Calendrier prévisionnel





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dossier de preparation en vue de la Convention de Création


2012-2016
des centres de Formation d’apprentis




  • L’organisation Pédagogique



Diplômes relevant de l’Enseignement Agricole








Conseil Régional Nord Pas de Calais

Hôtel de Région 151, Avenue du Président Hoover

F 59555 – LILLE CEDEX

Tél : 03.28.82.82.82

www.nordpasdecalais.fr


Convention de Création 2006-2010




L

Convention de création 2012-2016

’organisation Pédagogique



Sommaire




            1. Contexte




  1. La convention de création de CFA




  1. Préconisations pour la rédaction des annexes pédagogiques




  1. Principes généraux

  2. Rédaction de l’annexe pédagogique II.A

  3. Ventilation des heures d’enseignement

  4. Préconisations pédagogiques diverses

  5. Soutien et préparation aux examens

  6. Organisation des heures d’enseignement

  7. Rythme d’alternance

  8. Prorogation en cas d’échec aux examens

  9. Individualisation des parcours



  1. Calendrier prévisionnel



  1. Modalités d’envoi




  1. Annexes


L’organisation Pédagogique






Cadre de référence pour l’organisation pédagogique des formations diplômant de l’enseignement agricole


1. Contexte
Les conventions de création de centre de formation d’apprentis en cours arrivent à échéance au 31 décembre 2011.
L‘année 2010-2011 sera consacrée à la préparation, la rédaction et la signature des conventions couvrant la période 2012- 2016.
Afin de guider les CFA dans l’élaboration des documents conventionnels (annexes pédagogiques), la Région et la Direction Régionale de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) ont défini un cadre de référence général au regard des textes réglementaires (code du travail et référentiels de l’enseignement agricole) et des besoins et spécificités propres à l’Apprentissage.

En effet, l’évolution des référentiels, la réforme relative à la suppression du BEPA et à la mise en œuvre du Bac Pro 3 ans, la nécessaire adaptation individuelle des parcours de formation impliquent de faire évoluer l’organisation pédagogique.
2. La convention de création de CFA
La convention de création de CFA comprend des annexes pédagogiques II. A et II. B ayant pour objectif de décrire l’organisation des formations en termes de :


  • volumes horaires par discipline (enseignement général et enseignement professionnel),

  • rythme d’alternance,

  • heures de soutien,

  • heures de préparation aux examens,

  • organisation des heures d’enseignement,

  • modalités de passage des examens (contrôle ponctuel, contrôle en cours de formation, unités capitalisables),

  • prorogation en cas d’échec aux examens.


Les préconisations pour la convention 2012-2016 ont valeur de cadre de référence pour la rédaction des annexes pédagogiques par les CFA.


  1. Préconisations pour la rédaction des annexes pédagogiques


A .Principes généraux


Article L.6231-1 : « Les Centres de Formation d’Apprentis dispensent aux jeunes travailleurs sous contrat d’apprentissage une formation générale associée à une formation technologique et pratique qui complète la formation reçue en entreprise et s’articule avec elle. ».
L’approche pédagogique devra privilégier autant que possible la transversalité et l’interdisciplinarité permettant d’éviter la césure enseignement professionnel – enseignement général, et tenir compte de la spécificité de la pédagogie de l’alternance. Elle repose essentiellement sur la dynamique d’équipe pédagogique et la capacité du Centre de Formation d’Apprentis à mobiliser formateurs et intervenants autour de projets et prendre appui sur les compétences développées en entreprise.

B. Rédaction de l’annexe pédagogique II. A


Elle sera rédigée en respectant les référentiels accessibles sur le site www.chlorofil.fr du ministère chargé de l’agriculture. Devront figurer l’ensemble des disciplines (intitulés exacts) prévues par les textes y compris les matières obligatoires ne faisant pas l’objet d’une épreuve à l’examen.


C. Ventilation des heures d’enseignement

Le tableau ci-dessous indique le volume horaire réglementaire que doit recevoir l’apprenti a minima et le volume horaire maximal autorisé par la Région. Ceux-ci sont ventilés par type de diplôme.


