Bulletin officiel des douanes





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MINISTERE CHARGE DE LA CULTURE

- l’exportation et la circulation des biens culturels et des trésors nationaux

- la restitution des biens culturels sortis ou exportés illicitement

LA D.G.C.C.R.F.

. Les échelles, escabeaux et marchepieds, note 383 E/3 du 02.02.01

. Les jeux vidéos

. Les articles de puériculture - note 94 E/3 du 12.01.01 (dernière mise à jour)

. Les lits superposés - note 3588 E/3 du 15.12.01

. Les équipements d’aires de jeux - note 671 E/3 du 5.03.01

. Les éléments chaussants

. Les buts de foot-ball, de hand ball et de basket ball - note 1002 du 04.04.01

. Les arrêtés d’interdiction d’un an pris sur la base du code de la consommation. (Ces arrêtés font l’objet de NA qui sont adressées aux chefs de circonscription de leur parution)

. les normes de qualités des fruits, légumes et feuillages

. les denrées alimentaires OGM

. les produits soumis à contrôles renforcés tels que les pistaches d'Iran, les noix du Brésil, la sauce de soja, l'anis étoilé, les confiseries ou gelées de konjac…

. la radioactivité des produits alimentaires en provenances des pays de l'Est

. l'ionisation

. les additifs alimentaires

. les résidus et pesticides

. le transport des denrées alimentaires

. la sécurité alimentaire

Annexe 4 - Fiche d’évaluation du BOD « entrepôt douanier »
Vous pouvez contacter directement la direction générale des douanes et droits indirects, bureau E/3 :
 Par courrier : direction générale des douanes et droits indirects, bureau E/3, 23 bis rue de l’université
75700 PARIS 07 SP

 Par télécopie : 01 44 74 49 40

 Par e-mail : dg-e3@douane.finances.gouv.fr



Nom :

Adresse :
Téléphone :
e-mail :

Nom de la société ou du service des douanes :

Indiquez dans ce cadre vos remarques sur le BOD et notamment :

- pour informer des erreurs matérielles ou omissions constatées,

- pour signaler les difficultés rencontrées pour l'application d'éléments de réglementation,

- pour faire connaître les points positifs ayant permis une amélioration des pratiques administratives,

- pour apporter des précisions complémentaires ou suggérer des améliorations possibles.





1 Entrepôt de préfinancement des restitutions, entrepôts fiscaux TVA, entrepôt d'accises, entrepôt fiscal pour les huiles minérales, MADT, entrepôt franc.

2 Mesures non tarifaires, établies dans le cadre de la politique commerciale commune, par les dispositions communautaires applicables aux importations et aux exportations de marchandises, telles que les mesures de surveillance ou de sauvegarde, les restrictions ou les limites quantitatives et les interdictions d'importation ou d'exportation.

3 Mesures prises au titre de réglementations particulières, communautaires ou nationales, en vertu de l'article 30 du Traité (protection de la santé, du consommateur, de l'environnement, de l'ordre public, de sécurité publique…)

4 Est également considérée comme autorisation unique une autorisation comportant des lieux de stockage uniquement en France, associés à des bureaux de placement ou d'apurement situés dans d'autres Etats membres (trafic triangulaire).

5 Par taxes nationales, il convient d'entendre toutes les taxes fiscales et parafiscales suspendues lors du placement sous le régime douanier économique en cause, y compris la TVA, les droits d'accises comme le droit de consommation.

6 La notion de stockage commun est explicitée aux paragraphes [142] et suivants.

7Vente au cours de la phase finale de distribution des produits, aboutissant à leur utilisation finale ou consommation finale.

8 Voir paragraphe [75].

9 Voir paragraphes [115] et [116].

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