Marché de services d'entretien et de réparation





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AVIS DE MARCHE


Marché de services d'entretien et de réparation

Directive 2004/18/CE

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT


Eure habitat (Office Public de l'Habitat de l'Eure) - Le directeur général - 10, bld G. Chauvin - 27000 Evreux

Adresse(s) internet : http://www.eure-habitat.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus


Bureau des Marchés au 02.32.38.82.18 - Eure habitat (Office Public de l'Habitat de l'Eure) - Bureau des Marchés 10, bld G. Chauvin - 27000 Evreux

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus


Le dossier de consultation électronique est mis à disposition gratuitement sur http://www.eure-habitat.fr rubrique marchés publics ou URL : https://marchespublics.cg27.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


Eure habitat (Office Public de l'Habitat de l'Eure) - Bureau des Marchés 10, bld G. Chauvin - 27000 Evreux ou URL : https://marchespublics.cg27.fr

Adresse de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit




I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Organisme de droit public

I.3) ACTIVITE PRINCIPALE : Logement et développement collectif

I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D’AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS




SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur


MARCHE FORFAITAIRE POUR L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS A ENERGIES RENOUVELABLES

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Département de l'Eure - Code NUTS : FR231

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : maintenance énergies renouvelables

II.1.6) Classification CPV : Objet principal : 09300000

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui

II.1.8) Lots : Division en lots : Non

II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non




II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché unique ordinaire. Le marché est conclu pour une durée de 60 mois, à compter du 01/01/2016 au 31/12/2020.

II.2.2) Information sur les options

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : 60 mois




SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Eure habitat

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant : - A la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de mandataire de plusieurs groupements

III.1.4) Autres conditions particulières : Oui, description de ces conditions : Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des operateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.2.2) Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles


III.2.3) Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;. Attestation de formation du personnel pour travaux sous section 4 du Code du Travail (amiante) Attestation de formation d'habilitation électrique (photovoltaïque) Attestation de formation plombier Attestation de formation frigoriste (pompe à chaleur et ballon thermodynamique) Attestation de formation pour travail sur installation solaire thermique. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

III.2.4) Informations sur les marchés réservés




III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) Information relative à la profession : La prestation est réservée à une profession particulière : Non

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service


Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

SECTION IV : PROCEDURES

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'operateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue




IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix des prestations : 60% - valeur technique (fiche d'analyse annexée à la DPGF) : 40%

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier : 15MAINT4

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents non payants

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26/11/2015 à 17 H 00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6) "Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours: 120

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres




SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement : Non

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

VI.3) Informations complémentaires : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Adresse de téléchargement du DCE : https://marchespublics.cg27.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=2279&orgAcronyme=a3r

VI.4) PROCEDURE DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours


Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert BP 500 - 76005 Rouen Cedex

VI.4.2) Introduction des recours


Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours




VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 16/10/2015


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