Cycle

Durée du cycle de formation

Volume horaire règlementaire reçu par l’apprenti*

Volume horaire maximum*

CAPA (Niveau V)

2 ans

800 h**

920 h

BPA (Niveau V)

2 ans

800 h**

920 h

CSN (Niveau V à III)

1 an

560 h

577 h

BP (Niveau IV)

2 ans

1200 h**

1200 h

Bac Pro (Niveau IV)

3 ans

1850 h**

2100 h

BTS (Niveau III)

2 ans

1350 h**

1410 h

* Hors heures de soutien et de préparation aux examens

** intègre les modules locaux d’initiative et les UCARE des établissements
Les volumes horaires préconisés intègrent les spécificités liées aux différents domaines professionnels. L’approche par fourchette horaire permet aux CFA de définir leur propre stratégie en matière de volume horaire par discipline, de répartition entre l’enseignement général et l’enseignement professionnel et de soutien tout en respectant le cadre réglementaire.
Ces volumes horaires ne comprennent pas les heures de soutien et de préparation à l’examen détaillées au paragraphe E. Les CFA renseigneront les annexes pédagogiques en respectant ce cadrage pédagogique.


D. Préconisations pédagogiques diverses




  • Enseignement de l’informatique


Conformément à la Stratégie de Lisbonne et aux préconisations du CPRDFP, les savoirs de base comprennent la maîtrise de l’informatique. En conséquence, la pratique de l’informatique doit être intégrée à toutes les disciplines, de manière transversale. Des heures spécifiques d’enseignement informatique peuvent néanmoins être prévues pour les apprentis n’ayant pas validé la totalité de leur B2I «Brevet Informatique et Internet ».


  • Enseignement des langues vivantes étrangères


La maîtrise d’une ou de plusieurs langues vivantes fait partie intégrante des compétences professionnelles que doivent acquérir les apprentis dans tous les métiers, et pas seulement dans le secteur des services. Elle est pour l’apprenti un facteur déterminant d’insertion sociale et professionnelle.

L’enseignement des langues vivantes étrangères doit prendre appui sur le Cadre Européen Commun de Référence pour les langues (CECRL) du Conseil de l’Europe qui introduit des niveaux communs de référence de A 1 à C2. Le niveau à atteindre par l’apprenti est fonction du diplôme concerné et précisé dans les programmes.
Se reporter à la note de service du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche DGER/SDPOFE/N2007-2042 du 27 mars 2007
Exemples :

Niveau exigé pour le CAP: A2

Niveau exigé pour la qualification langue vivante dans le cadre de la certification intermédiaire BEP: B1 (niveau de formation visé: B1+)

Niveau exigé pour le Bac Pro: B1+ (niveau visé: B2)

Niveau exigé en BTS : B2 pour la langue vivante 1 et le niveau B1 pour la langue vivante 2.

L’enseignement des langues vivantes étrangères doit être mené en groupes de compétences, et non en groupe « classe » afin de moduler temporairement les enseignements et de mieux gérer l’hétérogénéité des compétences des élèves.

(Voir annexe 2 jointe à ce document relative à l’enseignement des langues vivantes étrangères).


  • Formations particulières

Si le CFA envisage de proposer aux apprentis des formations particulières apportant une plus-value à la formation (CACES, SST, etc.), celles-ci doivent être intégrées par le CFA dans les heures d’enseignement conventionnelles prévues dans le volume horaire maximum du diplôme et précisé au chapitre F. « Organisation des heures d’enseignement » (voir annexe 1 jointe à ce document relative à ces formations particulières).


E .Soutien et préparation aux examens




  • Soutien


Les CFA peuvent mettre en place des heures de soutien pour les apprentis dont le niveau scolaire est faible. Ce volume horaire ne doit pas dépasser 15 h par année de formation. Il peut néanmoins être de 30 h, uniquement en 1ère année de BTS, pour favoriser l’accueil des titulaires du Bac Pro.

