Rapport n° 05. 54 Cp





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RAPPORT N° 05.54 CP

ASSISTANCE

A MAITRISE D'OUVRAGE OU A MAITRISE D'OEUVRE

POUR LA CONDUITE DES PROJETS

DU SCHEMA DIRECTEUR DES SYSTEMES D'INFORMATION

DIRECTION GENERALE DES SERVICES -      

Direction : DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Nanterre, le 11 février 2005

COMMISSION PERMANENTE

ASSISTANCE

A MAITRISE D'OUVRAGE OU A MAITRISE D'OEUVRE'

POUR LA CONDUITE DES PROJETS

DU SCHEMA DIRECTEUR DES SYSTEMES D'INFORMATION




RAPPORT N° 05.54 CP




Mes chers Collègues,
Par délibération n° 04.554 CP en date du 27 septembre 2004, vous avez approuvé le dossier de consultation des entreprises relatif aux prestations d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage ou à Maîtrise d’œuvre pour la conduite des projets du Schéma Directeur des Systèmes d’Information.
Par cette même délibération, vous m’avez autorisé à procéder au lancement d’un appel d’offres en vue de la mise en dévolution desdites prestations.
Cet appel d’offres portait sur les vingt trois lots ci-dessous, faisant chacun l’objet d’un marché séparé.
Pour l’assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMOA) :


Lot

Domaine

1

Institutionnel

2

SI Infrastructures / Environnement / Culture / Economie

3

Scolaire, Jeunesse et Sports

4

Vie Sociale

5

Ressources et pilotage

6

Moyens (hors marchés publics)

7

Marchés publics

8

Intranet

9

Infrastructures techniques publiques / TIC et collèges

10

Infrastructures techniques publiques / Réseau THD



Pour l’assistance à Maîtrise d’œuvre (AMOE) :


Lot

Domaine

11

Communication

12

Institutionnel

13

SI Infrastructures / Environnement / Culture / Economie

14

Scolaire, Jeunesse et Sports

15

Vie Sociale

16

Ressources et pilotage

17

Moyens

18

Intranet

19

Infrastructures informatiques / Postes de travail

20

Infrastructures informatiques / Télécoms, réseaux et sécurité

21

Infrastructures informatiques / Serveurs

22

SI DSI

23

Infrastructures techniques publiques / TIC et collèges



Un avis de pré-information avait été publié au JOUE le 17 Août 2004. Un avis de marché a été envoyé pour publication au JOUE et au BOAMP le 5 novembre 2004.
Vingt neuf sociétés ont déposé une offre, dont trois hors délais.
Le règlement de la consultation interdisait qu’un même soumissionnaire se voit attribuer à la fois le lot « Maîtrise d’Ouvrage » et le lot «Maîtrise d’Oeuvre » pour des domaines fonctionnels identiques et prévoyait les critères d’attribution suivants :



Critère

Pondération

Valeur technique de l’offre

60 %

Prix des prestations

40 %



La Commission d’appel d’offres du 24 janvier 2005
a déclaré infructueux le lot n° 9 et autorisé le recours à une procédure négociée avec mise en concurrence préalable,
a attribué les marchés correspondant aux autres lots comme indiqué dans le tableau ci-dessous, pour une durée d’un an éventuellement reconductible trois fois par décision expresse et pour les montants annuels minimum et maximum figurant dans ledit tableau.






N° lot

Domaine de projets concernés

Titulaire

Montant minimum annuel HT

Montant maximum annuel HT




1

Institutionnel

Cabinet LAMOTTE

50 000 €

200 000 €




2

SI Infra / Environnement / Culture / Economie

ERNST & YOUNG

105 000 €

420 000 €

A

3

Scolaire, Jeunesse et Sports

Cabinet LAMOTTE

83 500 €

334 000 €

M

4

Vie Sociale

ERNST & YOUNG

135 000 €

540 000 €

O

5

Ressources et pilotage

KPMG

108 000 €

432 000 €

A

6

Moyens

INEUM

110 000 €

440 000 €




7

Marchés publics

Cabinet LAMOTTE

32 000 €

128 000 €




8

Intranet

OPTIUM

42 000 €

168 000 €




9

Infrastructures techniques publiques / TIC collèges

Infructueux










10

Infrastructures techniques publiques / Réseau THD

TACTIS

80 000 €

320 000 €




11

Communication

SQLI

62 500 €

250 000 €




12

Institutionnel

OPTIUM

62 500 €

250 000 €




13

SI Infra / Environnement / Culture / Economie

CAPGEMINI

132 500 €

530 000 €

A

14

Scolaire, Jeunesse et Sports

CAPGEMINI

105 000 €

420 000 €

M

15

Vie Sociale

CAPGEMINI

165 000 €

660 000 €

O

16

Ressources et pilotage

STERIA

175 000 €

700 000 €

E

17

Moyens

CAPGEMINI

180 000 €

720 000 €




18

Intranet

SOPRA

60 000 €

240 000 €




19

Infrastructures informatiques / Postes de travail

SAIC CONSEIL

80 000 €

320 000 €




20

Infrastructures informatiques / Télécoms, réseaux et sécurité

DYNETCOM

92 000 €

368 000 €




21

Infrastructures informatiques / Serveurs

NEURONES

115 000 €

460 000 €




22

SI DSI

SOPRA

75 000 €

300 000 €




23

Infrastructures techniques publiques / TIC collèges

SOPRA

140 000 €

560 000 €


Les dépenses globales annuelles relatives à ces marchés seraient imputées sur les crédits figurant au budget départemental à l’article 930 0202 nature comptable 6188.
Je vous demande de bien vouloir m’autoriser à signer avec les desdites sociétés, au nom et pour le compte du Département, les marchés correspondants ci-joints.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.


LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Nicolas SARKOZY
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

COMMISSION PERMANENTE

ASSISTANCE

A MAITRISE D'OUVRAGE OU A MAITRISE D'OEUVRE

POUR LA CONDUITE DES PROJETS

DU SCHEMA DIRECTEUR DES SYSTEMES D'INFORMATION

REUNION DU 21 FEVRIER 2005

DELIBERATION


La Commission permanente,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil général en date du 1er avril 2004 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n° 04.43 du 1er avril 2004,
Vu le Code des marchés publics
Vu la délibération du Conseil général en date du 27 septembre 2004 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n° 04.554 CP du 22 septembre 2004 relative à l’asssistance à maîtrise d’ouvrage ou à maîtrise d’œuvre pour la conduite des projets du schéma directeur des systèmes d’information,
Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n° 05.54 CP en date du

11 février 2005,
M. Jacques GAUTIER, rapporteur, entendu,

D E L I B E R E

ARTICLE 1 : M. le Président du Conseil général est autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département, le marché attribué par la Commission d’appel d’offres du 24 janvier 2005 aux sociétés :
- Cabinet LAMOTTE, sis 30 boulevard Gambetta, GRENOBLE (38000), en vue de l’assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la conduite des projets du Schéma Directeur des Systèmes d’Information du domaine « institutionnel » (lot 1), pour des montants annuels minimum de 50 000 € HT et maximum de 200 000 € HT,
- ERNST & YOUNG, sise 11, allée de l’Arche, COURBEVOIE LA DEFENSE (92400), en vue de l’assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la conduite des projets du Schéma Directeur des Systèmes d’Information du domaine « SI infra / environnement / culture / économie » (lot 2), pour des montants annuels minimum de 105 000 € HT et maximum de 420 000 € HT,
- Cabinet LAMOTTE, sis 30 boulevard Gambetta, GRENOBLE (38000), en vue de l’assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la conduite des projets du Schéma Directeur des Systèmes d’Information du domaine « scolaire, Jeunesse et Sports » (lot 3), pour des montants annuels minimum de 83 500 € HT et maximum de 334 000 € HT,
- ERNST & YOUNG, sise 11, allée de l’Arche, COURBEVOIE LA DEFENSE (92400), en vue de l’assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la conduite des projets du Schéma Directeur des Systèmes d’Information du domaine « vie sociale » (lot 4), pour des montants annuels minimum de 135 000 € HT et maximum de 540 000 € HT,
- KPMG, sise 18 bis, rue de Villers, LEVALLOIS-PERRET (92594 Cedex), en vue de l’assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la conduite des projets du Schéma Directeur des Systèmes d’Information du domaine « ressources et pilotage » (lot 5), pour des montants annuels minimum de 108 000 € HT et maximum de 432 000 € HT,
- INEUM CONSULTING, sise 191, avenue Charles de Gaulle, NEUILLY SUR SEINE (92524), en vue de l’assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la conduite des projets du Schéma Directeur des Systèmes d’Information du domaine « moyens » (lot 6), pour des montants annuels minimum de 110 000 € HT et maximum de 440 000 € HT,
- Cabinet LAMOTTE, sis 30 boulevard Gambetta, GRENOBLE (38000), en vue de l’assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la conduite des projets du Schéma Directeur des Systèmes d’Information du domaine « Marchés Publics » (lot 7), pour des montants annuels minimum de 32 000 € HT et maximum de 128 000 € HT,
- groupement OPTIUM, sis 3, rue Camille Desmoulins, CACHAN (94230), en vue de l’assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la conduite des projets du Schéma Directeur des Systèmes d’Information du domaine « intranet » (lot 8), pour des montants annuels minimum de 42 000 € HT et maximum de 168 000 € HT,
- Cabinet TACTIS, sis 43, rue des Meuniers, VINCENNES (94300), en vue de l’assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la conduite des projets du Schéma Directeur des Systèmes d’Information du domaine « infrastructures techniques publiques / réseau THD » (lot 10), pour des montants annuels minimum de 80 000 € HT et maximum de 320 000 € HT,
- SQLI, sise 268, avenue du Président Wilson, ST DENIS LA PLAINE (93210), en vue de l’assistance à Maîtrise d’Oeuvre pour la conduite des projets du Schéma Directeur des Systèmes d’Information du domaine « communication » (lot 11), pour des montants annuels minimum de 62 500 € HT et maximum de 250 000 € HT,
