Le programme Promotion de l’agriculture familiale en Afrique de l’Ouest (Pafao) est porté par la Fondation de France et par le cfsi. Pour répondre à la question : «Comment l’agriculture familiale durable peut-elle nourrir les villes ouest-africaines ?»





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Appel à projets 2017
Programme Promotion de l’agriculture familiale en Afrique de l’Ouest (Pafao)
Lignes directrices du programme (À lire attentivement et à supprimer dans le dossier renvoyé)


Principales caractéristiques de cet appel à projets Pafao 2017

Le programme Promotion de l’agriculture familiale en Afrique de l’Ouest (Pafao) est porté par la Fondation de France et par le CFSI. Pour répondre à la question : « Comment l’agriculture familiale durable peut-elle nourrir les villes ouest-africaines ? », il met en œuvre un fonds de soutien aux projets et anime un processus de capitalisation. Il est fortement articulé avec les dynamiques paysannes : le Réseau des organisations paysannes et de producteurs d’Afrique de l’Ouest (Roppa) est membre de son Comité d’orientation et de suivi.

Cet appel est réservé aux projets menés en partenariat par au minimum deux organisations sans but lucratif, l’une européenne et l’autre ouest-africaine, et se déroulant uniquement dans les pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo. Les projets présentés peuvent être annuels ou pluriannuels (maximum 3 ans).

Ils doivent commencer avant fin décembre 2017. Les dépenses sont éligibles à partir du 1er janvier 2017. Les porteurs et leurs partenaires doivent apporter au minimum 20 % des ressources du projet.

Cet appel à projets 2017 se déroule en une seule phase :

  • soumission avant le mardi 07 mars 2017 d’un dossier complet selon le format fourni ci-après ;

  • réponse (financement accordé ou non) communiquée avant la fin du mois de juillet 2017.

Deux fonds sont affectés au soutien des projets :

  • Fonds A : projets d’une durée de 12 à 26,5 mois, conformes aux lignes directrices et critères d’éligibilité généraux et respectant impérativement les conditions particulières suivantes :

    • fin avant le 15/03/2019 ;

    • sans cofinancement de l’agence française de développement (AFD).

  • Fonds B : projets d’une durée de 12 à 36 mois, conformes aux lignes directrices et critères d’éligibilité généraux.

Avant de répondre à cet appel, veuillez lire attentivement l’ensemble des lignes directrices ci-après qui détaillent la totalité des critères d’éligibilité. Seuls seront examinés les projets conformes à ces lignes directrices dont le dossier est complet et respecte le format demandé. Date limite de réception des dossiers : mardi 07 mars 2017. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.

Le Comité d’attribution du programme sélectionnera uniquement des initiatives démontrant une réelle capacité d’innovation pour répondre à l’enjeu de promouvoir le Consommer local et de connecter l’agriculture familiale durable aux marchés urbains et ruraux. En conséquence, ne sera pas retenu, par exemple, un projet visant uniquement le renforcement de la production agricole.


1. Le Programme Pafao

Le programme Promotion de l’agriculture familiale en Afrique de l’Ouest (Pafao) est porté conjointement, depuis 2009, par la Fondation de France et le Comité français pour la solidarité internationale (CFSI). Il bénéficie d’une contribution de la Fondation JM.Bruneau (sous égide de la Fondation de France) et de l’Agence française de développement (AFD). Seed Foundation participe au volet capitalisation du programme. Le Réseau des organisations paysannes et de producteurs d’Afrique de l’Ouest (Roppa) est membre du comité d’orientation et de suivi.

Le programme soutient ou a soutenu 192 projets depuis 2009 sur la base d’un appel à projets par an.

1.1 Objectifs du programme

L’objectif général est de promouvoir des initiatives locales de renforcement de l’accès à l’alimentation par une agriculture familiale ouest-africaine viable et durable, d’en partager les acquis à des échelles plus vastes et de contribuer à la documentation de la soutenabilité de ce modèle agricole.

Les objectifs spécifiques sont : (i) améliorer et sécuriser la production, la transformation, la conservation et la commercialisation de produits agricoles et en assurer l’accès aux consommateurs urbains et ruraux, notamment aux consommateurs pauvres, par des actions concrètes innovantes ; (ii) partager entre acteurs locaux, nationaux et internationaux, les connaissances acquises à travers les actions concrètes soutenues dans le cadre du programme, et en tirer des enseignements globaux.





