Au statut Privé Non Lucratif





télécharger 93.93 Kb.
titreAu statut Privé Non Lucratif
page1/3
date de publication03.01.2017
taille93.93 Kb.
typeDocumentos
e.20-bal.com > documents > Documentos
  1   2   3


Table des matières

Contacts et renseignements :

Jean-Baptiste Boudin-Lestienne, Responsable de la communication :

01.53.98.95.30 / 06 14 07 82 14 - jean-baptiste.boudin-lestienne@fehap.fr

www.fehap.fr


Présentation de la FEHAPw:\charte graphique fehap\charte graphique fehap\logos fehap_jpeg\logo fehap centre quadri.jpg

Née en 1936, la FEHAP (Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne, Privés non Lucratifs) est la fédération de référence des champs sanitaire, social et médico-social du secteur Privé Non Lucratif. Elle réunit plus de 1 600 organismes gestionnaires regroupant plus de 3 800 établissements et services, qui adhèrent :
1/ A ses valeurs :

- Des valeurs humanistes : la primauté de la personne avant toute autre considération.

- Une volonté de partage : une culture de solidarité entre ses membres, et de service au public.

- Un engagement social : qualification, professionnalisation, et promotion des personnels, ainsi que qualité des soins et des services.

- Une affirmation de ses responsabilités : la reconnaissance des usagers, des familles, des professionnels et bénévoles comme partenaires de l’élaboration, du choix, et de l’évaluation des prestations.
2/ Au statut Privé Non Lucratif, reposant sur une gestion désintéressée et un réinvestissement des bénéfices au service des usagers.
3/ A la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951, première convention collective entre employeurs et salariés dans le domaine de la santé.
En tant que fédération, la FEHAP accompagne ses adhérents dans la promotion de la vie associative, et œuvre en faveur de l’amélioration de la prise en charge des usagers (personnes malades, âgées, handicapées, en difficulté sociale, enfants…). La fédération s’attache à être force de propositions sur les problématiques sanitaires, sociales et médico-sociales ; elle remplit alors cinq grandes missions :

- Défendre les intérêts et les valeurs du Privé Non Lucratif auprès des pouvoirs publics nationaux et locaux, afin de développer la notoriété du secteur et d’accroître son influence.
- Conseiller ses adhérents dans les secteurs des Relations du Travail, Ressources Humaines, en Santé-Social, et en Communication. Pour les accompagner dans la gestion quotidienne de leurs établissements et services, les adhérents ont la possibilité de contacter des experts du siège spécialisés en droit du travail ou en droit sanitaire et social.
- Informer en interne ses adhérents sur l’évolution de la législation et de la réglementation, et en externe, via la revue bimestrielle « Perspectives Sanitaires et Sociales », le portail Internet, et la Lettre aux Parlementaires. La FEHAP réalise une veille, notamment à travers son Observatoire économique, social et financier, fournissant aux adhérents des informations et analyses leur permettant de mieux appréhender leur situation.
- Former des professionnels « cœurs de métiers », fonctions-supports, et administrateurs, en restant en prise avec l’actualité pour identifier les enjeux du secteur et anticiper ses évolutions. La FEHAP accompagne les cadres dirigeants, par le biais de l’Institut de Formation Supérieure des Cadres Dirigeants (IFSCD), ou par des cycles ou des sessions extraordinaires.
- Innover, et encourager l’innovation, afin d’élaborer des propositions de réponses face à l’émergence de nouveaux besoins sanitaire et sociaux (organisation de la « cérémonie de remise des Trophées de l’Innovation » notamment).
Par les valeurs qu’elle défend et les missions qu’elle remplit, la FEHAP et ses adhérents placent l’initiative privée non lucrative au service de l’intérêt collectif, se situant ainsi au cœur de l’Economie Sociale et Solidaire.

Pour la première fois, la FEHAP est partenaire des Salons Services à la Personne, Solulo, et Silver Economy Expo

Du 5 au 7 décembre 2013, à Paris - Porte de Versailles, la FEHAP sera pour la première fois partenaire des Salons Solulo, Services à la Personne, et Silver Economy Expo :

  • Le Salon Solulo, 1er salon des solutions de logement pour les seniors (résidences seniors, maisons de retraite, EHPAD…) où sont échangés conseils et bonnes pratiques pour préparer un futur cadre de vie, adapter un domicile aux besoins de la dépendance, trouver un hébergement pour un proche et le financer…

  • Le Salon des Services à la Personne, rendez-vous annuel des structures de service à la personne où sont exposées toutes les solutions pour créer, gérer et développer ce type de structure.

