Résumé du référentiel d’emploi ou éléments de compétences acquis (cadre 5) Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat Cette spécialité a pour objectif de préparer à la fonction de «Responsable Conformité»





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date de publication06.07.2017
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resume descriptif de la certification

(fiche repertoire)



Intitulé (cadre 1)




Master professionnel « Contrôle des risques bancaires et sécurité financière »





Autorité responsable de la certification

(cadre 2)

Qualité du(es) signataire(s) de la certification (cadre 3)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Président de l’Université




Niveau et/ou domaine d’activité (cadre 4)




Niveau : 1

Code NSF : 313




Résumé du référentiel d’emploi ou éléments de compétences acquis (cadre 5)




Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat
Cette spécialité a pour objectif de préparer à la fonction de « Responsable Conformité ». Au carrefour de la déontologie et du contrôle interne, la fonction de conformité (compliance en anglais) est devenue cruciale au sein des banques. La généralisation de cette fonction s’explique par plusieurs facteurs. Tout d’abord, l’accélération et l’internationalisation des flux financiers augmentent significativement les risques liés aux marchés de capitaux, sur lesquels les banques effectuent aujourd’hui une large part de leurs activités. Dans un tel contexte, les dispositions législatives et les exigences réglementaires qui encadrent la profession bancaire ont été considérablement renforcées (directive MIF, troisième directive antiblanchiment, Bâle II, …). Le préjudice que peut subir la réputation d’un établissement suite au non-respect d’une loi ou d’un règlement est devenu considérable, ce qui constitue un second facteur. En témoignent les scandales Enron et WorldCom aux Etats-Unis, Parmalat en Italie, ou encore Kerviel (Société Générale) en France, qui ont rendu les acteurs financiers et les régulateurs plus conscients de l’importance de la conformité. Dans le domaine bancaire, les fonctions d’un responsable Conformité sont nombreuses et variées. Le cœur de métier consiste à maîtriser les prescriptions légales, règlementaires, professionnelles, internes ou externes, régissant les activités bancaires et financières pour pallier le risque de non-conformité auquel s’expose la banque et la protéger, ainsi, des préjudices (image, réputation, mise en cause, sanctions..) pouvant en découler.
Originalité de la formation

Le master pro proposé associe l’Université de Paris 1 et le Centre de formation des professions bancaires dans le cadre d’un partenariat. Les étudiants seront sélectionnés conjointement par l’Université et le CFPB. Cette sélection leur assurera une formation en alternance au sein d’un établissement financier partenaire du CFPB signant avec eux un contrat de travail. Durant leur année de formation, les étudiants suivront des cours fondamentaux et méthodologiques au sein de l’Université et des modules à caractère technique et professionnel au sein du CFPB. Ils réaliseront également un mémoire prenant appui sur la mission qui leur aura été confiée au sein de l’établissement bancaire partenaire.



Compétences ou capacités évaluées :

En plus d’une solide formation en économie financière, la fonction de compliance visée par cette formation exige des compétences juridiques et une parfaite maîtrise de l’anglais.





Secteurs d’activité ou types d’emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat (cadre 6)




Secteurs d’activités

Banque, finance, assurances


Types d’emplois accessibles

De manière générale, la mention finance est destinée à former des spécialistes de haut niveau dans les domaines suivants :

  • finance de marché et gestion bancaire

  • finance mathématique et ingénierie financière

  • gestion des risques et assurance

  • modélisation mathématique en économie monétaire et financière

La spécialité professionnelle « Contrôle des risques bancaires et sécurité financière » vise principalement à former à la gestion des risques au sein des établissements bancaires et d’assurance et à la fonction de responsable « conformité ». En plein essor, la fonction de conformité fait l’objet d’une demande croissante de la part des banques et plus récemment de la part des assurances, que la crise financière de 2007-2008 n’a fait que renforcer. Dans la banque, les effectifs affectés à cette fonction ont été multipliés par quatre depuis 2005. Le salaire d’embauche d’un responsable conformité se situe aux environs de 50 milliers d’euros.



Codes des fiches ROME les plus proches (5 au maximum) :

Anciennes :

32113 Responsable financier

32114 Cadre financier spécialisé

33212 Chargé d’affaires bancaires

33214 Gestionnaire de produits bancaires

Récentes :

M 1201 Analyse et ingénierie financière

C 1204 Conception et expertise produits bancaires et financiers

M 1702 Analyse de tendances

M 1205 Direction Administrative et Financière


Réglementation d’activités :

Néant





Modalités d’accès à cette certification (cadre 7)




L’accès au master pro « Contrôle des risques bancaires et sécurité financière » est subordonné à l’obtention d’une première année de Master en sciences économiques, en privilégiant les spécialités finance. Seront aussi particulièrement appréciés les doubles formations « économie-droit », une bonne maîtrise de l’anglais, et les stages effectués en établissements financiers. L’effectif envisagé se situe entre 20 et 30 étudiants.


