Mémento éco-conception tomifi





télécharger 256.38 Kb.
titreMémento éco-conception tomifi
page3/10
date de publication04.01.2017
taille256.38 Kb.
typeDocumentos
e.20-bal.com > documents > Documentos
1   2   3   4   5   6   7   8   9   10

4.1Enjeux liés à la réglementation


Le contexte réglementaire européen et national actuel impose de plus en plus l’intégration de l’éco-conception dans ses méthodes de travail, la Figure retrace l’historique règlementaire en termes d’environnement et d’éco-conception (non exhaustif). Quatre thématiques principales émergent :

  • fin de vie des produits

  • éco-conception des produits,

  • gestion des substances dangereuses,

  • affichage environnemental.



Figure : classification des réglementations (source : Cetim 2011)

5. Substances dangereuses

5.1.1REACh : enRegistrement, Évaluation, Autorisation des substances Chimiques


Le règlement européen REACh impose :

  • un enregistrement des substances fabriquées dans l’Union européenne et/ou importées ;

  • une évaluation des effets sur la santé et l’environnement, sous le contrôle d’une autorité européenne (European CHemical Agency, ECHA).

Champ d’application du règlement :

Enregistrement 

Enregistrement de toutes les substances dont la production est supérieure à 1 tonne par an. Un calendrier d’enregistrement jusqu’à 2018 a été prévu :

Quantité de la substance (tonne/an)

2010

2013

2018

1 – 100

substance classées CMR 1 et CMR 2




toutes les substances

100 - 1000

substance classées R50/R53

toutes les substances




> 1000

toutes les substances







Tableau : calendrier d'enregistrement des substances à 2018

Autorisation

Toutes les substances considérées comme sensibles pour la santé ou l’environnement sont soumises à autorisation pour pouvoir être utilisées. La liste des substances candidates à autorisation évolue dans le temps.

Il est possible de s’informer en ligne de l’enregistrement et de l’autorisation des substances :

Le fournisseur de l’article est dans l’obligation de fournir des informations suffisantes pour permettre l’utilisation en toute sécurité, dont a minima le nom de la substance, si la substance candidate à l’autorisation est présente dans l’article à une concentration supérieure à 0,1% masse/masse article.


Pour aller plus loin…





6.

7.

8.Fin de Vie


Les objectifs des directives concernant la fin de vie des produits sont multiples :

  • prévention de la pollution liée aux déchets ;

  • valorisation non polluante des déchets (réutilisation, recyclage/ valorisation matière, valorisation énergétique, mise en décharge) ;

  • amélioration des performances environnementales de tous les opérateurs concernés au cours du cycle de vie du produit ;

  • limitation de l’utilisation de substances dangereuses.

8.1.1Directive RoHS : Restriction of the use of certains Hazardous Substances


La directive européenne RoHS (2002/95/CE modifiée par 2011/65/UE) s’applique aux équipements électriques et électroniques et vise à limiter l’utilisation de certaines substances en vue d’une élimination plus sure des produits en fin de vie :

Substance

Concentration maximum (masse/masse)

Plomb (Pb)

0,1 %

Mercure (Hg)

Chrome hexavalent (Cr VI)

Polybromobiphényles (PBB)

Polybromodiphényléther (PBDE)

Cadmium (Cd)

0,01 %

Tableau : liste des substances soumises à restriction dans le cadre de la directive RoHS

Champ d’application 

Cette directive s’applique pour les équipements :

  • dont la tension d’utilisation ne dépasse pas 1000 volts en courant alternatif, et 1500 volts en courant continu ;

  • fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques ;

  • ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs.

Suite à la refonte de la directive en 2011, la majorité des produits électriques et électroniques est concernée par les exigences de la directive ; les différentes catégories des produits concernées sont définies dans la directive : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:037:0024:0038:fr:PDF).

8.1.2Directive DEEE


La directive DEEE (2002/96/CE en cours de révision) impose :

  • une conception des produits en vue de leur valorisation et leur recyclage ;

  • un étiquetage obligatoire des produits avec le logo ci-après.

