Groupe thématique «Aménagement du territoire» du pnamh





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Groupe thématique « Aménagement du territoire » du PNAMH

Compte-rendu de la réunion du 13 mars 2015

MEDDE, tour Sequoia – La Défense, Paris


Membres présents :

Pierre CAESSTEKER, Chargé d'études plans de gestion des zones humides - ONEMA

Marc DUNCOMBE, Conservatoire des Espaces Littoraux et des Rivages Lacustres

Pierre-Olivier LAUSECKER, Chargé d'études zones humides – Agence de l’eau Rhin-Meuse

Pascal GALICHON – Union des Ports de France

Luc SERVANT - Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

Luc BOUVAREL, Directeur général - Forêt privée française,

Damien DENIZOT, Responsable du Club des agglos, politiques urbaines, climat-énergie – ADCF

Emilie LUNAUD, Chargée d'études "Pressions sur les milieux" – Agence de l’eau Rhône Méditerranée-Corse

Florence THINZILAL, Chargée de missions « Biodiversité, milieux aquatiques et paysages » - AFEPTB

Catherine GREMILLET, Directrice – AFEPTB

Mireille GUIGNARD, Adjoint – MEDDE, DEB-LM2 sur trait de côte

Eva ACKERMANN, stagiaire - MEDDE, DGALN/DEB/EN4

Jérémy MIROIR, Responsable Commission Scientifique – ANCGE

Dominique ARIBERT, Directrice du Pôle Conservation - LPO

Gilbert MIOSSEC, Directeur du Forum des Marais Atlantiques
Membres excusés :

Patrick BAZIN, Chef du département de la gestion patrimoniale - Conservatoire des Espaces Littoraux et des Rivages Lacustres

Kathleen MONOD, Sous-direction du littoral et des milieux marins – MEDDE, DEB-LM2 sur trait de côte

Daniel BERTHAULT, chef de bureau – MEDDE, DEB/GR1 (MO)

Jean-Pierre LESTOILLE, DDT Savoie - Groupe Environnement du Groupement des DDT

Pascal GRONDIN, Chargé de programmes zones humides – WWF

Adèle VEERABADREN, Chef de bureau – MEDDE, DGALN/DEB/EN4
Animation :

Dominique ARIBERT et Gilbert MIOSSEC
Ordre du jour :


  • Rappel du fonctionnement général du Groupe National (GN) et des Groupes thématiques (Gth), des modalités de suivi, et Présentation du mandat du GTh Aménagement du territoire ;

  • Composition du GTh Aménagement du Territoire ;

  • Présentation des actions et élaboration du tableau de bord de suivi et tour d'horizon des actions en cours ou en vue non inscrites dans le PNMH ;

  • Désignation des correspondants "CESP" et "Outre-mer" ;

  • Organisation du GTh (calendrier, coordination avec d'autres GT existants, etc.)



Par Ghislaine FERRERE : Rappel du fonctionnement général du Groupe National (GN) et des Groupes thématiques (Gth), des modalités de suivi, et présentation du mandat du GTh Aménagement du territoire ;
Rappel sur le 3ème plan national d’action pour les milieux humides (PNAMH) lancé par la Ministre de l’écologie en juin 2015.

Plan d’une durée de cinq ans (2014-2018) dans la continuité des deux plans précédents.

Certaines actions sont bien définies et ont déjà démarré, d’autres sont encore à préciser. C’est l’un des objectifs des groupes thématiques : suivre les actions engagées et définir le contenu de celles qui ne le sont pas. Proposer des actions nouvelles.
NB :

Les Gth ne suivent pas le découpage du plan national. Certains Gth récupèrent des actions de plusieurs axes. Certaines actions, à l’exemple de l’action 11 sur la doctrine « Eviter, réduire et compenser », intéressent plusieurs groupes (GthA et GthU). Ces derniers pourront en discuter et leurs échanges seront transmis au GthAT. Une proposition d’articulation des différentes discussions sera faite.

