1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 43





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Recueil des Actes Administratifs - Mois de mai - Date de publication : 15/05/2009

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - Recueil des Actes Administratifs du 15 mai 2009 - Date de publication le 15/05/2009


SOMMAIRE

1. Arrêtés 43

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 43

Renouvellement de l'habilitation funéraire des établissements ZELIE 43

Modification de l'habilitation d'un établissement secondaire de pompes funèbres - PFG Bourcefranc 44

habilitation d'un thanatopracteur -Monsieur Jean-Daniel CHARDIN 44

Renouvellement de l'habilitation dun établissement secondaire de pompes funèbres - POITOU-GRANIT 45

Modification de l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire PFG-Boulevard Joffre à La Rochelle 46

Modification de l'habilitaton funéraire d'un établissement secondaire de pompes funèbres - PFG FUNEROC 47

Modification de l'habilitation funéraire d'un établissement secondaire - PFG FUNEROC ROCHEFORT 47

Renouvellement de l'habilitation d'un établissement secondaire - SARL GUILLET à CONSAC 48

Renouvellement de l'habilitation funéraire d'un établissement secondaire - SARL GUILLET JONZAC 49

Renouvellement de l'habilitation funéraire de la Marbrerie- pompes Funébres FAURE-AUBINEAU 50

Habilitation d'un thanatopracteur - Monsieur Laurent JARRY 51

arrêté préfectoral fixant les dates de fermeture des colombiers de pigeons autres que ceux de pigeons voyageurs 52

renouvellement de l'habilitation funéraire du service municipal de pompes funèbres de la commune de Boisredon 52

portant autorisation d'organiser une course de kart sur la commune de St Genis de saintonge, le 24 mai 2009 53

Arrêté portant reconnaissance d'intérêt général des travaux de mise sous plis de la propagande électorale pour les élections des représentants au Parlement européen du 7 juin 2009 54

arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve de moto cross à St Maigrin " chez Rigallan", le 7 juin 2009 55

arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve dénommée " course d'endurance solex et mobs 50 cc" à Port des Barques, le 13 juin 2009 56

Arrêté prononçant la dénomination de la commune de PONS en "commune touristique" 58

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités Locales 59

Arrêté n° 09-1771 du 4 mai 2009 portant modification des statuts de la Communauté de Commmunes du Pays Santon 59

1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction du Développement Durable et des Politiques Interministérielles 60

Arrêté n°09-1724 du 28 avril 2009 portant constitution du groupe de travail chargé d'établir des zones de réglementation spéciale de la publicité sur la commune de Royan. 60

Arrêté n°09-1725 du 28 avril 2009 modificatif à la constitution du groupe de travail chargé d'établir des zones de réglementation spéciale de la publicité sur la commune de Lagord. 61

Arrêté n° 09-1774 du 4 mai 2009 portant approbation de la carte communale et de l'identification des éléments paysagers à protéger de la commune de Soubran 62

Arrêté autorisant la capture, le transport, la détention, le lâcher, la destruction et la perturbation intentionnelle de lépidoptères. 63

déclarant d'utilité publique les travaux de réhabilitation d'un immeuble situé 3 cours des Apôtres de la Liberté à Saintes 64

1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Service des Ressources Humaines et des Moyens 65

Arrêté portant renouvellement du Comité technique paritaire départemental des services de la Préfecture. 65

1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT 66

Arrêté portant nomination d'un nouveau régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de LES MATHES 66

1.6. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINTES 67

Arrêté portant extension des compétences, approbation des nouveaux statuts, autorisant la transformation en SI.V.O.M. et la nouvelle dénomination du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour le développement de la politique enfance et jeunesse dans les communes d'Arces sur GIronde, Barzan, Chenac Saint-Seurin d'Uzet, Cozes, Epargnes, Grezac, Meschers sur Gironde, Semussac et Talmont sur Gironde 67

Arrêté portant prorogation du délai accordé pour procéder aux opérations de liquidation consécutives à la dissolution du Syndicat Intercommunal d'Etude pour l'assainissement des marais de Luchat, Pisany et Corme-Royal 68

1.7. Agence Régionale de l' Hospitalisation 68

Décision portant autorisation d'une pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé à assurer la stérilisation de dispositifs médicaux pour le compte d'un autre établissement 68

1.8. Direction Départementale Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes 69

Arrêté levant la suspension de la prestation de service "accès à la piscine" Hôtel EMBARCADERE à La Tremblade. 69