  • Le Salon Silver Economy Expo, 1er Salon BtoB des technologies et services pour les seniors, se tiendra les 5 et 6 décembre 2013, pour découvrir les innovations et tendances de la filière, faire le point sur les enjeux et les perspectives du secteur, et permettre aux partenariats de se former.

Dans ce cadre, la FEHAP apparaîtra tout particulièrement :

  • En intervenant lors de la conférence inaugurale (5 décembre)

  • En animant une conférence sur les SPPASAD (5 décembre)

  • En tenant un stand dédié (stand C16)

  • En présentant une étude et un annuaire  sur le champ des services à domicile:

    • « Etudes régionales sur les services à domicile sanitaires, sociaux, et médico-sociaux », (2ème édition, novembre 2013)

    • « L’Annuaire des services sociaux et médico-sociaux à domicile de la FEHAP » (novembre 2013)

La participation de la FEHAP à la conférence inaugurale

Date et lieu : le jeudi 5 décembre (12h30 – 13h30), Salon Solulo

Thème : « Services à la personne en résidence-services ou foyers-logement, un véritable levier d’adaptation au vieillissement de notre population ? ».

Intervenante : Adeline LEBERCHE, directrice du secteur social et médico-social à la FEHAP
La séance inaugurale du salon des services à la personne portera sur les contributions concrètes que les services à la personne peuvent apporter en matière de qualité des services et d’accompagnement au mieux-être dans un contexte où le maintien à domicile devient un enjeu grandissant. Adeline Leberche, directrice du secteur social et médico-social à la FEHAP, interviendra lors de cette séance inaugurale, le jeudi 5 décembre de 12h30 à 13h30, à travers un angle spécifique : « Services à la personne en résidence-services ou foyers-logement, un véritable levier d’adaptation au vieillissement de notre population ? ».

Les évolutions démographiques laissent apparaître une population vieillissante et potentiellement de plus en plus dépendante : générant de nouveaux défis et de nouvelles attentes, il est temps de proposer des formules de domicile adapté qui permettent de conjuguer maintien à domicile en même temps que préservation du lien social. Quelles réponses les logements-foyers peuvent-ils apporter à cette problématique ? Quelles positions la FEHAP propose-t-elle pour relever ces défis en devenir ? Quelles nouvelles formes de coordination et de rapprochements entre les différentes catégories d’offres peuvent être développées ? Quels sont les obstacles qui perdurent et qu’il conviendra de contourner pour implémenter ces formules ?

Présentation de l’intervenante FEHAP : Adeline LEBERCHEc:\users\rosenblatt_c\appdata\local\microsoft\windows\temporary internet files\content.outlook\j3ax6kuo\129.jpg

Adeline Leberche est directrice du secteur social et médico-social de la FEHAP depuis septembre 2011.  Elle exerçait au préalable à la  DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) comme chargée de missions, responsable des questions de tarification et de contractualisation dans le secteur social et médico-social. Elle a travaillé auparavant à la Ddass de Seine et Marne sur les politiques du handicap et des personnes âgées. Adeline Leberche est issue du corps des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale.

 

La conférence de la FEHAP : « Prévention et coordination des interventions de soins et d’accompagnement à domicile : la conception des SPPASAD »

Date et lieu : le jeudi 5 décembre (14h - 15h), Salon Solulo, Salle Victor

Thème : « Prévention et coordination des interventions de soins et d’accompagnement à domicile : la conception des SPPASAD »

Conférence animée par Tharshini Bancel, Conseillère Santé-Social Personnes Âgées – Domicile à la FEHAP

Intervenants : avec la participation de Fabienne BARON, Coordinatrice SPASAD de l’AMSAD Léopold BELLAN ; Katy BONTINCK, Déléguée nationale domicile, Siège de la Croix-Rouge française ; Aurore ROCHETTE, Déléguée Santé et Soins à Adessadomicile
La FEHAP animera une conférence sur le thème « Prévention et coordination des interventions de soins et d’accompagnement à domicile : la conception des SPPASAD », le jeudi 5 décembre de 14h à 15h, en Salle Victor.
Si les SPASAD (Services Polyvalents d’Aide et de Soins A Domicile) bénéficient aujourd’hui d’une attention toute particulière des pouvoirs publics (coordination, offre complémentaire de services, approche globale et pluridisciplinaire…), il existe de nombreux freins à leur développement ; avec seulement 91 SPASAD recensés en France en 2013, ce modèle peine à s’imposer dans le paysage de l’offre à domicile.
Encore trop méconnu, quel est le vrai potentiel de ces structures de coordination des interventions des SSIAD (Services de Soins Infirmiers A Domicile) et des SAD (Service d’Aide à Domicile) ? Quels sont les modèles organisationnels possibles ? Quelles sont les modèles organisationnels possibles ? Quels sont les plus-values et les limites ou points de vigilance dont il faut tenir compte dans le cadre d’un fonctionnement en SPASAD ?
Dans le cadre de la préparation de la loi d’orientation et de programmation sur l’adaptation de la société au vieillissement, dont la concertation vient d’être lancée par le Premier Ministre Jean-Marc AYRAULT, et dans la continuité des propositions amorcées par la FEHAP sur le sujet, une réflexion collective sur ces problématiques est devenue nécessaire pour faire des SP « P »ASAD des instruments pertinents au service d’une politique de santé axée sur la dépendance évitable, dans un contexte de contraction des dépenses publiques.

