Cahier des Clauses Techniques Particulières





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Etablissements scolaires

GUIDE D'AIDE A LA PRESCRIPTION

Etablissements scolaires


Cahier des Clauses Techniques Particulières



Table des matières


GUIDE D'AIDE A LA PRESCRIPTION 1

Etablissements scolaires 1

Table des matières 3

00 - Courants forts 3

00.01 - Généralités 3

00.02 - Description des ouvrages 10

02 - Courants faibles 61

02.01 - Généralités 61

02.02 - Description des ouvrages 66

03 - Système de sécurité incendie 90

03.01 - Généralités 90

03.02 - Description des ouvrages 94

04 - Cadre de bordereau quantitatif 104

00 - Courants forts

00.01 - Généralités

00.01.01 - Objet des travaux


Le présent descriptif a pour objet la définition de l'ensemble des travaux et fournitures nécessaires à la réalisation des travaux d'électricité "courants forts" de l'ensemble de l'ouvrage.

00.01.02 - Etendue des ouvrages


Les travaux à réaliser comprennent la fourniture, la pose et le raccordement de l'ensemble des installations électriques courants forts, notamment :

la dépose des installations existantes

l'installation provisoire de chantier

l'origine des installations électriques

le réseau de terre

le tableau général basse

les armoires divisionnaires

le tableau d'abonné

la distribution principale

la distribution secondaire

les coffrets de distribution terminale

la distribution terminale

les appareils d'éclairage

l'appareillage terminal

la commande à distance

l'éclairage de sécurité

l'éclairage extérieur

les équipements Force puissance triphasé et autres usages

le chauffage électrique

00.01.03 - Propositions de l'entrepreneur


Les propositions se rapportant à l'exécution des travaux d'installations électriques courants forts remises par l'Entrepreneur doivent être établies en conformité avec les normes et règlements en vigueur.

Il est entendu que l'Entrepreneur s'est informé de l'ensemble des travaux, de leur importance, de leur nature et qu'il a suppléé par ses connaissances techniques et professionnelles aux détails qui pourraient être omis sur les plans et devis descriptifs.

L'Entrepreneur s'engage à mettre à la disposition du chantier la main d'oeuvre qualifiée et tout l'outillage nécessaire à la réalisation de ses travaux dans les délais prescrits au planning général.

L'Entrepreneur est tenu d'établir sa proposition conformément au dossier d'appel d'offres.

D'une façon générale, l'Entrepreneur ne pourra invoquer une omission non signalée, ni une mauvaise interprétation des documents pour refuser de fournir ou de monter un dispositif mettant en cause le bon fonctionnement de l'installation.

Toute anomalie constatée devra être aussitôt signalée au Maître d'oeuvre.

00.01.04 - Documentation graphique à fournir

00.01.04.01 - A l'appel d'offres


Les documents cités ci-après seront obligatoirement envoyés en 3 exemplaires :

-un devis qualitatif complété et chiffré,

-une documentation technique, avec photocopies, détaillant toutes les caractéristiques des matériels présentés par l'Entrepreneur.

00.01.04.02 - Durant les travaux


Pièces administratives contractuelles :

L'Entreprise adjudicataire doit, dans le délai imposé d'un mois au plus avant le début de l'exécution des travaux, fournir au Maître d'oeuvre pour accord le dossier d'exécution en trois exemplaires.

Un exemplaire lui sera retourné avec l'accord ou avec les modifications éventuelles. Le dossier sera mis à jour en tenant compte des observations et délivré au Maître d'oeuvre en trois exemplaires.

Ce dossier sera composé des pièces suivantes :

-Les plans indiquant :

.l'implantation du matériel et de l'appareillage,

.le parcours des canalisations avec caractéristiques et sections,

.les détails de mise en oeuvre cotés suivant la réalisation.

-Les schémas comportant :

.le tracé unifilaire des circuits de distribution,

.le tracé multifilaire des circuits de commande,

.les plans de borniers,

.les caractéristiques des appareils de protection (calibre, PdC, etc...).

