

  • Un programme d’exécution des ouvrages indiquant de façon sommaire la durée des différentes phases du chantier.

  • Des indications concernant les procédés et moyen d’exécution envisagée.

  • Les moyens personnels et matériels mis en œuvre pour la réalisation des travaux.

  • Des dispositions que le candidat envisage pour assurer l’autocontrôle et le contrôle de ses prestations.

  • La note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l’hygiène sur le chantier.

  • Une note expliquant les dispositions d’organisation prévues par le candidat, pour assuré le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l’évacuation des déchets de chantier, en conformité avec l’article L 541-2 du code de l'environnement. Cet engagement du candidat supposera qu’il ait pris connaissance des contraintes de toutes natures liées au traitement des déchets du chantier.

Chaque point listé du mémoire justificatif est jugé indispensable au choix du mieux disant pour l’application du critère « valeur technique de l’offre » prévu à l’article 14 du présent document.

ARTICLE 7 - Conditions d'envoi et de remise des offres.


Date et heure limites de remise des offres :

Le 5 mai 2015
à 14h00



Adresse de dépôt des offres
:

Agence ONF Aube-Marne

Cité administrative des Vassaules

38 rue Grégoire Pierre Herluison

CS 70198

10 006 TROYES CEDEX



ARTICLE 8 - Délai d'exécution - pénalités - validité des offres.
Les travaux seront exécutés dans un délai de 3 semaines (15 jours ouvrés) à compter de la date du courrier du maître d'oeuvre qui en prescrira le commencement. Ils pourraient commencer à partir de la semaine 22 (date prévisionnelle : 26 mai 2015).

La date de fin de travaux est fixée au 30 septembre 2015.

De plus, les retenues ci-après seront appliquées pour chaque cas constaté (en HT).

En cas de retard dans l’exécution des travaux, imputable au titulaire du marché, une pénalité journalière de 1/1000 du montant HT du marché sera appliquée. La validité des offres est de 90 jours.





Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Travaux sur le domaine public sans signalisation et/ou protection efficace avec éclairages diurne et nocturne. Cette retenue ne vient pas en substitution des amendes délivrées par l'autorité compétente.




500€




Défaut de nettoyage et d'évacuation des gravats affectés à un lot de travaux.




150€




L’employé d’une entreprise est surpris en défaut de sécurité quelle qu’en soit la raison.




250€




Défaut d'encadrement sur le chantier (par jour calendaire).

100€







Retard pour non enlèvement des matériaux inemployés (par jour calendaire).

100€







Retard dans la libération des terrains mis à disposition par le Maître de l'Ouvrage ou dans la dépose d’installation provisoire (par jour calendaire).




150€




Absence en réunion d’un représentant mandaté pour engager la responsabilité de son lot convoqué à ladite réunion, sauf s’il est dégagé de cette obligation par le Maître d’œuvre.

100€







Retard dans la présentation d’un échantillon (par jour calendaire)

50€







Présentation d’un prototype ou d’un échantillon non conforme au marché







750€

Retard dans la présentation d’un devis ou d’un mémoire par jour calendaire

50€







Modifications lors des travaux ou durant la période de préparation de chantier des fournitures et échantillons présentées dans l’AO sans raison majeure




200€




Dépassement des délais fixés lors d’une période de travaux (tranche) par jour calendaire.




150€




Dépassement de la date de fin des travaux prévus à l'article 8 du présent document (par jour calendaire)




1/1 000éme HT du montant des travaux




Défaut de présentation d’un sous-traitant.




150€






ARTICLE 9 - Dispositions en cas de sous-traitance
Le titulaire peut sous-traiter une partie de l’exécution des travaux. Le recours à la sous-traitance est subordonné à la présentation d’un acte spécial pour l’acceptation du sous-traitant et l’agrément des conditions de paiement par la personne publique. Pour le paiement direct, le titulaire joint à la facture citée à l’article 10 une attestation de paiement indiquant le montant à régler au sous-traitant. Ce montant est déduit des sommes dues au titulaire.

