La fiscalite ecologique, qu’est-ce que c’est ?





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LA FISCALITE ECOLOGIQUE



  1. LA FISCALITE ECOLOGIQUE, QU’EST-CE QUE C’EST ?




  1. Définition

  1. Le contexte

Document 1

« Selon le quatrième rapport d’évaluation du Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (GIEC) de 2007, onze des douze dernières années (1995-2006) figurent parmi les plus chaudes depuis 1850, date à laquelle les températures ont commencé à être enregistrées. La montée du niveau de la mer va de pair avec le réchauffement. En moyenne mondiale, le niveau de la mer a augmenté depuis 1961 à une vitesse moyenne de 1,8 mm/an et depuis 1993 de 3,1 mm/an, en raison principalement de la fonte des glaciers et des calottes glaciaires polaires.

Les émissions mondiales de gaz à effet de serre, qui sont la cause de ce réchauffement, ont doublé depuis le début des années 70. Une autre multiplication par deux est prévue entre aujourd’hui et 2050. Selon ce scénario, les températures augmenteraient en moyenne mondiale de 2°C en 2050 par rapport aux niveaux préindustriels et de 4°C en 2100. Ce changement du climat est de nature à entraîner en certains endroits un renforcement des phénomènes climatiques extrêmes, tels que les sécheresses, les inondations ou les tempêtes. Il en résulte pour les territoires la nécessité d’anticiper les conséquences de cette évolution.

Limiter à 2°C l’augmentation des températures par rapport au niveau pré-industriel implique à la fois de stabiliser les émissions d’ici à 2020 au plus tard et de les réduire de moitié d’ici 2050 par rapport aux niveaux de 1990. Or une augmentation des températures supérieure à 2°C est susceptible d'avoir des conséquences très dommageables pour l'humanité et la planète, dont le coût serait supérieur aux mesures de prévention envisageables.

Au niveau international, la France a ratifié la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique, adoptée le 9 mai 1992 et entrée en vigueur le 21 mai 2004. La France participe au protocole de Kyoto, qui fixe à ses 39 signataires un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 5,2% entre 2008 et 2012 par rapport à 1990.

L’Union Européenne, signataire des deux textes, a un objectif au titre du protocole de Kyoto de 8% de réduction des émissions par rapport à l’année de référence.

Le paquet énergie climat adopté par l’Union européenne vise à mettre en place une politique commune de l'énergie et à lutter contre le changement climatique. Il doit permettre à l'UE d'atteindre d'ici 2020 l'objectif des "3 fois 20" : une réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre, une amélioration de 20% de l'efficacité énergétique et une part de 20% d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie de l'UE.

Au plan national, la politique climatique est inscrite dans la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (POPE) du 13 juillet 2005, dont l’article 2 précise que « la lutte contre le changement climatique est une priorité de la politique énergétique qui vise à diminuer de 3% par an en moyenne les émissions de gaz à effet de serre de la France », engagement réaffirmé dans le projet de loi de programme relatif à « la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ».

« Stratégie nationale du développement durable 2009-2012 », Ministère de l’écologie

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/SNDD_cle5d4cdd.pdf

    1. Quelles sont les causes du réchauffement climatique ?

    2. Quelles en seront les conséquences ?

    3. Qu’est-ce que le paquet énergie-climat ?




  1. Utiliser la fiscalité pour changer les comportements

Document 2

« L'idée de la fiscalité écologique consiste à déplacer une partie de la charge fiscale vers les activités polluantes. C'est-à-dire essentiellement taxer les énergies fossiles et réaffecter le produit de la taxe de trois façons générales, ou subventionner les activités non polluantes :

  • compenser par des baisses d'impôts faites ailleurs

  • être redistribué à la population

  • servir à subventionner les véhicules propres, les énergies renouvelables, etc.

On peut identifier deux courants majeurs qui s'affrontent sur l'affectation de la ressource financière générée par une taxation des agents énergétiques fossiles, ou autres activités polluantes :

  • Affectation socialement neutre (redistribution directe à la population ou baisse des impôts ou d'autres taxes).

  • Affectation proactive écologique, c'est-à-dire promouvant le développement de solutions alternatives, par exemple par le subventionnement des énergies renouvelables.

