1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 43





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1.4.Préfecture de la Charente-Maritime - Service des Ressources Humaines et des Moyens

Arrêté portant renouvellement du Comité technique paritaire départemental des services de la Préfecture.




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : En application de l'article 9 du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié susvisé, il est procédé au renouvellement du comité technique paritaire départemental des services de la Préfecture de la Charente-Maritime.
ARTICLE 2 : Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au comité technique paritaire départemental des services de la Préfecture :
- en qualité de titulaires :

 M. le Préfet, Président

(ou en cas d'empêchement M. le Secrétaire Général de la Préfecture)

 M. le Secrétaire Général de la Préfecture

 M. le Sous-Préfet de Rochefort

 M. le Sous-Préfet de Saintes

 M. le Sous-Préfet de Saint Jean d'Angély
- en qualité de suppléants :

 M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet

 Mme le Sous-Préfet de Jonzac

 Mme Anne VALTEL, attachée principale, Chef du service de la modernisation, de la coordination et de l’informatique

 M. Gérard SOTTER, attaché principal, Secrétaire général de la sous-préfecture de Rochefort

 Mme Danièle GABORIT, attachée principale, Secrétaire générale de la

sous-préfecture de St-Jean-d’Angély
ARTICLE 3 : Ont été désignés par les organisations syndicales mentionnées dans l'arrêté du 3 avril 2009 susvisé, pour représenter le personnel :

 Représentants du syndicat Force Ouvrière :

- en qualité de titulaires :
 M. Jean-Louis AUDOUIN, adjoint technique principal de 1ère classe

 Mme Isabelle DAVID, secrétaire administrative de classe normale

 Mme Bernadette PITTONI, adjointe administrative de 2ème classe

 Mme Michèle SAIMPONT, secrétaire administrative de classe

exceptionnelle

- en qualité de suppléants :
 Mme Karine DENIS, secrétaire administrative de classe exceptionnelle

 Mme Monique NUGHEDU, secrétaire administrative de classe

exceptionnelle

 Mme Sylvie OUCHICHI, adjointe administrative principale de

2ème classe

 Mme Brigitte PERROT, secrétaire administrative de classe supérieure
 Représentants du syndicat CFDT :
- en qualité de titulaire :
 Mme Corinne SINGER, secrétaire administrative de classe normale
- en qualité de suppléant :
 Mme Stéphanie BOUDET-BEYLIER, attachée.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 18 mai 2009.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La Rochelle, le 13 mai 2009

Le Préfet,

signé Henri MASSE

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - Service des Ressources Humaines et des Moyens")

_____________________________________________________


1.5.Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT

Arrêté portant nomination d'un nouveau régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de LES MATHES




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE

Article 1er : Monsieur Alain DELPHIN, responsable de la police municipale de la commune de LES MATHES, est nommé régisseur, en remplacement de Madame FRENOIS Laëtitia, pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l’article L.2212-5 du code général des collectivités territoriales, et le produit des consignations prévues par l’article L.121-4 du code de la route.
Article 2 : Madame Laëtitia FRENOIS est désignée suppléante.
Article 3 : Les autres policiers municipaux de la commune de Les Mathes sont désignés mandataires.
Article 4 : Le sous-préfet de Rochefort, le trésorier payeur général et le maire de la commune de Les Mathes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.


Fait à Rochefort, le 12 mai 2009

Pour le préfet et par délégation,

Le Sous-Préfet de ROCHEFORT,

Signé : Henri DUHALDEBORDE

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT")

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