Rapport Rapport financier





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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
D’ANJOU DOMICILE


Mercredi 5 octobre 2005, Cholet

ORDRE DU JOUR




Accueil p. 3

Jean-Louis LELIÈVRE, vice-président d’Anjou Domicile

Germaine HEULIN, adjointe au maire de Cholet
Rapport d’activité, présenté par Christiane LEBEAU, secrétaire p. 4

Débat

Vote sur le rapport
Rapport financier, présenté par Danielle NAÏTALI, trésorière p. 8

Rapport de la commission de contrôle des comptes

Débat

Vote sur le rapport

Élections complémentaires au conseil d'administration p. 11
Élection de la commission de contrôle des comptes


Rapport d’orientation, présenté par Fernand CRUAU, président p. 12

Débat

Vote sur le rapport
L’assemblée générale est ouverte à 10 heures sous la présidence de Fernand Cruau, président d’Anjou Domicile.

Accueil

Jean-Louis LELIEVRE, vice-président d’Anjou Domicile


La tenue de notre assemblée générale à Cholet et non à Angers rappelle que l’action d’Anjou Domicile s’adresse à tout le département du Maine-et-Loire, et marque le souhait du conseil d’administration de mieux se faire connaître des acteurs du Choletais.

Germaine HEULIN, adjointe au maire de Cholet


Je suis heureuse d’accueillir la 7e assemblée générale de votre association. M. Bourdouleix, député-maire de Cholet, me charge de vous rappeler tout l’intérêt qu’il porte à l’action d’Anjou Domicile.

Grâce aux progrès de la médecine et en réponse au souhait des personnes âgées, le maintien à domicile (MAD) est devenu une attente forte de notre société. La communauté d’agglomération du Choletais (13 communes) s’est saisie de la compétence « personnes âgées » depuis le 1er janvier 2003. En lien avec les associations du MAD, nous avons mis en place le portage de repas à domicile sur le territoire.

Dans cet esprit de collaboration intercommunale, nous soulignons l’action d’Anjou Domicile, en partenariat avec la DDASS et le Conseil Général, dans le cadre du plan départemental de développement et de promotion des métiers de l’aide à domicile. Citons le dispositif d’évaluation des besoins de formation pour les professionnels et les bénévoles, le dispositif d’observation des services et des moyens à mettre en œuvre pour moderniser les associations gestionnaires, ou encore la promotion de la qualité des interventions des prestataires. Au-delà de ces actions, Anjou Domicile se présente surtout, à travers ses adhérents, comme un lieu de mise en commun de moyens et de projets, et comme un lieu dans lequel s’affrontent et s’harmonisent les réflexions des partenaires du MAD.

Votre volonté de promouvoir le développement de services à domicile de qualité est aussi la nôtre. C’est pourquoi nous avons souhaité être un partenaire des actions menées. En ce sens, l’aide apportée par Anjou Domicile en matière de professionnalisation est d’une importance capitale. Je souligne tout l’intérêt de poursuivre la démarche multipartenariale avec la DDASS et le Conseil Général, sans oublier les instances gérontologiques locales et les CLIC (centre local d’information et de coordination), si précieux pour la mise en place et le suivi des plans d’aide personnalisés.

Les métiers du MAD sont divers. Ils requièrent de l’encadrement, de la formation, des compétences techniques mais également de grandes qualités psychologiques, du tact et du dévouement pour savoir évaluer les situations dans le respect de la liberté individuelle.

Rapport d’activité 2004

présenté par Christiane LEBEAU, secrétaire d’Anjou Domicile

Les activités de base d’Anjou Domicile

La Ligne Unique


La ligne téléphonique « Ligne Unique » est un lieu ressource privilégié pour les particuliers. Son activité est répartie en quatre pôles : information sur les services à domicile, orientation des demandeurs de services, orientation des demandeurs d’emploi, observation de la demande. Le développement de la professionnalisation de la ligne a été accentué en 2004 avec la mise en place d’un protocole de réponse aux appels et d’une formation à l’écoute des personnes en difficulté.

Les statistiques font ressortir une forte évolution des appels entre 2001 et 2004. La Ligne Unique a reçu 2 550 appels en 2004, contre 1 238 en 2001. 1 717 appels concernaient des demandes de services (819 en 2001) et 329 appels des demandes d’emploi (137 en 2001). Nous recensons depuis 2004 les appels de prestataires (75 en 2004). Les demandes de services concrétisées s’élèvent à 516 en 2004 , contre 303 en 2003.

