1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 43





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1.3.Préfecture de la Charente-Maritime - Direction du Développement Durable et des Politiques Interministérielles

Arrêté n°09-1724 du 28 avril 2009 portant constitution du groupe de travail chargé d'établir des zones de réglementation spéciale de la publicité sur la commune de Royan.




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : Le groupe de travail constitué en vue d’établir des zones de réglementation spéciale de la publicité sur le territoire de la commune de Royan, est composé ainsi qu’il suit :

Président : Monsieur le Député - Maire de Royan ou son représentant.
Membres avec voix délibérative :

Représentants du conseil municipal :

M. Bernard GIRAUD ou sa suppléante Mme Marie - Noëlle PELTIER,

M. Didier BESSON ou son suppléant M. Dominique BARRAUD-DUCHÉRON,

Mme Marie-Josée DOUMECQ ou son suppléant Michel MERLE.
Représentants du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération de Royan - Atlantique compétent en matière d’urbanisme :

Monsieur Jean - Paul CORDONNIER ou sa suppléante Mme Marie - Noëlle PELTIER,
Représentant des services de l’Etat :

M. le Préfet ou son représentant

M. le Directeur Départemental de l’Equipement ou son représentant

M. l’Architecte des Bâtiments de France ou son représentant

M. le Directeur Régional de l’Environnement ou son représentant

M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ou son représentant
Membres avec voix consultative :

Représentant des organismes consulaires :

M. Jean - Bernard PRUDENCIO représentant la Chambre de Commerce et d’Industrie de Rochefort et de Saintonge,

M. André BODIN représentant la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Charente –Maritime
Représentants des Organismes professionnels :

M. le Directeur de la Société AVENIR ou son représentant

M. le Directeur de la Société CLEAR CHANNEL France ou son représentant

M. le Directeur de la Société CBS OUTDOOR ou son représentant,

M. le Directeur de la Société INSERT ou son représentant,

représentant l’Union de la Publicité Extérieure,
M. Eric PILATO, Directeur de la Société Ouest Enseignes ou son représentant

représentant le Syndicat National de l’Enseigne et de la Signalétique.
ARTICLE 2 : Les membres du groupe de travail peuvent se faire représenter en cas d’absence ou d’empêchement.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente – Maritime, le Député - Maire de la ville de Royan, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente - Maritime.

La Rochelle, le 28 avril 2009

LE PRÉFET,

Pour le préfet,

Le Secrétaire Général

Patrick DALLENNES

______________________________________________________________________________________________

Arrêté n°09-1725 du 28 avril 2009 modificatif à la constitution du groupe de travail chargé d'établir des zones de réglementation spéciale de la publicité sur la commune de Lagord.




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n°02-2356 du 19 juillet 2002 précité, est modifié ainsi qu’il suit :

………………………………………………………………………………………………..

« ARTICLE 1 : Le groupe de travail constitué en vue d’établir des zones de réglementation spéciale de la publicité sur le territoire de la commune de Lagord, est composé ainsi qu’il suit :

Président : Monsieur le Maire de Lagord ou son représentant.
Membres avec voix délibérative :
Représentants du conseil municipal :

Monsieur Yves AUDOUX

Monsieur Sylvain MEUNIER

Monsieur Pierre LE HENAFF

Monsieur Jean-Claude LAPARRE
Représentant des services de l’Etat :

Monsieur le Préfet ou son représentant

Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement ou son représentant

Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France ou son représentant

Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement ou son représentant

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ou son représentant
Membres avec voix consultative :
Représentant des organismes consulaires :

Monsieur Jean – Claude POCHON représentant la Chambre de Métiers de la Charente –Maritime

Monsieur Hugues CHAUVEAU représentant la Chambre de Commerce et d’Industrie de LAROCHELLE
Représentants des Organismes professionnels :

Monsieur le Directeur de la Société Société Avenir ou son représentant

Monsieur le Directeur de la Société CBS Outdoor ou son représentant

Monsieur le Directeur de la Société Clear Channel ou son représentant

représentant l’Union de la Publicité Extérieure.
Monsieur Eric PILATO, Société Ouest Enseignes

représentant le Syndicat National de l’Enseigne et de la Signalétique. »

………………………………………………………………………………………………..
ARTICLE 2 : Le reste sans changement.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente – Maritime, le maire de la commune de Lagord, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente - Maritime.
La Rochelle, le 28 AVR 2009
LE PRÉFET,

