Nouvelle gestion publique, réforme budgétaire et réforme de l’Etat, conférence université de Lisbonne, janvier 2006





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2006.
_Nouvelle gestion publique, réforme budgétaire et réforme de l’Etat, conférence université de Lisbonne, janvier 2006.

_ Quelle fiscalité de l’environnement ? in Innovations, créations et transformations en finances publiques (M. Bouvier, dir.), LGDJ

_ L’impôt sur le revenu, quelle progressivité ? (colloque, université de Sousse, mars 2006), publication Centre de publication universitaire, Tunis 2009.

_Les garanties de ressources des collectivités locales, Table-ronde franco-japonaise, Centre de recherches administratives, Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III, juin 2006 (PUAM 2007)

_ Principe et réalité d’une règle de compensation financière et fiscale, Revue tunisienne de fiscalité, n°5 2006.

_ Les évolutions de la comptabilité de l’Etat, Journée « comptabilité publique et rapports sociaux » Université de Provence, Aix-Marseille I, juin 2006.

_ Le juge des comptes. Que juge-t-il ? Et doit-il même encore juger ? Colloque L’office du juge. Sénat septembre 2006 (parution janvier 2009, Les colloques du Sénat)

_ Les dépenses de l’Etat, Notices Finances Publiques (André Roux, dir .), La documentation française, décembre 2006

_ Finances locales et coopération intercommunale, Notices Finances Publiques (André Roux, dir.), La documentation française, décembre 2006.

_ Chronique trimestrielle, Organisation administrative du commerce, in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. Sirey.

_ Chronique bibliographique, Revue Française de Finances Publiques, LGDJ
2007.
_ Les transferts de compétence, in (M. Bouvier, dir.) Réforme des finances publiques : la conduite du changement LGDJ

_ Les finances publiques en Europe (dir.) coll. Finances publiques, Economica, 532 p.

_ Le financement de la culture (dir.) coll. Finances publiques, Economica, 295 p.

_ Brèves remarques, notamment méthodologiques, sur la réforme fiscale locale, Revue Française de Finances Publiques, n° 100.

_ L’expérience française du LMD, colloque Alger, mai 2007.

_ La question des flux financiers entre l’Union européenne et les Etats membres, colloque Société Française de Finances Publiques, Toulouse, mai 2007.

_ La notion de finances publiques en ce début de XXIème siècle, Revue iranienne de finance (Malieh), n° 1

_ Chronique trimestrielle, Organisation administrative du commerce, in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Sirey

_ Chronique bibliographique, Revue Française de Finances Publiques, LGDJ.
2008.
_ Les finances départementales, Encyclopédie Dalloz Collectivités locales, avril 2008

_ Les finances régionales (en collaboration avec Marie Masclet de Barbarin), Encyclopédie Dalloz Collectivités locales, avril 2008.

_ Place et fonctions de la TVA dans le système fiscal, colloque Université de Sousse (Tunisie), mars 2008 (à paraître)

_ Préface à Maysoun Bouzid, L’abus de droit en droit fiscal tunisien, Publibook.

_ Taxinomie fiscale, in Mélanges en l’honneur de Pierre BELTRAME, PUAM (parution mars 2010)

_ La révision générale des politiques publiques (RGPP) et ses conséquences sur les territoires, Conférence Conseil économique et social régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, octobre 2008.

_ Rapport de synthèse, colloque Les implications financières, fiscales et douanières de l’accord d’association euroméditerranéen, Sfax (Tunisie) novembre 2008 (Revue tunisienne de fiscalité, n° 11, 2009).

_ Chronique trimestrielle, Organisation administrative du commerce, Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Sirey.

_ Chronique bibliographique, Revue Française de Finances Publiques, LGDJ.
2009.
_ Les collectivités territoriales, terrain d’expérimentation de l’Etat, in (M. Bouvier dir.) La bonne gouvernance des finances publiques dans le monde LGDJ.

_ L’enseignement du droit : quelles perspectives ? in Mémorial 600ème anniversaire de l’Université d’Aix Presses Universitaires d’Aix-Marseille.

_ Préface à L’entreprise et la société internationale, (H. Gherari et Y. Kerbrat, dir.) Pédone.

_ Préface à Maysoun Bouzid-Ajroud, La taxation d’office en droit fiscal tunisien, Centre de publication universitaire, Tunis.

_ Communication de synthèse de la IIIème université de la fonction publique territoriale, Aix-en-Provence, 25 ans de fonction publique territoriale : quelles évolutions pour des territoires restructurés ? juin 2009.