Les accompagnements en Chèque Domicile Liberté représentent 31 % des demandes de services. Les autres types de demandes concernent essentiellement le ménage (18 %), le jardinage (12 %), la garde d’enfants (10 %), les interventions AVS (9 %) et le repassage (7 %).

91 % des appels ont une source identifiée. 25 % des appels proviennent de ressortissants ARRCO, 13 % de l'annuaire, 9 % de la presse, 8 % des adhérents d’Anjou Domicile, 6 % des comités d’entreprise, 6 % de l’IRCANTEC.

La répartition géographique des appels montre que 62 % des demandes proviennent d’Angers Loire Métropole, 6 % de la communauté d’agglomération du Choletais, 5 % de Saumur Loire Développement et 25 % des autres communes du département.

Le Chèque Domicile Liberté


Le Chèque Domicile Liberté est un support de paiement permettant aux personnes âgées de plus de 60 ans de payer une prestation d’accompagnement effectuée par un professionnel. Son objectif est de prévenir les risques de maltraitance en rompant l’isolement des personnes âgées et en ouvrant leur champ relationnel.

En 2004, sur 460 utilisateurs du Chèque Domicile Liberté représentant 1 230 accompagnements, 22 utilisateurs étaient adressés par l’IRCANTEC (98 accompagnements), 323 par l’ARCCO (824 accompagnements), 21 par le CCAS de Montreuil-Juigné (49 accompagnements).

Les sorties accompagnées étaient en majorité des rendez-vous médicaux (30 %), des courses (27 %), des visites à des proches (13,5 %) et des promenades (13 %).

Le réseau national des plates-formes de services aux particuliers (PFSP)


L’objectif du réseau est la promotion des PFSP auprès des pouvoirs publics. Il s’est constitué en association à Angers le 3 décembre 2004. Laure Reveau, coordinatrice d'Anjou Domicile, en a été élue secrétaire adjointe.

Une PFSP est en charge de six missions essentielles. Elle assure l’intermédiation entre l'offre et la demande de services à domicile, ainsi qu’entre l'offre et la demande d'emploi. Elle est un observatoire et un centre de ressources. Elle propose des prestations d’expertise, d’ingénierie, de conseil et d’accompagnement. Elle a un rôle d’animation territoriale. Enfin, elle assure la promotion des services d’aide à domicile.

Anjou Domicile, espace de réflexion


Le troisième colloque d’Anjou Domicile, qui s’est tenu à Angers le 2 décembre 2004 sur le thème « Développement durable, services à domicile : quels liens ? », a réuni 232 participants.

Anjou Domicile, observatoire


Anjou Domicile produit des statistiques sur l'activité des prestataires. Le recueil des données est automatique pour la majorité des structures de l'insertion et de l'aide à la famille. Cependant, le traitement des données et la relance des autres structures n’ont pas été réalisées en 2004, par manque de temps.

Les dossiers en cours

Plan de développement et de promotion des métiers de l’aide à domicile


Ce plan piloté par la DDASS et le Conseil Général comporte 17 actions dont 6 ont été confiées à Anjou Domicile. Le travail entamé en 2003 s’est poursuivi en 2004.

Action 1 : évaluer les besoins en matière de formation des professionnels et des bénévoles


L’étude a mis en évidence la diversité des parcours de formation, le besoin d’organisation de la formation, des niveaux différents par catégories de professionnels et des bénévoles, l’absence d’objectifs globalement quantifiés.

Un groupe de travail piloté par Anjou Domicile sur les orientations stratégiques de la formation a été mis en place. Son objectif est de fixer, globalement et collectivement sur le département des objectifs quantitatifs et qualitatifs en termes de formation pour les trois à cinq prochaines années.

Action 2 : mettre en place un dispositif d'observation des besoins, des services et des ressources humaines


Concernant les ressources humaines, une grille sur les différents items repérés a été élaborée. Elle permettra de réaliser une maquette informatique de l’observatoire. La poursuite de l’observation des besoins et des services nécessite une concertation préalable entre les différents acteurs pour plus de synergie et de cohérence.