Le programme Pafao est construit autour de 3 piliers complémentaires, qui forment une progression :

1/ soutenir les innovations qui font gagner des parts de marché aux produits locaux (c’est le présent appel à projets) ;

2/ capitaliser pour tirer des enseignements utiles au-delà des projets ;

3/ soutenir la construction de stratégies de changement d’échelle afin que les initiatives réussies ne restent pas marginales mais occupent plus d’espace économique.

En s’alliant avec le Roppa (acteur majeur de plaidoyer) et en permettant l’éligibilité des projets de plaidoyer, le programme articule une démarche offensive au niveau des territoires et des filières (c’est à dire les innovations portées par les projets) à une démarche défensive pour influer sur l’environnement politique et législatif afin qu’il soit plus favorable à l’agriculture familiale durable.

1.2 Modalités de soutien aux projets porteurs d’innovations


Le premier pilier du programme apporte donc un soutien financier à des innovations locales et paysannes en Afrique de l’Ouest propres à satisfaire, de façon durable, la demande croissante des marchés domestiques et à garantir une meilleure répartition de la valeur ajoutée. De manière concrète, ces actions proposent ou explorent des réponses à la double question :

  • comment reconnecter agriculture familiale et marchés (urbains et ruraux) en Afrique de l’Ouest ?

  • comment promouvoir le « Consommer local » ?

C’est le but du présent appel à projets.


ATTENTION : chaque année, seuls une vingtaine de projets sont financés.

Postulez seulement si :

  • votre projet aborde de façon spécifique et approfondie l’accès aux marchés domestiques pour les produits locaux issus d’une agriculture familiale durable et une répartition juste de la valeur ajoutée entre les différents maillons des filières (production, transformation, commercialisation, consommation…). Par exemple, un projet d’agroécologie pure, qui ne traite pas de façon pertinente et significative l’accès aux marchés, ne sera pas financé, même s’il s’agit d’un excellent projet. « Produire plus » est loin de signifier automatiquement « vendre plus », et encore moins « vendre mieux »…




  • votre projet est conforme aux critères d’éligibilité décrits ci-après : si votre projet ne remplit pas toutes les conditions, il ne pourra pas être financé. Par exemple, si vous ne pouvez pas inscrire « OUI » dans toutes les cases de la liste de contrôle en pages 9 et 10, votre projet ne pourra pas être retenu.




  • votre dossier est complet, ne comporte pas d’erreurs et utilise le formulaire fourni. Par exemple, si le tableau Excel du budget du projet comporte des erreurs, ou si vous n’inscrivez pas la part 2017 de la subvention demandée dans le budget prévisionnel de votre organisation, votre dossier ne sera pas instruit.

2. Critères d’éligibilité : les conditions à remplir pour déposer un dossier de demande de subvention

2.1. Éligibilité des porteurs de projets et de leurs partenaires

2.1.1 Éligibilité des porteurs (organisations présentant la demande de subvention)

En ce qui concerne les porteurs, l’appel est ouvert :


aux personnes morales sans but lucratif, de type : organisations paysannes (OP), ONG d’Afrique de l’Ouest, ONG d’appui actives en Afrique de l’Ouest ou en Europe (dans la mesure où elles agissent avec des partenaires locaux), organismes de recherche et/ou de formation. Les institutions publiques autres que celles citées précédemment et les collectivités territoriales ne sont pas éligibles en tant que porteurs ;

aux organisations enregistrées depuis plus d’un an ;

aux porteurs ayant mené préalablement des actions dans le domaine de l’agriculture et des systèmes alimentaires ;

aux porteurs présentant un projet en partenariat réunissant au moins une organisation ouest-africaine et une organisation européenne. Ce partenariat doit être formalisé et préexistant au projet pour lequel la subvention est sollicitée. NB : l’objectif de ce partenariat est de partager les enjeux de la promotion de l’agriculture familiale entre organisations européennes et africaines. Il implique donc la nécessité de définir conjointement le projet et de préciser les rôles et apports de chacune.

aux porteurs basés en Europe ou en Afrique de l’Ouest.

2.1.2. Éligibilité des partenaires


En ce qui concerne les partenaires, l’appel est ouvert aux personnes morales sans but lucratif, de type : organisations paysannes (OP), ONG d’Afrique de l’Ouest, ONG d’appui actives en Afrique de l’Ouest ou en Europe (dans la mesure où elles agissent avec des partenaires locaux), organismes de recherche et/ou de formation.