_ L’interventionnisme fiscal aujourd’hui , colloque Sfax, novembre 2009 (à paraître, revue tunisienne de fiscalité, 2010)

_ Avant-propos à Jocelyn Bénéteau, La remise en cause du principe d’annualité budgétaire. Economica.

_ La LOLF et la nouvelle gestion financière publique. Bilan et perspective. Conférence université Thammasat, Bangkok, décembre 2009.

_ Chronique trimestrielle, Organisation administrative du commerce, Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Sirey.
2010.
_ Brèves notes sur l’enseignement du droit, Jurisprudence, revue critique, n° 1, janvier 2010

_ La sincérité budgétaire en droit comparé, colloque Chambéry, février 2010, RFFP, n°111, 2010

_ Principe de libre administration des collectivités territoriales et autonomie financière locale : brèves réflexions sur un couple problématique. Mélanges Gilles DARCY, ed. Bruylant 2012

_ De l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux, Mélanges Robert HERTZOG, Economica, novembre 2010.

_ Chronique trimestrielle, Organisation administrative du commerce, Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Sirey.

_ Chronique bibliographique, Revue Française de Finances Publiques.

_ L’euro et les finances publiques, colloque CEDECE, L’euro, à paraître Bruylant. 2011.

_ L’impôt, solidarité ou spoliation, disputatio in colloque Ethique et fiscalité (parution PUAM 2011)

_ Réforme de l’Etat et réforme fiscale locale, Pouvoirs locaux, décembre 2010.

_ La fiscalité, entre aspirations égalitaires, interventionnisme économique et corporatisme. Conférence Buenos Aires, octobre 2010.

_ Réforme de l’Etat, réforme budgétaire à l’heure du New public management, Conférence Buenos Aires, octobre 2010.

_ Bonne gouvernance financière et maîtrise des comptes publics : quels affichages pour quels résultats ? Table ronde Strasbourg, novembre 2010

_ La réactivité de la gestion, facteur de lisibilité de l’impôt, colloque DGFIP, 29 juin 2010, RFFP, n° 112, 2010.

_ La doctrine des finances publiques en France à la fin du XIXème siècle et au début du XXème siècle in L’invention de la gestion des finances publiques, Comité pour l’Histoire Economique et Financière de la France, 2010.

2011.

_ Chronique trimestrielle, Organisation administrative du commerce. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Sirey

_ Economie et fiscalité. L’arme fiscale et ses limites, Revue Juridique, Politique et Economique de Nouvelle-Calédonie, n° 2011/1.

_ Quelle articulation entre la réforme fiscale locale et la réforme territoriale ?, in Le nouveau meccano fiscal à la loupe, Colloque Gazette des communes, avril 2011

_ Des dépenses fiscales proliférantes, in La bonne gouvernance fiscale, colloque Aix-en-Provence mai 2011, à paraître Economica 2013.

_ Les dépenses de l’Etat, Notice 6, in Finances Publiques, La Documentation française, dir. A. Roux

_ Finances locales et coopération intercommunale, Notice 19, in Finances publiques, La Documentation française, dir. A. Roux.

_ Faut-il juridiciser l’équilibre budgétaire ? in Mélanges Joël Molinier, paru juin 2012, LGDJ.

_ L’évolution des dépenses fiscales, Revue Gestion et Finances publiques, Novembre 2011.

_ Chronique bibliographique, Revue Française de Finances Publiques.

_ Colloque Assemblée Nationale, Les dix ans de la LOLF, novembre 2011.

_ Le régime budgétaire et sa réforme en France, conférence Séoul, décembre 2011.

_ Le système fiscal français et ses principales caractéristiques, conférence, Séoul, décembre 2011

2012.

_ Chronique trimestrielle, Organisation administrative du commerce, Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Sirey.

_ Chronique bibliographique, Revue Française de Finances Publiques.

_ Prélèvement fiscal ou recours à la dépense : un choix politique ? Colloque CERAP Paris janvier 2012, in Refonder l’impôt sur le revenu, Laurence Vapaille (dir), L’Harmattan, 2013.

_ LOLF-RGPP, Une approche pertinente de la globalisation du système financier public ? Colloque GRALE, La RGPP et les collectivités territoriales, Reims, janvier 2012. L’Harmattan, 2012

_ Une métropole régionale. Son rôle, ses fonctions. Conférence Université de Fez. Mars 2012.