Descriptif des composantes de la certification :


Intitulé des UE et des enseignements

CM

Coeff.

Crédits

Semestre 3










UE n° 1 : Enseignements fondamentaux*

8 x 21h




8 x 2

Economie bancaire

Systèmes financiers (M2RMBF)

Réglementation des banques

Réglementation des marchés boursiers

Crises financières

Histoire de l’instabilité financière

Ethique et finance

Finance comportementale (M2R MBF)










UE n° 1 : Méthode et langue*

2 x 21h




2 x 2

Econométrie financière

Anglais










UE n° 3 : Modules CFPB**

252h




20

- Conformité et contrôle interne (cf. annexe 1)

Introduction à la conformité

Cadre réglementaire international

Directives européennes

Cadre institutionnel français

Prévention des risques de non-conformité

Contrôle des risques de non-conformité

Relation client et gestion de la conformité

Application de la conformité

Communication

- Gestion des risques (cf. annexe 2)

Risques et méthodes de contrôle

Crédit corporate

Produits structurés

Normes IAS/IFRS

Risques opérationnels

182h

1 jour (7h)

3 jours

4 jours

3 jours

4 jours

3 jours

3 jours

2 jours

2 jours

70h

5 jours

1 jour

2 jours

1 jour

1 jour






Volume semestriel par étudiant

210h (Université)

+ 252h (CFPB)




60

Semestre 4










UE n° 1 : Rapport











Rapport









20


* Cours dispensés par l’Université : « Réglementation des banques » et « Réglementation des marchés boursiers » associeront un économiste et un juriste ; « Histoire de l’instabilité financière » et « Ethique et finance » seront organisés en cycles de conférences interdisciplinaires associant des juristes, des philosophes, des sociologues et des économistes.
** Cours pris en charge et dispensés par le Centre de formation des professions bancaires (CFPB)
Le bénéfice des composantes acquises est sans limitation de durée.

MODULES CFPB : CONFORMITE ET CONTROLE INTERNE


MODULES




PRINCIPAUX POINTS DEVELOPPES

DUREE

INTRODUCTION

A LA CONFORMITE

-Evolution des attentes : gouvernements, actionnaires,

autres parties prenantes 

»stakeholders », Régulateurs

-Impact des crises

-Limites de l’autorégulation




1 jour

EVOLUTION DU CADRE REGLEMENTAIRE

INTERNATIONAL


-De la Déontologie à la Conformité

-Travaux internationaux : Comité Bâle, CESR etc..

-Textes fondateurs



3 jours

LES DIRECTIVES EUROPEENNES ET LEUR IMPACT


-Sur l’organisation des activités bancaires et financières

-Sur la gestion des risques

-Sur les règles prudentielles et la solvabilité



4 jours

LE CADRE INSTITUTIONNEL FRANÇAIS ET SES ACTEURS

-Le Code Monétaire et Financier

-CRBF

-AMF

-CNIL




3 jours


LA PREVENTION DES RISQUES DE CONFORMITE


-Sécurité financière, KYC

-Intégrité, transparence

-Risques opérationnels

-Conseil, information, formation




4 jours

LE CONTROLE DES RISQUES DE CONFORMITE

-Systèmes d’information et de gestion

-Outils, process

-Veille active




3 jours

LA GESTION DE LA CONFORMITE DANS LA RELATION CLIENT

-Secret professionnel

-Protection des données

-Conflits d’intérêt

-Règles déontologiques




3 jours

APPLICATION DE LA CONFORMITE DANS UN GROUPE

-Disparités entre réglementations

-Conflits juridictionnels

-Interprétation des textes




2 jours

COMMUNICATION

-Interne et externe

-Ecrite et orale

-Institutionnelle



2 jours

Total




26 jours



Conditions d’inscription à la certification

Oui

Non

Indiquer la composition des jurys




Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant

X




Mobilisation de l’équipe enseignante du M2R pour l’examen des dossiers de candidatures




En contrat d’apprentissage




X







Après un parcours de formation continue

X




Idem




En contrat de professionnalisation













Par candidature individuelle

X




Idem




Par expérience

Date de mise en place :2002

X




Commission / Jury de Validation d’Acquis, constitués d’une majorité d’enseignants et de professionnels






Liens avec d’autres certifications (cadre 8)

Accords européens ou internationaux (cadre 9)








Base légale (cadre 10)




Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) :

23 août 2005
Références autres :

25 avril 2002 au JO du 27 avril 2002 (Réforme LMD création des masters)





Pour plus d’information (cadre 11)




Statistiques :

Indisponible puisque création
Lieu(x) de certification :

http://www.univ-paris1.fr

Centre de formation des professions bancaires (CFPB) : http://www.cfpb.fr/
Lieu(x) de préparation à la certification déclaré(s) par l’organisme certificateur :
Historique :

Création




Liste des liens sources (cadre 12)




Site Internet de l’autorité délivrant la certification

http://www.univ-paris1.fr


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