Les collectivités territoriales ont un rôle à jouer dans les systèmes alimentaires. À ce titre, elles peuvent être partenaire principal à condition que leur rôle soit déterminant dans le projet et qu’il soit explicité.

Les institutions publiques autres que celles citées précédemment ne sont pas éligibles en tant que « partenaire principal » mais peuvent faire partie des « autres partenaires » du projet.

Les partenaires participent à la définition et à la mise en œuvre du projet. Leur rôle et leur plus-value doivent être explicités.

Les partenaires des organisations européennes jouent un rôle prépondérant dans la mise en œuvre du projet proposé (leur rôle n’est pas celui d’un simple intermédiaire).

Les bénéficiaires de l’action et les financeurs du projet ne peuvent pas être partenaires.

2.2. Éligibilité des projets


Les projets devront se dérouler dans un pays d’Afrique de l’Ouest (Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo).

Le programme soutient des projets qui prennent en compte l’une ET l’autre des deux thématiques suivantes :

connecter agriculture familiale et marchés / promouvoir le « Consommer local » : Comment l’agriculture familiale locale peut-elle approvisionner les marchés domestiques et nourrir les villes - grandes et moyennes - et les agglomérations rurales ? Comment peut-elle concurrencer les produits importés et reconquérir une part des marchés urbains ? Comment favoriser le « consommer local » ? Comment la population rurale peut-elle vivre correctement d’une activité agricole familiale ? Comment producteurs, transformateurs, commerçants et consommateurs peuvent-ils s’organiser pour améliorer les réponses aux besoins des uns et des autres ?

développer des pratiques d’agriculture durable / des systèmes alimentaires durables : développer une agriculture durable permet-il de répondre au défi de Nourrir les villes par l’agriculture familiale, aujourd’hui et à l’horizon 2050 ? Comment l’agriculture familiale peut-elle s’adapter au changement climatique ? Comment peut-elle contribuer à la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité, que ce soit dans ses phases de production, de transformation ou de commercialisation ?

Précision : le programme Pafao sélectionne les projets qui prennent en compte la durabilité environnementale. La durabilité recherchée tend vers un idéal agroécologique (et ne peut en aucun cas s’assimiler aux formes de « durabilité agricole » à base de glyphosate et d’OGM, par exemple…)

Le programme apporte un appui financier à des actions ayant pour finalité de promouvoir le « consommer local » et de permettre à la production d’une l’agriculture familiale durable l’accès aux marchés urbains et ruraux. Cette finalité peut se décliner en actions telles que, par exemple :

  • l’amélioration et la diversification d’une production agricole familiale durable, de sa transformation et de sa commercialisation ;

  • le renforcement des organisations paysannes engagées dans des démarches améliorant l’accès de produits locaux durables aux marchés domestiques et permettant une meilleure rémunération des productrices et producteurs ainsi qu’une meilleure répartition de la valeur ajoutée ;

  • la structuration et le partage de la gouvernance des filières entre les différents maillons, la concertation, la contractualisation, les interprofessions :

  • la défense et la promotion, auprès des consommateurs, de l’agriculture familiale et d’une alimentation saine à partir de produits locaux;

  • la capitalisation et la valorisation des innovations apportant des réponses à une meilleure connexion entre agriculture familiale durable et marchés ;

  • le plaidoyer en faveur d’une agriculture familiale durable auprès des décideurs politiques ;

  • etc.

Le comité d’attribution privilégiera les projets :

  • dans lesquels sont prises en compte les leçons d’actions (antérieures ou en cours) réalisées sur des thèmes similaires ou sur le même territoire ;

  • dont le positionnement par rapport à d’autres d’acteurs est explicité ou qui s’articulent avec eux.

Les projets ont une durée minimum d’un an et peuvent être pluriannuels (jusqu’à 3 ans).

Les projets doivent démarrer au plus tard en décembre 2017. Ils peuvent avoir démarré avant le dépôt du dossier mais seules les dépenses postérieures au 1er janvier 2017 seront financées par le programme et présentées dans le budget joint à la demande de subvention.

2.3. Éligibilité des ressources et des dépenses

2.3.1 Ressources éligibles


Les porteurs et leurs partenaires apportent au minimum 20 % des ressources du projet. Les valorisations (travail bénévole, fourniture de matériaux, etc.) ne sont pas acceptées comme ressources éligibles.

