Procédure Habilitation à Diriger des Recherches (hdr)





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Procédure Habilitation à Diriger des Recherches (HDR)

Direction de la Recherche et de la Valorisation (DRV)

SOMMAIRE

Introduction

1 - Qu’est-ce que l’Habilitation à Diriger des Recherches (HDR) ?

2 – Quelles sont les conditions pour présenter une HDR ?

3 – Que doit contenir le dossier de candidature ?

4 – Quelles sont les étapes pour passer une Habilitation à Diriger des Recherches ?

  • 1ère ETAPE - La demande d’autorisation d'inscription



  • La désignation du Rapporteur initial/Expert



  • Lecture du rapport du Rapporteur initial/Expert



  • 2ème ETAPE - La demande d’autorisation de présentation orale des travaux



  • Les rapporteurs et le jury :



  • L’autorisation de présentation orale des travaux

Conclusion

Quelques réponses à des questions fréquemment posées

INTRODUCTION

Cette procédure est basée sur l’état actuel de la réglementation en vigueur qui sera amenée à évoluer dans les mois qui suivent. Ainsi, les compétences relevant du Conseil Scientifique siégeant en formation Restreinte (CSR) actuel seront transférées au Conseil Académique Restreint (CAC Restreint). Dans l’attente du/des nouveaux décrets d’application nous parlerons du CSR dans cette procédure.

L’obtention du diplôme d’Habilitation à Diriger des Recherches (HDR) est régie par l’Arrêté ministériel du 23 novembre 1988 (modifié par l’arrêté du 23 novembre 1988, du 13 février 1992, du 13 juillet 1995 et du 25 avril 2002).

Il s'agit d'un processus relativement long pouvant s'étaler sur plusieurs mois (environ 7 mois).

Ce diplôme est délivré par les universités et par les établissements d’enseignement supérieur public figurant sur une liste établie par le ministre chargé de l’enseignement supérieur (après avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche)

Tel que fixé par cet arrêté, les demandes d’inscription sont examinées par le Président, ou le directeur de l’établissement, qui statue sur proposition du Conseil Scientifique siégeant en formation Restreinte aux personnalités habilitées à diriger des recherches et après avis du directeur de recherche (appelé également « tuteur ») si le candidat en a un.

L’autorisation de se présenter devant le jury est accordée par le président ou le directeur de l’établissement suivant cette procédure.

Le Président de l’université d’Aix-Marseille, Yvon Berland, a donné délégation de signature au Vice-Président Recherche, Denis Bertin, pour les actes suivants : Inscription en HDR, proposition des rapporteurs, compositions du jury, autorisation de présentation orale des travaux.

1 - Qu’est-ce que l’Habilitation à Diriger des Recherches (HDR) ?

En France, l'habilitation à diriger des recherches (en abrégé HDR), est un diplôme national de l'enseignement supérieur qu'il est possible d'obtenir après un doctorat. Il a été créé en 1984 suite à la loi Savary. Ce diplôme permet de postuler à un poste de professeur des universités (après inscription sur la liste de qualification par le Conseil national des universités), d'être directeur de thèse ou choisi comme rapporteur de thèse. Il est également très fortement recommandé pour postuler aux emplois de directeur de recherche des EPST.

L'habilitation n'est pas nécessaire pour devenir maître de conférences à l'université, elle l'est pour obtenir un poste de professeur des universités.

L'année de sa présentation orale des travaux, le candidat doit être inscrit dans une université.

L'habilitation est la plus haute qualification universitaire qu'une personne puisse recevoir. Il est le plus haut des diplômes français.

L'HDR est définie réglementairement par l'Arrêté du 23 novembre 1988 (modifié en 1992, 1995 et 2002).

2 – Quelles sont les conditions pour présenter une HDR ?

Art. 1 : L’habilitation à diriger des recherches sanctionne la reconnaissance du haut niveau scientifique du candidat, du caractère original de sa démarche dans un domaine de la science, de son aptitude à maîtriser une stratégie de recherche dans un domaine scientifique ou technologique suffisamment large et de sa capacité à encadrer de jeunes chercheurs.

Elle permet notamment d’être candidat à l’accès au corps des professeurs des universités

Art. 3 (Extrait) : Les candidats doivent être titulaires :

  • d’un diplôme de doctorat ou

  • d’un diplôme de docteur permettant l’exercice de la médecine, de l’odontologie, de la pharmacie et de la médecine vétérinaire et d’un diplôme d’études approfondies, ou d’un master recherche (Arrêté du 25 avril 2002)

  • ou justifier d’un diplôme, de travaux ou d’une expérience d’un niveau équivalent au doctorat.

