La Commission permanente du Conseil régional du Centre-Val de Loire s’est réunie en séance ordinaire à l’Hôtel régional, le vendredi vingt-deux avril deux mil





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La Commission permanente du Conseil régional du Centre-Val de Loire s’est réunie en séance ordinaire à l’Hôtel régional, le vendredi vingt-deux avril deux mil seize à neuf heures huit, sous la présidence de Monsieur François BONNEAU, Président du Conseil régional.

Sont présents :
Monsieur Marc GRICOURT, Madame Cathy MÜNSCH-MASSET, Monsieur Benoît FAUCHEUX, Madame Isabelle GAUDRON, Monsieur Harold HUWART, Madame Anne LECLERCQ, Monsieur Dominique ROULLET, Madame Michèle BONTHOUX, Madame Anne BESNIER, Monsieur Charles FOURNIER, Madame Christelle de CRÉMIERS, Monsieur Mohamed MOULAY, Vice-présidents, membres de la Commission permanente.
Monsieur Guillaume PELTIER, Monsieur Nicolas FORISSIER, Madame Marie-Agnès LINGUET, Monsieur Gérard CORNU, Madame Christine FAUQUET, Madame Mathilde PARIS, Monsieur Michel CHASSIER, Madame Véronique PÉAN, Monsieur Charles DE GEVIGNEY, membres de la Commission permanente.

Assistent sans voix délibérative :
Madame Michelle RIVET, Monsieur Fabien VERDIER, Monsieur Pierre COMMANDEUR, Madame Agnès SINSOULIER BIGOT, Monsieur NICAUD, Présidents de commission

Madame Alix TERY-VERBE, Madame Fanny PIDOUX, Conseillers régionaux délégués
Monsieur Jean-Patrick GILLE, Président de groupe,
Sont excusés :
Monsieur Philippe FOURNIÉ (pouvoir à M. MOULAY), Monsieur Harold HUWART (pouvoir à Mme BONTHOUX jusqu’à 9 H 35), Vice-présidents de la Commission permanente

Monsieur Gérard CORNU (pouvoir à M. FORISSIER à partir de 11 H 00), Monsieur Nicolas FORISSIER (pouvoir à M. CORNU jusqu’à 9 H 35), Madame Claude GREFF (pouvoir à Mme FAUQUET), Monsieur Guillaume PELTIER (pouvoir à Mme LINGUET jusqu’à 9 H 25), membres de la Commission permanente

Madame Tania ANDRÉ, Monsieur Olivier FREZOT, Monsieur Charles GIRARDIN, Monsieur Jean Philippe GRAND, Madame Audrey ROUSSELET, Conseillers régionaux délégués

Madame Estelle COCHARD, Monsieur Christian DUMAS, Monsieur Pierre-Alain ROIRON, Présidents de commission