Avantages avérés ou espérés de la fiscalité écologique


  • Baisse des émissions de gaz à effet de serre, notamment de CO2

  • Réduction des transports de pétrole et donc des risques qui y sont liés

  • Réorganisation socio-économique vers un mode de gestion plus rationnel des ressources énergétiques (moins de déplacements inutiles, mobilité douce, chasse au gaspillage) »

Wikipédia

    1. Proposez une définition de la fiscalité écologique

    2. Montrez en quoi la taxe carbone est un élément de la fiscalité écologique

  1. Quelques exemples de mesures

Document 3

« L’écotaxe est une taxe qui propose de faire payer au fautif les dommages engendrés par son activité à un agent qui en rejette le coût sur la société. L’écotaxe concerne spécifiquement les dommages environnementaux.

Le principe des taxes, qu’elles portent sur l’énergie ou directement sur les émissions (ce qui demande de mettre en place un dispositif de mesure systématique et précis), est simple : il s’agit d’inciter les unités de production à réduire leurs émissions en pénalisant ces dernières.

Les détracteurs de la taxe soutiennent souvent qu’en l’absence d’autorité mondiale, il est impossible de généraliser le recours à des instruments fiscaux.

Le cas français


  • Les taxes touchées par l'Agence de l'eau sur la consommation d'eau par les privés et industriels sont parfois présentées comme des écotaxes.

  • Une « écotaxe » porte sur les équipements électriques et/ou électroniques depuis 2006 pour financer la collecte, recyclage ou valorisation des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) La taxe (ex : 7 à 15 euros pour un réfrigérateur) est touchée par les municipalités qui doivent soutenir le tri sélectif des DEEE (environ 15 Kg/hbt/an de produits chaque année en France, par habitant).

  • Dans le cadre de l'achat d'une voiture, partir de 161g d'émission de CO2 par kilomètre parcouru le consommateur devra payer une surtaxe suivant le barème ci-après. Il s'agit dans ce cas d'une volonté de sensibiliser les consommateurs à une démarche d'achats durables.

- 161-165g/km = 200 € - 166-200g/km = 750 € - 201-250g/km = 1600 € - 250g et plus = 2600 € »

Wikipédia

    1. Qu’est-ce qu’une « écotaxe » ?

    2. Montrez que la taxe carbone est une forme d’écotaxe

    3. Quels pourraient être les effets néfastes d’une écotaxe mise en place dans un seul pays ?


Document 4

« Le bonus-malus écologique ou Eco-Bonus ou Malus est une méthode fiscale de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre visant à orienter la consommation vers l'achat de voitures moins polluantes par l'octroi d'un bonus et inversement à taxer l'achat des voitures fortement émettrices de CO2.

Le bonus-malus est l'une des premières mesures fortes prises à l'issue du Grenelle de l'environnement d'octobre 2007. Elle instaure la mise en place de ce dispositif fiscal dès le 1er janvier 2008.

Bonus


  • 5000 € pour les véhicules électriques ou émettant moins de 60 g de CO2/km.

  • 2000 € pour les véhicules GNV, GPL ou hybrides émettant moins de 140 g de CO2/km.

  • 1000 € pour les véhicules émettant moins de 100 g CO2/km.

  • 700 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 101 et 120 g de CO2/km.

  • 200 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 121 et 130 g de CO2/km.

Malus


L'écotaxe (malus) sera perçue lors des opérations donnant lieu à la délivrance d’une première carte grise en France, à savoir les immatriculations de véhicules particuliers neufs acquis en France ou à l’étranger à compter du 1er janvier 2008 ou les immatriculations de véhicules particuliers d’occasion importés, acquis et immatriculés à compter du 1er janvier 2008.

Wikipédia

Un système gagnant-gagnant 


  • Les consommateurs sont incités à acheter des véhicules plus vertueux.

  • Le parc automobile est renouvelé avec la disparition des vieux modèles les plus polluants.

  • Les constructeurs sont encouragés à poursuivre leurs efforts dans la mise au point de véhicules plus propres.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=2825

    1. Montrez que le malus écologique est une forme d’écotaxe

    2. Quels sont les avantages attendus du bonus-malus ?


Document 5

A compter de 2005, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour certaines installations effectuées dans votre résidence principale en faveur du développement durable. Que vous soyez propriétaire ou locataire.

Ce crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition :

  • de chaudières à basse température et de chaudières à condensation (individuelles ou collectives)

  • de matériaux d'isolation thermique  d'appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs)

  • d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur  d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur

  • d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales 

De plus, ces équipements ou matériaux doivent être intégrés dans un logement :

  • achevé depuis plus de 2 ans pour les dépenses de chaudières à basse température, de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage

  • neuf ou ancien pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, les pompes à chaleur, les équipements de raccordement à un réseau de chaleur et les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales 

Ils devront être fournis et installés par un professionnel. Si vous achetez directement les équipements et qu'une entreprise en effectue l'installation ou si vous réalisez vous-même les travaux, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d'impôt.