Action 3 : état des lieux et propositions pour la modernisation des structures et des services


Anjou Domicile a été mandaté par la DDASS pour mettre en cohérence les projets des associations, valider les projets en lien avec les objectifs du plan départemental, accompagner les associations dans la constitution des dossiers à déposer au FMAD et transmettre les dossiers à la DDASS. Cette étude a été restituée le 24 mars 2005.

Action 4 : mettre en place des modules de formation pour les encadrants


Trois sessions sont prévues en 2005 concernant la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2 jours), la loi du 2 janvier 2002 (1 jour), l’anticipation et la vision stratégique (2 jours).

Action 5 : mettre en place un module de formation pour valoriser le statut prestataire


Une expérimentation a été organisée en février 2004, qui a satisfait les salariés participants. Deux autres sessions sont programmées en 2005, ainsi que trois sessions pour les encadrants et autres professionnels.

Action 6 : support d'information pour valoriser le statut prestataire


20 000 plaquettes pour les personnes âgées, 6 000 plaquettes pour les professionnels et 2 000 affiches ont été éditées et diffusées sur le département. Une conférence de presse et des insertions dans le magazine du Conseil Général ont complété les actions de communication.

Garde d’enfants


Un groupe de travail a proposé des réponses innovantes aux besoins des familles, complémentaires aux autres modes de garde (gardes sur des créneaux horaires atypiques, garde partagée). Dans ce cadre, les missions confiées à Anjou Domicile concernent la réponse aux appels et l’orientation des familles, la communication et le suivi statistique.

Commission emploi 


La commission a pour objectifs de piloter les actions liées à l’emploi, notamment le travail des personnes handicapées, le forum des métiers, le fichier des ressources humaines et la plaquette des métiers du domicile. Ses travaux sont actuellement suspendus.

Les moyens de l’association


La pérennisation de l’association reste un problème majeur qui a conduit Anjou Domicile à recourir au dispositif local d’accompagnement (DLA). L’acceptation de cette demande se traduira par un audit de Catalys en 2005.

Une convention pluriannuelle a été signée fin 2004 avec Chèque Domicile. Elle permet une rémunération d'Anjou Domicile pour la réponse aux appels des porteurs de Chèque Domicile, le rôle de relais local de communication auprès des CE clients, le suivi des prestations et de la qualité.

La cotisation des membres fondateurs a été augmentée de 77 à 100 euros et celles des autres membres de 610 à 750 euros. La cotisation des CE est toujours de 183 euros.

Une convention pluriannuelle de partenariat avec le Conseil Général est en préparation. Le travail de refondation du projet associatif a conduit la commission finances à différer l'élaboration de ce projet.

L'association a eu recours à un CDD à mi-temps sur l'année 2004, en raison de la charge de travail engendrée par le plan départemental de promotion et de développement des métiers de l'aide à domicile. Ceci a porté l'effectif à 2,5 ETP sur l'année. Faute de lisibilité sur les moyens financiers dont la structure allait disposer, l'association a sollicité le DLA pour vérifier l'adéquation entre les activités, les moyens financiers et les ressources humaines. Dans ce cadre, depuis début 2005, l'effectif est revenu à 2 ETP.

Conclusion



Le plan de travail 2004, peut-être trop ambitieux, est inachevé. Si la plupart des objectifs se sont traduits en actions concrètes, les formations autour de la stratégie sur la qualité, tarification et solvabilisation sont reportées sur 2005. Les travaux du groupe sur le concept A Dom Info sont en cours. L’objectif d’amélioration de la complémentarité et coopération entre associations d’insertion et associations classiques n’a pas été travaillé.

Débat

David GUYÈRE, directeur de l’ASSADOM, fédération de l’UDASSAD


Pour quelles raisons la mission de la commission emploi est-elle suspendue ?

Christiane LEBEAU


Des divergences sur les objectifs poursuivis sont apparues entre les membres du CA. La refondation du projet associatif d’Anjou Domicile sera l’occasion de clarifier certains éléments avant la reprise de ses travaux.

Carolina BENITO, chargée de mission au CCAS d’Angers


Je souhaite préciser que d’autres acteurs sont positionnés sur l’observation des besoins et des services. Le décret de 1995 donne l’obligation aux CCAS de mener un travail d’observation des questions sociales. Ce travail est maintenant engagé depuis plusieurs années.