Monsieur Pascal USSEGLIO, Questeur

Madame Mélanie FORTIER, Rapporteure Générale du Budget

Désignation du secrétaire de séance
M. le Président.- Je propose que Monsieur Benoît FAUCHEUX occupe ces fonctions.
Il accepte, il en est ravi !
Modifications de l’ordre du jour – procédure d’urgence
M. le Président.- Nous avons été destinataires d’une question orale. Conformément au Code général des collectivités territoriales, il ne peut pas y en avoir dans la Commission permanente, qui tient sa légitimité par délégation de l’assemblée. J’en ai discuté avec Monsieur CHASSIER et, en accord avec lui, nous ne l’avons pas diffusée.
Par ailleurs, cinq amendements seront proposés à nos échanges par le groupe Front National, au fur et à mesure que les rapports viendront pour vote.
En outre, je vous propose de compléter l’ordre du jour par un rapport en procédure d’urgence, concernant une aide humanitaire d’urgence en faveur des populations sinistrées d’Équateur. Y a-t-il des oppositions au principe de cette adjonction ? C’est une coutume. Par définition, ce ne sont pas des éléments qui peuvent être prévus et donc abordés en Commission des Finances.
Pas d’opposition au principe ? (Non)
Approbation du compte rendu de la Commission permanente du 1mars 2016
M. le Président.- Il a été mis à votre disposition sur l’Intranet régional le 8 avril 2016. Y a-t-il des observations sur ce PV de nos travaux du 18 mars ? Je n’en vois pas.
(Le compte rendu du procès-verbal du 18 mars 2016 est approuvé sans réserve)
Rapport 16.03.01.91 - Secrétariat général – Mise en œuvre du transfert de compétences en matière de déchets et de transport routier de personnes - Désignation des représentants de la Région au sein de la Commission locale d’évaluation des charges et ressources transférées (CLECT)
M. le Président.- Je vous propose de désigner Monsieur GRICOURT, Monsieur Philippe FOURNIÉ, Monsieur FAUCHEUX et Madame ROUSSELET.
Je redonne la nature des organismes : la Commission locale d’évaluation des charges et ressources transférées est un vrai sujet. Derrière, se situent des enjeux financiers et parfois de personnels. Par ailleurs, il s’agit d’un travail qui permettra, avec les autres collectivités, de mettre en œuvre ce qui est prévu par la loi, c’est-à-dire ces transferts de compétences dans les domaines des déchets, d’une part, et des transports routiers de personnes, d’autre part.
Y a-t-il des observations ? Je n’en vois pas.
En ce qui concerne la désignation, y a-t-il des oppositions aux quatre noms ?
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. le Président.- Nous allons maintenant aborder les rapports qui nous sont soumis. Nous commencerons par ceux de la Commission « Transports et Intermodalité, Transition énergétique et Environnement ».

Transports et Intermodalité,
Transition énergétique et Environnement

Rapport 16.03.28.33 - Efficacité énergétique - Attributions de subventions dans le cadre de la convention pluriannuelle État/ADEME/Région 2015-2020
M. FAUCHEUX.- Avis favorable de la 5ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.03.28.20 - PLAN LOIRE GRANDEUR NATURE - CPIER - Attribution de la dotation statutaire 2016 à l’Établissement Public Loire
M. FAUCHEUX.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 16.03.28.22 - Manifestations de mobilisation pour l’écologie - Attribution d’une subvention à :

- l’Association La Rabouilleuse – École de Loire pour l’organisation de la 3ème édition du Forum « Plaisirs de Loire – activités de pleine nature » les 21 et 22 mai 2016 à Rochecorbon (37)