Cette conférence sera retransmise en direct sur le fil twitter de la FEHAP

La FEHAP diffuse « L’Annuaire des services sociaux et médico-sociaux à domicile de la FEHAP »

La FEHAP lance « l’Annuaire des Services sociaux et médico-sociaux à domicile de la FEHAP » : il recense, pour chacune des régions françaises, l’ensemble des établissements et services FEHAP dans les domaines suivants :

  • SESSAD (Services d’Education Spéciale et de Soins à Domicile),

  • SSIAD (Services de soins infirmiers à domicile),

  • SAAD (Services d’aide à domicile)

  • SAVS (Services d’accompagnement à la vie sociale)

  • SAMSAH (Services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés)

  • SPASAD (Services polyvalents d’aide et de soins à domicile)

Les Services d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD)

Un SESSAD, qu’est-ce que c’est ?

Les Services d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) sont des services médico-sociaux qui s’adressent aux enfants en situation de handicap de moins de 20 ans. Suivant une réelle logique de proximité, ils ont vocation à intervenir sur les lieux de vie des enfants (crèches, école, domicile…).

Financés par l’Assurance Maladie, les SESSAD peuvent soit être autonomes soit être rattachés à un établissement médico-social. Permettant une meilleure intégration de l’enfant en milieu ordinaire, ils ont considérablement augmenté ces dernières années et ils sont majoritairement gérés par des associations.

A quoi ça sert ?

La mission des SESSAD varie selon les âges :

  • De la naissance à six ans, leur mission consiste à conseiller et à accompagner la famille et l’entourage familier de l’enfant, à approfondir le diagnostic, à aider au développement psychomoteur initial de l’enfant et également, à préparer les orientations collectives ultérieures.

  • Pour les enfants de plus de six ans, c’est le soutien à l’intégration scolaire et à l’acquisition de l’autonomie qui constitue leur principale mission.

Les interventions du SESSAD s’articulent autour du projet de de vie de l’enfant et associent des prestations pédagogiques, éducatives et thérapeutiques. Lieu ouvert par nature sur son environnement, le SESSAD travaille en étroite collaboration avec l’ensemble des autres professionnels en lien avec l’enfant (professionnels du handicap mais aussi personnels des secteurs de la petite enfance, de l’Education Nationale…).

Quels types de publics ?

Les SESSAD constituent une catégorie juridique qui remplit la mission globale d’accompagnement des enfants handicapés en milieu ordinaire. Au sein de cette catégorie, les services sont spécialisés et se distinguent selon la nature du handicap ou bien l’âge de l’enfant accueilli.

  • Les SESSAD pour les enfants souffrant de déficiences intellectuelles ou motrices ainsi que ceux présentant des troubles du comportement

  • Les Services de Soins et d’Aide à Domicile (SSAD) pour les enfants polyhandicapés

  • Les Services d’Accompagnement Familial et d’Education Précoce (SAFEP) pour les enfants de moins de trois ans avec des déficiences sensorielles

  • Les Services de Soutien à l’Education Familiale et à l’Intégration Scolaire (SSEFIS) pour les enfants de plus de trois ans avec des déficiences auditives

  • Les Services d’Aide à l’Acquisition de l’Autonomie et à l’Intégration Scolaire (SAAAIS) pour les enfants de plus de trois ans avec des déficiences visuelles graves

Comment un enfant handicapé est-il admis au sein d’un SESSAD ?

Pour obtenir une prise en charge en SESSAD, les parents ou le représentant légal de l’enfant ou du jeune handicapé doivent saisir la Maison Départementale des Personnes Handicapées1 du domicile dont dépend l’enfant ou le jeune. C’est la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), constituée au sein de chaque MDPH, qui est compétente pour prononcer une notification d’orientation en SESSAD sur la base d’une évaluation effectuée par son équipe pluridisciplinaire.