ARTICLE 10 - Prix et mode d'évaluation des ouvrages - Règlement des comptes.
Chaque fin de mois ou à chaque échéance du calendrier prévisionnel fourni par le candidat, les travaux réalisés et conformes aux spécifications techniques du marché donnent lieu à l’établissement d’un constat contradictoire. Sur demande il pourra être effectué un versement partiel à la fin de chaque mois conformément à l’article 13.1 du CCAG travaux. Il n’est pas prévu de versement à la fin de chaque phase de réalisation des travaux.
Les ouvrages ou prestations faisant l'objet de la consultation seront réglés par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires de l’offre de base ou d’une variante si cette dernière est retenue.
Le délai maximum de paiement est de 60 jours à compter de la date de réception du décompte général et définitif à l'Agence ONF Aube-Marne faute de quoi des intérêts moratoires au taux de l’intérêt légal majoré de 2 points seront dus de plein droit.
La personne publique contractante se libérera des sommes dues en exécution du présent marché en faisant porter le montant du crédit du compte ouvert au nom de :
..................................................................................................................................................
sous le numéro : ........................................................................................................................
code banque : ............................. , code guichet : ....................................., clé : ..............

(Joindre un RIB ou un RIP)

Le comptable public assignataire des paiements est :

Agent comptable secondaire – DT Bourgogne Champagne Ardenne

11 C rue René Char – 21000 DIJON

ARTICLE 11 - Signalisation du chantier.

La signalisation du chantier sera réalisée par l'entrepreneur et sous son entière responsabilité.

Elle devra être conforme aux documents suivants :

  • instruction interministérielle sur la signalisation routière

  • en particulier livre I-8 ° partie : signalisation temporaire du 15 juillet 1974 et les modificatifs résultant des arrêtés interministériels des 6 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation des routes et autoroutes.



ARTICLE 12 – Conditions de réception et garantie.

Au cours des travaux, une réception partielle sera faite à la fin de chaque phase du calendrier d’exécution des travaux - tel que prévu au paragraphe 5.1 des généralités du volet technique - validé par le maître d’œuvre, chaque réception faisant l'objet d'un constat contradictoire.

A l’achèvement des travaux, une réception totale est réalisée conformément aux spécifications techniques du marché et consignée par écrit dans un procès-verbal d’opération préalable à la réception en présence du titulaire et du représentant du maître d’œuvre. Ce procès-verbal est transmis au maître d’ouvrage accompagné des décisions du maître d’œuvre. Le maître d’ouvrage décidera alors de la réception définitive qui sera notifiée au titulaire avec ou sans réserve. En cas de réserves dues aux non-façons ou aux malfaçons, la décision de réception est subordonnée à la levée des réserves par un nouveau procès-verbal.
Le titulaire garantit la personne publique pendant un an compté à partir de la date d’effet de la décision de réception contre tous les désordres constatés durant cette période.

ARTICLE 13 – Déclaration du candidat.

Le soussigné déclare sur l’honneur avoir satisfait à l’ensemble des obligations fiscales et sociales, ne pas faire l’objet d’une interdiction de concourir et ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour certaines infractions au code du travail dans les conditions prévues respectivement aux articles 43, 44 et 45-I-c du code des marchés publics. J’atteste en outre que les salariés seront employés régulièrement au regard des articles L143-3 et L620-3 du code du travail. Enfin, en cas de procédure de redressement judiciaire, je fournis la copie du jugement correspondant.

ARTICLE 14 – Jugement et classement des offres.

Les membres de la commission d’appel d’offres choisiront l’offre la plus avantageuse conformément aux critères suivants,

- La valeur technique des prestations, pour 40 %.

- Le prix des prestations, pour 60 %.
Les critères techniques qui seront notés sont les suivants (selon leur ordre d'importance) :
1.le délai de réalisation des travaux
2.les dispositions mises en oeuvre pour assurer l'autocontrôle et le contrôle de ses prestations
3.les dispositions prises pour le suivi et l'évacuation des déchets
4.la qualité et la provenance des matériaux
5.les procédés et moyen d'exécution envisagés.
Le jugement sera effectué dans les conditions suivantes :

Rang

Critère de jugement des offres

Pondération

1

Valeur technique

les critères sont notés comme suit :
une note de 0 à 3 sera affectée sur le critère 1
une note de 0 à 2 sera affectée sur les critères 2 à 4
une note de 0 à 1 sera affectée sur le critère 5

La note globale maximale attribuée sera donc de 10

40

2

Prix

Les offres de prix seront notées sur 10 :

  • le prix minimal compétitif obtient 10

  • les autres offres de prix obtiennent la note suivante : avec une précision d’une décimale

60



Fait en un seul original

à

le

signature du prestataire

précédée de la mention manuscrite

« lu et approuvé »


Acceptation de l’offre par la personne publique

Est acceptée la présente offre pour valoir engagement

à

le

Le représentant de la personne publique



Conditions particulières (volet administratif) - réfection d’une route forestière - FD Temple – 2015



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