L’observation gérontologique, qui s’y est ajoutée en 2004, rejoint les objectifs poursuivis par le Conseil Général dans le cadre du schéma gérontologique, ainsi que l’une des missions d’Anjou Domicile. Le CCAS s’est donc rapproché d’Anjou Domicile pour mener, à partir de 2005, des actions concertées dans ce domaine.

Gilles GROUSSARD, Union départementale CFDT


L’assemblée générale annuelle est l’occasion de signifier la qualité du travail accompli par Anjou Domicile. Au regard de la montée en charge de l’activité se pose la question des effectifs nécessaires pour faire avancer les projets. Le CDD à mi-temps auquel l’association a eu recours en 2004 n’a pas été reconduit en 2005. Je souhaite que la question des effectifs, liée à la pérennité des mécanismes financiers, soit abordée dans la présentation des perspectives d’Anjou Domicile.

Fernand CRUAU


Le conseil d’administration a effectivement décidé de surseoir à toute embauche ou réembauche pour 2005, d’une part parce que la pérennisation du financement d’Anjou Domicile n’est pas assurée, et d’autre part dans l’attente de la clarification de son projet associatif. Il est certain que cet emploi à mi-temps fait défaut aujourd’hui. Il permettait aux deux salariées à temps plein de déléguer une partie de leurs activités.

Vote sur le rapport d’activités 2004


Le rapport est adopté par 56 voix favorables et 9 absentions.

Fernand CRUAU


Les abstentionnistes ont la possibilité de s’exprimer sur les raisons de leur vote s’ils le souhaitent.
Ceux-ci ne l'ont pas souhaité.

Rapport financier


présenté par Danielle NAÏTALI, trésorière d’Anjou Domicile

Les comptes présentés dans le rapport financier reproduisent fidèlement l’activité d’Anjou Domicile au cours de l’année 2004.

Compte de résultat


Le compte de résultat de l’exercice 2004 a été approuvé lors de la réunion de conseil d’administration d’Anjou Domicile du 7 septembre 2005. Il est caractérisé par un accroissement de 39 % des produits d’exploitation et de 17 % des charges d’exploitation. Le résultat net comptable est ainsi multiplié par 4,5 par rapport à l’année 2003.

L’accroissement des produits provient de la facturation de services rendus par Anjou Domicile et de l’augmentation des subventions, particulièrement sur l’action FMAD (107 500 euros en 2004 contre 65 300 euros en 2003). Les produits du colloque font également progresser le poste.

Les charges sont caractérisées par une augmentation de 40 % des charges de personnel (recrutement en CDD à temps partiel) et une baisse des amortissements.

Ainsi, le résultat d’exploitation double par rapport à l’année 2003 et représente un excédent de 7 218 euros, contre une perte de 4 314 euros en 2003. Le résultat financier est multiplié par six et provient du placement de la trésorerie en provenance du FMAD et de l’avance Chèque Domicile Liberté. Le résultat exceptionnel est stable et correspond à la mise en place de l’expérimentation Chèque Domicile Liberté.

L’exercice 2004 s’achève avec un résultat positif net de 20 795 euros. Le résultat positif de 11 505 euros sur l’activité FMAD doit être affecté aux actions qui se poursuivent en 2005. Le résultat positif sur le fonctionnement du service (10 676 euros) ajouté au déficit de l’activité colloque (- 1 386 euros) laisse un solde positif de 9 290 euros, qu’il est proposé d’affecter au fonds de réserve de l’association.

Bilan comptable au 31 décembre 2004


Le bilan a été approuvé par le conseil d’administration du 7 septembre 2005. La trésorerie positive s’est amenuisée en cours d’année en raison du remboursement des fonds avancés pour l’expérimentation Chèque Domicile Liberté. L’affectation du résultat positif de 9 290 euros aux fonds propres de l’association les fera progresser de 23 400 euros en 2003 à 37 300 euros en 2004.

Rapport de la commission de contrôle des comptes


présenté par Jacqueline HEURTEL

En application de l’article 8 du règlement intérieur, la commission a procédé le 23 mars 2005 à la vérification des comptes au titre de l’exercice 2005. Ce contrôle consiste à vérifier la régularité des comptes, leur conformité aux normes comptables, et à examiner la situation financière de l’association.

La situation financière semble saine. La commission de contrôle attire l’attention de l’assemblée générale sur l’évolution positive dans l’anticipation pluriannuelle des financements. Les exercices 2005 et 2006 semblent ainsi en bonne voie de financement.