Les actions suivies par la GthAT :
Le GthAT va suivre 10 actions qui concernent 4 axes du PNAMH.
Tableau 1 : Répartition des actions pour le groupe thématique « Aménagement du territoire »

Axe 2 : Développer la connaissance et des outils stratégiques pour gérer les milieux humides

Action 11

Renforcer la séquence « Eviter Réduire Compenser » (ERC) sur les zones humides en privilégiant l'évitement puis la réduction




Action 11a - Réaliser une méthode d'évaluation rapide des fonctions des zones humides




Action 11b - Développer des plans territoriaux de préservation et de restauration des zones humides




Action 11c - Poursuivre l’expérimentation sur la séquence ERC en zone humide

Axe 3 : Entretenir, préserver et reconquérir les milieux humides

Action 14

Mettre en œuvre les plans d’action des SRCE/SAR en matière de restauration des milieux humides.

Axe 4 : Renforcer la prise en compte des milieux humides dans les autres politiques de gestion de l’espace

Axe 4.2 : Renforcer la prise en compte des milieux humides dans les autres politiques publiques de gestion de l’espace

Action 26

Réaliser un guide de prise en compte des milieux humides dans une approche intégrée de prévention des inondations

Action 27

Réaliser un guide de prise en compte des milieux humides dans une approche intégrée de protection des captages d’alimentation en eau potable (AEP)

Action 28

Recenser, structurer et valoriser les expériences de mise en synergie de la gestion des milieux humides et de la prévention du risque d’inondation ou de submersion marine

Axe 5 : Soutenir une approche territorialisée de la gestion des milieux humides

Axe 5.3 : Soutenir une approche territorialisée de la gestion des milieux humides sur le littoral et les estuaires

Action 46

Organiser un colloque national sur la continuité écologique et le fonctionnement des milieux littoraux et estuariens

Action 47

Poursuivre la dynamique de protection foncière des milieux humides littoraux et estuariens

Action 48

Promouvoir le rôle des milieux humides dans la gestion des risques littoraux et dans la gestion intégrée du trait de côte



Axe 2 : Développer la connaissance et des outils stratégiques pour gérer les milieux humides

Le développement de la connaissance sur les milieux humides était l'un des axes prioritaires du précédent plan d’action. Il importe de poursuivre ce travail de connaissance, tant sur la cartographie que sur l’observation des tendances concernant ces milieux ainsi que sur les fonctions et les services qu’ils rendent.
Dans cet axe 2, nous nous intéressons à l’action 11 : Renforcer la séquence « Eviter Réduire Compenser » (ERC) sur les zones humides en privilégiant l'évitement puis la réduction.
Trois sous-actions seront mises en œuvre sur ce sujet :

  • Sous-action 11a - Réaliser une méthode d’évaluation rapide des fonctions des zones humides,

  • Sous-action 11b - Développer des plans territoriaux de préservation et de restauration des zones humides,

  • Sous-action 11c - Poursuivre l’expérimentation sur la mise en place de banques de compensation.


Action 11A : Réaliser une méthode d’évaluation rapide des fonctions des zones humides

Travail déjà engagé. Maîtres d’ouvrage : ONEMA et MNHN.

Présentation de l’action par Pierre CAESSTEKER.

Ce projet sur la séquence ERC a débuté en 2010. Les travaux ont été commandés au Muséum National d’Histoire Naturelle à partir de 2013 avec pour ambition de se clôturer fin 2015 et d'être opérationnels à l’engagement des nouveaux SDAGE. Les partenaires scientifiques sont les suivants : MNHN, LEADER, bureau d’étude Biotope pour la partie R&D, IRSTEA, Université Joseph Fournier de Grenoble et Université François Rabelais de Tour.

Les partenaires techniques (ceux qui testent la méthode sur le terrain) sont les suivants : ONEMA, MNHN, Biotope, CEREMA et le Forum des Marais Atlantiques.

Les financeurs sont : l’ONEMA et le Conseil départemental de l’Isère.
L’idée a été de mutualiser nos efforts en se concentrant sur une seule méthode.