Les conditions de mise en place de ce soutien scolaire sont mentionnées dans l’annexe II.A de la convention de création. Les CFA renseigneront dans la colonne prévue à cet effet, le volume horaire total de soutien pour l’ensemble de la formation.



  • Préparation aux examens


Un module de préparation à l’examen peut être organisé par le CFA dans la limite de 25 heures en année terminale du cycle de formation. Ces heures peuvent être utilisées pour la préparation à l’examen ponctuel mais peuvent également être mobilisées pour la réalisation des dossiers supports d’épreuves (voir paragraphe suivant sur les préconisations CCF)

Dans le cas du dispositif UC, l’apprenti se présente à l’examen lorsqu’il a atteint le niveau requis.

Ces heures de préparation à l’examen doivent être renseignées dans l’annexe II. A.



  • La certification intermédiaire

La Direction Régionale de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) et la Région souhaitent que les apprentis bénéficient de la certification intermédiaire.

Au cours du cycle de préparation au baccalauréat professionnel en trois ans, les apprentis  se présenteront  aux épreuves d’un diplôme intermédiaire de niveau V, le BEPA. La validation de ce diplôme intermédiaire s’effectue à partir du 2ème semestre de formation au baccalauréat professionnel et se poursuit jusqu’à la fin du 4ème semestre, correspondant à la fin de la classe de première professionnelle.

Le règlement d’examen du diplôme intermédiaire précise les modalités d’évaluation des épreuves par CCF
La note de service DGER/SDPOFE/N2010-2048 du 14 avril 2010 précise la mise en œuvre des épreuves certificatives en cours de formation pour la délivrance du BEPA rénové



  • Préconisations


Le contrôle en cours de formation (CCF) permet à l’apprenti de passer ses épreuves dans de meilleures conditions : il se trouve dans un cadre qu’il connaît puisque l’évaluation est réalisée sur les lieux où se déroule la formation (CFA et milieu professionnel). L’évaluation est fixée au moment où l’apprenti a bénéficié des apprentissages nécessaires et suffisants pour aborder l’évaluation en toute sérénité.

La Région invite les CFA à poursuivre leurs demandes d’évaluation par CCF ou par UC et à déposer les demandes d’habilitation correspondantes à la DRAAF. Elle ouvre, de ce fait, la possibilité d’utiliser les heures de préparation aux examens à la préparation de dossiers supports d’épreuves demandées en CCF.

F. Organisation des heures d’enseignement



Les CFA organisent les groupes en fonction des effectifs constatés à la rentrée.

Ils opèrent des regroupements de section dont les seuils d’effectifs ne sont pas atteints, ce dans un double objectif d’efficacité pédagogique et de maîtrise des coûts.

Le dédoublement des heures d’enseignement ne peut s’effectuer qu’au delà d’un effectif de 13 apprentis uniquement pour les enseignements professionnels et les enseignements en sciences et en langues et au-delà d’un effectif de 24 apprentis pour les disciplines relevant de l’enseignement Général.
Ce volume d’heures dédoublées supplémentaire ne peut dépasser les pourcentages indiqués ci-après :


Niveaux de diplôme

Disciplines relevant de l’Enseignement Général

Langues et Sciences

Enseignement professionnel (pratique)

V

35% du volume global (hors soutien et préparation à l’examen)

35% du volume global

(hors soutien et préparation à l’examen)

35% du volume global (hors soutien et préparation à l’examen)

IV et III

25% du volume global (hors soutien et préparation à l’examen)

25% du volume global

(hors soutien et préparation à l’examen)

25% du volume global (hors soutien et préparation à l’examen)


ATTENTION

Le nombre d’heures d’enseignement total affiché (comprenant les enseignements, dédoublement, regroupement, soutien, préparation à l’examen) constituera la base de financement par la Région.

Aussi, les Centres de Formation d’Apprentis veilleront à indiquer les volumes les plus proches de la réalité. En effet, les heures non réalisées ne seront pas payées.


G. Rythme d’alternance

La diversité des secteurs d’activité et la nécessité de prendre en compte le fonctionnement des entreprises impliquent une grande souplesse dans l’organisation de l’alternance CFA – Entreprise.