Compte tenu de ces éléments, la commission engage l’assemblée générale à donner quitus de sa gestion à la trésorière de l’association.

Débat

Thierry MOUCHARD, président de l'inter-CE DACC


L’inter-CE DACC avait émis il y a quelques années un amendement pour réviser les cotisations à la hausse. Or nous constatons aujourd’hui une diminution du financement par les cotisations, due à une perte d’adhérents parmi les comités d’entreprise.

La pérennité du financement d’Anjou Domicile est une question cruciale. Cette pérennité doit-elle dépendre uniquement du FMAD ? Considérant le montant des fonds propres (23 000 euros), nous constatons que les réserves de l’association ne lui assurent que trois mois de fonctionnement.

La situation d’Anjou Domicile n’est pas différente de celle des autres plates-formes de services. Il est difficile de trouver un équilibre lorsque le financement provient majoritairement d’une seule source externe, et non des cotisations.

Fernand CRUAU


La cessation des financements dans le cadre du dispositif emploi-jeune avait conduit l’association à engager des démarches auprès du Conseil Général et des autres collectivités locales pour trouver des substituts financiers. Cette action a été suspendue car la clarification du projet associatif et de la mission d’Anjou Domicile est un préalable à toute démarche auprès de financeurs potentiels.

Le financement sur projets fera partie de nos débats internes lors de la refondation du projet associatif. Pour ma part, j’adhère aux propos de Thierry Mouchard concernant le financement par les cotisations.

La situation des comités d’entreprise au sein d’Anjou Domicile est un peu particulière. Une grande partie des CE adhérents de l’association le sont par l’intermédiaire de DACC auquel, dans la plupart des cas, ils adhèrent également (sauf les CE du Choletais).

Anjou Domicile avait engagé une démarche envers les CE à un moment où l’association éprouvait le besoin d’élargir les financements sur le projet du titre emploi service Chèque Domicile. 42 CE parmi les plus importants utilisent aujourd’hui ce titre emploi service. Le démarchage doit être poursuivi sur une cible plus large. Il apparaît que les services proposés par Anjou Domicile ne conviennent pas forcément aux CE. Ceux qui continuent à cotiser le font donc pour soutenir la démarche d’Anjou Domicile plutôt qu’en contrepartie d’un service rendu.

Laure REVEAU, coordinatrice d’Anjou Domicile


Le démarchage des CE sur le titre emploi service a été revu dans le cadre de la convention signée avec Chèque Domicile. Désormais, cette mission sera assurée par la déléguée régional de Chèque Domicile, Bouchra Bouzmame.

Philippe BOULET, président du Réseau National des Plates-Formes de Services aux Particuliers


Le financement est une question cruciale pour toutes les plates-formes de service, d’où l’intérêt du réseau pour partager les expériences. Je suis étonné de constater qu’Anjou Domicile n’exploite pas toutes les sources de financement possibles. Au niveau de l’État, il existe en sus du FMAD des possibilités de financement DRTEFP, notamment grâce aux contrats de plan. Des financements sont également éligibles au fonds social européen (FSE). D’ailleurs, au niveau européen la France ne dépense pas suffisamment sur les objectifs 2 et 3. Ces financements restent des subventions publiques. Toutefois elles permettent au moins une hybridation des ressources, gage de sécurisation du financement de l’activité.

Je m’étonne aussi de l’engagement peut-être un peu timoré des collectivités locales dans Anjou Domicile, au regard du rôle d’animation et de développement du territoire tenu par le secteur des services à domicile. Ces emplois et services ont de belles perspectives d’avenir dans un département plutôt rural comme le Maine-et-Loire.

Enfin, au sein du Réseau des PFSP, nous avons à mener une réflexion collective sur notre viabilité économique et sur la façon de valoriser auprès de partenaires nationaux les plus-values et l’impact d’une plate-forme de services, afin de répartir localement des sources de financement nationales.

Les Plates-Formes de Services aux Particuliers vivent un temps de mutation. Je suis convaincu qu’elles ont une place dans le schéma d’avenir qui se dessine, mais elles doivent mener cette réflexion de réseau pour réussir la transition.

