«L’évaluation de l’engagement volontaire des entreprises en faveur de l’environnement : la trajectoire mouvementée d’une mode managériale»





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Article pour le n°10 de la revue Sociologies Pratiques
SOCIOLOGIE et MANAGEMENT Allers et retours

« L’évaluation de l’engagement volontaire des entreprises en faveur de l’environnement : la trajectoire mouvementée d’une mode managériale » 


Thomas Reverdy

CRISTO

thomas.reverdy@upmf-grenoble.fr

L’adhésion des entreprises à la certification de « système de management environnemental » (SME) selon la norme ISO 14001 est l’un des phénomènes les plus significatifs parmi l’ensemble des initiatives volontaires des entreprises en matière de protection de l’environnement et de développement durable. Entre 1996, l’année de sa publication1, et 2003, la norme ISO 14001 a été utilisée comme référentiel pour 6090 certifications en France, 96196 en Europe et 203098 dans le monde2. La norme ISO 14001 propose aux acteurs économiques, sur une base volontaire, de mettre en œuvre un système de management environnemental et d’obtenir une certification d’entreprise qu’elle peuvent utiliser dans leur communication externe. Le concept de système de management environnemental reprend les règles de l'assurance qualité et les transpose à l'environnement industriel (réduction de la consommation d’énergie et de matière première, gestion des déchets et des rejets…). La norme ISO 14001 ne définit pas d’objectif précis, ni des technologies, ni même de forme d'organisation particulière. A travers des recommandations générales, elle invite les entreprises à repenser et formaliser leur organisation tout en respectant quelques règles concernant les points suivants : engagement de la direction, planification des améliorations, et pilotage des activités, organisation d'actions correctives et préventives, formation du personnel en matière d’environnement. Un auditeur extérieur accrédité vérifie la conformité de l’organisation de l’entreprise aux exigences de la norme. L’entreprise est certifiée si le rapport d’audit est concluant.

La certification selon la norme ISO 14001 n’est pas la seule possibilité, pour une entreprise, de faire reconnaître son engagement en faveur de l’environnement. Depuis 1993, il existe un autre dispositif très proche, s’appuyant également sur une démarche volontaire et qui conduit à une reconnaissance externe : le Règlement Eco-audit, ou EMAS (Eco-Management and Audit Scheme), proposé par la Commission Européenne. Le référentiel de l’EMAS propose aux industriels de s'engager dans la voie d’une amélioration continue de leur performance environnementale. Il leur suggère de mettre en place un système de management de l’environnement, de rendre publique par une « déclaration environnementale » les objectifs d'amélioration et leur performance environnementale. La conformité du système de management environnemental aux exigences listées dans le règlement EMAS et la crédibilité de la déclaration sont attestées par un « vérificateur » agréé après un audit dans l’entreprise et sur ses sites. Après la vérification, l’entreprise est « enregistrée » et apparaît dans une liste publiée au journal officiel de la Communauté Européenne. Elle peut, dés lors utiliser le logo de l’EMAS et la déclaration environnementale dans sa communication vers l’extérieur.

Les deux dispositifs d’évaluation, la certification selon ISO 14001 et l’EMAS sont très proches dans leur fonctionnement et dans leurs exigences. Il existe néanmoins des différences importantes : l’EMAS insiste davantage sur la transparence vis-à-vis des parties intéressées grâce en particulier à la « déclaration environnementale » et la procédure d’audit prévoit une vérification de la conformité réglementaire de l’entreprise.

L’EMAS a d’abord connu une diffusion significative en Europe (alors qu’elle était très limitée en France) mais il a été dépassé par la certification ISO 14001. Le nombre de sites industriels enregistrés au titre de l’EMAS s’est stabilisé autour de 4000 sites en Europe (dont 22 en France).

Comment expliquer l’engouement des entreprises pour la certification ISO 14001 ? La mise en place d’un système de management environnemental et l’obtention de la certification d’entreprise répondent-elles à un besoin des entreprises et lequel ? Pourquoi la certification ISO 14001 s’est-elle mieux diffusée que l’EMAS ? Est-ce que cette certification ISO 14001 répond mieux que l’EMAS aux besoins des entreprises et aux attentes du public ?

Pour répondre à ces questions, les travaux de recherche sur la diffusion des modèles d’organisation et de management proposent des hypothèses assez variées. Nous mobiliserons deux ensembles d’hypothèses pour décrire ce phénomène de diffusion de ISO 14001 et de l’EMAS. Le premier ensemble provient des travaux de recherche sur les processus d’homogénéisation des formes organisationnelles (Di Maggio, Powell, 1991). Selon ces auteurs, ce processus d’homogénéisation est essentiellement expliqué par les relations de dépendances qu’entretiennent les organisations et leur environnement et par la proximité entre acteurs d'un même champ. Ces acteurs partagent la même rationalité, les mêmes valeurs et les mêmes croyances et c’est pour cela qu’ils adoptent les mêmes pratiques, les mêmes rôles, les mêmes modèles organisationnels.

Ce premier ensemble d’hypothèse présente néanmoins quelques limites. C’est pourquoi nous proposons de reprendre les mêmes questions avec un second ensemble d’hypothèses, lesquelles mettent en valeur les conditions d’émergence de ces dispositifs, leur construction et l’amorce de leur diffusion. Notre récit commence à l’année 1989 et évoque l’émergence des notions à l’origine de ISO 14001 et de l’EMAS, la circulation des idées, les controverses et les négociations. Nous retraçons le processus d’objectivation de ces idées managériales à travers la formalisation de référentiels et la mise en place des dispositifs de vérification et de certification. Nous nous intéressons aux principaux acteurs parties prenantes et à leur contribution. Cette approche plus historique nous permet de revenir sur les hypothèses précédentes et d’enrichir nos interprétations.

Méthodologie

Cet article s’appuie sur une recherche plus vaste consacrée à la création, la diffusion et l’appropriation de l’EMAS et de ISO 14001 (Reverdy, 1998). En 1996, nous avons dépouillé les documents dont disposait le responsable de ce dossier au Ministère de l’Environnement. Nous avons consulté en particulier les courriers échangés entre le Ministère de l’Environnement et la Commission Européenne et les comptes-rendus des phases d’expérimentation de l’EMAS. Nous avons réalisé des entretiens avec les principales personnes citées dans ces documents en 1997 (nous avons rencontré 15 personnes au total). Enfin, nous avons réalisé une vingtaine d’entretiens de responsables environnement d’entreprise et de consultants qui ont participé aux expérimentations de l’EMAS puis mis en place des systèmes de management de l’environnement en vue de la certification ISO 14001 (entre 1996 et 1998). Ces résultats nous ont permis de reconstituer l’histoire de ces dispositifs, de mieux apprécier la participation et les contributions de chacun dans l’émergence de ces nouvelles pratiques. Nous avons aussi pu analyser l’accueil réservé à la norme ISO 14001 grâce à des entretiens réalisés auprès de responsables environnement (15 entretiens) et grâce à la lecture de la presse spécialisée (Usine Nouvelle, Environnement Magazine).
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