Cahier des clauses particulières de coordination de sécurité et de prévention de la santé





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DEPARTEMENT DU NORD

COMMUNE DE RADINGHEM EN WEPPES




CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES DE COORDINATION DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA SANTÉ





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PROCEDURE ADAPTEE

MAITRE D’OUVRAGE : Mairie de Radinghem en Weppes


OBJET DE LA PROCÉDURE:

Mission de Coordination en matiÈre de SÉcuritÉ et de PrÉvention de la SantÉ des travailleurs DANS LE CADRE DU PROJET DE RÉALISATION DU REAMENAGEMENT DE LA RUE DU BAS ET DU PARVIS DE L’ECOLE mATERNELLE

Réf : Radinghem 2011-02

Article 1 : Objet – Intervenants - Dispositions générales -Assurances




Le maître d'ouvrage pour lequel sera exécutée une mission de coordination en matière de sécurité et de prévention de la santé des travailleurs, soumise aux conditions d’exécution prévues par le présent Cahier des Clauses de Coordination de Sécurité et de Prévention de la Santé est :

COMMUNE DE RADINGHEM EN WEPPES

9 Rue de la Fêterie

59320 RADINGHEM EN WEPPES

Le Représentant légal du pouvoir adjudicateur, représentant légal du maître d'ouvrage, est Monsieur le Maire.
1.1 Objet du marché :
Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993, des décrets n° 94-1159 du 26 décembre 1994, n° 95-543 du 4 mai 1995, n° 95-607 du 6 mai 1995, n° 2003-68 du 24 janvier 2003 et n°2006-761 du 30 septembre 2006 et des arrêtés correspondants pris pour son application, le présent marché a pour objet de confier au titulaire une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (coordination SPS) pour les phases de conception et de réalisation dans le cadre d’une opération de génie civil classée 2èmecatégorie au sens de l'article R 4532-1 du Code du Travail(R.238-8 ancien Code).
Le présent marché concerne une mission de coordination de Sécurité et de Prévention de la Santé (SPS) des travailleurs dans le cadre de la réalisation des travaux de réaménagement de la rue du Bas et du parvis de l’école maternelle à Radinghem en Weppes
Cette opération consiste :
- Aménagement paysager de la voirie, des trottoirs

- Sécurisation routière

- Enfouissement des réseaux (au stade étude)

- Aménagement paysager et sécuritaire du parvis de l’école
Remarque : Il est précisé au Coordinateur SPS que le marché de travaux pourra faire l’objet de plusieurs lots vu la nature des travaux à exécuter. Le nombre de lots sera toutefois défini en concertation avec le Maître d’œuvre, le Coordinateur SPS et le Maître d’ouvrage.

Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à l'opération susvisée.

1.2 Cotraitants et sous-traitants :
Lorsque le titulaire est un groupement conjoint, par dérogation à l'article 3.1 du Cahier des Clauses Administratives Générales des Prestations Intellectuelles (CCAG-PI), le mandataire du groupement n'est pas solidaire de son co-traitant dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du maître d'ouvrage.
Par dérogation à l'article 3.2 du CCAG-PI, le titulaire s'engage à exécuter par ses propres moyens l'intégralité de la prestation due au titre du présent marché.
Au regard des articles R. 4532-17 (R.238-6 ancien Code) et R. 4532-29 (R. 238-7 ancien Code) du Code du Travail, la sous-traitance des prestations de coordination SPS n'est pas autorisée.



    1. Intervenants :




  • La maîtrise d’œuvre sera assurée par un maître d’œuvre choisi par le maître d’ouvrage

  • Conducteur opération : sans objet ;

  • Contrôleur technique : sans objet.

1.4 Dispositions générales :


  • Mode de passation du marché :


Le présent marché sera passé en vertu des dispositions prévues par le Code des Marchés Publics : Articles 28 relatif aux procédures adaptées
Si le marché comporte plusieurs lots, chaque candidat pourra présenter une offre pour chacun des lots et chaque lot constitue un marché distinct.

  • Mesures d'ordre social - Application de la réglementation du travail :


En application de l'article R. 8253-15 du Code du Travail (R. 341-36 ancien Code), le titulaire doit remettre à la personne publique, avant tout commencement d'exécution, une attestation sur l'honneur indiquant s'il a ou non l'intention de faire appel pour l'exécution du marché à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France.

  • Dispositions applicables en cas d'intervenants étrangers :

En cas de litige, seules les dispositions législatives et réglementaires françaises sont applicables. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français.

Si le titulaire est établi dans un autre pays de la communauté européenne sans avoir d'établissement en France, il facture ses prestations hors TVA et a droit à ce que l'administration lui communique un numéro d'identification fiscal.

1.5 Assurances :
Dans un délai de 5 jours à compter de la notification du marché, le titulaire doit justifier qu'il a contracté une assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés pendant la construction ou après réception des travaux par l'exécution de sa mission.
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