Patrice ELOY, directeur du CCAS d’Angers


L’ensemble des charges ordinaires s’élève à environ 195 000 euros, pour un produit de 138 000 euros, ce qui donne un résultat négatif de 63 000 euros. Même en ajoutant les résultats financier et exceptionnel, comment le résultat net d’exploitation peut-il être positif (20 800 euros) ? La présentation du compte de résultat n’est pas claire.

Christiane LEBEAU


La partie « autres charges et produits » s’analyse comme un produit. Il faut donc ajouter et non retrancher ces 32 000 euros. Par ailleurs, la présentation du compte de résultat est conforme au plan comptable de 1982.

Yvan AUDUREAU, Multiservices


À quoi correspond le transfert de charges de 30 000 euros ?

Christiane LEBEAU


Ces sommes concernent le remboursement du Cnasea pour les emplois jeunes, ainsi que le remboursement de frais de déplacement pour le réseau des plates-formes. Le dispositif emplois jeunes s’arrêtant, seuls les frais de déplacement en feront partie à l’avenir.

Vote sur le rapport financier 2004


Le rapport financier 2004 et l’affectation proposée des résultats sont adoptés à l’unanimité (66 voix favorables).
La séance est suspendue de 11h15 à 11h45 pour procéder aux élections.

Résultats des élections

par Marie JAGUIN, chargée de développement à l’UDASSAD


Sur les 23 structures adhérentes inscrites (représentant 1 510 voix), 16 structures (représentant 1 482 voix) ont participé aux trois votes.

Élection complémentaire au conseil d'administration, 1er tour


Exprimées : 1 478 voix. Abstentions : 4.

Sont élus Jean-Claude PIREAU (1 478 voix), Jean-Yves PLESSIS (1 478 voix) et Bouchra BOUZMAME (1 478 voix).

Élection complémentaire au conseil d'administration, 2e tour


Exprimées : 1 372 voix. Abstentions : 110. Bulletins blancs : 112.

Est élu Renaud DE LA RUELLE (1 260 voix).

Élection de la commission de contrôle des comptes


Exprimées : 1 482 voix. Abstentions : 0.

Sont élus Philippe BLIGUET (1 482 voix) et Hugues TITARD (1 482 voix).

Hommage aux membres sortants du conseil d’administration

par Fernand CRUAU, président d’Anjou Domicile


Je tiens à saluer le travail accompli par Bernard Maillet, administrateur et membre du bureau, et par Jean-Louis Lelièvre, vice-président d’Anjou Domicile, qui quittent aujourd’hui leurs fonctions.

Bernard Maillet représentait la FNARS à Anjou Domicile. Dès l’origine, nous avions souhaité la participation des fédérations d’insertion dans le conseil d’administration. La FNARS avait été auparavant représentée par Gilbert Henri et Émile Gibouin. Jean-Yves Plessis s’apprête à prendre la suite. La participation de Bernard Maillet dans le CA a été très appréciée. Nous avons été heureux d’accueillir enfin un représentant du Choletais. Je souligne sa sensibilité du monde de l’insertion, son sens des personnes, son ouverture, sa disponibilité, sa générosité de cœur, et je le remercie pour ce qu’il a apporté à Anjou Domicile.

Jean-Louis Lelièvre a participé à la création d’Anjou Domicile et représente la fédération de l’ADMR dans l’association depuis le départ. L’ADMR est la plus importante structure prestataire du département, avec quelque 76 associations. La personnalité forte et sourcilleuse – au sens d’attentive – de Jean-Louis Lelièvre a ajouté à cette présence de l’ADMR et marqué la vie d’Anjou Domicile. Pour ma part, j’ai vécu un compagnonnage de neuf années avec Jean-Louis Lelièvre, ce qui représente beaucoup d’heures de travail. Nous n’avons pas toujours été du même avis, mais j’ai eu plaisir à travailler avec lui. Je rends hommage à son sens du professionnalisme, à son assiduité, à sa rigueur. Je le remercie d’avoir, malgré nos divergences, contribué à la construction d’Anjou Domicile.

Rapport d’orientation

présenté par Fernand CRUAU, président d’Anjou Domicile


Ce rapport est particulier, puisqu’il propose un engagement à préciser les orientations de l’association dans les mois qui viennent. Le conseil d’administration d’Anjou Domicile a décidé d’engager une démarche de clarification de son projet associatif, en précisant les finalités de l’association, ses buts, son champ de compétences et d’action, ses engagements de services, sa composition et son organisation. Ce rapport rappelle les raisons qui ont conduit à engager cette démarche et propose à l’assemblée générale les modalités de sa poursuite.