- la Maison Botanique pour l’organisation de la 4ème édition de la Fête du Bio le 11 septembre 2016 à Boursay (41)
M. FAUCHEUX.- Avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
M. le Président.- Même vote ?
Monsieur CORNU, vous avez la parole.
M. CORNU.- Dans la Commission, nous avons eu une petite discussion sur ce dossier. Compte tenu des informations que nous avons pu glaner autre part, nous voterons contre la subvention à La Rabouilleuse.
(Mis aux voix, le rapport est adopté avec un vote contre du groupe Union de la Droite et du Centre concernant la subvention à l’Association La Rabouilleuse)
Rapport 16.03.28.23 - Réserve naturelle de Pontlevoy - Attribution d’une subvention au CDPNE pour la mise en œuvre du programme d’actions 2016 - Approbation de la convention de subvention
M. FAUCHEUX.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.03.28.24 - Déclinaison 2016 de la convention pluriannuelle d’objectifs 2015-2020 du Conservatoire d’espaces naturels Centre-Val de Loire (CEN) - Attribution des subventions d’investissement 2016 - Approbation de la convention d’attribution de subventions 2016
M. FAUCHEUX.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.03.28.25 - Contrats Eau Centre - Modification de délibérations antérieures - Approbation de la convention CPIE Val de Gartempe - Attribution de subventions à divers bénéficiaires
M. FAUCHEUX.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.03.28.26 - PLAN LOIRE GRANDEUR NATURE - CPIER – Maisons de Loire 2015-2017 - Attribution d’une subvention à la Commune de Belleville-sur-Loire (18) pour la réalisation des travaux de réaménagement des locaux de la Maison de Loire du Cher
M. FAUCHEUX.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.03.28.27 - CPER 2015-2020 - Conventions Vertes - Attribution de subventions et adoption des Conventions Vertes 2016 en fonctionnement entre la Région Centre-Val de Loire et France Nature Environnement Centre-Val de Loire, la Maison botanique et Nature 18 CPER 2015-2020 - Ecopôle - Attribution de subventions et adoption des Conventions entre la Région Centre-Val de Loire et les associations Graine Centre et France Nature Environnement Centre-Val de Loire relatives à la mise en œuvre du programme de formation modulaire 2016 - CPER 2015-2020 - Agendas 21 locaux - Modification de la délibération relative à l’élaboration de l’Agenda 21 de la commune de Saint-Denis-de-l’Hôtel (45)
Rapport 16.03.28.21 -
M. FAUCHEUX.- Avis favorable à l’unanimité.
M. le Président.- Dites-moi s’il y a un problème de rythme ? Il est possible de faire un temps de ralenti.
Mme FAUQUET.- Monsieur le Président, quand c’était Dropbox et que l’on était chez soi en Wifi, on pouvait au moins télécharger les dossiers et les consulter n’importe où, y compris en zone blanche.
Personnellement, j’ai dû rentrer un jour plus tôt de vacances avant la Commission car je ne pouvais pas me connecter au site. Je n’y avais pas accès en Wifi chez moi, à la campagne, où ce n’est pas toujours génial. Avant-hier soir, je voulais terminer mais c’était en « zone de maintenance » pendant deux heures, ce qui signifie que je n’ai pas pu accéder au site au moment où j’avais décidé de travailler mes dossiers.
C’est un vrai sujet : il faudrait que nous puissions télécharger afin d’avoir tout loisir de consulter après.
Mme BESNIER.- J’ai demandé la même chose : que nous puissions tout télécharger.
M. le Président.- Je ne vous propose pas de vous donner les zones dans lesquelles vous ne devez absolument pas aller en vacances !
Nous entendons la question posée et ce sera étudié.
Faites remonter ces observations ! Nous devons aboutir à un système simple, limpide et efficace. Si des améliorations doivent être apportées, nous l’entendons et les services s’en préoccuperont.

M. FAUCHEUX.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.03.29.37 - Convention SNCF TER Centre-Val de Loire - Renouvellement de la convention relative à l’accord de rapprochement tarifaire destiné aux étudiants et apprentis entre les activités TER Centre-Val de Loire et Auvergne/Rhône-Alpes
M. FAUCHEUX.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.03.29.38 - Plan Vélo - Approbation de la convention entre la Région Centre-Val de Loire, la Région des Pays de la Loire et SNCF relative au financement du service Train Vélo Loire sur Interloire du 11 juin au 11 septembre 2016
M. FAUCHEUX.- Avis favorable à l’unanimité.

M. le Président.- Madame de CRÉMIERS, je vous en prie ?
Mme de CRÉMIERS.- Je souhaite faire un commentaire de manière très brève. Le sujet sur le Train Vélo Loire qui était visé doit aussi évoquer l’allongement de la période sur l’année, de manière à le favoriser et à agrandir la saison touristique. Il faudrait que nous puissions y réfléchir dans le cadre de cette délibération.
M. le Président.- Les contacts ont été noués entre les deux présidents de Région concernés, c’est-à-dire mon homologue de la Loire et moi-même. Ils le seront également entre les services, de manière à visiter l’ensemble de ces problématiques dans un mouvement conjoint.
Nous en avons terminé avec les rapports de cette Commission. Je vous propose de reprendre l’ordre de nos travaux, avec la Commission « Finances, Fonds européens, Personnel et Fonctionnement de l’administration ».
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Finances, Fonds européens, Personnel
et Fonctionnement de l’administration