Cette dernière disposition est notamment applicable aux titulaires d’un doctorat de troisième cycle ou d’un diplôme de docteur ingénieur complété par d’autres travaux ou une activité d’enseignement et de recherche à temps plein d’une durée minimale de cinq ans.

La demande d'inscription ne peut être déposée au cours d'une même année universitaire qu'auprès d'un seul établissement. Les candidats ayant déjà été inscrits en vue de ce diplôme dans un autre établissement sont tenus de le signaler.

3 – Que doit contenir le dossier de candidature ?

Art. 4 (Extrait) : Le dossier de candidature comprend soit un ou plusieurs ouvrages publiés ou dactylographiés, soit un dossier de travaux, accompagnés d’une synthèse de l’activité scientifique du candidat permettant de faire apparaître son expérience dans l’animation d’une recherche.

Le candidat doit fournir, au service gestionnaire auquel il est rattaché, le dossier complet suivant :

Compte tenu l’arrêté du 23 novembre 1988, de la nature et des objectifs de ce diplôme, l'Université d’Aix-Marseille exige que le candidat présente, dans le cadre de sa demande d’inscription à l’habilitation à Diriger des Recherches, les documents suivants:

  • Formulaire de Demande d’autorisation d'inscription complété et comportant l’avis motivé du tuteur

  • Un manuscrit rédigé à 80% comprenant une synthèse de ses activités et ses projets scientifiques faisant apparaitre son expérience dans l’animation de la recherche :

Le candidat doit mettre en perspective son parcours scientifique par une réflexion, à caractère épistémologique, sur ses champs de recherche, ses méthodologies, ses questionnements et les apports majeurs de ses travaux. Elle doit aussi présenter ses orientations en cours et futures et sa participation éventuelle à l'encadrement de travaux d'étudiants. Elle doit être détaillée, ne doit comprendre que des travaux à caractère scientifique. Cette synthèse est essentielle pour l'appréciation des aptitudes du candidat à exercer des fonctions de direction de recherche.

  • Liste des publications

  • CV du candidat

  • Une copie du rapport de soutenance de thèse

  • Un ensemble substantiel de travaux originaux par rapport à la thèse (ouvrage ou articles publiés ou à paraître)



  • Rôle du tuteur : Le tuteur (lui-même du niveau HDR, de tout Grade), choisi par le candidat, devra être en mesure d'apprécier l’aptitude du candidat à prétendre au diplôme d'Habilitation à Diriger les Recherches (HDR) au regard de la qualité de ses travaux, de sa maturité scientifique, de son aptitude à maîtriser une stratégie de recherche et de sa capacité à encadrer de jeunes chercheurs. Le tuteur guidera le candidat dans la préparation de son dossier, dans le suivi des démarches administratives et dans l’organisation de sa présentation orale des travaux.

4 – Quelles sont les étapes pour passer une Habilitation à Diriger des Recherches ?

  • 1ère ETAPE - La demande d’autorisation d'inscription



  • La désignation du Rapporteur initial/Expert spécialiste du domaine, interne ou externe à AMU

Art. 3 (Extrait) : Les demandes d’inscription sont examinées par le président ou le directeur de l’établissement, qui statue sur les propositions du conseil scientifique siégeant en formation restreinte aux personnalités habilitées à diriger des recherches et après avis du directeur de recherche si le candidat en a un.

  • Le rapporteur initial/expert spécialiste du domaine, interne ou externe à l’établissement est chargé d’étudier la demande d’inscription au diplôme d’HDR du candidat. Il examinera le dossier de candidature qui doit répondre aux prescriptions de l’arrêté du 23 novembre 1988. Il devra renvoyer un rapport à la ou au gestionnaire pour le passage en CSR.

Le ou la gestionnaire transmet le dossier complet du candidat au conseil scientifique, bureau ou comité recherche de la composante, qui proposera un rapporteur initial/expert.

  • Envoi à la Direction de la Recherche et de la Valorisation (DRV), pour décision et pour signature du Vice-Président Recherche (en abrégé : VP Recherche ou VP R), des documents concernant la désignation du Rapporteur initial/Expert



  • Le ou la gestionnaire envoie par parapheur les documents suivants :



      • Formulaire de Demande d’autorisation d'inscription complété, comportant l’avis motivé du tuteur et la proposition de la composante concernant le rapporteur initial/expert, daté et signé

  • CV du rapporteur initial/expert proposé par la composante

  • Le courrier adressé au candidat l’informant de la désignation du rapporteur initial/expert.

  • Le courrier adressé au rapporteur initial/Expert l’informant de sa désignation et de la demande de rapport.