Le contexte


Anjou Domicile a été créé en décembre 1997 par des structures prestataires (ADMR, UDASSAD, UDAD), des structures de l’insertion (COORACE, FNARS) et des structures non-prestataires (Inter-CE DACC, Union départementale CFDT, Mutualité Française Anjou-Mayenne, Chèque Domicile). Cette diversité d’acteurs constitue sa richesse et son originalité, mais aussi ses difficultés. Pour autant, l’implication forte de la majorité des acteurs a permis à Anjou Domicile de faire reconnaître son action auprès des partenaires extérieurs.

L’expression de divergences sur les missions d’Anjou Domicile nous avait déjà conduits à entreprendre une démarche de repositionnement qui a abouti, lors de l’assemblée générale d’avril 2003, à la modification des statuts et à un texte de résolution d’orientations.

Parallèlement, notre priorité était le financement à court et moyen terme de l’association et sa pérennisation. Le dispositif local d’accompagnement (DLA) nous a permis de missionner le cabinet Catalys pour nous accompagner dans cette réflexion. Cette intervention est particulièrement opportune dans la mesure où les désaccords se sont multipliés depuis un an. Il devient vital de recadrer notre projet associatif pour retrouver un climat apaisé permettant un travail collectif sur des objectifs partagés.

La clarification du projet associatif


Le cabinet Catalys a procédé à une première étude dont les conclusions ont été présentées au conseil d’administration le 14 avril 2005 et remises à chacune des structures adhérentes. Il apparaît que la confrontation entre les logiques verticale et transversale est un risque majeur pour l’association (articulation entre Anjou Domicile et les fédérations). L'enjeu pour l’avenir est de parvenir à refonder la complémentarité. Pour cela, il est impératif que les acteurs partagent la même représentation de ses finalités et de son rôle. Le cabinet Catalys préconise quatre actions : recadrer le projet associatif, définir les missions et objectifs qui en découlent, valider les orientations par l’assemblée générale et spécifier le plan d’action et les moyens nécessaires.

Catalys a proposé de rédiger un document synthèse des réflexions impulsées chez chaque acteur d’Anjou Domicile à partir d’une grille commune. Cette synthèse, remise à chacune des structures adhérentes et débattue lors du CA de juin 2005, a été analysée par Catalys qui préconise quatre grands objectifs :

- refonder la complémentarité entre la plate-forme et ses composantes et préciser les limites d’action de celle-ci ;

- redonner leur place et leur rôle aux acteurs non-prestataires ;

- redonner du sens à la structuration d’un réseau ;

- repenser l’organisation et le fonctionnement de l’association.

Le CA reprendra sa réflexion le 14 octobre prochain pour aboutir, début 2006, à un texte de clarification du projet associatif.

Le DLA ayant refusé la prise en charge financière de cette deuxième intervention de Catalys, nous avons sollicité la DDASS pour un financement de la CNSA, ainsi que le Conseil Général et Angers Loire Métropole. Une convention a été signée avec le préfet, par l’intermédiaire de la DDASS. Le Conseil Général s’apprête à nous proposer une convention dans le même esprit, tandis que nous attendons la réponse d’Angers Loire Métropole.

Une assemblée générale extraordinaire devrait, début 2006, traduire dans des textes de référence (statuts, charte…) les propositions émises à l’issue de nos travaux avec Catalys. L’assemblée générale ordinaire 2006 aura pour objectif de mettre en œuvre les nouvelles dispositions concernant la composition et le fonctionnement de l’association. Cette AG devrait se tenir avant l’été 2006.

Une volonté commune à traduire en projet


Réussir notre démarche de clarification est un challenge dont l’enjeu est l’existence même et la pérennisation d’Anjou Domicile. Nous avons construit un outil commun qui, malgré ses limites et ses difficultés, a prouvé sa capacité à se saisir avec efficacité de la problématique des services à domicile sur le département. La totalité des membres du CA a décidé de s’inscrire dans la démarche de « réussir ensemble », ce qui suppose efforts et concessions réciproques.

