Synthèse de la candidature de la collectivité





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Le label d’exemplarité des territoires qui s’engagent pour le commerce équitable et la consommation responsable

DOSSIER DE CANDIDATURE 2016

PREMIÈRE CANDIDATURE AU LABEL TERRITOIRE DE COMMERCE ÉQUITABLE


Nom de la collectivité :


A remettre avant le 30 septembre 2016

Par courrier électronique à : chefdeprojet@territoires-ce.fr



Contact :

Lorette Philippot

Chargée d’animation « Territoires de Commerce Équitable »

chefdeprojet@territoires-ce.fr

Tel : 01.43.94.72.43


SOMMAIRE

  • La campagne Territoires de Commerce Equitable (p. 2)

  • Des outils pour vous accompagner dans la démarche (p. 4)

  • Le processus de candidature (p. 3)

Le dossier de candidature (p. 3)

Le Jury National (p. 3)

Critères d’obtention du label et barème (p. 3)

  • Comment remplir le dossier de candidature ? (p. 3)

  • Fiche de renseignement de la collectivité (p. 5)

  • Synthèse de la candidature de la collectivité (p. 6)

  • Descriptif des actions menées par objectifs (p. 8)

Objectif 1 (p. 8)

Objectif 2 (p. 13)

Objectif 3 (p. 17)

Objectif 4 (p. 21)

Objectif 5 (p. 25)

  • Note d’information sur les frais de dossier (p. 29)











La campagne Territoires de Commerce Équitable

Votre collectivité s’est engagée dans la campagne Territoires de commerce équitable organisée par la Fédération Artisans du Monde, la Plate-Forme pour le Commerce Equitable (PFCE), Max Havelaar France et le mouvement FAIR[e] un monde équitable.

Par cet engagement, votre collectivité a décidé de donner un cadre à ses actions en faveur de la consommation responsable en mettant en œuvre des initiatives répondant aux 5 objectifs de la campagne.
Les 5 Objectifs de la campagne


5

Créer un Conseil Local pour le commerce équitable, lieu d’échanges et de propositions sur la campagne




4

Communiquer sur les réalisations et sensibiliser sur les enjeux du commerce équitable

3

Inviter les principales entreprises et organisations du territoire à acheter des produits du commerce

équitable

2

Contribuer à développer l’offre de produits équitables sur le territoire

1

Voter une délibération et acheter des produits issus du commerce équitable


Des outils pour vous accompagner dans la démarche

  • Le site Internet http://www.territoires-ce.fr/ vous donne les informations essentielles de la campagne Territoires de commerce équitable et vous guide dans vos premiers pas.

  • Un guide de campagne : Ce guide présente en détail les objectifs de la campagne, les critères de lancement (pour obtenir le titre), ainsi que des critères de déploiement (pour conserver le titre après deux ans). Il rassemble également des expériences menées par d’autres collectivités et des documents et conseils sur l’organisation locale de la campagne (modèle de délibération, fonctionnement du Conseil Local) ainsi que quelques exemples d’actions mises en place dans les Territoires de commerce équitable à l’étranger.

  • Le guide pratique pour réussir ses achats professionnels équitables : Ce guide présente les enjeux, le cadre juridique, les recommandations pratiques et les bonnes pratiques de l’achat professionnel équitable pour vous accompagner dans la réalisation de l’objectif 1.

  • Le réseau social des territoires équitables : Accessible depuis le site internet (ou à l’adresse : http://www.territoires-ce.fr/s/reseau), le réseau social rassemble des ressources, des fiches expériences, les actualités de la campagne, un module marché public… Il vous met également en lien avec les autres acteurs de la campagne Territoires de commerce équitable, sur votre territoire et à travers la France.


Le processus de candidature

Le dossier de candidature

Le présent dossier est à remplir par les collectivités candidates au label Territoire de commerce équitable. Il permettra au Jury National d’évaluer les initiatives menées et de déterminer l’éligibilité des collectivités candidates au label. Merci de décrire pour chaque objectif les démarches mises en œuvre, les résultats constatés et les éventuelles difficultés que vous avez rencontrées.
Le Jury National

Le Jury national Territoires de commerce équitable est un jury indépendant composé d’experts de l’économie sociale et solidaire et de l’achat responsable. Il réunit des personnalités du monde institutionnel, associatif et culturel, reconnues pour leur engagement en faveur du développement durable. Ensemble, ces personnalités vont apprécier les initiatives menées par les collectivités candidates et décerneront le label Territoire de commerce équitable aux collectivités engagées dans la réalisation des 5 objectifs de la campagne. Le Jury National 2016 se réunira au cours du mois de novembre de cette année.
Critères d’obtention du label

Pour obtenir le label « Territoire de commerce équitable », votre collectivité doit prouver son engagement par des réalisations concrètes et/ou un plan d’action précis. L’attribution du label a lieu en novembre après délibération du Jury National et notation des réalisations de votre collectivité dans chacun des 5 Objectifs de la campagne selon le barème ci-dessous. Le label est valable pendant 2 ans et devra donc être renouvelé une fois cette échéance passée.
Barème de notation

Chacun des 5 objectifs de la campagne « Territoires de commerce équitable » est noté sur 4.