- Groupement OPTIUM, sis 3, rue Camille Desmoulins, CACHAN (94230, en vue de l’assistance à Maîtrise d’Oeuvre pour la conduite des projets du Schéma Directeur des Systèmes d’Information du domaine « institutionnel » (lot 12), pour des montants annuels minimum de 62 500 € HT et maximum de 250 000 € HT,
- CAPGEMINI, sise 110, esplanade du Général de Gaulle, PARIS LA DEFENSE (92391 Cedex), en vue de l’assistance à Maîtrise d’Oeuvre pour la conduite des projets du Schéma Directeur des Systèmes d’Information du domaine « SI Infra / environnement / culture / économie » (lot 13), pour des montants annuels minimum de 132 500 € HT et maximum de 530 000 € HT,
- CAPGEMINI, sise 110, esplanade du Général de Gaulle, PARIS LA DEFENSE (92391 Cedex), en vue de l’assistance à Maîtrise d’Oeuvre pour la conduite des projets du Schéma Directeur des Systèmes d’Information du domaine « scolaire, jeunesse et sports » (lot 14), pour des montants annuels minimum de 105 000 € HT et maximum de 420 000 € HT,
- CAPGEMINI, sise 110, esplanade du Général de Gaulle, PARIS LA DEFENSE (92391 Cedex), en vue de l’assistance à Maîtrise d’Oeuvre pour la conduite des projets du Schéma Directeur des Systèmes d’Information du domaine « vie sociale » (lot 15), pour des montants annuels minimum de 165 000 € HT et maximum de 660 000 € HT,
- STERIA, sise 12, rue Paul Daultier, BP 58 , VELIZY (78130), en vue de l’assistance à Maîtrise d’Oeuvre pour la conduite des projets du Schéma Directeur des Systèmes d’Information du domaine « ressources et pilotage » (lot 16), pour des montants annuels minimum de 175 000 € HT et maximum de 700 000 € HT,
- CAPGEMINI, sise 110, esplanade du Général de Gaulle, PARIS LA DEFENSE (92391 Cedex), en vue de l’assistance à Maîtrise d’Oeuvre pour la conduite des projets du Schéma Directeur des Systèmes d’Information du domaine « moyens » (lot 17), pour des montants annuels minimum de 180 000 € HT et maximum de 720 000 € HT,
- SOPRA, sise tour Mattéi, 207, rue de Bercy, PARIS (75012), en vue de l’assistance à Maîtrise d’Oeuvre pour la conduite des projets du Schéma Directeur des Systèmes d’Information du domaine « intranet » (lot 18), pour des montants annuels minimum de 60 000 € HT et maximum de 240 000 € HT,
- SAIC CONSEIL, sise 7, avenue de l’Europe, BP 64, SEVRES (92312 Cedex) en vue de l’assistance à Maîtrise d’Oeuvre pour la conduite des projets du Schéma Directeur des Systèmes d’Information du domaine « infrastructures informatiques / postes de travail » (lot 19), pour des montants annuels minimum de 80 000 € HT et maximum de 320 000 € HT,
- DYNETCOM, sise 9, parc ariane, bâtiment GAIA, GUYANCOURT (78284 Cedex), en vue de l’assistance à Maîtrise d’Oeuvre pour la conduite des projets du Schéma Directeur des Systèmes d’Information du domaine « infrastructures informatiques / télécoms, réseaux et sécurité » (lot 20), pour des montants annuels minimum de 92 000 € HT et maximum de 368 000 € HT,
- NEURONES SOLUTION SAS, sise 205, avenue Georges Clémenceau, NANTERRE (92024 Cedex), en vue de l’assistance à Maîtrise d’Oeuvre pour la conduite des projets du Schéma Directeur des Systèmes d’Information du domaine « infrastructures informatiques / serveurs » (lot 21), pour des montants annuels minimum de 115 000 € HT et maximum de 460 000 € HT,
- SOPRA, sise tour Mattéi, 207, rue de Bercy, PARIS (75012), en vue de l’assistance à Maîtrise d’Oeuvre pour la conduite des projets du Schéma Directeur des Systèmes d’Information du domaine « SI DSI » (lot 22), pour des montants annuels minimum de 75 000 € HT et maximum de 300 000 € HT,
- SOPRA, sise tour Mattéi, 207, rue de Bercy, PARIS (75012), en vue de l’assistance à Maîtrise d’Oeuvre pour la conduite des projets du Schéma Directeur des Systèmes d’Information du domaine « infrastructures techniques publiques / TIC Collèges » (lot 23), pour des montants annuels minimum de 140 000 € HT et maximum de 560 000 € HT.
ARTICLE 2 : Les marchés visés ci-dessus sont conclus pour une période d’un an éventuellement reconductible 3 fois par décision expresse.
ARTICLE 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant à l’article 930 0202 nature comptable 6188 du budget départemental.
Date d’accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 23/02/2005




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