La Commission permanente du Conseil régional du Centre-Val de Loire s’est réunie en séance ordinaire à l’Hôtel régional, le vendredi seize septembre deux mil





télécharger 368.65 Kb.
titreLa Commission permanente du Conseil régional du Centre-Val de Loire s’est réunie en séance ordinaire à l’Hôtel régional, le vendredi seize septembre deux mil
page1/9
date de publication04.07.2017
taille368.65 Kb.
typeDocumentos
e.20-bal.com > comptabilité > Documentos
  1   2   3   4   5   6   7   8   9
La Commission permanente du Conseil régional du Centre-Val de Loire s’est réunie en séance ordinaire à l’Hôtel régional, le vendredi seize septembre deux mil seize à neuf heures dix, sous la présidence de Monsieur François BONNEAU, président du Conseil régional.

Sont présents :
Monsieur Marc GRICOURT, Madame Cathy MÜNSCH-MASSET, Monsieur Benoît FAUCHEUX, Madame Isabelle GAUDRON, Monsieur Harold HUWART, Madame Anne LECLERCQ, Monsieur Dominique ROULLET, Madame Agnès SINSOULIER-BIGOT, Monsieur Philippe FOURNIÉ, Monsieur Charles FOURNIER, Madame Christelle de CRÉMIERS, Monsieur Mohamed MOULAY, Vice-présidents, membres de la Commission permanente.
Monsieur Guillaume PELTIER, Madame Claude GREFF, Monsieur Nicolas FORISSIER, Madame Marie-Agnès LINGUET, Monsieur Gérard CORNU, Madame Christine FAUQUET, Madame Mathilde PARIS, Monsieur Michel CHASSIER, Madame Véronique PÉAN, Madame Jeanne BEAULIER, Monsieur Charles DE GEVIGNEY, membres de la Commission permanente.

Assistent sans voix délibérative :
Madame Michelle RIVET, Madame Estelle COCHARD, Monsieur Fabien VERDIER, Monsieur Christian DUMAS, Madame Agnès SINSOULIER-BIGOT, Monsieur NICAUD, Présidents de commission
Madame Fanny PIDOUX, Conseillère régional déléguée
Monsieur Pascal USSEGLIO, Questeur, Sont excusés :
Madame Anne BESNIER (pouvoir à Mme LECLERCQ), Madame Christelle de CRÉMIERS (pouvoir à M. FOURNIER jusqu’à 10 H 00), Vices-présidentes

Monsieur Gérard CORNU (pouvoir à M. PELTIER à partir de 11 H 49), Monsieur Nicolas FORISSIER (pouvoir à M. PELTIER jusqu’à 9 H 40), membres de la Commission permanente,

Madame Tania ANDRÉ, Monsieur Olivier FREZOT, Monsieur Charles GIRARDIN, Monsieur Jean-Philippe GRAND, Madame Audrey ROUSSELET, Madame Alix TERY-VERBE, Conseillers régionaux délégués

Monsieur Pierre COMMANDEUR, Monsieur Pierre-Alain ROIRON, Présidents de commission

