Mémento éco-conception tomifi





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11.2Données pour l’évaluation de l’impact des matériaux


Pour évaluer l’impact des matériaux, il faut prendre en compte tous les impacts que peut générer un matériau au cours de sa vie.

Exemple des différents impacts que peut engendrer un matériau au cours de sa vie :

  • extraction des matières premières   impacts sur l’épuisement des ressources ;

  • Transformation des matériaux  consommation énergétique, utilisation de substances dangereuses ;

  • fin de vie / élimination  rejets dans l’eau/air.

Pour connaitre ces différents impacts, des bases de données génériques permettent de générer ces informations. Ces données génériques sont disponibles sous deux formes : données génériques d’impacts et données génériques de flux.

  • les données génériques d’impacts : ce sont des données « prêtes à l’emploi », l’information en impact environnemental est directement fournie. ;

fabrication d’1 kg d’acier = 2*4 kg éq CO2/ kg d’acier

  • les données génériques de flux : ce sont des données qui nécessitent d’être implémentées à un outil pour être traduites en impact environnemental. Ces données répertorient les flux entrants et sortants nécessaires par exemple à la fabrication d’un matériau. Un outil d’ACV est nécessaire pour traduire ces flux (litres d’eau, consommation d’énergie, émissions de Composés Organiques Volatiles…) en impacts environnementaux (ex : impact sur le réchauffement climatique en kg éq CO2).

fabrication d’1 kg d’acier = 0.9*² kg de fonte d’acier, 0.04* MJ de gaz naturel, 0.13* kg de ferrailles, 0.03* kWh d’électricité….

11.2.1Données génériques d’impact 


Il existe aujourd’hui une base de données d’impacts reconnue : la base de données de l’outil CES Selector. Cette base est payante. Elle est monocritère et donne uniquement l’impact CO2 des matériaux. Les données proposées dans cet outil présentent un atout important par rapport aux autres bases de données d’impacts environnementaux. De nombreuses caractéristiques mécaniques (module d’Young, limite élastique…) des matériaux sont disponibles. De plus cet outil permet de combiner des critères mécaniques avec des critères environnementaux pour le choix des matériaux. Cet outil présente une version en français pour les menus mais les résultats (fiches de données) sont affichés en anglais.

Un extrait des caractéristiques environnementales pour les données matériaux est disponible en annexe 5 (en anglais).

11.2.2Données génériques de flux 


Les autres bases de données connues sont des bases de données d’inventaires (compatibles avec la norme ISO 14040, pour la réalisation d’ACV). Les données d’inventaires répertorient les flux entrants et sortants pour la fabrication d’un matériau par exemple. Ces données, pour être traduites en impacts, doivent être implémentées à des outils d’ACV souvent complexes et réservés à des spécialistes.

Les principales bases de données généralistes disponibles sur le marché sont :

  • ÉcoInvent ;

  • base de données GaBi ;

  • base de données ELCD (base de données gratuite) ;

  • base de données EIME.

Des données spécifiques sont aussi disponibles auprès d'associations professionnelles :

  • World Steel Association, données sur l'acier ;

  • European aluminium association, données sur l'aluminium ;

  • Plastic Europe, données sur le plastique.

11.2.3Travaux européens sur l’évaluation environnementale


L’Institut pour l’environnement et le développement durable (« Institute for the environment and sustainability ») du centre commun de recherche européen (Joint Research Centre), travaille actuellement sur la problématique de l’évaluation environnementale des impacts des produits et des organisations.

Un guide méthodologique pour l’analyse de cycle de vie des produits a été réalisé : l’ILCD handbook. Une base de données génériques d’inventaires (appelée ELCD database) est mise à disposition gratuitement en téléchargement sur le site : http://lca.jrc.ec.europa.eu/lcainfohub/datasetCategories.vm.

Ces données sont des données d’inventaires de flux, elles doivent être implémentées dans un outil d'analyse de cycle de vie possédant des méthodes de calculs pour être traduites en données d’impacts environnementaux. Ces travaux sont pour l’instant destinés à des spécialistes disposant notamment d’outils d’analyse du cycle de vie.  

11.2.4Travaux au niveau national


Le référentiel de bonnes pratiques BP X30-323 définit les principes généraux pour l'affichage environnemental des produits de grande consommation et précise la méthodologie générale pour les calculs. Il est décliné en guide par famille de produit : BP-X30-323-X.