(Le ou la gestionnaire joindra à ce courrier, lors de l’envoi, le dossier complet du candidat.)

  • Lecture du rapport du Rapporteur initial/Expert

  • A la réception du rapport du Rapporteur initial/Expert, le ou la gestionnaire enverra celui-ci, au plus tard 1 semaine avant le prochain Conseil Scientifique siégeant en formation Restreinte (CSR), par voie électronique, au ou à la chargé(e) de l’organisation du CSR.



  • Passage en CSR, pour l’autorisation d’inscription

  • Le rapport fourni par le Rapporteur initial/Expert est examiné par les membres du CSR.

  • Après lecture du rapport du rapporteur initial/expert, les membres du CSR donnent leur avis, le Vice-Président Recherche prend la décision d’autoriser ou non le candidat à s’inscrire.



  • Après le CSR :

Le ou la chargé(e) de l’organisation du CSR envoie, à la ou au gestionnaire, le document suivant :

  • L’Extrait de Procès-Verbal (PV) nommé :

DEMANDE D’INSCRIPTION AU DIPLOME D’HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES

«Lecture du rapport du rapporteur initial »

  • Envoi à la Direction de la Recherche et de la Valorisation (DRV), pour signature du Vice-Président Recherche, des documents concernant l’autorisation d’inscription



  • Le ou la gestionnaire envoie par parapheur les documents suivants :



  • L’Extrait de PV nommé :

DEMANDE D’INSCRIPTION AU DIPLOME D’HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES

«Lecture du rapport du rapporteur initial »

  • Le Formulaire de Demande d’autorisation d’inscription complété

  • Le courrier adressé au candidat l’informant de l’accord du CSR pour son inscription.

  • Le courrier adressé au tuteur lui demandant de compléter le formulaire de demande de présentation des travaux pour le diplôme d’HDR, avec la proposition des rapporteurs et des membres du jury

Le candidat s’inscrit auprès de la scolarité.

  • 2ème ETAPE - La demande d’autorisation de présentation orale des travaux



  • Le candidat s’inscrit administrativement et remplit, avec l’aide de son tuteur, le formulaire de demande de présentation de ses travaux



  • Le tuteur propose les rapporteurs et le jury, conformément à l’Arrêté du 23 novembre 1988, en remplissant le formulaire de demande de présentation des travaux, le datant et le signant



  • Les rapporteurs et le jury :




  • Art. 5 : « L’autorisation de se présenter devant le jury est accordée par le président ou le directeur de l’établissement suivant la procédure ci-après.

Le président ou le directeur de l’établissement confie le soin d’examiner les travaux du candidat à au moins trois rapporteurs choisis en raison de leur compétence, dont deux au moins doivent être habilités à diriger des recherches. Deux de ces rapporteurs doivent ne pas appartenir au corps enseignant de l’établissement dans lequel le candidat a déposé sa demande.

Les personnalités consultées font connaitre leur avis par des rapports écrits et motivés, sur la base desquels peut être autorisée la présentation orale des travaux du candidat devant le jury. Ces rapporteurs sont communiqués au candidat et peuvent être consultés par toute personne habilité à diriger des recherches… »


  • Art. 6 : « Le jury est nommé par le président ou le directeur de l’établissement.

Il est composé d’au moins cinq membres choisis parmi les personnels enseignants habilités à diriger des recherches des établissements d’enseignement supérieur public, les directeurs et maîtres de recherche des établissements publics à caractère scientifique et technologique et, pour au moins de la moitié, de personnalités françaises ou étrangères extérieurs à l'établissement et reconnues en raison de leur compétence scientifique. La moitié du jury, au moins, doit être composée de professeurs ou assimilés au sens de l’article 1er de l’arrêté du 19 février 1987 susvisé... »

  • Le directeur de la composante fait le choix des rapporteurs et de la composition du jury, datant et signant le formulaire de demande de présentation des travaux



  • Envoi à la Direction de la Recherche et de la Valorisation (DRV), pour décision et pour signature du Vice-Président Recherche, des documents concernant la désignation des rapporteurs et des membres du jury



  • Le ou la gestionnaire envoie par parapheur les documents suivants :



  • L’Extrait de PV nommé :

DEMANDE D’INSCRIPTION AU DIPLOME D’HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES

«Lecture du rapport du rapporteur initial »

  • Le Formulaire de Demande d’autorisation de présentation des travaux, complété et signé

  • Le CV des rapporteurs s’ils ne sont pas HDR

  • Le courrier adressé aux rapporteurs leur indiquant leur désignation et la demande de rapport

  • Le courrier adressé au candidat l’informant de la désignation des rapporteurs et pour qu’il envoie son dossier de candidature aux rapporteurs

Le ou la gestionnaire réceptionne les rapports.

