Bulletin officiel des douanes





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Bulletin officiel des douanes
ENTREPÔT DOUANIER


BOD

du

texte

nature du texte : DA

du

classement : H 100

RP :

bureau : E/3

nombre de pages : 52

diffusion : externe

NOR :

mots-clés : entrepôt douanier, régimes économiques, stockage







Date d'entrée en vigueur du texte : immédiate

Date de caducité du texte :

Références : - articles 84 à 90, 98 à 113 du règlement (CE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire

- articles 268 à 274, 278, 496 à 535 et annexes 67,68,71,72 du règlement (CE) n° 2454 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du code des douanes communautaire modifié par le règlement n° 993/2001 de la Commission du 4 mai 2001.





Texte abrogé :

texte n° 98-098 - BOD n° 6263 du 10 juin 1998.





La présente décision administrative est une refonte des dispositions relatives au régime de l'entrepôt douanier d'importation à l'attention des services douaniers et des usagers.

Elle intervient à la suite de l'entrée en vigueur, au 1er juillet 2001, d'une réforme des dispositions d'application du code des douanes communautaire en matière de régimes douaniers économiques.

Vous pouvez faire part de vos remarques sur ce BOD à la direction générale des douanes et droits indirects en utilisant la fiche d'évaluation proposée en dernière page :

 direction générale des douanes et droits indirects, bureau E/3,

23 bis rue de l’université 75700 PARIS 07 SP

télécopie : 01 44 74 49 40

 ou par message électronique à : dg-e3@douane.finances.gouv.fr:
TABLES DES MATIERES

Introduction 4

CHAPITRE 1 : Bases réglementaires et définition 5

I - Bases réglementaires 5

II - Terminologie 5

CHAPITRE 2 : Finalité du régime d'entrepôt 7

I - Les principaux avantages de l'entrepôt douanier 7

II - Suspendre les impositions 7

III - Suspendre les mesures de politique commerciale ou assimilées 7

CHAPITRE 3 : Conditions d'octroi du régime d'entrepôt 8

I - Conditions tenant aux personnes 8

II - Conditions tenant aux marchandises 8

CHAPITRE 4 : Analyse de l'activité de stockage : quel type d'entrepôt? 9

I - Le stockage constitue-t-il une prestation principale de la société? 9

II - Le stockage est-il concentré en un seul lieu, avec des flux pas trop fréquents ? 11

III - La société désire-t-elle pouvoir sortir ses marchandises de l'entrepôt sur le territoire communautaire 24H/24? 11

IV - La société désire-t-elle stocker des marchandises dans de multiples lieux impossibles à délimiter ou avec une surface de stockage variable? 12

V - L'entreprise stocke-t-elle dans plusieurs Etats membres? 13

CHAPITRE 5 : Demande et autorisation d'entrepot douanier 13

I - La demande d'entrepôt 13

II - L'autorisation d'entrepôt 15

CHAPITRE 6 : Règles de fonctionnement d'un entrepôt 16

I - Mise en place d'une garantie 16

II - Agrément des locaux 17

III - Tenue d'une comptabilité matières 18

IV - Durée de séjour 21

CHAPITRE 7 : Activités pouvant être exercées dans un entrepôt 21

I - Manipulations usuelles 21

II - Enlèvement temporaire 23

III - Cessions de propriété 24

IV - Stockage commun 25

V - Circulation des marchandises sur le territoire 27

CHAPITRE 8 : Procédures de dédouanement adaptées à l'entrepôt douanier 29

I - Entrée des marchandises en entrepôt 29

II - Sortie des marchandises de l'entrepôt 33

III - le rôle primordial du bureau de contrôle 36

CHAPITRE 9 : Taxation des marchandises en suite d'entrepôt douanier 36

I - Déterminer les droits de douane à payer en sortie d'entrepôt 36

II - Déterminer la TVA à payer en sortie d'entrepôt 38

III - Déficits ou destructions de marchandises 39


LISTE des ANNEXES

Annexe 1 - Demande/autorisation de manipulations usuelles et/ou enlèvement temporaire.

Annexe 2 - Modalités particulières concernant les marchandises soumises à réglementations sanitaires et phytosanitaires.

Annexe 3 - Inventaire des réglementations techniques.

Annexe 4 - Fiche d'évaluation du BOD.
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