Monsieur Jean-Patrick GILLE, Président de groupe,

Madame Mélanie FORTIER, Rapporteure Générale du Budget

M. le Président.- Mes chers collègues, en vous saluant, je vais procéder à l’appel.
(Monsieur François BONNEAU procède à l’appel nominatif)
Désignation du secrétaire de séance
M. le Président.- Nous pouvons débuter nos travaux. Je vous propose de désigner Monsieur ROULLET comme secrétaire de séance.
Merci, Monsieur ROULLET.
Approbation du compte-rendu de la Commission permanente du 08 juillet 2016
M. le Président.- Il s’agit tout d’abord d’approuver le procès-verbal de la séance du 8 juillet, mis à votre disposition le 2 septembre 2016. Y a-t-il des observations ?
Je vous en prie, Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- Monsieur le Président, à la fin de ce procès-verbal, si j’ai bonne mémoire, ainsi que mes collègues du groupe, deux réponses dans la 9ème Commission de Madame GAUDRON, ou plutôt deux non-réponses, semblent avoir été complétées a posteriori par des propos qui n’ont pas été tenus au sein de la Commission permanente et qui auraient été ajoutés. Bien évidemment, il faudrait vérifier le compte rendu sténographique.
M. le Président.- On fera le contrôle, Monsieur CHASSIER, et on précisera ce point.
M. CHASSIER.- En l’occurrence, nous ne pourrons pas voter le procès-verbal.
M. le Président.- Nous le voterons la semaine prochaine. Un compte rendu doit être fidèle aux débats. Vous soulevez un point de forme, donc on vérifiera et la validation sera effectuée à la Commission Permanente suivante, bien évidemment.
M. CHASSIER.- Je vous remercie.
M. le Président.- Au niveau des services de la Commission Permanente, on prend ce point et on assurera la vérification.
(L’approbation du compte-rendu du procès-verbal du 08 juillet 2016 est reportée)
Modifications de l’ordre du jour – rapports en procédure d’urgence
M. le Président.- Il est proposé deux rapports en procédure d’urgence qui ont été mis à votre disposition le 14 septembre 2016. Vous en avez été informés par mail.
Il s’agit d’un mandat spécial à confier à Monsieur Philippe FOURNIÉ pour un déplacement à Berlin du 20 et 22 septembre.
Monsieur Philippe FOURNIÉ, ce rapport viendra dans le déroulement de notre CP.
Pour le second, dans le cadre de l’aide humanitaire de post-urgence en faveur du Népal, il s’agit du soutien à l’association ACTED.
Y a-t-il des observations sur ce point ? (Réponse négative)
Par conséquent, nous les examinerons dans le déroulé de nos travaux.
Nous allons dérouler l’ordre du jour par l’avis des Commissions.
Finances, Fonds européens, Personnel
et Fonctionnement de l’administration


