Lycée Rosa Luxemburg – Canet en Roussillon





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DOSSIER 2 – Réagir face à la Taxe sur la valeur ajoutée



Le dirigeant de l’entreprise "SAC Havaumy SARL" avec d’autres producteurs ne cessent de vouloir revendiquer auprès du gouvernement français pour proposer une baisse de la TVA sur les produits issus de l'agriculture biologique. Voici un slogan de Claude Gruffat, président de Biocoop, « Ce peut être un vrai levier pour le développement du BIO », le 14 novembre lors des 9e Assises de la bio, organisées par l'Agence bio.

La filière de production biologique, du champ à l'assiette, a de bonnes raisons de demander cette baisse. Elle serait une reconnaissance de ses "aménités positives". Entendez par là, tous les avantages que la bio offre par rapport à la production conventionnelle.

Vous disposez en annexe 4d’un extrait d’article de presse belge.

Travail à faire


  1. Indiquer pourquoi il serait intéressant pour l’entreprise que le gouvernement français décide de réduire le taux de TVA sur ses produits fabriqués à partir de produits écologiques.

À l’issue de la période du mois de décembre, l’entreprise doit régulariser sa situation par rapport à la TVA. Vous disposez d’un extrait des comptes de TVA au 31 décembre 2016 en annexe 5.

  1. Au mois de novembre, l’entreprise avait un crédit de TVA. Expliquer ce qu’est un crédit de TVA.

  2. Retrouver par le calcul et interpréter le montant de la TVA due au titre du mois de décembre 2016.

  3. Présenter l’écriture liée à la déclaration CA3 du mois de décembre 2016.

  4. Expliciter l’incidence de cette écriture sur les différents documents de synthèse et la trésorerie.

  5. Pourquoi dit-on que la TVA est neutre pour l’entreprise ? Justifier votre réponse.


DOSSIER 3 – ENVISAGER UN NOUVEL INVESTISSEMENT ET SES CONSÉQUENCES



La Maison du Tissu, située à côté de l’entreprise "SAC Havaumy SARL", a fermé faute de repreneur. La dirigeante de l’entreprise "SAC Havaumy SARL", Mme Line Créa, souhaite récupérer le local. Elle projette d’aménager un espace pour la fabrication d’un nouveau produit. Cette structure permettrait de faire face à la concurrence très importante et d’élargir la gamme de ses produits.
L’aménagement du nouvel espace "SAC Havaumy SARL" va générer un besoin de financement important de 120 000 €. Pour le couvrir, Mme Line Créa a décidé de vendre un local sous-utilisé qui appartient à la société. La vente a été réalisée le 1er décembre2016 pour un montant de60 000 € HT.

Une vente d’un bien immeuble n’est pas soumise à la TVA.

A - La cession du local
La comptable a réalisé les documents de synthèse en fin d’exercice comptable.

Vous disposez des annexes 5, 6 et 7.

Travail à faire


  1. Indiquer si l’écriture de cession du local présentée en annexe 6 est conforme. Justifier le choix des comptes utilisés.

  2. Justifier le montant de l’annuité d’amortissement de 2016 figurant dans l’annexe 7.

  3. Expliquer et calculer les conséquences de la cession sur la dotation aux amortissements.

  4. Donner un conseil à la dirigeante pour remédier à sa situation de trésorerie prévisionnelle pour 2017 (annexe 5).



B - Analyse de la nouvelle activité
L’entreprise "SAC Havaumy" souhaite créer un porte-monnaie assorti au sac « Hapus ». La fabrication de ce produit se ferait dans un nouvel atelier composé de deux machines identiques fonctionnant avec un ouvrier qualifié par machine. Le marché dans lequel évolue l’entreprise est très concurrentiel et donc sensible aux variations de prix. La direction s’interroge sur le prix de vente et la rentabilité attendue de ce nouveau produit.
Vous disposez, en annexe A, d’un tableau regroupant l’ensemble des données envisageables pour la fabrication de ce nouveau produit.
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