_ La fusion DGI-DGCP, un premier bilan, revue Gestion et Finances Publiques, juin 2012

_ La réforme de l’Etat, Colloque franco-thaï pour le 30ème anniversaire de la coopération entre les facultés de droit d’Aix-Marseille et de Thammasat, avril 2012, in L’adaptation des systèmes juridique thaïlandais et français à la mondialisation, G. Orsoni et A. Bugada (dir), PUAM 2013.

_ La convention européenne des droits de l’Homme et le juge financier Ecole doctorale des juristes méditerranéens, Tlemcen octobre 2012, à paraître Revue africaine de droit public 2014.

_ L’impôt, entre symbolique et représentation, Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre LASSALE, Gabriel MONTAGNIER, Luc SAIDJ (J.L. ALBERT, dir.) L’harmattan, 2012

_ L’assainissement des finances publiques. L’instrument fiscal Pouvoirs locaux, n° 95, Décembre 2012

2013.

_ Chronique trimestrielle, organisation administrative du commerce, Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Sirey.

_ Chronique bibliographique, Revue française de finances publiques

_ Préface à L’adaptation des systèmes juridique thaïlandais et français à la mondialisation A. Bugada et G. Orsoni (dir), PUAM

_ Quelle politique fiscale en matière d’impôt sur le revenu, colloque Poitiers, RFFP 2014, n° 126

_ Existe-t-il une politique de rigueur budgétaire ? (L’exemple de la dépense), colloque Tribunal de Contas, Lisbonne, avril 2013

_ La modernisation de l’action publique et ses incidences sur l’Outre-Mer, colloque Nouméa, juillet 2013

_ La dépense fiscale, conférence Université de Nouvelle Calédonie, juillet 2013.

_ La modernisation de l’action publique, chronique française, Annuaire européen d’administration publique, PUAM octobre 2013

_ Réforme budgétaire et réforme de l’Etat, conférence à l’Institut d’Economie Douanière et Fiscale, Koléa, Algérie.

_ Appartenances méditerranéennes, Conférence inaugurale de l’Ecole doctorale des juristes méditerranéens, Aix-en-Provence, octobre 2013, paru in La Méditerranée, espace démocratique ? Rostane MEHDI (dir.) PUAM 2014

_ Les prélèvements obligatoires en Europe. Etude comparée, colloque Rouen, octobre 2013, à paraître RFFP 2014

_ Présentation du cours élémentaire de science financière et législation financière française de Gaston Jèze, édition 1931, La Mémoire du droit, novembre 2013

_ Les procédures et sanctions fiscales à l’examen de la CEDH, colloque Aix-en-Provence, Le contentieux fiscal en débats, Th. LAMBERT (dir.) paru 2014, Lextenso Editions

_ L’incitation à la gratuité, Revue Lamy droit civil, décembre 2013

2014.

_ Le financement des politiques publiques (co-dir. Marc Leroy), Bruylant 698 p.

_ Les finances départementales, Encyclopédie Dalloz Collectivités locales.

_ Chronique trimestrielle, organisation administrative du commerce, Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Sirey

_ Chronique bibliographique, Revue Française de Finances Publiques

_ Les finances régionales, Encyclopédie Dalloz Collectivités locales

_ La règle d’or des finances publiques en Europe. Propos introductifs. Colloque Lille mars 2014 ; parution Revue Gestion et finances publiques, n°1 janvier 2015. Version en langue anglaise parue en octobre 2014.

_ La traduction dans les règles budgétaires des thématiques du New Management Public. Conférence Koléa (Algérie), septembre 2014.

_ Les dotations et subventions d’équipement, Encyclopédie Dalloz Collectivités locales

_ Pierre Bourdieu, analyste inattendu de la construction d’un Etat fiscal à paraître in Mélanges Christian LOUIT, PUAM 2015

_ Quelles économies en contexte contraint ? Pouvoirs locaux, n°102, octobre 2014.

_ Contenu substantiel de l’équilibre budgétaire, Colloque Bucarest, novembre 2014, Façonner des règles constitutionnelles pour l’équilibre budgétaire

2015.

_ Chronique trimestrielle, Organisation administrative du commerce, Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique.

_ Les finances publiques à la recherche de leur identité, Colloque de la Société Française de Finances Publiques. A paraître 2016 (RFFP)


_ Agriculture durable et fiscalité agricole, in L’agriculture durable (Marie-Luce Demeester, Virginie Mercier (dir.) février 2015

_ Fiscalité et politique du logement, Conférence KEDGE BS, mars 2015

_ Nécessité et objectifs de l’évaluation des politiques publiques, in Table ronde L’évaluation des politiques publiques, IEDF, Kolea, Algérie, mars 2015

_ Chronique bibliographique, Revue Française de Finances publiques




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