Rapport 16.07.34.12 - Approbation du cahier des charges relatif à l’Appel à Manifestations d’Intérêt (AMI) « Gestion de fonds territoriaux de prêts d’honneur et du fonds régional Centre-reprise-transmission » et lancement de cet appel
M. ROIRON.- Unanimité de la Commission.
M. le Président.- Même vote ?
Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- Nous voterons favorablement.
Je souhaite simplement faire quelques observations sur ce dossier. Ce rapport soulève les difficultés d’accès au financement des entreprises en création et la frilosité des banques. Il y est rappelé que ces dernières sont peu enclines à prendre le risque de financer un projet d’entreprise sans garanties en termes de fonds propres. C’est un euphémisme et nous pourrions citer de nombreux exemples de notre région. J’ai en tête une entreprise de la vallée du Cher où le porteur de projet apportait un capital de 250 000 euros pour un besoin de financement total de 500 000 euros, autrement dit 50 % du financement. Malgré l’appui et les recommandations d’un prescripteur important, le créateur s’est vu opposer le refus de plusieurs banques. Il a réussi finalement, mais avec beaucoup de difficultés, à monter son affaire… qui fonctionne d’ailleurs fort bien !
Par conséquent, nous ne sommes pas convaincus de l’efficacité de cet appel à manifestations d’intérêt, tant la procédure nous semble complexe et de nature à rebuter précisément le public visé, défini comme « le plus éloigné du système bancaire ». C’est généralement aussi celui le plus éloigné des démarches administratives, souvent vécues comme un véritable parcours du combattant, malheureusement dissuasif pour beaucoup.
Cela signifie qu’il faudra, à mon avis, beaucoup d’accompagnement pour que cela puisse fonctionner.
Quand on sait que le prêt d’honneur sans intérêts que propose ce dispositif est conditionné par l’obtention d’un concours bancaire du même montant, cela ne peut que renforcer nos craintes.
Le montant lui-même des prêts plafonnés, quelle que soit la taille de l’entreprise, alors que le dispositif est censé couvrir un spectre allant de la micro-entreprise à la PME – selon la définition européenne, c’est-à-dire jusqu’à 250 employés et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires –, ne nous paraît pas un outil suffisamment adapté aux différentes situations, c’est-à-dire suffisamment souple pour y répondre. Par exemple, un prêt plafonné à 30 000 euros pour une PME qui fait 50 millions d’euros de chiffre d’affaires est une démarche qui ne l’intéressera pas spécialement et qui n’aura pas une grande utilité. En revanche, pour une micro-entreprise, ce sera une difficulté.
Nous n’allons pas, comme je le disais au début, nous opposer au lancement de cet appel à manifestations, puisque nous n’avons aucune raison de priver les porteurs de projet des fonds mis à disposition ni de la possibilité d’y recourir, mais nous espérons avoir un suivi régulier.
Nous regrettons souvent le manque de souplesse dans ce domaine, d’autant plus que nous ne pouvons même pas proposer d’amendement, eu égard à la complexité et au fait que ce dispositif est monté sous « conditions » fixées par l’Union européenne. Renégocier des amendements prendrait beaucoup trop de temps et ne ferait que retarder le lancement.
Nous allons voter le dispositif mais avec les réserves que j’ai exprimées.
M. le Président.- Merci, Monsieur CHASSIER.
Vous allez avoir des éléments de réponse par le Vice-président, Monsieur HUWART.
M. HUWART.- Il s’agit là d’un dispositif standard dont la forme nous est imposée par les règles européennes, comme vous l’avez signalé. Il faut un appel à manifestations d’intérêt si la collectivité publique veut confier à un opérateur privé la gestion d’un fonds de financement.
Nous avons des délibérations de ce type à chaque Commission permanente, je pense.
La procédure et la nature du cahier des charges sont standards. Nous travaillons depuis longtemps avec nos différents partenaires sur ce fonds régional Centre-reprise-transmission.
Je voudrais simplement vous signaler qu’il faut bien lire dans le bon sens. Vous dites que la condition bancaire est nécessaire, alors que cela se déroule dans l’autre sens : le fonds régional donne son accord ; cela débloque l’accord des banques ; à la fin, lorsque l’on constate que le dossier est complet, on vérifie qu’il y a bien l’accord du fonds et l’accord de la banque.
Il n’y a aucun problème à avoir l’accord d’une banque, dès lors que le fonds régional intervient. C’est l’intérêt du dispositif qu’il faut lire dans le bon sens.
À cet égard, je vous remercie de l’approuver parce qu’il est fondamental et s’intégrera dans l’éventail des dispositifs de financement que nous mettons en place. Ceux-ci sont très conséquents et répondent à ce que vous nous décrivez : ils conviendront à des PME qui génèrent 50 millions d’euros de chiffre d’affaires, par le biais des fonds que nous gérons avec la BPI ou par l’intermédiaire de nos partenaires SOFIMAC, mais ils iront aussi en capillarité jusqu’aux tout petits dossiers. C’est l’un des sujets que nous aurons à traiter puisque le désengagement des Départements sur les prêts d’honneur de petite taille obligera la Région à les reprendre. C’est l’un des grands sujets que nous devrons traiter cet automne en matière d’ingénierie financière.
M. le Président.- Je vous remercie de cet échange qui permet de bien préciser le sujet.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Monsieur PELTIER, vous désirez prendre la parole ?
M. PELTIER.- Profitant de ce rapport, j’ai une question sur le temps long par rapport à ce que nous vivons dans les communes rurales.
Je pense que nous sommes tous d’accord sur la frilosité assez insupportable du système bancaire qui a oublié la genèse de sa création voici des siècles, à savoir de participer aux risques de tout entrepreneur.
