Avis d'appel public a la concurrence





télécharger 18.76 Kb.
titreAvis d'appel public a la concurrence
date de publication10.10.2017
taille18.76 Kb.
typeDocumentos
e.20-bal.com > documents > Documentos
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Département de publication : 27
Travaux

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non


IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :


Eure habitat (Office Public de l'Habitat de l'Eure)
10, bld G. Chauvin 27000 Evreux
Type d'organisme :
Etablissement public territorial
Activité(s) principale(s) :
Logement et développement collectif

OBJET DU MARCHE


Objet du marché Travaux d'isolation des combles, installation d'une VMC, et remplacement de portes palières à Bernay - Evreux et Pont Audemer.
Type de Marché de travaux :Exécution
L'avis concerne :Un marché public


CARACTERISTIQUES PRINCIPALES


Marché séparé ordinaire
Des variantes seront-elles prises en compte ? Non
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution :3 mois


CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE


Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. .. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Eure habitat

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Dans le cas où le candidat souhaite présenter sa candidature dans le cadre d'un groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant : - A la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de mandataire de plusieurs groupements

Autres conditions particulières :
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français

Unité monétaire utilisée, l'euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION


Situation juridique - références requises :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux


CRITERES D'ATTRIBUTION


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Prix des prestations : 70%
- Délai d'exécution : 30%
Une enchère électronique sera effectuée : Non


PROCEDURES


Type de procédure : Procédure adaptée
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres :28/09/2015 à 17 H 00
Délai minimum de validité des offres :120 jours


RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :15AEP004
Autres informations :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents remis gratuitement

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert BP 500 76005 Rouen Cedex
Introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Date d'envoi du présent avis à la publication :27/08/2015


ADRESSES COMPLEMENTAIRES


Renseignements d'ordre administratif
Bureau des Marchés au 02.32.38.82.18
Renseignements d'ordre technique : Batingenierie : 02 32 82 04 29
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
Le dossier de consultation électronique est mis à disposition gratuitement sur www.mpe27.com ou https://marchespublics.cg27.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2186
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
Eure habitat (Office Public de l'Habitat de l'Eure)
Bureau des Marchés 10, bld G. Chauvin
27000 Evreux
URL : https://marchespublics.cg27.fr


RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS


Lot N°1 - Isolation des combles
Lot N°2 - Ventilation Mécanique Contrôlée
Lot N°3 - Menuiserie extérieure

similaire:

Avis d\Avis d’appel public a la concurrence

Avis d\Avis d’appel public a la concurrence

Avis d\Avis d’appel public a la concurrence

Avis d\Avis d’appel public a la concurrence

Avis d\Avis d’appel public a concurrence Marché passe conformement à l’ordonnance du 6 juin 2005

Avis d\Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public...

Avis d\Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public...

Avis d\Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public...

Avis d\Indiquer l’objet du marché ou de l’accord-cadre figurant dans l’avis...

Avis d\Avis d’appel public a la concurrence – 2014-013
«Déclaration du candidat» comprenant les renseignements permanents du candidat






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com