Champ d’application 

Cette directive s’applique pour les équipements :

  • dont la tension d’utilisation ne dépasse pas 1000 volts en courant alternatif, et 1500 volts en courant continu ;

  • fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques ;

  • ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs.

L’annexe I B de la directive DEEE présente les 10 catégories d’EEE couvertes par la directive.

Le tableau suivant spécifie les taux de valorisation et de recyclage à atteindre en fonction de la catégorie de l’EEE.




Cat. 1 et 10

Cat. 3 et 4

Cat. 2/5/6/7/9

Taux de valorisation (%)

80

75

70

Taux de recyclage (%)

75

65

50

Tableau : exigences en termes de valorisation et de recyclage par familles de produits issus de la directive DEEE

9.Directive emballage


La directive emballage (2004/12/CE) spécifie que dans le cas où le détenteur final de l’emballage n’est pas un ménage, il doit lui-même le valoriser selon l’une des trois modalités suivantes :

  • le valoriser dans sa propre installation agréée ;

  • le céder par contrat à l’exploitant d’une installation agréée ;

  • le céder par contrat à un intermédiaire assurant une activité de transport, négoce ou courtage de déchets.

9.1.1Éco-conception et efficacité énergétique

Directive EuP/ErP


La directive EuP (2005/32/CE) établit un cadre fixant des exigences en matière d’éco-conception applicables aux produits consommateurs d’énergie.

La directive ErP (2009/125/CE) est une refonte de la directive Eup, établissant un cadre fixant des exigences en matière d’éco-conception applicables aux produits liés à l’énergie.

Plusieurs groupes de travail se sont formés par famille de produits afin d’identifier des seuils de consommation énergétique visant à long terme à une réduction progressive de la consommation énergétique de ces produits (cf. Annexe ). Des règlements sont ensuite adoptés par famille de produits. La liste des catégories de produits concernés et l’avancement des travaux sont disponibles sur le site : http://www.eceee.org/

Directive énergie (étiquetage)


Cette directive impose aux fabricants dont leur produit fait l’objet d’un règlement, un étiquetage obligatoire dont le format et les caractéristiques sont imposés. C’est par exemple le cas des réfrigérateurs.


Pour aller plus loin …





1   2   3   4   5   6   7   8   9   10

similaire:

Mémento éco-conception tomifi iconEco-conception

Mémento éco-conception tomifi iconDans son ambition de faire de la région Grand Est la région référence...

Mémento éco-conception tomifi iconProgramme 319
«démonstrateurs énergies renouvelables et chimie verte» ainsi que la convention concernant le «tri et valorisation des déchets, dépollution,...

Mémento éco-conception tomifi iconA compter du 1er mai 2013 Une éco-participation meubles est mise...
«éco-participation», intégralement reversée à Eco-mobilier par les professionnels

Mémento éco-conception tomifi icon«economie circulaire en chine»
«Remanufacturing», récupération de l’électroménager hors d’usage, dans 13 parcs éco industriels, ainsi que depuis 2005 dans 10 éco...

Mémento éco-conception tomifi iconNotes à l’Utilisateur
«clé en main» ou de «conception et construction», l’application d’une procédure d’Appel d’Offres en deux étapes est recommandée par...

Mémento éco-conception tomifi iconPremière partie : l’arbre d’objectifs du plan d’action
«Echo-éco» : la lettre d’information sur l’Eco construction et les énergies renouvelables

Mémento éco-conception tomifi iconNote préliminaire : parcours, méthodologie et conception de la recherche...
...

Mémento éco-conception tomifi iconManuel de Braconnier : sp et Droit Communautaire Le droit communautaire...
«vecteur de déliquescence de la conception française du sp, qui assigne à ce dernier une fonction sociale prépondérante, construite...

Mémento éco-conception tomifi iconThierry levy@univ-st-etienne fr; Marianne younes
«écopreneur» et «écopreneuriat» (Levy-Tadjine, Kharrouby, 2006), nous privilégierons dans ce travail, l’emploi des mots «éco-entrepreneur»...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com