Toutefois, les CFA veilleront à la recherche du meilleur équilibre entre périodes en centre et périodes en entreprise dans l’objectif d’une véritable formation par alternance.

Les périodes définies doivent permettre des apprentissages progressifs visant une adéquation maximale entre les acquis théoriques et pratiques.

Elles seront précisées par le CFA dans l’annexe pédagogique II. B pour chaque année de formation ainsi que le nombre total de semaines passées en CFA.
Tout changement dans le rythme d’alternance devra faire l’objet d’une autorisation préalable de la Région et d’un avenant à l’habilitation de la DRAAF.

H. Prorogation en cas d’échec aux examens



Les CFA prévoient les conditions permettant aux apprentis de se représenter aux examens en cas d’échec.

La formation sera prorogée d’une année en respectant un volume horaire minimum de 240 heures (art L. 6233-9 et R.6233-53) et un maximum équivalent à 40 % du volume horaire global du cycle de formation.
I. Individualisation des parcours




Conformément au Code du Travail et aux engagements conventionnels avec la Région, le CFA organise, à l’entrée en formation, des tests de positionnement pour tout apprenti qui le demande où dont le parcours le nécessite. Ce positionnement permettra alors au CFA, au travers du contrat pédagogique individuel imposé par l’habilitation pédagogique, d’individualiser le parcours des jeunes concernés afin de procéder à des réductions d’heures d’enseignements, des dispenses d’épreuves, etc.
Cette individualisation des parcours s’appliquera notamment en cas de réduction de la durée du contrat d’apprentissage (baccalauréat professionnel en 2 ans, CAPA en 1 an, par exemple).
Article R6222-9 du Code du travail

La durée du contrat d'apprentissage peut être réduite ou allongée, à la demande des cocontractants, pour tenir compte du niveau initial de compétence de l'apprenti, sans pouvoir conduire à la conclusion de contrats d'apprentissage d'une durée inférieure à un an ou supérieure à trois ans. Cette adaptation est autorisée, au vu de l'évaluation des compétences de l'intéressé, par le recteur de l'académie, le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, après avis, le cas échéant, du président de l'université ou du directeur de l'établissement d'enseignement supérieur concerné. L'absence de réponse dans un délai d'un mois à compter du dépôt de la demande vaut décision d'acceptation.

4. Calendrier prévisionnel



Juin –Juillet 2011 : Présentation des préconisations aux CFA
Fin août 2011 : Retour des annexes pédagogiques par les CFA
Sept –Oct 2011 : Elaboration en lien avec chaque CFA des annexes pédagogiques

Instruction par les services de l’Etat et de la Région
Oct–Déc 2011 : Négociation avec l’ensemble des CFA de chacune des conventions de création de CFA
Fin Déc 2011 : Signature des conventions

5. Modalités d’envoi
Les annexes pédagogiques sont envoyées impérativement :


  • à la Région pour le 31 août 2011




  • par mail à l’adresse carole.duhem@nordpasdescalais.fr

  • et par courrier signé du Président de l’Organisme Gestionnaire à l’adresse suivante :


Conseil Régional Nord Pas de Calais

Direction des Formations Initiales – Service Apprentissage

151 Boulevard du Président Hoover

59 555 Lille Cedex


  • à l’autorité académique à l’adresse postale suivante :


DRAAF/SRFD Nord Pas de Calais

Cité administrative - 18ème étage

BP 505 – 59022 LILLE Cedex
Les Centres de Formation d’Apprentis utiliseront à cet effet les outils disponibles sur le site Internet de la Région à cette adresse : www.cr-npdc.fr


6. Annexes
Annexe 1 : Formations particulières et obligatoires inscrites aux référentiels des diplômes
Annexe 2 : Enseignement des langues vivantes dans la voie professionnelle

























  1. Formations particulières apportant une plus-value à la formation : CACES – note de service DGER/SDPOFE/N2011-2039 du 29 mars 2011




Liste des formations aux diplômes actuels de l’enseignement agricole qui peuvent donner une équivalence de CACES (selon le choix des équipes pédagogiques de rentrer ou non dans le dispositif)