Le référentiel BP-X-30-323 et les guides associés BP-X-30-323-X ont été établis sur la base des normes ISO 14040 et ISO 14044. Les travaux menés depuis septembre 2008 dans les groupes de catégories de produits ont pour objectif de décliner cette méthodologie transversale afin de construire les indicateurs pertinents, en plus du CO2, pour chaque catégorie de produits.

Au 1er juillet 2011 environ 160 entreprises se sont lancées dans une phase de test pour l'affichage environnemental de leurs produits.

La plateforme Ademe-Afnor est en charge de l’élaboration du référentiel de bonnes pratiques en matière d’affichage environnemental. Ce référentiel est ensuite décliné en guides sectoriels par familles de produits, élaborés par des groupes de travail réunissant des industriels. cid:image001.jpg@01cd2951.012b30f0

L’Ademe travaille actuellement sur la réalisation d’une base de données générique servant aux calculs des impacts recommandés par les référentiels sectoriels. Il est important de noter que ces données sont des données de flux qui doivent être implémentées dans un logiciel d’ACV pour obtenir les impacts environnementaux des

Figure : répartition des entreprises par secteurs de la phase test de l'affichage environnementale (source : dossier de presse - affichage environnementale)

L’avancement des différents groupes de travail pour la réalisation de guide sectoriels et la base de données est disponible sur :

http://affichage-environnemental.afnor.org/documentation/documents-de-la-plate-forme

11.2.5Travaux du Cetim


La création de 300 données d'impacts environnementaux (multicritère) pour les produits (matériaux et procédés) de la mécanique est en cours au Cetim. Ces données sont des données d’impacts (ex : équivalent CO2) directement exploitables par les industriels pour réaliser une évaluation environnementale simplifiée de leur  produit. La répartition des 300 données par catégorie est donnée par la figure ci-dessous. Un exemple de fiche (provisoire) est disponible en Annexe .

cid:image001.png@01cd2497.5a536990

Figure : répartition de la nature des données recensées dans les travaux Cetim

11.2.6Communication environnementale


La communication environnementale des produits est aujourd’hui régie par une norme « cadre »  internationale ISO 14 020, Étiquettes et déclarations environnementales, principes généraux, qui donnent les grands principes. Cette norme est ensuite déclinée en 3 normes : ISO 14021, ISO 14024 et ISO 14025. Les objectifs, les avantages, les inconvénients, les applications ainsi que des illustrations sont données dans le Tableau pour chacune de ces normes.



Figure  : illustration des différentes normes sur l'affichage environnemental des produits




ISO 14 024, type I, étiquettes ou écolabels

ISO 14 021, type II, auto déclarations

ISO 14 025, type III, déclarations environnementales ou éco profils


Description / Objectif

Promouvoir la conception, la commercialisation et l’utilisation de produits à moindre impact ;

Informer les consommateurs de l’impact des produits sur l’environnement.


Message écologique qui peut être véhiculé par la dénomination même du producteur, par le produit ou encore par des marques ou labels verts propres à un distributeur ou à un vépéciste. Ce message à caractère écologique ne fait généralement pas appel à un contrôle par une tierce partie.

Traduire partiellement des résultats d’ACV, sous forme de chiffres ou de diagrammes ;

Informations standardisées qui pourraient permettre au

consommateur de comparer des produits entre eux ;

Les résultats peuvent aussi servir au transfert d'informations entre clients et fournisseurs.


Avantages

Structuration des organismes ;

Transparence ;

Multicritère ;

Approche cycle de vie ;

Évaluation tierce partie.


Facilité de mise en œuvre ;

Tous contextes (B to C ou B to B) ;

Flexibilité

Multicritère, exhaustif ;

Essentiellement tourné B to B ;

Programmes EPD, (le principal objectif d'une déclaration de produit environnementale (EPD) est de fournir des informations facilement accessibles, de qualité et comparables sur les performances environnementales des produits et des services).

Inconvénients

B to C ;

Pas de différenciation entre les produits labellisés ;

Lourd ;

Jugement sur des critères environnementaux (seuils).

Opaque ;

Peu considéré ;

Nécessite une expertise pour être sérieux

Basé sur une ACV, nécessite un outil spécifique ;

Investissement important (recherche de données, personne formée à l’ACV…).

Illustration








Applications

Écolabel européen :

ex : mobilier en bois, lubrifiants, peinture et vernis d’intérieur/

extérieur ;

NF environnement : cafetière électrique à filtre pour usage domestique

(Cf.Annexe ).