1.9. Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt 70

Arrêté ASA-DDAF n° 09-0267 de mise en conformité des statuts et du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée des communes de LA GENETOUZE, BOSCAMNANT et SAINT-AIGULIN 70

Arrêté ASA-DDAF n° 09-0268 de mise en conformité des statuts et du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée du Marais de MOUILLEPIED 71

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 09-270 du 6 mai 2009 fixant les règles relatives aux Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales des terres du département de la Charente-Maritime 72

Arrêté ASA-DDAF n° 09-1812 ordonnant l'enquête publique pour le projet de transformation de l'Association Foncière de Luchat - Pisany - Corme-Royal en Association Syndicale Autorisée des Marais de LUCHAT - PISANY - CORME-ROYAL 76

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 09-1866 du 13 mai 2009 portant labellisation du centre d'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé de la Charente-Maritime 78

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 09-1867 du 13 mai 2009 portant labellisation du point info-installation de la Charente-Maritime 78

1.10. Direction Départementale de l'Equipement 79

Arrêté préfectoral modificatif modifiant l'arrêté préfectoral n° 24 bis du 7 janvier 2008 portant nomination des membres de la commission de médiation du département de la Charente-Maritime 79

1.11. Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales 80

Arrêté relatif à l'extension du Service de Soins Infirmiers à Domicile géré par la Mutualité Française de Charente-Maritime 80

Arrêté relatif à la création d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) par transfert de gestion 81

Arrêté fixant le montant de la dotation globale de soins applicable à l'EHPAD "Clos des Fontaines" à ROCHEFORT SUR MER 82

Arrêté fixant le montant de la dotation globale de soins applicable aux personnes âgées hébergées au sein de la Petite Unité de Vie (PUV) "La Maison du Clergé" au titre de l'exercice 2009 82

Arrêté fixant le montant de la dotation globale de soins applicable aux personnes âgées hébergées au sein de la Petite Unité de Vie (PUV) "La Déchanderie" au titre de l'exercice 2009 83

Arrêté relatif au transfert d'autorisation de gestion de l'EHPAD "Les Jardins de Saintonge" à Saint-Genis de Saintonge 84

1.12. Direction Départementale des Services Vétérinaires 84

Arrêté n° ST0900110 en date du 30 avril 2009 portant atribution du mandat sanitaire au Docteur DELOCHE-LANGLOIS Isabelle , domiciliée à ST SAVIN (33920) 84

1.13. Direction Régionale et Départementale des Affaires Maritimes 85

Arrêté portant classement de salubrité des zones de production en claire des coquillages bivalves non fouisseurs sur le littoral de la Charente-Maritime. 85

1.14. Mutualité Sociale Agricole 88

Décision relative à l'évolution d'un traitement portant sur la mise en oeuvre d'une enquête de santé relative au vieillissement en agriculture. 88

Décision concernant le paiement et le suivi des prestations d'assurance maladie du régime sociale agricole. 90

Décision relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la transmission à l'Agence Nationale des chèques vacances (ANCV)des données correspondantes aux personnes fragiles susceptibles de bénéficier d'une aide sous forme de chèques vacances. 91

Acte réglementaire relatif à un traitement de données à caractère personnel portant sur le transfert de données fiscales de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) vers la CCMSA permettant la suppression de la déclaration de ressources pour les prestations familiales. 92

1.15. Prefecture de la Région Aquitaine 93

Arrêté portant réglementation de la pêche maritime de la grande alose(Alosa alosa) et de l'alose feinte((Alosa fallax). 93

1.16. Trésorerie Générale et Trésoreries 94

Délégation Domaines 04/05/2009 94

Arrêté modif 05/05/09 subdelegation TG 01/09/2008 95

1.17. Visiteur 96

Décision donnant délégation de signature à Mme Delphine RENARD-PONCHAUD,lieutenant Chef d'établissement du Centre de Détention de Bédenac par intérim. 96

Décision portant délégation de signature aux centres hospitaliers de Jonzac et Boscamnant. 97

Décision de la Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux portant délégations de signature "permanenciers" 100

2. Avis 100

2.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction du Développement Durable et des Politiques Interministérielles 100

Commune de Semussac. Aménagement d ela RD 730. Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées 100

2.2. Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales 101

Avis de concours pour le recrutement d'un psychomotricien de classe normale au Foyer Départemental de Lannelongue à ST TROJAN LES BAINS (Charente-Maritime) 101

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un maître ouvrier "spécialité collecte des déchets" au centre hospitalier de LA ROCHELLE (Charente-Maritime) 101


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