Le crédit d’impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements, hors main d’œuvre.

 Son taux est différent selon les équipements :

  • 15 % pour les dépenses d'acquisition de chaudières à basse température

  • 25 % pour les dépenses d'acquisition de chaudières à condensation, les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique et les dépenses d'acquisition d'appareils de régulation de chauffage, pour les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ainsi que pour les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales

  • 40 % pour les chaudières à condensation et les matériaux d’isolation thermique à la double condition que ces équipements et matériaux soient installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que cette installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du logement

  • 50 % pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d’énergie  renouvelable ou les pompes à chaleur

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public?paf_dm=popup&paf_gm=content&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2571

    1. Qu’est-ce qu’un « crédit d’impôt » ?

    2. Montrez que le crédit d’impôt fonctionne suivant le même principe que le bonus écologique sur les voitures


Document 6

« Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire propose de retrouver en ligne tout ce qu’il faut savoir en matière d’éco-prêt à taux zéro pour financer jusqu’à 30 000 euros de travaux d’économies d’énergie dans son logement (résidence principale construite avant le 1er janvier 1990). Les banques sont dès à présent autorisées à débuter la distribution de ce type de prêt. [ L’Etat prend en charge les intérêts que n’ont pas à payer les emprunteurs auprès des banques].

Pour bénéficier de ce prêt, le propriétaire occupant ou bailleur doit mettre en œuvre un ensemble de travaux spécifiques (isolation performante de la toiture, des murs donnant sur l’extérieur, des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur, installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire...). Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires muni du formulaire type "devis" et des différents devis. L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt. Dès attribution du prêt, le demandeur dispose de 2 ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type "factures" et des factures acquittées. La durée de remboursement est de 10 ans. La banque peut proposer de porter cette durée à 15 ans sachant qu’il est également possible de la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans. Un seul éco-prêt à taux zéro est accordé par logement »

« L’éco-prêt à taux zéro distribué dans les banques », 01/04/2009, http://www.service-public.fr/actualites/001142.html

    1. Qu’est-ce qu’un « prêt à taux zéro » ?

    2. Quelles devraient être les conséquences de ce type de prêt sur la consommation d’énergie en France ?

    3. Pourquoi peut-on considérer cet éco-prêt comme une forme de fiscalité écologique ?


Document 7

« Une brochure sur la nouvelle fiscalité environnementale a été présentée. Elle couvre l’ensemble des programmes d’action du Grenelle : logements neufs, bâtiments anciens, automobile, transports, énergies renouvelables, déchets, biodiversité, agriculture, recherche et prévention des risques. Cette réforme, comprenant 44 mesures de fiscalité environnementale et de fiscalité énergétique, représente sur la période 2009-2011, 2,7 Md€ de recettes fiscales supplémentaires, intégralement compensées par de nouveaux allégements fiscaux.

Ces mesures se traduisent par des changements concrets, importants et immédiats dès 2009 :

  • l’éco-prêt à 0 % soutiendra la rénovation de 80 000 logements en 2009 pour un montant de 1,6 Md€

  • les particuliers qui installent des panneaux photovoltaïques et qui revendent tout ou partie de l’électricité produite à un opérateur sont placés hors du champ d’application de la TVA et exonérés de taxe professionnelle et d’impôt sur les bénéfices

  • le bonus-malus automobile à l’acquisition est complété par une taxation annuelle des véhicules les plus polluants

  • la taxe générale sur les activités polluantes est profondément rénovée dans un sens favorable au recyclage et à la prévention des déchets

  • la nouvelle redevance d’usage par les poids lourds du réseau routier (hors autoroutes) financera à compter de 2011 le développement massif des infrastructures ferroviaires et fluviales et des transports en commun

  • la taxation sur les produits phytosanitaires est majorée pour financer un plan ambitieux de réduction de l’usage des pesticides dans les exploitations agricoles

« Vœux de Jean-Louis Borloo : 2009, l’année de la fiscalité verte », Ministère de l’écologie

http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=4194

 Pour plus d’informations : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fiscalite_verte_cle21a125.pdf


    1. Présentez sur une page ce qu’est la fiscalité écologique et les principales mesures s’y rapportant

  1. LA FISCALITE ECOLOGIQUE EST-ELLE EFFICACE ?




  1. La boîte à outil de l’économiste : l’élasticité-prix

  1. Fiscalité écologique et prix

Le principe de la fiscalité écologique repose sur l’hypothèse suivante : lorsque le prix d’un produit polluant augmente à la suite de la mise en place d’une taxe, la consommation de ce produit baisse ; quand le prix d’un produit non polluant baisse à la suite d’une subvention ou d’un crédit d’impôt, la consommation de ce produit augmente.