-Les documents suivants :

.les références, caractéristiques, etc..., de tout l'appareillage,

.les notes de calcul,

.le carnet de câbles comprenant longueurs, sections, repérage, etc.

.les calculs d'éclairement, conformes aux spécifications du C.C.T.P.

00.01.04.03 - En fin de travaux


L'Entreprise doit fournir, le jour de la réception des travaux :

-les plans et schémas des installations réalisées,

-le procès-verbal d'essais selon documents COPREC n°1 et 2,

-le dossier de maintenance (lorsque les normes applicables l'exigent).

La réception ne pourra être prononcée qu'à cette condition.

00.01.05 - Conditions minima à respecter


L'Entrepreneur du présent lot s'engage à réaliser l'installation conformément aux règles énoncées dans la norme NF C 15-100, ses annexes, guides et additifs, édités par l'U.T.E, concernant les installations électriques à basse tension.

L'attention de l'Entrepreneur est attirée sur le fait que cette norme l'oblige également à suivre toutes les normes et publications référencées dans cet ouvrage.

L'installation désignée dans le présent document doit également satisfaire :

aux prescriptions du concessionnaire d'énergie selon les directives éventuelles du centre de distribution local

au décret du 14 novembre 1988 modifié relatif à la protection des travailleurs dans les établissements mettant en oeuvre des courants électriques (ERT)

aux dispositions applicables du règlement de sécurité modifié relatif aux risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public ( ERP) (Arrêté du 25 juin 1980 modifié par l'arrêté du 19 novembre 2001),

aux prescriptions du concessionnaire d'énergie selon les directives éventuelles du centre de distribution local.

00.01.05.01 - Interdistance à respecter entre chemins de câbles courants forts et précâblage informatique


La séparation minimale entre câbles électriques et câbles de technologies de l'information pour éviter les perturbations est liée à de nombreux facteurs tels que :

a) le niveau d'immunité de l'équipement connecté au système de câblage pour technologies de l'information aux différentes perturbations électromagnétiques (transitoires, impulsions de foudre, salves d'impulsion, onde sinusoïdale fortement amortie, ondes continues etc. ..)

b) l'adaptation de l'équipement au système de mise à la terre

c) l'environnement électromagnétique local (concomitance de perturbations, par ex. harmoniques plus salves plus ondes continues)

d) le spectre électromagnétique

e) le parallélisme (zone de couplage)

f) le type de câble

g) l'affaiblissement de couplage des câbles

h) la qualité du raccordement entre les connecteurs et le câble

i) les type et adaptation du système de gestion des câbles

Dans le cadre des ouvrages, le titulaire du présent lot doit s'assurer que l'environnement électromagnétique est conforme aux séries EN 50081 et EN 50082 pour les perturbations conduites et rayonnées (lignes électriques). De plus, on estime que le câblage de technologies de l'information prend en charge toute application existante couverte par la EN 50173 : 1995 et EN 50173/A1 :2000.

C'est pourquoi, pour le câblage horizontal, les éléments suivants s'appliquent

Si la longueur de câblage horizontal est inférieure à 35m, aucune séparation n'est exigée ;

pour des longueurs supérieures à 35m, les distances de séparation s'appliquent à toute la longueur à l'exclusion des 15 derniers mètres raccordés à la prise

TABLEAU 1 – Séparation des câbles de technologies de l'information (TI) et des câbles d'alimentation électrique

Type d’installation

Sans séparation ou séparation non métallique 1)

Séparation en aluminium

Séparation en acier

Câble électrique sans écranCâble TI sans écran

200 mm

100 mm

50 mm

Câble électrique sans écranCâble TI écranté 2)

50 mm

20 mm

5 mm

Câble électrique écrantéCâble TI sans écran

30 mm

10 mm

2 mm

Câble électrique écrantéCâble TI écranté2)

0 mm

0 mm

0 mm


On estime qu'en cas de séparateur métallique, la conception du système de gestion des câbles aura une atténuation de blindage lié au matériau utilisé pour le séparateur.

