Bulletin officiel des Douanes





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Bulletin officiel des Douanes
























BOD
















du










ECHANGES DE BIENS ENTRE ETATS MEMBRES DE LA Communaute EUROPENNE




texte n°









Déclaration d’échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne





nature du texte : Décision administrative
















du :
















classement : O 14
















RP :
















bureau : Département des statistiques et des études économiques
















nombre de pages :
















diffusion : publique
















NOR :
















mots-clés : DEB














Date d'entrée en vigueur du texte : 1er janvier 2003




Date de caducité du texte :




Références :










Texte abrogé : DA n° 02-012 – C/1 (O.14) parue au BOD n° 6548 du 4 mars 2002




Texte modifié :


Cette nouvelle instruction tient compte du changement de réglementation à compter du 1er janvier 2003 en ce qui concerne le neuvième caractère (caractère NGP) rendu obligatoire pour le classement de certains produits dont la liste a été publiée par arrêté du 19 décembre 2002. Elle met également à jour des informations telles que les références réglementaires communautaires et nationales, la liste des codes pays, l’adresse du site internet consacré à la vérification des numéros d’identification TVA, de nouveaux exemples…
Elle abroge le texte n° 02-012, paru au bulletin officiel des douanes n° 6548 du 4 mars 2002.
Ce texte est disponible sur le site internet à l’adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr/douane/doc/bod/index_bod.htm
SOMMAIRE

CHAPITRE I
Le cadre réglementaire

SECTION 1 - Les bases juridiques
1. Textes [1] à [2]

2. Sanctions [3]

SECTION 2 - Le champ d'application
1. Lexique [4]

2. Définitions [5] à [6]

SECTION 3 - LE REDEVABLE DE L'INFORMATION
1. Définitions [7]

2. Personnes dispensées de déclaration [8]

3. Modulation de la charge des redevables [9] à [10]

4. Recours à un tiers déclarant [11]

SECTION 4 - LA PERIODE DE REFERENCE
1. Principe [12]

2. Dérogations [13] à [16]

CHAPITRE II
Les modalités de fourniture des informations

SECTION 1 - LES DONNEES COMMUNES A TOUS LES ARTICLES D'UNE DECLARATION
1. Période [17]

2. Flux [18]

3. Niveau d'obligation [19]

4. Redevable de l'information [20]

5. Autres informations générales [21]

SECTION 2 - LES DONNEES VARIABLES


  1. Données à fournir par les opérateurs concernés par le niveau d'obligation 1 [22] à [42]

  2. Données à fournir par les opérateurs concernés par le niveau d'obligation 2 [43]

3. Données à fournir par les opérateurs concernés par le niveau d'obligation 3 [44]

4. Données à fournir par les opérateurs concernés par le niveau d'obligation 4 [45]

CHAPITRE III
Dispositions particulières

SECTION 1 - LES VENTES A DISTANCE
1. Conditions d'application [46]

2. Description du régime [47]

3. Application dans les déclarations d'échanges de biens [48]

SECTION 2 - LE REGIME FISCAL INTRACOMMUNAUTAIRE DES BIENS
D'OCCASION, OEUVRES D'ART, OBJETS DE COLLECTION OU D'ANTIQUITE
1. Le régime de la taxation à la marge [49]

2. Les personnes concernées [50]

3. Les biens concernés [51]

4. Application dans les déclarations d'échanges de biens [52]

SECTION 3 - LES OPERATIONS TRIANGULAIRES
1. Principe [53]

2. Application dans les déclarations d'échanges de biens [54]

SECTION 4 - LA DEUXIEME DIRECTIVE DE SIMPLIFICATION EN MATIERE DE TVA : CAS DU TRAVAIL A FAçON
1. Les opérations bilatérales pour prestations de services [55]

2. Les opérations triangulaires portant sur des biens faisant l’objet de prestations de services [56]

SECTION 5 - LE SEUIL PAR TRANSACTION
1. Principe [57]

2. Application dans les déclarations d'échanges de biens [58]

SECTION 6 - LES RETOURS ET REMPLACEMENTS DE MARCHANDISES [59] à [63]

SECTION 7 - LES REGULARISATIONS COMMERCIALES
1. Définitions [64]

2. Application dans les déclarations d'échanges de biens [65] à [68]

SECTION 8 - LES CORRECTIONS [69] à [75]

CHAPITRE IV
Les modalités de transmission de la déclaration d'échanges de biens

SECTION 1 - LA TRANSMISSION DES DECLARATIONS
1. Support de l'information [76]

2. Délais de transmission [77]

3. Services destinataires [78]

SECTION 2 - FORMULAIRES PAPIER
1. Cas général [79]

2. Utilisation de feuillets supplémentaires [80]

SECTION 3 - TRANSMISSION DE LA DEB PAR VOIE INFORMATIQUE
1. Transmission directe des données par les entreprises [82] à [86]

2. Utilisation du serveur de l’administration [87]

annexes
Annexe 1a : déclaration d'échanges de biens - version détaillée

Annexe 1b : déclaration d'échanges de biens - version simplifiée

Annexe 2 : mouvements particuliers exclus de la déclaration d'échanges de biens

Annexe 3 : liste des codes de la NC pour lesquels l’indication de la masse nette est facultative

Annexe 3 bis : liste des codes de la NC pour lesquels l’indication du caractère NGP est obligatoire

Annexe 4 : codification de la nature de la transaction

Annexe 5 : territoires à statut particulier

Annexe 6 : codification des pays

Annexe 7 : tableau résumé des données variables à l'introduction

Annexe 8 : tableau résumé des données variables à l'expédition

Annexe 9a : exemple de DEB remplie à l’expédition

Annexe 9b : exemple de DEB remplie à l’introduction

Annexe 10 : tableau schématique des corrections à l’introduction

Annexe 11 : tableau schématique des corrections à l’expédition

Annexe 12 : déclaration des corrections, exemples

Annexe 13 : adresses des centres interrégionaux de saisie des données

Annexe 14 : affectation des départements aux centres de saisie

Annexe 15 : adresses des directions régionales des douanes

CHAPITRE I
Le cadre réglementaire


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