La contribution du fonds de soutien Pafao est de 10 000 euros minimum. Elle ne pourra excéder 15 000 euros par an, ou 50 000 euros au maximum pour un projet triennal.

2.3.2 Dépenses éligibles


Toutes les dépenses nécessaires à la mise en œuvre du projet, postérieures au 1er janvier 2017.

Les dépenses pouvant être comptabilisées et justifiées (pièces justificatives, factures, etc.).

Les coûts d’achat d’équipements, de matériels consommables, de fournitures, de prestations de services, les frais de voyage et de séjour du personnel (per diem).

Les coûts du personnel affecté au projet.

Les coûts indirects (les coûts administratifs de l’organisation porteuse du projet et de son partenaire principal).

Important


le comité d’attribution du programme est attentif à sélectionner uniquement des initiatives démontrant une réelle capacité d’innovation pour répondre à l’enjeu de connecter l’agriculture familiale durable aux marchés domestiques (urbains ou ruraux) et de promouvoir la consommation de produits locaux sains. En conséquence, ne sera pas retenu, par exemple, un projet visant uniquement le renforcement de la production agricole ;

les projets visant principalement l’acquisition d’équipements ou d’intrants ne seront pas financés par ce programme.

3. Procédure d’instruction 2017 

3.1. Dépôt des dossiers

3.1.1 Formulaire


En 2017, le programme Pafao met en œuvre deux fonds de soutien financier :

  • Fonds A : ces financements seront affectés aux projets d’une durée de 12 à 26,5 mois,

    • conformes aux lignes directrices et critères d’éligibilité généraux ;

    • respectant impérativement les conditions particulières suivantes :

      • fin avant le 15/03/2019 ;

      • sans cofinancement Agence française de développement (AFD).




  • Fonds B : projets d’une durée de 12 à 36 mois

    • conformes aux lignes directrices et critères d’éligibilité généraux.

Les demandes doivent être soumises à l’aide du formulaire-type (voir p. 9 et suivantes). Le formulaire doit être dactylographié sous format Word (ou compatible). Les demandes rédigées à la main ne sont pas acceptées.

Le dossier est rédigé en français ou en anglais.

Le formulaire du dossier de demande comporte au grand maximum 23 pages. Merci de ne pas supprimer de rubrique et de faire une mise en page économe en papier.

3.1.2. Les annexes


Les annexes suivantes sont à annexer au formulaire Word (ou compatible). Ces pièces seront envoyées par courrier électronique, si nécessaire en plusieurs envois, chaque envoi devant être inférieur à 8 Mo.


  1. fichier Excel comportant :

    1. le budget prévisionnel 2017 en euros de l’organisation porteuse, intégrant la part 2017 de la subvention demandée.  onglet 1

    2. le budget du projet  onglet 2 ou 3, en fonction du choix de renseigner le budget en monnaie locale, avec calcul automatique des montants en euros, ou bien directement en euros ;

  2. scan de la lettre d’engagement du partenaire principal du projet ;

  3. le cas échéant, scan de la lettre d’engagement de chacun des « autres partenaires » du projet ;

  4. fiche « Information » de l’organisation porteuse ;

  5. les statuts datés et signés,

  6. la copie de la parution au Journal officiel (JO) ou tout autre document attestant de l’existence juridique de la structure, pour les pays ou la notion de JO n’est pas connue

  7. scan du dernier bilan de l’organisation porteuse ;

  8. scan du dernier compte de résultat de l’organisation porteuse ;

  9. scan du dernier rapport d’activités de l’organisation porteuse ;

  10. scan du dernier PV détaillé d’AG de l’organisation porteuse ;

  11. scan du relevé d’identité bancaire (RIB) de l’organisation porteuse, document officiel émis par la banque et contenant le code SWIFT et l’IBAN.


ATTENTION : ne pas envoyer de fichiers zippés

3.1.3. Quand et comment déposer le dossier ?


La date limite de réception des dossiers et des annexes est le mardi 07 mars 2017. Les dossiers incomplets ou ceux arrivés après cette date ne seront pas instruits.