Les câbles de technologies de l'information écrantés doivent être conformes à la série EN 50288

Directives pour l'installation :

La distance minimale entre les câbles de technologies de l'information et les lampes fluorescentes, néon, à vapeur de mercure (ou autres lampes à décharge à haute intensité) doit être de 130 mm. Il convient que les compartiments pour câblage électrique et les compartiments pour câblage de données soient dans des enveloppes séparées. Dans tous les cas, il convient que les bâtis de câblage de données et les équipements électriques soient séparés.

Le croisement des câbles doit se faire à angle droit. Il convient que les câbles à usage différents (par ex. câbles d'alimentation électrique et câbles de technologies de l'information) ne soient pas dans le même faisceau. Il convient que les différents faisceaux soient séparés électromagnétiquement les uns des autres.

00.01.06 - Coordination

00.01.06.01 - Coordination avec les autres entrepreneurs


L'ensemble des lots de travaux constitue un document unique. Même si le lot en est matériellement dissocié, il n'a de valeur que associé au devis des autres corps d'état.

L'Entrepreneur devra donc, indépendamment du présent C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières), prendre connaissance des devis des autres corps d'états pour lesquels une intervention 'Electricité' en fourniture, main d'oeuvre, raccordement (etc) serait décrite ou nécessaire.

L'Entrepreneur a l'obligation de consulter les autres corps d'état qui devront lui fournir en temps utile et par écrit leurs besoins réels d'électricité, particulièrement pour les moteurs, intensités de démarrage et nominales, puissances.

L'Entrepreneur devra indiquer aux autres corps d'état, dans les délais imposés par le planning, les ouvrages dont il a besoin (socles, massifs béton, réservations, etc...), faute de quoi il se trouverait dans l'obligation de les exécuter à ses frais.

Dans cette éventualité, la responsabilité appartenant au lot Electricité, le titulaire de ce lot qui n'aurait pas averti le Maître d'oeuvre en temps utile serait seul responsable. Les modifications éventuelles seraient entièrement à sa charge.

00.01.06.02 - Coordination en matière de sécurité et protection santé


Conformément à la loi du 31 décembre 1993 et à son décret d'application du 26 décembre 1994, L'Entrepreneur devra se conformer aux exigences du Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé et prendre en compte ses demandes, sans supplément de prix.

L'Entrepreneur devra inclure dans son offre les coûts des dispositions nécessaires au respect de la législation en vigueur dans ce domaine.

00.01.06.03 - Règlements et Normes


Les installations décrites au présent document sont exécutées en fonction :

-des Arrêtés et Décrets en vigueur, à la date du : (à compléter)

-des Normes Françaises,

-des Documents Techniques Unifiés (D.T.U.),

-des recommandations de l'Association Française de l'Eclairage - AFE 2000

-et selon les Règles de l'Art

Si, en cours de travaux, de nouveaux règlements entrent en vigueur, l'Entrepreneur est tenu d'en référer par écrit au Maître d'Ouvrage et d'en indiquer leurs conséquences financières.

Les textes de base énoncés dans les chapitres suivants ne présentent aucun caractère limitatif et ne constituent qu'un rappel des principaux documents applicables à l'installation.

Les matériaux mis en œuvre et l'exécution des ouvrages devront répondre aux Lois, Décrets, Normes et Règlements en vigueur cités dans les documents généraux figurant au Titre II, Livre I et également aux :

-Publication de l'U.T.E.,

-Documents Techniques Unifiés publiés par le R.E.E.F.

Les références aux documents énoncés ci-après ne constituent pas une liste limitative. Elles sont un rappel des principaux documents applicables pour un bâtiment d'équipement normal.

Norme NF C 14-100 Installations de branchement à basse tension.

Guide U. T. E. C 15-201 Installations électriques à basse tension - Guide - Installations électriques des grandes cuisines

Norme NF C 15-100 de l'U.T.E. Installations électriques à basse tension (décembre 2002).

