Baccalauréat professionnel : Prévention santé environnement (pse), économie-gestion/ économie-droit définitions d'épreuves et règlements d'examens applicables dès la session 2016





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Diplômes de l’Éducation nationale : évolutions à prendre en compte pour les formations 2015-2016

  1. Session de février (niveau V exclusivement)

    1. Académie d’Aix-Marseille :



    1. Académie de Nice :




  1. Obtention de dispenses d’unités aux examens de CAP et BEP : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=81144



  1. Nouvel enseignement moral et civique : l’enseignement moral et civique (EMC) a été créé par la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République. Ce nouvel enseignement est mis en œuvre au lycée à partir de la rentrée 2015. Il se substitue aux programmes d’éducation civique existants « éducation civique au lycée professionnel ». Il concerne notamment les diplômes de CAP et Bac professionnel :

  1. Aix-Marseille : http://www.pedagogie.ac-aix-marseille.fr/jcms/c_64301/accueil

  2. Nice : http://www.ac-nice.fr/plplh/emc/

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Le 21 septembre dernier s’est tenue à la Région une conférence intitulée "République, laïcité et citoyenneté : un devoir d’avenir". En prolongement, deux modules de formation destinés aux professionnels de la formation et de l'accompagnement sont organisés sur cette thématique :

- Pluralité culturelle, valeurs républicaines et laïques : Comment mieux les intégrer dans les projets pédagogiques ou en accompagnement des parcours ?

- Echanges de pratiques autour des questions de la laïcité, la citoyenneté et les valeurs républicaines.

Pour s’inscrire : http://www.espace-competences.org/fr/espace-pro/accueil/detail-de-l-actualite/21-09-2015--conference-republique-laicite-et-citoyennete-un-devoir-d-avenir-/articletype/articleview.aspx

  1. Baccalauréat professionnel : Prévention santé environnement (PSE), économie-gestion/ économie-droit - définitions d'épreuves et règlements d'examens applicables dès la session 2016 :

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=91311

https://www.pedagogie.ac-aix-marseille.fr/upload/docs/application/pdf/2015-10/lettre_de_rentree_2015_ien_sbssa.pdf

  1. Evolution de certaines spécialités de CAP :



    1. CAP Maintenance et Hygiène des Locaux (dernière session en 2015) remplacé par CAP Agent de Propreté et d’Hygiène : Arrêté du 23 décembre 2013 (PFMP de 14 semaines)



    1. CAP Froid et climatisation (dernière session en 2016) remplacé par CAP Installateur en Froid et Conditionnement d’Air : Arrêté du 2 juin 2015 (PFMP de 14 semaines)

    2. CAP Gestion des Déchets et Propreté Urbaine (dernière session en 2016) remplacé par CAP Propreté de l’Environnement Urbain - Collecte et Recyclage : Arrêté du 10 mars 2015 (PFMP de 16 semaines)



    1. CAP Agent d’Entreposage et de Messagerie (dernière session en 2016) remplacé par CAP Opérateur Logistique : Arrêté du 2 mars 2015 et http://www4.ac-nancy-metz.fr/crm/index.php/renovations-/cap-ol-operatrice-operateur-de-logistique (PFMP de 16 semaines).

NB : Il est rappelé que lors de la première année d’évaluation d’une nouvelle spécialité, la session de février ne permet pas la présentation des épreuves professionnelles.

  1. Filière bois et dérivés :

  • Prise en compte du Grenelle de l’environnement :

Niveau V : Arrêté du 28 avril 2015 (dispositions prenant effet à la session d’examen de 2016)

Niveau IV : Arrêté du 28 avril 2015 (dispositions prenant effet à la session d’examen de 2016)

  • Dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur (R408) :

http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=92491
Pour les spécialités de niveau V : des précisions sur la remise de l’attestation de formation sont données à la fin du document.

Attention, en l’absence de cette attestation de formation, les stagiaires ne seront pas autorisés à se présenter aux épreuves et la pré-inscription sera annulée.



  1. Filière esthétique - Evolution de la réglementation des examens (CAP, BP, BCP) d’Esthétique Cosmétique Parfumerie :


Le changement de la réglementation concernant la mise à disposition du public des appareils émetteurs d’UV a conduit à une évolution des règlements d’examens des 3 diplômes du domaine de l’esthétique ainsi que des contenus de leurs savoirs associés, textes parus au BOEN n° 20 du 14 mai 2015.

A compter de la session 2016 :

=> L’attestation UV n’est plus obligatoire pour les inscriptions aux examens du BP et BCP ECP ou pour passer l’épreuve EP1 du CAP

=> Changement des définitions des épreuves ponctuelles des 3 diplômes : EP3 pour le CAP, E4 pour le BP et E2 pour le BCP ECP

=> Modifications des contenus des savoirs associés des 3 diplômes

=> Réécriture de l’annexe II PFMP du BCP.

  1. Lettre des commissions professionnelles consultatives en cours :

http://eduscol.education.fr/lettre-info/cpc/lettre-cpc-12

( http://eduscol.education.fr/lettre-info/cpc/lettre_cpc_12_courte )

Également en cours de réflexion, la rénovation des :

CAP petite enfance, Bac pro SEN, Bac pro ELEEC, filière hôtellerie-restauration…



Document de travail 12 10 2015

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