Formation effectuée en entreprise : OUI – NON



Observations

Validation à l’examen : OUI – NON

Si OUI, préciser la forme et les conditions de validation pour chaque diplôme concerné

Bac pro :

  • Aménagements paysagers

  • Conduite et Gestion de l’Exploitation Agricole

  • Agroéquipement

  • Gestion et conduite des chantiers forestiers

  • Productions horticoles

  • Gestion des milieux naturels et de la faune

  • Aquacole

BTSA Génies des équipements agricoles

Possible mais surtout CFA, l’entreprise se déchargeant

Partie pratique 4 apprentis au maximum sur engin

OUI

Epreuves pratiques soit CCF

BP :

  • agroéquipement

  • productions horticoles

  • responsable d’exploitation agricole

  • travaux forestiers

  • responsable de chantiers forestiers

  • aménagements paysagers

BPA :

  • travaux de la production animale

  • travaux de la vigne et du vin

  • travaux d’aménagements paysagers

  • travaux de conduite et d’entretien des engins agricoles

  • travaux forestiers

  • travaux des productions horticoles

Possible mais surtout CFA, l’entreprise se déchargeant

Partie pratique 4 apprentis au maximum

OUI

Epreuves pratiques soit UC

CAPA *:

  • productions agricoles et utilisation du matériel

  • productions horticoles

  • soigneurs d’équidés

  • travaux forestiers

  • travaux paysagers

  • vigne et vin

Possible mais surtout CFA, l’entreprise se déchargeant

Partie pratique 4 apprentis au maximum

OUI

Epreuves pratiques soit UC ou CCF

*Le CACES n’est pas proposé aux apprentis mineurs

L’ENSEIGNEMENT DES LANGUES VIVANTES DANS LA VOIE PROFESSIONNELLE
Le programme de Langues vivantes est paru dans le bulletin officiel spécial n°2 du 19 février 2009. Il définit les objectifs à atteindre dans chacune des cinq activités de communication langagière en se référant aux niveaux de compétence du Cadre Européen commun de référence pour les langues (CECRL). Il se situe de ce fait dans la continuité des programmes de l’école primaire et du collège.
Les niveaux de compétence à atteindre sont définis selon la progression suivante :

  • niveau A2 (utilisateur élémentaire de niveau intermédiaire) pour la fin des cursus menant à la délivrance d’un CAP.

  • niveau B1 ( utilisateur indépendant de niveau seuil) pour la fin de la scolarité obligatoire et pour la qualification Langue vivante dans le cadre de la Certification intermédiaire BEP.

  • niveau B2 (utilisateur indépendant de niveau avancé) pour la fin des études secondaires. Le niveau B1+ dans les 5 activités langagières constitue le seuil minimal exigé pour la validation de l’unité « langues vivantes » du diplôme du Baccalauréat Professionnel.


Les 5 modules d’enseignement correspondent aux 5 activités langagières définies par le CECRL :

  • expression orale en continu (EOC),

  • expression orale en interaction (EOI),

  • compréhension de l’écrit (CE),

  • expression écrite (EE).

  • compréhension de l’oral (CO).


La communication et l’approche actionnelle :

La formation proposée en vue de l’obtention de chacun des diplômes de la voie professionnelle est centrée sur des activités de communication qui tiennent compte de la diversité des parcours scolaires et personnels. La langue est utilisée pour effectuer des tâches et mener à bien des projets proches de ceux que l’on peut réaliser dans la vie réelle.