Les Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

Leur rôle et leurs missions

Les services de soins infirmiers à domicile assurent, sur prescription médicale, des prestations de soins infirmiers sous la forme de soins techniques ou de soins de base et relationnels, auprès :

  • De personnes âgées de soixante ans et plus, malades ou dépendantes ;

  • De personnes adultes de moins de soixante ans présentant un handicap ;

  • De personnes adultes de moins de soixante ans atteintes de pathologies chroniques ou d’affections particulières.

Ces services interviennent à domicile ou dans des établissements médico-sociaux pour personnes âgées et pour personnes adultes en situation de handicap.

Les SSIAD favorisent le maintien ou le retour à domicile, en préservant ou en améliorant l’autonomie de la personne.

Les professionnels

L’équipe du SSIAD est composée a minima d’un infirmier coordinateur, d’aides-soignants, voire d’aides médico-psychologiques. Elle peut également compter des infirmiers, des ergothérapeutes, des pédicures podologues et des psychologues.

Le SSIAD peut faire intervenir, en fonction des besoins, des infirmiers et des pédicures podologues libéraux dès lors qu’ils sont dûment conventionnés avec le service.

La taille des équipes est très variable d’un service à un autre et dépend grandement du nombre de personnes que le SSIAD est autorisé à prendre en charge.

La nature des prestations

Les services de soins infirmiers à domicile assurent sur prescription médicale des prestations de soins infirmiers sous la forme de soins techniques ou de soins de base et relationnels.

Les soins d’hygiène, de confort, de surveillance et de prévention sont dispensés par les soignants, sous la responsabilité de l’infirmier coordonnateur. Lors de la visite d’évaluation des besoins, ces soins sont détaillés dans le document individuel de prise en charge.

Tous les soins infirmiers dits techniques (injections, pansements, perfusions,…) sont réalisés par les infirmiers salariés du service, par des infirmiers salariés de centres de soins infirmiers ou par des infirmiers libéraux conventionnés avec le SSIAD.

Le financement

Les soins délivrés par le SSIAD sont pris en charge intégralement par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépend la personne prise en charge.

Le SSIAD ne prend pas en charge les honoraires médicaux, les actes de kinésithérapie, les examens de laboratoire, les frais pharmaceutiques, certains matériels et fournitures médicalisés.

Le financement du service est fait par l’assurance maladie sous la forme d’une dotation annuelle. 

Les conditions d’admission

Les services de soins infirmiers à domicile n’interviennent que sur prescription médicale (médecin traitant, hospitalier etc.).

Les personnes pouvant bénéficié des prestations délivrées par les SSIAD sont :

  • De personnes âgées de soixante ans et plus, malades ou dépendantes ;

  • De personnes adultes de moins de soixante ans présentant un handicap ;

  • De personnes adultes de moins de soixante ans atteintes de pathologies chroniques ou d’affections particulières.

Les SSIAD ne peuvent prendre en charge qu’un certain nombre de personnes, et ce en fonction du nombre de places pour lequel ils ont été autorisés.
  1   2   3

similaire:

Au statut Privé Non Lucratif iconB ee receveur docteur en droit privé Maître de conférences, Section...
...

Au statut Privé Non Lucratif iconLe poids économique des institutions sans but lucratif en France

Au statut Privé Non Lucratif iconSociologie de l’Etat et des politiques publiques, L2
«Nicolas Sarkozy menace Christine Boutin»; Têtu du 5/3/2009, «Statut du beau-parent et couples gays : ça couine à droite»; Le Figaro...

Au statut Privé Non Lucratif iconSociologie de l’Etat et des politiques publiques, L2
«Nicolas Sarkozy menace Christine Boutin»; Têtu du 5/3/2009, «Statut du beau-parent et couples gays : ça couine à droite»; Le Figaro...

Au statut Privé Non Lucratif iconRecherche de références
«Le monde» : La piraterie, un business risqué mais lucratif en perte de vitesse / Le monde, 22 Mai 2012

Au statut Privé Non Lucratif iconUn organisme à but non-lucratif (cf ce terme) peut être considéré...

Au statut Privé Non Lucratif iconAssociation à but non-lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901
«non spécifiques» (ex.: Epwn, Réseaux féminins d’entreprises, …) ou de femmes juristes animés par des avocates (Skadden, McDermott,...

Au statut Privé Non Lucratif iconDroit international privé

Au statut Privé Non Lucratif iconStatut étudiant en formation initiale supérieure par alternance

Au statut Privé Non Lucratif iconStatut étudiant en formation initiale supérieure par alternance






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com