Le dossier est à envoyer à secr.aea@cfsi.asso.fr, par courrier électronique uniquement, en plusieurs mails (l’ensemble des pièces transmises dans un mail ne devant pas excéder 8 Mo) :


  • Mail n° 1 - indiquer en objet : « aap17 + sigle du porteur + pays du porteur + mail n°1 » :

  1. fichier Word (selon format fourni) du dossier complété ;

  2. fichier Excel (selon format fourni) du budget prévisionnel de l’organisation et du budget estimatif du projet ;

  3. scan de la lettre d’engagement du partenaire principal du projet ;




  • Mail(s) suivant(s) - indiquer en objet : « aap17 + sigle du porteur + pays du porteur + mail n°2 » (puis « n°3 » puis « n°4 », etc. selon le nombre de mails) :

Envoyer les autres annexes en un ou plusieurs mails (chacun ne devant pas excéder 8 Mo).

Important : nommer les fichiers Word, Excel et PDF de la manière suivante (voir exemples plus bas) :

1. Formulaire de demande : aap17-sigleDuPorteur-paysDuPorteur

2. Budgets : aap17-sigleDuPorteur-paysDuPorteur


  • aap17 est le code de l’appel à projets (résumé de « Appel à projets 2017 »), il est commun à tous les dossiers ;

  • le sigle du porteur (ou le nom s’il est composé d’un mot de moins de 12 caractères) est celui de l’organisme porteur ;

  • le pays est celui du siège du porteur.

3. et 4. Pour les lettres d’engagement des partenaires, rajouter le sigle du partenaire après celui du porteur, sous la forme : aap17-sigleDuPorteur-sigleDuPartenaire-paysDuPorteur

5. fiche Information : aap17-sigleDuPorteur-info-paysDuPorteur

6. statuts : aap17-sigleDuPorteur-statuts-paysDuPorteur

7. copie de la parution au Journal officiel (JO) : aap17-sigleDuPorteur-jo-paysDuPorteur

8. bilan : aap17-sigleDuPorteur-bilan-paysDuPorteur

9. compte de résultat : aap17-sigleDuPorteur-cr-paysDuPorteur

10. rapport d’activités : aap17-sigleDuPorteur-ra-paysDuPorteur

11. PV d’AG : aap17-sigleDuPorteur-pv-paysDuPorteur

12. relevé d’identité bancaire : aap17-sigleDuPorteur-rib-paysDuPorteur


Exemple 1 (les noms sont fictifs) :

Le porteur est une organisation belge s’appelant Organisation belge pour le développement durable, qui choisit de proposer un projet de 25 mois, terminant le 28/02/2019 et n’ayant pas de cofinancement AFD, c'est-à-dire dans le cadre du Fonds A. Son sigle est OBDD. Le partenaire principal est une organisation ivoirienne s’appelant Fédération ivoirienne des exploitations familiales, dont le sigle est FIEF.

  • Le fichier Word du formulaire de demande s’appellera : aap17-obdd-belgique

  • Le fichier Excel des budgets s’appellera : aap17-obdd-belgique

  • Le fichier de la lettre de partenariat s’appellera : aap17-obdd-fief-belgique

  • Le fichier de la fiche info s’appellera : aap17-obdd-info-belgique

  • Le 1er mail aura comme objet : aap17 obdd belgique mail n°1

  • Le 2ème mail aura comme objet : aap17 obdd belgique mail n°2

  • Etc.

Exemple 2 (les noms sont fictifs) :

Le porteur est une organisation gambienne s’appelant Organisation gambienne pour l’agriculture familiale qui choisit de proposer un projet bénéficiant d’un cofinancement de l’AFD, c'est-à-dire dans le cadre du Fonds B. Son sigle est OGAF. Le partenaire principal est une organisation française s’appelant Organisation française pour l’agriculture familiale, dont le sigle est OFAF.

  • Le fichier Word du formulaire de demande s’appellera : aap17-ogaf-gambie

  • Le fichier Excel des budgets s’appellera : aap17-ogaf-gambie

  • Le fichier de la lettre de partenariat s’appellera : aap17-ogaf-ofaf-gambie

  • Le fichier des statuts s’appellera : aap17-ogaf-statuts-gambie

  • Le 1er mail aura comme objet : aap17 ogaf gambie mail n°1

  • Le 2ème mail aura comme objet : aap17 ogaf gambie mail n°2

  • Etc.

Les dossiers comportant des fichiers non correctement nommés ne seront pas instruits

Le porteur doit obligatoirement disposer d’une adresse mail.