Exemple de tâche : « répondre à une offre d’emploi » : cette tâche requiert l’identification, la sélection et la combinaison de plusieurs tâches élémentaires , telles que :

  • identifier les informations pertinentes dans des petites annonces (niveau A2 et +)

  • rédiger un CV (niveau B1 et +)

  • demander un renseignement, un rendez-vous (niveau A2 et +)

  • demander ou donner des explications et informations (niveau A2 et +)

  • réagir à des objections (niveau B1 et +)

  • prendre une position et la défendre (niveau B2)

Des entraînements réguliers doivent être proposés dans les 5 activités langagières ; celles-ci sont évaluées indépendamment les unes des autres. Il ne doit pas y avoir confusion entre évaluation et entraînement : la démarche d'entraînement permet, en partant des acquis et des capacités des apprenants, de développer peu à peu leurs compétences en Langue (à l’écrit et à l’oral, en réception et en production) ; les stratégies mises en place par le formateur - dont des exemples sont fournis dans les pages 2 à 11 du programme de langue vivante - permettent d'entraîner l'apprenant à s'approprier et à maîtriser des savoirs et des savoir-faire.
L’apprentissage des langues vivantes et l’enseignement de l’histoire des arts :

Parmi les compétences interculturelles que les enseignements de langues vivantes font acquérir aux apprenants, figurent la découverte, la compréhension et l’appréciation d’œuvres majeures du patrimoine artistique mondial.
L’apprentissage des langues vivantes et les TICE :

L’utilisation des TICE est particulièrement encouragée (recherches sur Internet, aide au travail phonologique et phonétique dans les salles pupitres, visionnage de vidéos, ballado-diffusion grâce aux MP3).


L’ENSEIGNEMENT DES LANGUES VIVANTES EN BTS
L’objectif général de l’enseignement des langues vivantes en BTS est d’étendre, de consolider, d’approfondir, de diversifier la compétence langagière de base telle qu’elle est définie dans les programmes de second cycle. L’approfondissement de la compétence linguistique dans le domaine économique, commercial, hôtelier ou industriel ne saurait déboucher sur des cours magistraux.

Cependant, la spécificité de chaque BTS requiert la maîtrise du langage de base propre sans que l’on puisse exiger du candidat une connaissance exhaustive des thématiques afférentes à chaque spécialité ou encore un lexique de haute technicité. Cet approfondissement se fera dans le cadre du ou des pays dont on étudie la langue.
L'étude des langues vivantes étrangères contribue à la formation intellectuelle et à l'enrichissement culturel de l'individu.

Pour l'étudiant de STS, cette étude est une composante de la formation professionnelle et la maîtrise de deux langues vivantes étrangères constitue une compétence fondamentale pour l'exercice de la profession. Hormis certains BTS tertiaires qui nécessitent l’apprentissage obligatoire de deux langues vivantes (LVA et LVB), il s’agit généralement d’une LV obligatoire et une facultative ou optionnelle. Il est à noter que dans plusieurs BTS, notamment certains BTS industriels, l’apprentissage de l’anglais en LV1 est obligatoire. L’enseignement d’une seconde langue vivante n’en est que plus judicieux afin de permettre aux apprentis de diversifier leur parcours.

On s'attachera donc à développer les activités langagières de compréhension et de production à l’écrit (comprendre, produire, interagir), mais également les compétences orales (comprendre, produire, dialoguer) dans une langue de communication générale, tout en satisfaisant les besoins spécifiques à l'utilisation de la langue vivante dans l'exercice du métier en inscrivant les textes et les tâches dans le domaine professionnel.
Le niveau à atteindre est celui fixé dans les programmes pour le cycle terminal (BO spécial n°9 du 30 septembre 2010 pour les séries générales et technologiques et BO spécial n°3 du 17 mars 2011 pour les séries STI2D, STL et STD2A) en référence au Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL1) : le niveau B2 pour la langue vivante 1 ou A et le niveau B1 pour langue vivante 2 ou B. Pour le BTS CI à référentiel commun, le niveau à atteindre pour les deux langues vivantes obligatoires (LVA et LVB) est le même : B2.
Seul le référentiel de chaque BTS a valeur officielle et il convient de s’y référer pour consulter les enseignements, les programmes, horaires d’enseignement et règlements d’examen. Le CECRL est un outil à disposition des enseignants. Il explicite, notamment, les indications de niveau par activités langagières définies dans les référentiels.


1 Cadre européen commun de référence pour les langues : apprendre, enseigner, évaluer ; Conseil de l’Europe 2001. Il est téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.coe.int/t/dg4/portfolio/documents/cadrecommun.pdf



31/07/2017

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