L’ambition est d’avoir une méthode opérationnelle pour les services de l’Etat, les établissements publics et les pétitionnaires, réaliste en termes de timing (4 ha évalués en une demi-journée, terrain et bureau compris et pour les grandes surfaces, une journée maximum). Une version V1 a été testée l’année dernière en Bretagne et dans l’est de la France et étendue cette année à d’autres territoires.

Objectif : Tester la méthode sur une multitude de milieux, avoir au 1er janvier 2016 une version V2 opérationnelle de la méthode, bâtie sur des bases scientifiques solides et compatible avec l’instruction des dossiers loi sur l’eau, type IOTA.

Les processus étant différents (eau de mer, fonctionnement de nappe et autres paramètres), la méthode n’est pas applicable actuellement sur les marais littoraux. C’est un développement supplémentaire à réaliser dans les années à venir.

Concernant la valorisation de cette méthode, l’ambition est d’arriver à éditer un guide des protocoles et à expliquer l’utilisation de la méthode. Publication dans la collection de l’Onema « Mieux comprendre pour agir » au format de 20 à 40 pages.

Dans le cadre de la procédure soumise à autorisation, type IOTA, cette méthode pourra servir de diagnostic initial.

Remarque : Cette méthodologie sera intéressante à croiser avec ce qui se fait en Outre-mer aujourd’hui dans le cadre d’un programme européen Best (Biodiversity Ecosystem Services for the EU Overseas Territories) dénommé « Mangue » et dédié à une méthode rapide d’évaluation du fonctionnement des zones humides littorales et des modalités de gestion sur des écosystèmes d’outre-mer du type lagunes, étangs littoraux, mangroves. Il y a un an et demi, ce programme a fait l’objet d’un engagement et devrait déboucher sur des modalités d’évaluation et de gestion pratique de ces zones humides. D’ici 18 mois, il va produire un certain nombre de résultats sur les modalités de gestion rapide des zones humides à partir d’une dizaine de cas concrets répartis sur les différents territoires de l’Outre-mer.
Action 11B : Développer des plans territoriaux de préservation et de restauration des zones humides

Maître d’ouvrage et/ou pilote de l’action : Organismes pressentis: ADCF et AFEPTB

Objectif : Recenser les expériences et pousser les territoires à suivre ces exemples.

Des plans territoriaux existent dans plusieurs collectivités. La question est d’aller au-delà : dans quelle mesure un certain nombre de ces plans territoriaux peuvent servir dans le cadre de la séquence ERC.
Il s’agit de favoriser la démarche auprès des collectivités par le porté à connaissance des expériences déjà menées ou en cours de réalisation et d'inciter à la prise en compte, la préservation et la restauration des zones humides dans les documents d’aménagement. L’idée est d’amener les collectivités à agir et à engager des démarches similaires sur leur territoire en maîtrise d’ouvrage « collectivité » ou partagée.
Proposition d’un nouvel intitulé à l’action : Développer des plans territoriaux comportant un volet préservation et restauration des zones humides.
Issues des échanges :

Damien DENIZOT de l’ADCF propose d’apporter son aide pour faire remonter des exemples et des démarches de ce type.

Les Agences de l’eau sont peut-être les meilleurs capteurs de ces remontées de terrain.
Action 11c - Poursuivre l’expérimentation sur la séquence ERC en zone humide

Pilote de l’action : CGDD du ministère, Philippe PUYDARRIEUX
Ces expérimentations sont en cours de montage depuis 2011. Le parcours de ces projets a été assez complexe. Il vient d’être validé en tout début d’année par le cabinet de la ministre. Les projets à titre expérimental seront lancés cette année.
Nous comptons sur une restitution de cette action à la prochaine réunion du GthAT.

Remarque : Le terme « banque de compensation » ne paraît pas être le mieux adapté. Il s'agit plutôt d'une « offre de compensation ».
Autre remarque : Il est mentionné dans cette action l’organisation d'un séminaire national sur la séquence ERC. Voici deux ans, sur ce même sujet, un séminaire a été organisé par le PNR des Boucles de la Seine Normande et le grand port maritime du havre. Les actes sont disponibles.