Un accusé de réception sera systématiquement envoyé aux porteurs des dossiers reçus, au plus tard 5 jours après la date de clôture de l’appel à projets. Si vous ne recevez pas d’accusé de réception, nous vous invitons à nous contacter par courrier électronique à l’adresse secr.aea@cfsi.asso.fr

3.1.4. Lettre d’engagement du partenaire principal


Il est rappelé que les porteurs doivent présenter un projet en partenariat réunissant au moins une organisation ouest-africaine et une organisation européenne. Ce partenariat doit être formalisé et préexistant au projet pour lequel la subvention est sollicitée.

Un courrier d’engagement du partenaire principal est demandé. Il peut s’agir d’une lettre scannée et transmise en fichier PDF, ou de la copie d’un e-mail adressé au porteur.

Ce courrier est un engagement des deux partenaires (porteur et partenaire principal) devant la Fondation de France et le CFSI à jouer un rôle actif dans le projet pour lequel la subvention est demandée.
Le courrier du partenaire principal précisera obligatoirement :

le titre ou l’objet du projet pour lequel la subvention est demandée ;

la localisation du projet ;

la date de démarrage du partenariat avec le porteur ;

l’implication du partenaire dans le projet : rôle de chacun des partenaires dans la définition et la mise en œuvre du projet, plan de financement du projet et apport de chaque partenaire ;

la date du courrier (ou du courriel) ;

l’identité et la qualité du signataire (nom et fonction dans l’organisme).

Les protocoles d’accord de coopération ou équivalents sont également acceptés, à condition qu’ils mentionnent spécifiquement le projet en question.

3.2. Instruction des dossiers


La recevabilité et l’éligibilité des dossiers seront vérifiées par le secrétariat du programme, assuré par le CFSI. Les dossiers éligibles sont ensuite étudiés par le comité d’attribution du programme Pafao. L’évaluation des dossiers se fondera sur la grille de critères suivante.


Grille de critères de sélection

Le comité de présélection se prononcera au regard de 4 familles de critères :

Critères de recevabilité administrative

  • dossier complet, correctement rempli et accompagné des pièces jointes demandées ; éligibilité des porteurs, des partenaires et du projet ; fichiers Excel des budgets ne comportant pas d’erreur, fichiers bien nommés et dans les formats demandés, fonds spécifié (A ou B), etc.

  • éligiblité des porteurs, partenaires et projets.

Critères d’innovation « connexion agriculture familiale - marchés » / « Consommer local »

la pertinence de l’innovation (ou des innovations) mise(s) en œuvre dans le projet et testant des mécanismes qui visent à permettre aux produits d’une agriculture familiale durable d’accéder aux marchés domestiques urbains et ruraux ;

la pertinence des indicateurs de suivi des effets de l’innovation sur l’amélioration de la connexion entre agriculture familiale et marchés domestiques urbains et ruraux. (Attention, ne pas confondre avec les indicateurs de réalisation des activités. Il s’agit d’indicateurs mesurant concrètement si oui ou non l’innovation est utile dans une stratégie visant à (re)gagner des parts de marchés et à promouvoir le « Consommer local »).

Qu’appelons-nous « innovation » ? Une innovation peut se définir comme un facteur permettant d’accélérer une dynamique de développement économique ou social, de débloquer une situation figée, de renforcer des capacités humaines ou sociales… Il s’agit de solutions, nouvelles par rapport au système existant, apportant des réponses adaptées et durables aux problèmes rencontrés dans un contexte spécifique.

Une innovation peut être sociale, technique, pédagogique, managériale, financière ou de toute autre nature. Ce peut être un objet, un procédé, une méthode, un mode d’organisation, une forme juridique, etc. Elle est relative à un territoire donné.

Critères de qualité du projet

  • la qualité du projet, sa pertinence et son impact sur l’agriculture familiale, sur le « Consommer local » et sur l’accès à l’alimentation en ville ; la gestion des ressources naturelles ; l’adaptation au changement climatique ; les actions visant à maintenir l’emploi rural et à créer des activités économiques ; la participation des citoyens à la gouvernance locale et celle des producteurs à la gestion des filières économiques ; la mise en place de partenariats de compétences, territoriaux et internationaux, etc. ;

  • la prise en compte d’expériences antérieures ou de l’action d’autres acteurs sur le même sujet et/ou sur le même territoire ;

  • la faisabilité : adéquation du budget et du planning ; cohérence entre l’objectif général, les objectifs spécifiques, les activités projetées, les résultats attendus et les indicateurs de ces mêmes résultats, etc. ;

  • la cohérence du budget et du montage financier ;

  • les modalités prévues pour la pérennisation de l’action.