Le poids des structures adhérentes à l’échelle du département constitue un atout pour réussir cette clarification. Outre les membres fondateurs cités précédemment, Anjou Domicile compte parmi ses adhérents la Fédération du Crédit Mutuel, le Crédit Agricole Anjou Maine, des comités d’entreprise et des associations de personnel. Anjou Domicile possède une compétence reconnue et des résultats à faire valoir, entre autres la réussite du Chèque Domicile Liberté et sa participation active dans l’élaboration du plan départemental pour le développement et la promotion des métiers d’aide à domicile. Ce plan départemental, piloté par la DDASS et le Conseil Général, est une réalisation qui fait référence au plan national, notamment pour la démarche multipartenariale dans laquelle Anjou Domicile s’est fortement impliquée. À cette occasion, je remercie Accor Conseil de son concours et Laure Reveau pour la qualité de son travail.

Il paraît clair, comme le préconise Catalys, qu’une recomposition à travers un élargissement de l’association et des modifications de son fonctionnement s’imposeront. Les points suivants constitueront des axes de réflexion majeurs : quelle représentation des usagers ? quelle articulation structurée avec nos partenaires institutionnels ? quelles exigences envers les prestataires non adhérents ? Au terme de cette réflexion sera repris le plus rapidement possible le dossier du financement de l’association. Enfin, nous aurons à prendre en compte les nouvelles règles de la loi Borloo relative au développement des services à la personne.

Conclusion


Je vous donne donc rendez-vous à l’assemblée générale extraordinaire, au début de l’année prochaine, pour adopter des propositions refondatrices. Notre action trouvera sa pleine mesure dans une démarche partenariale renforcée, notamment avec l’État, le conseil général et les collectivités locales. Dès maintenant, nous nous engageons à inscrire Anjou Domicile dans une perspective d’avenir, sachant que le véritable enjeu est celui d’un développement de services à domicile répondant de mieux en mieux aux besoins d’aujourd’hui, anticipant les réponses de demain, permettant de pérenniser les structures existantes et d’apporter une solution à de nombreuses personnes en recherche d’emploi.

Débat

Alice GERFAULT, adjointe au maire de Montreuil-Juigné


Quel partenariat l’association attend-elle des collectivités territoriales ? Il me semble que l’explicitation du service rendu par l’association sera un préalable à toute demande.

Fernand CRUAU


Des liens existent déjà avec des collectivités : non seulement avec Montreuil-Juigné, mais aussi avec les villes ou communautés d’agglomérations d’Angers, Cholet, Saumur, etc. Des financements sur projets ont déjà été réalisés. L’objectif est de structurer ces liens, ainsi qu'avec l’État et le Conseil Général, dans une instance consultative se réunissant régulièrement, afin de pérenniser et de concrétiser ces partenariats au-delà de relations bilatérales.

Patrice ELOY, directeur du CCAS d’Angers


J’attire votre vigilance sur la tendance naturelle qui consiste à assimiler les services à la personne et les services aux personnes les plus fragiles (personnes âgées ou dépendantes, petite enfance). L’approche des collectivités par le Conseil Général, par les DDASS ou encore par les CCAS est dans la continuité de cette pente réductrice. Dans l’action publique, il existe un clivage fort entre l’action sociale et l’action économique. Or une structure de l’économie sociale doit dépasser ce clivage. Il est primordial, dans la réflexion sur le partenariat avec les collectivités locales, de trouver une porte d’entrée et un terrain partenarial intégrant la dimension du développement économique.

Fernand CRUAU


Je partage ce point de vue. Il y a en effet plusieurs publics d’usagers (pensons par exemple aux salariés des comités d’entreprise utilisant le titre emploi service), que nous devrons prendre en compte dans notre réflexion sur la représentation des usagers dans Anjou Domicile.

L’Economie Sociale fait référence aux associations, aux mutuelles et aux coopératives. Je rappelle souvent que le premier mot dans « Economie Sociale » est « économie ». Trouver l’équilibre entre ces deux dimensions, c’est une façon d’inscrire le social dans une démarche plus large vers l’emploi.

Vote sur le rapport d’orientation


Le rapport d’orientation est adopté à l’unanimité (56 voix favorables).
L’assemblée générale est close à 12 heures 45.


Anjou Domicile

46 place des Justices - 49000 ANGERS

 : 02.41.68.55.56 : fax : 02.41.68.55.94

anjoudom@wanadoo.fr

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