Rapport 16.03.34.18 - Programmes communautaires européens - FSE 2007-2013 - Mesure 221 « Actions de formation pour les demandeurs d’emploi jeunes et adultes » - Annulation de subventions du FSE pour un projet
M. GRICOURT.- Ce projet de formation qualifiante a été soumis au Comité régional de programmation pour avis. Nous avions deux objets : une subvention annulée de 400 001,21 euros de FSE, pour un budget prévisionnel à 800 002,42 euros. Il y a eu des achats de formation mais l’on en prévoit toujours un peu plus. C’est la raison pour laquelle on annule ce qui n’a pas été consommé. Ce sont bien des ajustements, comme chaque année.
Il y a eu un avis favorable à l’unanimité de la Commission.
M. le Président.- Même vote ?
Madame RIVET ?
Mme RIVET.- Je souhaite signaler une petite erreur : la 2ème Commission n’a pas été consultée sur ce rapport. En revanche, elle a émis un avis favorable sur les deux derniers rapports de la Commission.
M. le Président.- D’accord.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.03.34.34 - FEADER - Convention de paiement associé HSIGC – Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (MEEM)
M. GRICOURT.- HSIGC signifie « hors système intégré de gestion et contrôle ». L’autorité de gestion est la Région. L’organisme payeur est chargé de gérer et contrôler les dépenses. L’Agence de services et de paiement (ASP) est l’organisme payeur unique sur ce FEADER. Nous avons deux modalités de paiement qui vous sont rappelées. Ce dossier consiste à vous demander d’approuver le modèle de convention cadre relatif au paiement associé par l’ASP des aides pour les mesures HSIGC.
Dans le document, vous avez les précisions… dont je vous épargne la lecture !
Il y a eu là aussi un avis favorable à l’unanimité de la Commission.
M. le Président.- Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- Nous avons voté favorablement concernant la mise en place de ce dispositif afin de signer la convention. Toutefois, nous voulions faire une remarque car cette délibération illustre bien le fonctionnement des institutions européennes.
C’est indiqué dans ce rapport : la mise au point de cette convention s’appuie sur pas moins de 23 lois, ordonnances, décrets, arrêtés, conventions, contrats et délibérations de l’assemblée et de la Commission permanente, ainsi que sur 9 règlements européens.
Nous voyons, par conséquent, que la Région, bien qu’elle soit désormais Autorité de gestion, est très loin de décider librement, ce qui est en principe le rôle d’une assemblée délibérante.
Dans les faits, nous constatons que c’est toujours le ministère qui est « guichet unique et service instructeur », le fameux GUSI. Ceci nous paraît d’ailleurs logique, puisque la DREAL et la DRT ont les compétences et une vision peut-être plus neutre du service public. Nous ne sommes pas non plus les payeurs puisque, vous l’avez rappelé, ce rôle est dévolu à l’Agence de services et de paiement.
En réalité, bien que prétendument Autorité de gestion, la Région ne fait que donner un avis. Elle propose et les contrôleurs européens disposent. De plus, tout cela se fait avec notre argent. Pour obtenir les 2,55 millions d’euros qui doivent nous revenir dans le cadre de ces opérations, à condition de respecter scrupuleusement les directives de Bruxelles, bien entendu, la France aura dû au préalable verser à l’Union européenne 4,1 millions d’euros. C’est donc, une fois encore, une perte nette de 1,55 million d’euros pour le budget de la Région. Il faut toujours le dire !
M. le Président.- Nous avons entendu cette déclaration.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.03.34.35 - FEADER - Mesures agroenvironnementales climatiques : liste des territoires ouverts en 2016
M. GRICOURT.- Dans le cadre du FEADER, chaque année, un appel à projets régional est lancé pour ouvrir les territoires PAEC (Projet agroenvironnemental climatique) aux Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC). Pour cette campagne 2016, l’appel à projets a été ouvert en novembre de l’année dernière. Il y a un avis en Commission régionale agroenvironnementale et climatique (CRAEC) également.
Il est proposé à la Commission de valider la liste des territoires ouverts à la souscription des MAEC et de valider la liste maximum de MAEC ouvertes pour chaque territoire. Vous l’avez en pièce annexe.
Cela a été un vote à l’unanimité de la part de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.03.34.36 - FEADER – Appel à projets 2016 « Transformation à la ferme » et appel à manifestations d’intérêt 2016 PEI
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