Pour nous, les élus, il y a une unanimité sur le sujet que de pouvoir un jour ou l’autre, nous l’espérons, leur imposer un partage des rôles et des tâches, en attendant que les collectivités puissent nous accompagner.
Pour vous donner un exemple, j’ai rencontré une difficulté dans ma commune : une épicerie va être reprise par deux bénéficiaires du RSA, qui ont un vrai projet d’entreprise. Compte tenu de leurs revenus extrêmement faibles, nous les accompagnons en tant que municipalité et communauté de communes. Nous avons la chance d’avoir, avec les chambres consulaires, des accompagnements et des prêts sur l’honneur.
Ne pourrions-nous pas imaginer ensemble – pas maintenant mais je lance le débat –, pour les communes rurales de moins de 5 000 ou 10 000 habitants, un accompagnement spécifique de la part de la Région vis-à-vis des commerces de proximité ? Est-ce très compliqué à mettre en œuvre ? Ou budgétairement impossible, compte tenu de toutes ses compétences ? Je sais que ce n’en est pas directement une de la Région.
Ne pourrions-nous pas y réfléchir, compte tenu de la frilosité insupportable des banques dans tous les domaines ? En particulier pour les Français les plus modestes qui n’ont pas de caution et qui sont à quelques dizaines d’euros près. Nous avons dû les accompagner, avec une pression considérable, pour obtenir une possibilité de transmission et de reprise d’entreprise.
M. le Président.- Monsieur HUWART ?
M. HUWART.- Absolument, cela fait partie de nos sujets, non pas de réflexion mais sur lesquels nous préparons des décisions dans le cadre de ce qui vous sera présenté en décembre dans la foulée.
Je souhaite vous signaler, pour les dispositifs des chambres consulaires de prêts sur l’honneur, que c’est notre argent, en réalité ; c’est celui de la Région que nous les chargeons de gérer. Les trois quarts d’entre eux concernent déjà des communes rurales de moins de 2 000 habitants au sens de l’Insee. Il est fondamental de les maintenir et de les développer.
Au-delà, nous réfléchissons sur d’autres sujets en matière de commerces de centre-bourg et de centre-ville. Il s’agit de faire en sorte que nos dispositifs permettent de traiter plus spécifiquement ce que les élus des intercommunalités nous signalent chaque fois que nous discutons avec eux, à savoir le fait que le foncier ancien et la mise aux normes de ces locaux coûtent plus cher en centre-bourg et centre-ville que dans les zones périphériques. Nous le faisons déjà en CRIAE et nous vous soumettons chaque fois en délibération – il y en a encore aujourd’hui – des aides de 30 000 €, 20 000 €, 10 000 € ou 5 000 € à des commerces de centre-ville et de centre-bourg, voire des actions plus petites mais qui passent généralement par des prêts d’honneur.
Dans ce domaine, nous vous préparons des propositions sur lesquelles vous serez amenés à vous prononcer.
M. le Président.- En complément et de manière plus générale, l’un de nos collègues de cette région Centre-Val de Loire, Yves DAUGE pour ne pas le nommer, va conduire une analyse sur trois petites villes à la demande du Premier ministre, pour le compte de l’État. Il n’est pas indifférent que ce soit choisi en région et nous travaillerons le plus étroitement possible avec lui pour voir où sont les nœuds actuels. Nous avons connu des périodes durant lesquelles État et Région, dans les annexes de nos contrats de Pays, étaient dans une posture de réponse assez rapide. Aujourd’hui, c’est plus compliqué car les demandes sont extrêmement nombreuses. En tous les cas, cela renvoie à ces situations que l’on voit dans beaucoup de petites villes ou villages avec du délaissé, des abandons, des friches. C’est terrible, cela donne du village un aspect extrêmement négatif. Même si c’est moins fort dans notre région qu’ailleurs parce que nous avons fait ces « Cœurs de village », nous devons être en anticipation.
Nous travaillons de manière très directe sur ce sujet et nous devons l’intégrer à la problématique de l’aménagement du territoire, dans la mesure où c’est au cœur de ses enjeux.
Merci.
Rapport 16.07.34.13 - FEDER et FSE 2007-2013 - Validation de retraits d’engagements de la subvention FEDER pour 45 projets et de la subvention FSE pour 78 projets - Reprogrammation de 43 projets FEDER et 42 projets FSE - Déprogrammation de 2 projets FEDER et 1 projet FSE
M. ROIRON.- On peut dire que les sommes envisagées ont été fortement consommées dans le précédent programme : je tenais à le signaler à l’assemblée ce matin.
M. le Président.- Pas de remarques sur ce sujet ? (Réponse négative)
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.07.34.16 - FEADER – Mesures agro-environnementales climatiques et agriculture biologique : approbation des notices de territoires et de mesures 2016
M. ROIRON.- Unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.07.34.66 - Approbation du principe de recrutement d’un nouveau Volontaire International en Entreprise (VIE) au bureau de la Région à Bruxelles et du renouvellement du contrat entre la Région et Business France
M. ROIRON.- Unanimité de la Commission.
M. le Président.- Même vote ?
Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- En définitive, nous préférons nous abstenir. Nous comprenons la nécessité de ce VIE dans le cadre d’un fonctionnement tel qu’il est, c’est-à-dire des relations entre la Région et l’Europe, mais notre position de principe est toujours de dire que notre partenaire devrait être l’État ; l’Europe traite avec les États et non pas directement avec les Régions.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Front National)
Rapport 1
2
6.07.01.71 - Mandat spécial à confier à Monsieur Philippe FOURNIÉ, Vice-président du Conseil régional, pour un déplacement à Berlin du 20 au 22 septembre 2016 et prise en charge des frais de déplacement afférents
  1   2   3   4   5   6   7   8   9