La fiscalité écologique repose donc sur l’idée selon laquelle la consommation des ménages et des entreprises dépend du prix des produits proposés.


  1. Un petit exemple

Vous vous rendez dans un supermarché pour acheter un lot de 12 yaourts, qui habituellement coûtent 5 euros le lot. Vous vous apercevez que le lot coûte dorénavant 7 euros. Vous décidez, vu que le prix a augmenté, de réduire votre consommation de yaourts. Auparavant, vous achetiez 30 lots de yaourts sur l'année; dorénavant, vous n'en achèterez plus que 20.

Questions

  1. Calculez la variation relative du prix :

  2. Calculez la variation relative de la consommation :

  3. Complétez la phrase suivante:

Quand le prix du yaourt augmente de ….. %, la consommation de yaourts diminue de ….. %. Donc, d'une manière générale, on peut dire que quand le prix du yaourt augmente de 1 %, la consommation de yaourts diminue de ….. %.


  1. Définition

L'élasticité-prix est donc un calcul qui nous permet d'aboutir à la phrase précédente. L'élasticité-prix nous permet donc de connaître l'évolution de la consommation à la suite d'une variation des prix.


  1. Calcul de l'élasticité-prix

La formule de calcul est la suivante: Variation relative de la consommation / variation relative des prix.

Pour calculer chaque variation, on utilise la formule du taux de variation : [(Va – Vd) / Vd] x 100

.

Exemple: le prix d'un bien passe de 10 à 11 euros, la consommation de ce bien à la suite de cette augmentation passe de 100 à 80.

Calculez l'élasticité-prix:

Lecture: L'élasticité-prix est de – 2; cela signifie que quand le prix du bien augmente de 1%, la consommation de ce bien diminue de 2 %.


  1. Le signe de l'élasticité-prix

Complétez :

 Généralement, quand le prix d'un bien ou d'un service augmente, la consommation …........... . Donc, quand la variation des prix est positive (dans ce cas le prix ….............), la variation de la consommation est …......... , et quand la variation des prix est négative (dans ce cas le prix …..............), la variation de la consommation est …................... .

Comme l'élasticité-prix est le rapport entre la variation de la consommation et la variation du prix, on peut donc en déduire que généralement le signe de l’élasticité-prix est positif – négatif (rayez la mention fausse).

 Cependant, ce n’est pas toujours vrai, et il se peut que, parfois, quand le prix d’un bien augmente et est élevé… cela incite les individus à le consommer ! Dans ce cas, le signe de l’élasticité-prix est ………….. .

Question

 Citez des exemples de biens dans ce cas :

 Vous allez chercher vous-même dans un dictionnaire d’économie ou sur un site internet ce que signifient les notions « bien de Giffen » et « biens de Veblen ». Vous aller recopier les définitions ci-dessous, et vous regarderez si les exemples que vous avez cité correspondent à ces types de biens :

 Bien de Giffen :

 Bien de Veblen :


  1. Elasticités faibles et fortes

 La variation de la consommation consécutive à une variation du prix peut-être plus ou moins importante. Parfois, elle peut être élevée, parfois elle peut être faible, parfois elle peut être nulle…

 Nous allons voir plusieurs cas différents :

  • Le prix d’un bien augmente de 10%, sa consommation baisse de 2%. L’élasticité-prix est donc de………………. : on dit qu’elle est faible.

  • Le prix d’un bien augmente de 10%, sa consommation baisse de 50%. L’élasticité-prix est donc de………………. : on dit qu’elle est forte.

  • Le prix d’un bien augmente de 10%, sa consommation reste la même. L’élasticité-prix est donc de………………. : on dit qu’elle est nulle.

 Plus l’élasticité s’éloigne de 0, plus X est élastique par rapport à Y; autrement dit, plus X est sensible à la variation de Y.

Questions

 Trouvez des exemples de biens ou de services ayant selon vous des élasticités-prix fortes, ou faibles, ou nulles :


 D’une manière générale, quelle peut être la particularité d’un bien ou d’un service dont l’élasticité-prix est nulle ?