Produit ayant fait l’objet d’une démarche d’éco-conception.

FDES (fiche de déclaration environnemental et sanitaire) pour les produits du bâtiment

PEP (Profil Environnement Produit) pour les produits électriques et électroniques ;

Affichage environnemental des produits de grande consommation (Grenelle II).

Tableau : description, avantages, inconvénients, applications et illustrations des normes ISO 14 02X

Remarques générales : Ne pas confondre Recyclé et Recyclable

Ce logo, présent sur un produit, signifie que ce produit ou cet emballage contient 65% de matières recyclées.

Ce logo, présent sur un produit, signifie que ce produit ou cet emballage est recyclable.

Ce logo, présent sur un produit, signifie que l’industriel contribue financièrement au programme français de valorisation des emballages.

Pour aller plus loin…

  • liste des écolabels français et européen disponible sur : http://www.ecolabels.fr/fr/

  • pour des informations sur les labels existants pouvant concerner vos professions se référer à l’annexe 8




Termes fréquemment utilisés dans la communication environnementale

Déclaration environnementale : affirmation, symbole ou graphique qui indique un aspect environnemental d’un produit, d’un composant ou d’un emballage (ISO 14021, §3.1.3) ;

Auto déclaration environnementale : déclaration environnementale effectuée sans certification par une tierce partie indépendante, par des fabricants, des importateurs, des distributeurs, des détaillants ou toute entité susceptible de tirer profit de cette déclaration. (ISO 14021, §3.1.13) ;

Dégradable : biodégradable se dit d’une substance qui peut, sous l’action d’organismes vivants (bactéries) se décomposer en éléments divers sans effets nuisibles pour l’environnement. La biodégradabilité s’apprécie en prenant en compte à la fois le degré de décomposition d’une substance et le temps nécessaire pour obtenir cette décomposition. (Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, 2012) ;

Renouvelable : désigne une ressource qui, par opposition à une ressource épuisable, peut se renouveler continuellement. Ce terme peut désigner l’énergie qui a servi à fabriquer un produit, l’énergie renouvelable fournie à un consommateur ou une matière première d’origine renouvelable entrant dans la composition d’un produit. (Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, 2012) ;

Compostable : caractéristique d’un produit, d’un emballage ou d’un composant associé qui permet sa dégradation biologique, générant ainsi une substance relativement homogène et stable de type humus (ISO 14021, §7.2) ;

Recyclable : caractéristique d’un produit, d’un emballage ou d’un composant associé qui peut être prélevé sur le flux des déchets par des processus et des programmes disponibles, et qui peuvent être collectés, traités et remis en usage sous la forme de matières premières ou de produits (ISO 14021, §7.) ;

Recyclabilité : aptitude des composants à être retirés du flux de fin de vie pour être recyclés (ISO 22628 : 2002, §3.7) .




11.2.7Synthèse des normes applicables







Approche produit
éco-conception


Approche organisme/site

Management environnemental

ISO 14062 : 2003
Management environnemental

Intégration des aspects environnementaux dans la conception et le développement de produit ;

ISO 14006 : 2011
Lignes directrices pour intégrer l'éco-conception.

ISO 14001 : 2004
Systèmes de management environnemental


Exigences et lignes directrices pour son utilisation
FDX 30-205
Guide pour la mise en place par étape d'un système de management environnemental

Communication

ISO 14020 : 2002
Étiquettes et déclarations environnementales,

principes généraux 
ISO 14021 : 2001
Auto déclarations environnementales 
ISO 14024 : 2001
Écolabels officiels 
ISO 14025 : 2010
Écoprofils

ISO 14001 : 2004, §4.4.3

ISO 14063 : 2010
Communication environnementale

Lignes directrices et exemples

Évaluation

ISO 14040 : 2006
Analyse du cycle de vie, principes et cadre

Audit système de management
ISO 19011 : 2012
Lignes directrices pour l'audit des systèmes de management 
ISO 14015 : 2010
Évaluation environnementale de site et d'organisme


XP E 01-006 : 2011
Performance environnementale

Évaluation et déclaration.

ISO 14031 : 2000
Évaluation de la performance 

environnementale 

Lignes directrices

Méthodologie d’éco-conception

NF E 01-005 : 2010
Méthodologie d'éco-conception (produits de la mécanique)




Termes/définitions

ISO 14050 : 2010
Vocabulaire


Tableau : présentation des normes applicables
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