similaire:

La Commission permanente du Conseil régional du Centre-Val de Loire s’est réunie en séance ordinaire à l’Hôtel régional, le vendredi seize septembre deux mil iconLa Commission permanente du Conseil régional du Centre-Val de Loire...

La Commission permanente du Conseil régional du Centre-Val de Loire s’est réunie en séance ordinaire à l’Hôtel régional, le vendredi seize septembre deux mil iconLa Commission permanente s’est réunie en séance ordinaire à l’Hôtel...

La Commission permanente du Conseil régional du Centre-Val de Loire s’est réunie en séance ordinaire à l’Hôtel régional, le vendredi seize septembre deux mil iconDirectrice de la communication du Conseil régional Centre Val-de-Loire
«lycée hôtelier de l’Orléanais»; enfin la construction de deux nouveaux lycées : l’un dans l’Est du Loiret et l’autre dans les franges...

La Commission permanente du Conseil régional du Centre-Val de Loire s’est réunie en séance ordinaire à l’Hôtel régional, le vendredi seize septembre deux mil iconL’an deux mil douze, le trente août à vingt heures trente minutes,...

La Commission permanente du Conseil régional du Centre-Val de Loire s’est réunie en séance ordinaire à l’Hôtel régional, le vendredi seize septembre deux mil iconL’an deux mil dix-sept, le 29juin à 20h30, le Conseil municipal de...

La Commission permanente du Conseil régional du Centre-Val de Loire s’est réunie en séance ordinaire à l’Hôtel régional, le vendredi seize septembre deux mil iconL’an deux mil dix-sept le vingt-neuf juin à 19 h 00, le conseil municipal...

La Commission permanente du Conseil régional du Centre-Val de Loire s’est réunie en séance ordinaire à l’Hôtel régional, le vendredi seize septembre deux mil iconL’An deux mil douze, le 12 Décembre 2012 à dix-huit heures trente...

La Commission permanente du Conseil régional du Centre-Val de Loire s’est réunie en séance ordinaire à l’Hôtel régional, le vendredi seize septembre deux mil icon2. Articles publiés dans des actes de colloques / congrès
«Mon corps a-t-il un sexe ?» et «Qu’est-ce que le genre ?». Ouverture par Isabelle This Saint-Jean, Présidente du Conseil régional...

La Commission permanente du Conseil régional du Centre-Val de Loire s’est réunie en séance ordinaire à l’Hôtel régional, le vendredi seize septembre deux mil icon2. Articles publiés dans des actes de colloques / congrès
«Mon corps a-t-il un sexe ?» et «Qu’est-ce que le genre ?». Ouverture par Isabelle This Saint-Jean, Présidente du Conseil régional...

La Commission permanente du Conseil régional du Centre-Val de Loire s’est réunie en séance ordinaire à l’Hôtel régional, le vendredi seize septembre deux mil iconConseil regional rhone-alpes
«travail et emploi» telle que définie par le schéma régional de développement économique






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com