NF EN 60529  (C20-010) Degrés de protection procurés par les enveloppes (code IP)

NF EN 62271-100  (C64-100) Appareillage à haute tension - Partie 100 : disjoncteurs à courant alternatif à haute tension

NF EN 60439-1 (C 63421) Ensembles d'appareillage à basse tension Partie 1 Ensembles de série et ensembles dérivés de série

NF EN 60439-3 (C63423) Ensembles d'appareillage à basse tension Partie 3

Règles particulières pour ensembles d'appareillage BT destinés à être installés en des lieux accessibles à des personnes non qualifiées pendant leur utilisation. Tableaux de répartition

NF EN 60598-1 Luminaires partie 1 règles générales, et EN 60598-2-25 Luminaires pour les unités de soins des hôpitaux et des maisons de santé

NF EN 60601-1 Appareils électromédicaux 1ère partie : règles générales de sécurité

NF EN 60947-2  (C63-120) Appareillage à basse tension - Partie 2 : disjoncteurs

Décret n° 77-974 du 19 août 1977 relatif aux informations à fournir au sujet des déchets générateurs de nuisances(JO du 28 août 1977)

Arrêté du 26 février 2003 (JO du 18 mars 2003) et commenté dans la circulaire DRT n° 2003-07 du 2 avril 2003 relatif aux installations d'éclairage de sécurité

C12-101 : Textes officiels relatifs à la protection des travailleurs dans les établissements mettant en œuvre des courants électriques (Décret du 14 novembre 1988)

NF C13-100 Postes de livraison établis à l'intérieur d'un bâtiment et alimentés par un réseau de distribution publique HTA (jusqu'à 33 kV)

Décret no 2000-1153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions modifiant le code de la construction et de l'habitation et pris pour l'application de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie

NF C 15-211 Installations électriques à basse tension - Installations dans les locaux à usage médical

Directive Européenne relative aux dispositifs médicaux 93/42/CEE

C12-201 Textes officiels relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (extraits concernant les installations électriques)

L'ensemble du matériel et canalisations devra respecter les prescriptions correspondantes à ces locaux.

L'ensemble du matériel et canalisations devra respecter les prescriptions correspondantes à ces locaux.

L'ensemble des plans et documents fournis par l'Entreprise recevra un agrément technique de la part du Bureau de contrôle.

Les recommandations formulées par cet organisme font partie du présent Marché.

00.01.06.04 - Rappel sommaire des recommandations à respecter pour la réglementation thermique NRT 2000


Article

Désignation

26

-Eclairage des locaux-Puissance d'éclairage de référence-Méthode calcul global.bureau 16 W/m².salle de conférence 15 W/m².salle de restaurant 12 W/m².locaux non mentionnés dans une autre catégorie (parking) 12 W/m²

28

Commande de référence de l'éclairage assurée par le dispositif à commande manuelle

59

Tout local doit comporter au moins un dispositif d'extinction à chaque issue

60

Prévoir voyant pour tout dispositif de commande situé en dehors du local considéré pour visualiser l'état de l'éclairage sur la commande

62

Dans un même local, les appareils d'éclairage placés à moins de 4 m d'une baie doivent être commandés séparément dès que la puissance totale installée dans le local dépasse 200 W

63

Pas de mise en service automatique horaire de l'éclairage dans les locaux où l'éclairage naturel est suffisant

64

Si la surface éclairée dépasse 1000 m², prévoir un compteur d'énergie sur les circuits d'éclairage



00.01.07 - Démarches et rapports avec l'administration


L'Entrepreneur devra faire les démarches nécessaires, avant l'exécution de ses travaux, auprès des services techniques intéressés. Il devra tenir le Maître d'œuvre au courant de ses demandes d'agréments et lui remettre une copie des accords obtenus.

A défaut, ne pouvant justifier de ses démarches, il supportera les frais éventuels des modifications demandées par les services officiels (distributeur d'énergie, opérateur téléphonique, bureau de contrôle, commission de sécurité, etc...).

L'Entrepreneur assistera aux vérifications avant la mise en service et exécutera, à ses frais, les modifications éventuelles qui seraient nécessaires pour rendre ses installations conformes aux normes, aux règlements en vigueur, et au présent C.C.T.P.