Critères devant être remplis pour obtenir le label (label valable 2 ans) :

  • Avoir voté une délibération en Conseil d’élus

  • Proposer un plan d’action concret pour atteindre l’ensemble des cinq objectifs en 2 ans

  • Avoir au minimum 1 à chacun des objectifs

  • Avoir une note totale minimum de 10/20



NOUVEAUTÉ : A partir de 3 objectifs obtenant la note 4/4, la collectivité pourra recevoir la mention  « Territoire de commerce équitable d’excellence »

Comment remplir le dossier de candidature ?


  • Suivre le schéma proposé dans le dossier en remplissant les encadrés sur le document Word.




  • Pour chaque objectif non encore atteint, proposer un plan d’action présentant les initiatives envisagées par la collectivité au cours des 2 prochaines années dans le cadre prévu à cet effet.




  • Le dossier ne doit pas excéder 30 pages maximum (incluant les encarts d’explications déjà intégrés par l’équipe « Territoires de commerce équitable » et hors annexes).




  • Le dossier doit être complété et envoyé en version numérique (scanner les annexes) à l’adresse suivante : chefdeprojet@territoires-ce.fr, avant le 30 septembre 2016.



+ D’INFOS ? Contactez Lorette Philippot, chargée d’animation « Territoires de commerce équitable »

Mail : chefdeprojet@territoires-ce.fr

Tél.: 01 43 94 72 43

FICHE DE RENSEIGNEMENTS DE LA COLLECTIVITÉ
Mode d’emploi : vous pouvez remplir directement la version informatique de ce document. Pour ce faire, placez votre curseur sur la zone grisée et entrez les informations sur la collectivité et les actions mises en place.

Nom du Territoire candidat :      
Dirigeant(e) du territoire candidat (maire ou président) :      
Adresse :      
Tel :      
@ :      

Coordonnées de la /des personne(s) porteuse(s) de la campagne :
Référent élu(e) :

Nom :      
Prénom :      
Délégation :      
Tel :      
@ :      
____________________________________
Référent services :
Nom :      
Prénom :      
Service :      
Fonction :      
Tel :      
@ :      

SYNTHÈSE DE LA CANDIDATURE DE LA COLLECTIVITÉ
Mode d’emploi : Merci de remplir cette fiche synthèse après avoir complété votre dossier de candidature en résumant les informations essentielles dans les encadrés prévus à cet effet.

Pour chaque objectif, une série de questions détaillées vous est posée dans les pages suivantes afin de vous guider dans l’élaboration de votre dossier. Il n’est pas nécessaire de pouvoir répondre « Oui » à l’ensemble des questions posées pour obtenir votre label. En effet, les critères sont adaptables en fonction des situations particulières et du domaine de compétence de chaque collectivité.
Contexte et historique : (élu et service en charge de l’animation de la campagne, période de début de ses actions en faveur du commerce équitable, acteurs locaux partenaires sur le terrain…)


Nombre d’habitants de votre collectivité (selon dernier recensement INSEE) :




Objectif 1 : Voter une délibération et acheter des produits du commerce équitable






Date de la délibération de la collectivité :
(Montant global des achats équitables, types d’achat principaux, documents de référence, formation d’acheteurs, etc.)




Objectif 2 : Contribuer à développer l’offre de produits équitables sur le territoire

(Principales actions menées vers les commerces et restaurants du territoire, soutien aux acteurs économiques de commerce équitable...)






Objectif 3 : Inviter les principales entreprises et organisations du territoire à acheter des produits du commerce équitable

(Principales actions menées pour promouvoir la politique d’achat responsables et équitables de la collectivité auprès d’autres organisations du territoire, participation à un réseau d’acheteurs responsables…)






Objectif 4 : Communiquer sur les réalisations et sensibiliser sur les enjeux du commerce équitable

(Principales actions de sensibilisations menées et cible, communication sur les actions de la collectivité dans les médias…)





Objectif 5 : Créer un Conseil Local pour le commerce équitable, lieu d’échanges et de propositions sur la campagne

(Date de création du Conseil Local, composition du Conseil Local, fréquence des réunions, résultats constatés/difficultés éventuelles constatées)





Remarques générales :





Objectif 1 : Voter une dÉlibÉration et acheter des produits issus du commerce Équitable
Critères de lancement pour obtenir le label :

  • Voter une délibération par le Conseil d’élus, traduisant concrètement son engagement dans la campagne et son soutien au développement du commerce équitable

  • S’engager dans l’achat de produits issus du commerce équitable pour la consommation de ses services


Mode d’emploi : Merci de remplir le tableau ci-dessous et de répondre aux questions dans les encadrés prévus à cet effet.






Date de la délibération de la collectivité :
Récapitulatif des montants des achats équitables effectués :


Types d’achats

Usage / services (protocole, cantines scolaires…)

Montants

Année N

Montants

Année N-1

Objectifs N+1

Boissons

     

     

     

     

Produits alimentaires

     

     

     

     

Textiles

     

     

     

     

Autres produits (Précisez)







     

     

     

     
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