Pour le préfet,

Le Secrétaire Général

Patrick DALLENNES

______________________________________________________________________________________________

Arrêté n° 09-1774 du 4 mai 2009 portant approbation de la carte communale et de l'identification des éléments paysagers à protéger de la commune de Soubran




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE

ARTICLE 1
Les dispositions de la carte communale de la commune de Soubran concernant l’ensemble du territoire de la commune, ainsi que l'identification des éléments de paysage à protéger, sont approuvées conformément au dossier ci-annexé.
ARTICLE 2
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
ARTICLE 3
La délibération du conseil municipal du 13 février 2009 et le présent arrêté qui approuvent la carte communale seront affichés pendant un mois en mairie ; mention de cet affichage et de la mise à disposition du public du dossier correspondant, sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département (chacune de ces formalités de publicité mentionnera le ou les lieux où le dossier peut être consulté).
ARTICLE 4
L’approbation de la carte communale produira ses effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble des formalités prévues aux articles 2 et 3 du présent arrêté ; la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
ARTICLE 5
Le dossier approuvé sera tenu à la disposition du public à la mairie de Soubran, à la Préfecture de la Charente Maritime, à la Sous Préfecture de Jonzac aux jours et heures habituels d’ouverture.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de la dernière des formalités de publicité prévues aux articles 2 et 3 susvisés. Il peut également, dans les mêmes conditions de délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre - Mer et de des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 7
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-Préfet de Jonzac, le Maire de la commune de Soubran, le Directeur Départemental de l’Equipement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La Rochelle, le 4 mai 2009

P/Le Préfet,

Le Secrétaire Général

Patrick DALLENNES


______________________________________________________________________________________________

Arrêté autorisant la capture, le transport, la détention, le lâcher, la destruction et la perturbation intentionnelle de lépidoptères.




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er : MM. Antoine GUYONNET, Christian LEMOINE et Neil WILDING, de l’association Deux-Sèvres Nature Environnement, sont autorisés à capturer, transporter, détenir, relâcher, détruire et perturber intentionnellement des lépidoptères sur tout le territoire de la Charente-Maritime, pour l’année 2009.
Article 2 : Les spécimens capturés pourront être transportés dans toute la Charente-Maritime. Ils pourront également quitter la Charente-Maritime pour aller en Charente, Deux-Sèvres ou Vienne mais aussi provenir de ces départements.

La destruction sera limitée aux papillons nécessitant un examen des génitalias pour les identifier.
Article 3 : Un rapport d’activité sera établi par les bénéficiaires de l'autorisation à l'attention du Préfet, pour être communiqué au Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable.
Article 4 : La présente autorisation sera présentée à toute réquisition des services de contrôle.
Article 5 : Le Secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs du Département de la Charente-Maritime.
LA ROCHELLE, le 4 mai 2009

LE PREFET

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

Patrick DALLENNES

______________________________________________________________________________________________

déclarant d'utilité publique les travaux de réhabilitation d'un immeuble situé 3 cours des Apôtres de la Liberté à Saintes




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE

Article 1: Sont déclarés d'utilité publique les travaux de réhabilitation d’un immeuble sis 3 cours des Apôtres de la Liberté à Saintes, tels qu'ils sont détaillés dans le dossier soumis à enquête.
Article 2: Ces travaux devront être réalisés dans un délai de 5 ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3: Le présent arrêté sera affiché en mairie de Saintes et publié par tous autres moyens en usage dans cette commune. Un certificat établi par le Maire attestera de l'exécution de cette formalité.
Article 4: Toute personne intéressée qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif de Poitiers ( 15 rue de Blossac - BP 541 - 86020 - Poitiers cedex ) d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la publication de la décision attaquée. Elle peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision ou le ministre compétent d’un recours hiérarchique. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite étant entendu qu’un recours contentieux peut toujours être introduit dans les deux mois suivants.
Article 5: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Sous-Préfet de Saintes, le Maire de Saintes, le Chef du Service de l'Architecture et du Patrimoine, le Directeur Départemental de l'Equipement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture par les soins du Préfet.
La Rochelle, le 14 mai 2009

Le Préfet,

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général

Signé P. DALLENNES

Nota: En application de l'article L 11-1-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, un document exposant les motifs de la décision est mis à la disposition du public. Il peut en être pris connaissance à la Préfecture (Direction du Développement Durable et des Politiques Interministérielles - Bureau de l'Urbanisme et de l'Environnement), à la Sous-Préfecture et à la mairie de Saintes.


(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - Direction du Développement Durable et des Politiques Interministérielles")

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