00.01.08 - Matériels réglementaires


L'Entrepreneur sera tenu de fournir, pour l'exécution de ses travaux, du matériel agréé portant une marque nationale de qualité reconnue (NF, VDE, KEMA, IMQ, ...)

A défaut de marque de qualité, le matériel proposé doit pouvoir être garanti par la présentation d'un certificat de conformité délivré par le fabricant ou par un organisme habilité à cet effet.

00.01.09 - Prestations annexes dues au présent lot


L'Entreprise devra assurer :

-le montage et le démontage de tous engins et échafaudages nécessaires à la réalisation des ouvrages du présent lot,

-les percements, saignées, branchements, tamponnages et scellements nécessaires à la réalisation du présent lot,

-la peinture anti-oxydation sur toutes les parties métalliques des canalisations ou appareils du présent lot, ainsi que la peinture définitive.

L'Entrepreneur reste responsable des conséquences que peuvent avoir ses travaux sur la solidité des constructions et des traces ou fissures qui pourraient apparaître par la suite.

00.01.09.01 - Responsabilité de l'entreprise


L'acceptation par le Maître d'Ouvrage et du Maître d'œuvre du projet présenté, ainsi que tous les calculs, dessins, graphiques et courbes s'y rattachant, ne diminuent en rien la responsabilité de l'Entreprise.

Il appartient à cette dernière d'établir son étude pour que les prix unitaires et le prix global qu'elle indique soient calculés en tenant compte des dispositifs, section des câbles, caractéristiques du matériel, difficultés d'exécution et impératifs du Maître d'Ouvrage.

En toute circonstance, l'Entrepreneur demeure seul responsable de tous dommages ou accidents causés à des tiers lors ou par suite de l'exécution des travaux résultant de son propre fait ou de son personnel.

Les équipements implantés sur les plans du présent dossier d'appel d'offres ont une valeur indicative utile à la compréhension du projet. Ils devront, dans tous les cas, faire l'objet d'une étude approfondie par le titulaire du présent lot dans la phase d'exécution.

00.01.10 - Contrôle, essais, réception et mise en service

00.01.10.01 - Contrôle des installations


A la réception, une minutieuse inspection de la pose des appareils et canalisations sera réalisée. Tout ouvrage qui serait négligé ou dont la fixation serait insuffisante sera systématiquement refusé.

00.01.10.02 - Essais et réception


Ils seront réalisés conformément au Titre 6 de la norme NF C 15-100. L'Entrepreneur doit, à cet effet, fournir le personnel et le matériel nécessaires pour procéder à ces essais. Il assistera aux vérifications faites par l'Organisme de Contrôle.

Les résultats des vérifications feront l'objet d'un rapport détaillé qui sera signé par le Maître d'oeuvre et L'Entrepreneur.

Toute défectuosité signalée dans ce rapport sera immédiatement réparée par l'Entrepreneur.

00.01.10.03 - Mise en service


L'Entrepreneur du présent lot doit être présent lors de la mise en service effective des installations, il assistera le personnel d'exploitation pour donner toutes les indications nécessaires à la bonne marche de l'installation.

00.01.10.04 - Garantie du matériel


La période de garantie est de 2 années, à compter de la date de réception.

Le matériel installé devra donner le maximum de fiabilité pour un service permanent.

Cette garantie portera sur tous les défauts visibles ou non des matériaux employés, contre tous les vices de construction ou de conception et sur le bon fonctionnement de l'installation, tant dans l'ensemble que dans les détails.

Toute pièce ou élément reconnu défectueux sera remplacé.

En cas de défectuosité d'un appareil, la durée de garantie sera prolongée d'une durée égale à celle de l'indisponibilité. Aucun remplacement partiel ne sera admis.

00.01.10.05 - Assurances Professionnelles


L'entrepreneur du présent lot est tenu de contracter les assurances conformément aux dispositions de la Loi 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction ainsi qu'aux textes réglementaires s'y rapportant, à paraître ou déjà parus, notamment :

-Le décret n° 78-1095 du 17 novembre 1978 concernant l'assurance obligatoire des travaux du bâtiment.
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