Contact :

Jean-Pierre MORVAN – PNR des boucles de la Seine,

Pascal GALICHON – Union des Ports de France
Pour compléter : Florent BIDAULT est la personne qui suit le sujet des compensations au niveau de la fédération des PNR.
Question d’Emilie LUNAUD : Quand on parle de compensation, du point de vue occupation du sol, on est plus fréquemment sur des surfaces agricoles et forestières, mais il y a aussi les friches industrielles et celles en déshérence : n’y a-t-il pas un focus à faire là-dessus ?
Discussion :

Il est difficile de renaturer des friches industrielles, pourtant il y a un enjeu d’aménagement du territoire. Il faudrait recenser les exemples. Dans ces cas, les coûts de restauration sont élevés et dépassent les coûts de compensation supportables pour un seul maître d’ouvrage. Pour avancer sur la question de la compensation sur des friches industrielles, il faudra aborder la notion de banque de compensation. Il faut peut-être que plusieurs maîtres d’ouvrage se regroupent pour financer la restauration de ce type de milieu. Sans cette possibilité, les compensations se feront principalement et comme actuellement sur des terres agricoles et des espaces naturels. Il faut simplifier les procédures.

Pascal GALICHON – Union des Ports de France : La renaturation d'une zone industrialisée par le biais de travaux appropriés a de meilleures chances de réussir si cette zone était auparavant une zone humide. C’est un axe de travail pour les ports qui rentre pleinement dans la dynamique Eviter Réduire Compenser.

Autre remarque : Dans l’esprit de mutualisation évoqué, le Port du Havre, le Conservatoire du littoral, l’Agence de l’eau Seine-Normandie et le gestionnaire d’une réserve travaillent ensemble à la création d’un groupement de maîtres d’ouvrage afin que les mesures compensatoires s’inscrivent dans une dynamique beaucoup plus large. L’exemple en question n’est pas exactement une friche industrielle mais une zone en partie agricole : c’est le marais de Cressenval.

Dominique ARIBERT : Les estuaires concentrent de nombreuses friches industrielles dont la restauration coûteuse en raison de sols pollués nécessiterait l’intervention de plusieurs maîtres d’ouvrage. Pour cet objectif, le terme « banque » peut être utilisé parce qu’il faut mutualiser les contributions.

Marc DUNCOMBE : Ce travail d’inventaire des zones humides qui nécessitent d'importantes réhabilitations en raison de la présence de friches industrielles, s'il relève de l’action 11C, ne pourrait-il devenir une sous-action du CGDD concentrée justement sur l’inventaire de ces friches industrielles ?

Le groupe : L’Union des Grands Ports pourrait-elle réaliser cet inventaire en collaboration avec d’autres partenaires ? Les EPTB le font-ils ? Avez-vous des exemples concrets ?
CERL : Une remontée nationale serait intéressante.

Exemple : L’écocité Alzette-Belval a mené un gros projet de réhabilitation de friches (zones humides spécifiquement ?).

Ghislaine FERRERE : Aujourd’hui, ces sujets n’apparaissent pas dans le plan, mais c’est une idée intéressante qui peut être inscrite dans ce plan-ci ou dans un plan ultérieur.

Marc DUNCOMBE : Un recensement des friches industrielles au niveau des ports serait déjà une bonne chose.

Dominique ARIBERT : Plusieurs ports pourraient être concernés, territoires où sont présents le Conservatoire du littoral, des CEN, … il y a surement une réflexion commune à lancer là-dessus.

Marc DUNCOMBE : Le Conservatoire a des opérations sur Fos-sur-Mer, Nantes, sur l’estuaire de la Seine, etc.

Pascal GALICHON veut bien proposer quelque chose sur ce sujet.

C’est une sous-catégorie d’action à l’initiative des ports sur le thème général des friches industrielles.

Prendre contact avec Philippe PUYDARRIEUX.
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