Document 8 : L’estimation des élasticités

On pourrait penser qu’il est facile d’estimer les élasticités-prix de la demande à partir de données réelles, en comparant juste les variations en pourcentage des prix et les variations en pourcentage des quantités demandées. Malheureusement, c’est rarement aussi simple parce que les variations de prix ne sont pas le seul élément qui affecte les variations de la quantité demandée. D’autres facteurs — tels que des modifications du revenu, des changements dans la population, et des modifications des prix d’autres biens —déplacent la courbe de demande, modifiant ainsi la quantité demandée pour tout prix donné. Pour estimer les élasticités-prix de la demande, les économistes doivent faire un emploi très prudent de l’analyse statistique pour séparer l’influence de ces différents facteurs, en tenant les autres égaux par ailleurs.

La tentative la plus complète pour estimer les élasticités-prix de la demande est une gigantesque étude menée par les économistes Hendrik S. Houthakker et Lester D. Taylor. Ces estimations montrent un large éventail d’élasticités-prix. Pour certains biens comme les oeufs, la demande réagit à peine aux variations de prix pour d’autres biens, notamment les voyages à l’étranger, la quantité demandée est très sensible prix.

Biens

Elasticité-prix de la consommation

Demande inélastique

Œufs

0.1

Bœuf

0.4

Papeterie

0.5

Carburant

0.5

Demande élastique

Logement

1.2

Repas au restaurant

2.3

Voyage en avion

2.4

Voyage à l’étranger

4.1


Document 9 : Qu’est-ce qui détermine le niveau de l’élasticité-prix ?

La disponibilité de biens substituables. L’élasticité-prix de la demande tend à être élevée s’il existe d’autres biens que les consommateurs considèrent comme similaires et qu’ils souhaiteraient consommer à la place. L’élasticité-prix de la demande tend à être faible s’il n’y a pas de substituts proches.

Le caractère indispensable ou superflu du bien. L’élasticité-prix de la demande tend à être faible si vous ne pouvez pas vous passer du bien, comme d’un médicament vital. L’élasticité-prix de la demande tend à être élevée dans le cas d’un bien de luxe — quelque chose dont vous pouvez vous passer facilement.

La part du revenu dépensée dans le bien. L’élasticité-prix de la demande tend à être faible quand la dépense dans un bien compte pour une pan faible du revenu d’un consommateur. Dans ce cas, une variation significative du prix du bien a un impact faible sur la dépense du consommateur. En revanche, lorsqu’un bien compte pour une part élevée des dépenses d’un consommateur, il est probable que le consommateur réagisse beaucoup aune variation de prix. Dans ce cas,1’ élasticité-prix de la demande est élevée.

Le temps. En général, l’élasticité-prix de la demande tend à augmenter quand les consommateurs ont davantage de temps pour s’adapter à une modification du prix. Ceci signifie que l’élasticité-prix de la demande à long terme est souvent plus élevée que l’élasticité à court terme.


  1. Quel impact sur le comportement des consommateurs ?

  1. Un petit rappel…

      1. En reprenant ce qui a été vu dans le II 1), expliquez quelles sont les caractéristiques que doivent avoir les produits polluants pour que l’instauration d’une taxe entraîne effectivement une diminution de leur consommation

  2. Intervention de l’Etat et prix des produits polluants

L’Etat, en mettant en place une taxe ou en augmentant une taxe déjà existante, va entraîner une augmentation du prix du bien ou service considéré, et donc une variation potentielle de sa consommation.

L’Etat peut avoir deux motivations à faire cela :

- Diminuer la consommation d’un bien jugé néfaste. Par exemple, en mettant en place la taxe carbone, dont le produit sera intégralement redistribué aux ménages et entreprises, l’Etat ne gagne financièrement rien dans cette mise en place, mais espère que la consommation de pétrole, de charbon et de gaz diminuera, du fait de leurs effets nocifs sur l’environnement.

- Augmenter ses recettes fiscales. En augmentant la taxe, l’Etat augmente ses recettes par produit vendu, mais en même temps la diminution de la consommation se traduit par une diminution des recettes. La question est donc de savoir quel effet l’emporte sur l’autre.

Exemple

Si une taxe passe de 2 à 3 euros sur un produit, pour chaque produit vendu l’Etat récupère un euro supplémentaire. Si la quantité vendue est de 1 million par exemple, l’Etat va gagner potentiellement 1 million d’euros. Mais si cette augmentation se traduit par une baisse des ventes de 100 000 unités par exemple, alors il faut faire un calcul.