Critères de prise en compte du changement d’échelle des innovations

  • anticipation de la pérennisation de l’action en vue de son grandissement économique ;

  • capitalisation des réussites, échecs ou questionnements qui surgissent au cours du projet ;

  • diffusion et valorisation de cette capitalisation ;

  • actions visant la réplication des innovations ;

  • actions de plaidoyer ou connexion avec les acteurs de plaidoyer qui peuvent influer sur l’environnement politique ou législatif.

4. Décision de sélection


Le comité d’attribution se réunira en juin 2017. Il proposera les montants à attribuer au comité des solidarités internationales de la Fondation de France et au bureau du CFSI qui se réuniront en juillet pour prendre les décisions finales.

Les décisions seront communiquées aux porteurs durant la deuxième quinzaine de juillet 2017, par email uniquement (pas de réponse par téléphone).

Si une subvention est attribuée, elle sera versée aux porteurs par tranches successives. Les modalités de versement seront communiquées après la notification de financement.

5. Suivi : rapports, contrôles et communication


Le porteur s’engage à transmettre au secrétariat du programme (assuré par le CFSI) des rapports d’avancement selon les modalités qui lui seront communiquées.

La subvention doit être enregistrée dans les comptes de l’organisation porteuse du projet. Une copie de la comptabilité sera demandée.

Le porteur et ses partenaires s’engagent à participer activement au processus de capitalisation mis en œuvre par la Fondation de France, le CFSI et leurs partenaires dans le cadre de ce programme (participation à des réunions, séminaires, groupe de discussion sur Internet, partage d’informations, rédaction de notes, articles, etc.).
Ce programme ne se limite pas à un simple appui financier. Une attention particulière sera portée à la valorisation de chaque initiative, au partage des expériences, ainsi qu’à la communication vers les médias et des publics de donateurs, de façon à ce que la cause d’une agriculture familiale, rempart contre la faim, soit mieux connue et soutenue.

La Fondation de France, la Fondation JM.Bruneau, l’AFD et le CFSI se réservent le droit de publier et de communiquer toute information contribuant à de tels développements.

Pour informer leurs donateurs, ils pourront publier des informations relatives aux projets soutenus dans le cadre de cet appel à projets.

En recevant une subvention de la Fondation de France, de la Fondation JM.Bruneau, de l’AFD et/ou du CFSI, l’organisation bénéficiaire accepte de communiquer toute information relative au projet soutenu qui pourra lui être demandée par toute personne mandatée par l’un de ces bailleurs, afin de procéder à des évaluations, audits ou contrôles qu’ils pourraient décider de mener.
Toute question relative à cet appel à projets doit être posée par email uniquement à

secr.aea@cfsi.asso.fr

  • Pas de réponse au téléphone !



Merci de supprimer ces lignes directrices

(ces 8 premières pages) dans le dossier renvoyé.

(sera attribué par le CFSI) : Fonds choisi : A ou B

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Appel à projets 2017

Promotion de l’agriculture familiale en Afrique de l’Ouest (Pafao)


A / Liste de contrôle

Avant d’envoyer votre dossier, veuillez vérifier que votre demande est éligible, bien remplie et complète à l’aide de la liste de contrôle ci-dessous. Si vous ne pouvez pas inscrire OUI dans toutes les cases, alors votre dossier ne peut pas être retenu.






à compléter par le demandeur

oui

non

Le porteur est une personne morale sans but lucratif 

 

 

Le porteur est une organisation enregistrée depuis plus d'un an 

 

 

Le porteur a mené préalablement des actions dans le domaine de l'agriculture et des systèmes alimentaires 

 

 

le porteur est une organisation européenne ou ouest-africaine 

 

 

Le projet est porté en partenariat par une organisation européenne ET une organisation ouest-africaine 

 

 

Le partenariat est formalisé et préexistant au projet 

 

 

La lettre d'engagement du partenaire principal contient les éléments listés au point 314 des lignes directrices 

 

 

Le partenaire principal est une personne morale sans but lucratif ou une collectivité territoriale 

 

 

Le projet se déroule dans un pays d'Afrique de l'Ouest (Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo) 

 

 

Le cœur du projet est une ou plusieurs innovations pour répondre à la double question : comment connecter agriculture familiale et marchés ? Comment promouvoir le « Consommer local » ? 