  • Les rapporteurs doivent envoyer leur rapport, daté et signé, au plus tard 4 semaines avant la date de présentation des travaux.

Ces rapports doivent être communiqués au candidat par le ou la gestionnaire.

  • L’autorisation de présentation orale des travaux :

Dès réception des rapports :

  • Envoi à la Direction de la Recherche et de la Valorisation (DRV), pour décision et pour signature du Vice-Président Recherche, des documents concernant l’autorisation de présentation orale des travaux



  • Le ou la gestionnaire envoie par parapheur les documents suivants :



  • Le Formulaire de Demande d’autorisation de présentation des travaux, signé

  • Les 3 rapports, datés et signés

  • Le courrier de convocation adressé aux membres du jury

  • Le courrier de convocation adressé au candidat l’autorisant à présenter ses travaux

Le candidat est autorisé à présenter oralement ses travaux :

Art. 5 : « Avant cette présentation, un résumé des ouvrages ou des travaux devra être diffusé à l’intérieur de l’établissement.

L'avis de présentation des travaux est affiché dans l'enceinte de l'établissement. »

La diffusion sera faite par le ou la gestionnaire.

Cette présentation orale se tient dans les locaux d’AMU.

La gestionnaire, avec l’aide du candidat et de son tuteur, se chargent de l’organisation matérielle de la présentation (réservation de la salle, équipements audiovisuels,..).

Art. 6 : « Le jury désigne en son sein un président et deux rapporteurs ; ces derniers doivent être extérieurs à l’établissement. »

Art. 7 : « La présentation des travaux est publique…Le candidat fait devant le jury un exposé sur l’ensemble de ses travaux…Le jury procède à un examen de la valeur du candidat…Le président du jury, après avoir recueilli l’avis des membres du jury, établit un rapport. Ce rapport est contresigné par l’ensemble des membres du jury et communiqué au candidat… »

A l’issue de la présentation orale des travaux, il revient au président du jury de remettre, à la ou au gestionnaire, le Procès-Verbal signé par les membres du jury et le rapport final signé.

Art. 8 : « Les universités et les établissements prévus à l’article 2 ci-dessus sont tenus de communiquer chaque année au ministre chargé de l’enseignement supérieur la liste des nouveaux habilités dans chaque discipline. »

Le ou la gestionnaire communiquera, à la DRV, par année universitaire, la liste des nouveaux habilités dans chaque discipline.

Le candidat effectue auprès du ou de la gestionnaire les démarches nécessaires à la délivrance du diplôme.

Le ou la gestionnaire délivre le diplôme d’HDR au candidat.

CONCLUSION

Cette présentation de procédure tente d’être la plus complète possible.

Toutefois, vous pourrez ne pas trouver la réponse à certaines questions qui vous seront posées.

Quelques fois, il faudra que vous fassiez une demande qui nécessitera l’autorisation du Vice-Président Recherche.

Dans tous les cas, vous pourrez contacter la DRV qui vous aidera et travaillera en étroite collaboration avec vous.

Quelques réponses à des questions fréquemment posées (FAQs):

Questions :


Réponses :

« Le rapporteur initial/expert peut-il être rapporteur et faire partie du jury ? »

Oui


« Les rapporteurs peuvent-ils faire partie du jury ? »

Oui


« Peut-on demander à un professeur émérite d’être membre du jury ? »

Oui


« Peut-on demander à un professeur émérite d’être président du jury ? »

Oui


« Le président du jury doit-il être obligatoirement HDR ? »

Oui. Il peut-être Professeur, MCF, Chargé de recherche mais il est obligatoirement HDR

« Le tuteur, obligatoirement HDR, peut-il être Maitre de conférence ou chargé de recherche…  »

Oui

« Peut-on inviter des personnalités à la présentation des travaux »

Oui mais 2 maximum. Elles devront figurer sur le formulaire d’autorisation HDR

« Peut-on passer son HDR en visioconférence »

Oui, selon la procédure établie par la Commission de la Recherche (Extrait PV du 21 janvier 2014)

« Je n’ai pas pu passer mon HDR dans le temps imparti, dois-je me réinscrire et payer de nouveau les droits d’inscription ? »

Oui, le candidat a l’année universitaire et jusqu’au 31 décembre de l’année n+1, pour passer son HDR (Extrait PV du CS du 21 janvier 2014).

S’il ne le fait pas dans cette période il faudra qu’il se réinscrive et qu’il s’acquitte des droits d’inscription.




DRV – Procédure HDR en date du 05/06/2014 Page sur


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