- Recettes supplémentaires : 900 000 x 1 euro = 900 000 euros de gains.

- Manque à gagner : 100 000 x 3 euros = 300 000 euros

 Dans ce cas, si l’Etat cherche à augmenter ses recettes fiscales, la hausse de la taxe est favorable.

Question

Trouvez une situation en reprenant l’exemple précédent où la hausse de la taxe se traduit globalement par une diminution des recettes de l’Etat.


  1. L’exemple du prix de l’essence

Document 10


http://r0.unctad.org/infocomm/francais/petrole/prix.htm#produits

    1. Peut-on dire que l’essence est un produit taxé en France ?

    2. Qu’en est-il dans les autres pays développés ?

    3. Selon vous, pourquoi de telles taxations ont-elles été mises en place ?

Document 11

« La flambée des cours du pétrole en juin a fait chuter la consommation de carburants en France, notamment celle des ménages qui ont nettement moins acheté d’essence pour leur voiture, selon l’Union française des industries pétrolières (Ufip).

La demande de carburants en France a subi une “chute énorme” de 10% en juin par rapport à juin 2007, et un recul “significatif” d’environ 1,5% sur six mois, a affirmé jeudi à l’AFP le président de l’Ufip, Jean-Louis Schilansky.

Ces chiffres provisoires sont ceux des livraisons de carburants aux stations service, mais “en consommation la tendance est la même”, a-t-il précisé, en ajoutant qu’il est “incontestable qu’à ce niveau-là, il y a un effet prix”.

Sur les six premiers mois de l’année, comparés à la même période en 2007, la demande a subi un recul de 1,48%, jugé “significatif” par M. Schilansky, qui n’a pas vu une telle baisse depuis “très longtemps”.

La flambée des prix du pétrole sur les marchés mondiaux en mai et juin, qui a culminé à un record, le 11 juillet, de 147,50 dollars le baril, a généré une envolée des prix des produits pétroliers comme l’essence, le gazole ou le fioul domestique, qui ont volé eux aussi de plus hauts en plus hauts.

Ce recul de la consommation “rejoint la tendance aux Etats-Unis”, où la demande d’essence a baissé, et alimente les craintes des marchés d’une baisse de la demande en pétrole.

Source : AFP, 24 juillet 2008

    1. Ce texte ne parle pas de l’instauration d’une taxe, mais des conséquences d’une augmentation du prix de l’essence. Peut-on dire que cette augmentation s’est traduite par une diminution de la consommation ? Qu’en déduisez-vous sur l’efficacité de la hausse des taxes sur l’essence dans un objectif de diminution de la consommation d’essence ?


Document 12

1) Evolution de la consommation mondiale de pétrole entre 1920 et 2006


2) Prix du baril de brut entre 1920 et 2006 en $­­­­­­­­­ constants de 2004



    1. A priori, semble-t-il exister au niveau mondial un lien entre évolution du prix du pétrole et consommation de pétrole ?

    2. Cela s’oppose-t-il à ce qui a été vu dans le document précédent ?

    3. Comment peut-on expliquer ce phénomène ?




  1. Le cas plus général de l’énergie

Document 12

« Les entreprises industrielles ont adopté des procédés plus économes en énergie ou utilisé des combustibles moins émetteurs de CO 2, du fait de la forte appréciation des prix des combustibles fossiles entre 2004 et 2005 Cela laisse à penser que le prix élevé ait pu jouer un rôle significatif dans les décisions de consommation d’énergie des entreprises.

L’accélération de la hausse des prix des énergies fossiles à partir de 2004, conjuguée à celle des prix de l’électricité sur le marché a contribué à relancer la baisse de « l’intensité énergétique » de la production ou, en d’autres termes, l’énergie consommée par unité de valeur ajoutée dont le niveau s’était stabilisé depuis 2000. Au total, de 1996 à 2006, l’intensité énergétique de la production a diminué de 26,5 %, soit une baisse annuelle moyenne de 3 %. Alors que la valeur ajoutée en volume augmentait de quelque 30 %, la performance énergétique de l’industrie a permis de stabiliser la progression des consommations d’énergie pendant cette période.

Benoît de LAPASSE et Thomas RENAUD, Face à la hausse des prix des énergies fossiles puis de l’électricité l’industrie manufacturière a amélioré sa performance énergétique, Le 4 pages des statistiques industrielles, SESSI, Nº 240 - décembre 2007


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«La fiscalité du fond de commerce en France» Directeur : B. Castagnede (01-10-2004)

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