 

 

Le projet prend en compte la dimension environnementale dans les différents maillons de la filière 

 

 

Le financement demandé est compris entre 10 000 et 15 000 euros pour une année ou au maximum 50 000 euros pour 3 ans, à partir de la date de commencement éligible 

 

 

La durée du projet est comprise entre 12 et 36 mois, à partir de la date de commencement éligible 

 

 

Le projet démarre au plus tard en décembre 2017 

 

 

Les dépenses présentées dans le budget du projet sont postérieures au 1er janvier 2017 

 

 

Les dépenses et les ressources sont conformes aux critères d’éligibilité 

 

 

Les fonds apportés par le porteur et/ou ses partenaires s’élèvent à 20 % minimum du budget du projet 

 

 

Les dépenses sont conformes aux critères d’éligibilité 

 

 

L'acquisition d'équipement ou d'intrants est un poste minoritaire du budget 

 

 


Le mail n° 1 comporte :

1. fichier Word (selon format fourni) du dossier de demande de subvention complété

 

 

2. fichier Excel (selon format fourni) du budget du projet et du budget prévisionnel 2017 de l’organisation (incluant la part 2017 de la subvention demandée)

 

 

3. scan de la lettre d'engagement du partenaire principal








Le(s) mail(s) suivant(s) comporte(nt) :

4. le cas échéant, le scan de la lettre d'engagement de chacun des "autres partenaires"

 

 

5. fiche information de l'organisation porteuse

 

 

6. statuts datés et signés

 

 

7. copie de la parution au Journal officiel (JO)

 

 

8. scan du dernier bilan de l'organisation porteuse

 

 

9. scan du dernier compte de résultat de l'organisation porteuse

 

 

10. rapport d’activités du dernier exercice clos de l'organisation porteuse

 

 

11. scan du dernier PV détaillé d'AG de l'organisation porteuse

 

 

12. le relevé d’identité bancaire de l'organisation porteuse, document officiel émis par la banque et comportant les codes IBAN et SWIFT

 

 

Chaque mail a un poids inférieur à 8 Mo

 

 

Chaque mail indique en objet : aap17 + le sigle du porteur + le pays du porteur + n° 1 (ou 2 ou 3… selon le nombre de mails) 

 

 

Le dossier est complet et rempli conformément au formulaire de dossier de demande de subvention 

 

 

Les 8 premières pages (lignes directrices) ont été supprimées 

 

 

Le fichier Excel de présentation du budget est complété de manière cohérente et sans erreur 

 

 



Les fichiers sont bien nommés sous la forme :

2017dds-sigleDuPorteur-paysDuPorteur (fichier Word du dossier de demande de subvention)

 

 

2017dds-sigleDuPorteur-paysDuPorteur (fichier Excel pour les budgets)

 

 

2017dds-sigleDuPorteur-sigleDuPartenaire-paysDuPorteur (fichier PDF pour la (les) lettre(s) d’engagement du (des) partenaire(s)

 

 

2017dds-sigleDuPorteur-info-paysDuPorteur (fichier Word pour la fiche de renseignements)

 

 

2017dds-sigleDuPorteur-statuts-paysDuPorteur (fichier PDF pour les statuts)

 

 

2017dds-sigleDuPorteur-jo-paysDuPorteur (fichier PDF pour la copie de la parution au Journal officiel (JO)

 

 

2017dds-sigleDuPorteur-bilan-paysDuPorteur (fichier pour le bilan)

 

 

2017dds-sigleDuPorteur-cr-paysDuPorteur (fichier pour le compte de résultat)

 

 

2017dds-sigleDuPorteur-ra-paysDuPorteur (fichier pour le rapport d’activités)

 

 

2017dds-sigleDuPorteur-pv-paysDuPorteur (fichier PDF pour le PV de l'AG)

 

 

2017dds-sigleDuPorteur-rib-paysDuPorteur (fichier PDF pour le relevé d’identité bancaire)

 

 


(sera attribué par le CFSI) : Fonds choisi : A ou B

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Appel à projets 2017

Promotion de l’agriculture familiale

en Afrique de l’Ouest (Pafao)


B / Dossier complet de demande de subvention

1. Éléments résumés du projet

Organisation porteuse


Nom :




Sigle :




Pays :



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