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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques


MARCHéS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES

PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

DECISION D’ATTRIBUTION 1

OUV9


Le formulaire OUV9 est un modèle de procès-verbal qui peut être utilisé par les commissions d’appel d’offres des collectivités territoriales et des établissements publics locaux dans le cadre de la passation des marchés publics ou des accords-cadres. Le rapport d’analyse des offres (formulaire OUV8) constitue une annexe du présent document.

Ce document fait état des décisions de la commission d’appel d’offres relatives aux offres reçues et doit être signé par tous les membres présents lors de leur examen.



A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

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B - Objet de la consultation.

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)


C - Déroulement de la consultation.

(Reprendre les éléments figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation.)
 Publicité :

(Indiquer la date, les références et l’organe de publication de chaque avis d’appel public à la concurrence.)


 Date et heures limites de réception des offres :
 Délai de validité des offres :
 Demande de précisions ou de compléments sur la teneur des offres :  NON OU  OUI

(Cocher la case correspondante.)


D - Composition de la commission d’appel d’offres.


Lors de sa réunion en date du …………

la commission d’appel d’offres était composée comme suit :
D1 - Membres à voix délibérative :


Nom et prénom

Qualité

Titulaire (T)

ou

Suppléant (S)
























































D2 - Membres à voix consultative :


Nom et prénom

Qualité







































E - Fonctionnement de la commission d’appel d’offres.


Le quorum est atteint :

(Cocher la case correspondante.)

NON  OUI 
La commission d’appel d’offres

(Cocher la case correspondante.)

 peut

 ne peut pas

valablement délibérer.
Secrétariat de la commission d’appel d’offres :

(Indiquer les nom, prénom, grade et qualité de(s) l’agent(s) chargé(s) du secrétariat de la commission d’appel d’offres.)



F - Elimination des offres.


F1 - Lot n° …………… : ………………

(Indiquer le numéro et l’intitulé du lot tels qu’ils figurent dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

 Nombre de plis reçus :

  • dans les délais : ................ (nombre).

  • hors délais : ...................... (nombre).


 Décision de la commission d’appel d’offres relative à l’élimination des offres :

La commission d’appel d’offres : (Cocher la case correspondante.)

 élimine les offres conformément à la proposition figurant au rapport d’analyse des offres ;

 demande une examen complémentaire des offres pour les motifs suivants :
 Résultat des votes :

(Indiquer le nombre de votes de la part des membres de la commission d’appel d’offres ayant voix délibérative.)

  • Pour :

  • Contre :

  • Abstentions :


F2 - Lot n° …………… :

(Indiquer le numéro et l’intitulé du lot tels qu’ils figurent dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

 Nombre de plis reçus :

  • dans les délais : ................ (nombre).

  • hors délais : ...................... (nombre).


 Décision de la commission d’appel d’offres relative à l’élimination des offres :

La commission d’appel d’offres : (Cocher la case correspondante.)

 élimine les offres conformément à la proposition figurant au rapport d’analyse des offres ;

 demande une examen complémentaire des offres pour les motifs suivants :
 Résultat des votes :

(Indiquer le nombre de votes de la part des membres de la commission d’appel d’offres ayant voix délibérative.)

  • Pour :

  • Contre :

  • Abstentions :


G - Classement des offres.


G1 - Lot n° …………… : ………………

(Indiquer le numéro et l’intitulé du lot tels qu’ils figurent dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
 Décision de la commission d’appel d’offres relative au classement des offres :

Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres, la commission d’appel d’offres :

(Cocher la case correspondante.)

 retient le classement des offres proposé ;

 demande une analyse complémentaire des offres pour les motifs suivants :
 Résultat des votes :

(Indiquer le nombre de votes de la part des membres de la commission d’appel d’offres ayant voix délibérative.)

  • Pour :

  • Contre :

  • Abstentions :



G2 - Lot n° …………… : ………………

(Indiquer le numéro et l’intitulé du lot tels qu’ils figurent dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
 Décision de la commission d’appel d’offres relative au classement des offres :

Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres, la commission d’appel d’offres :

(Cocher la case correspondante.)

 retient le classement des offres proposé ;

 demande une analyse complémentaire des offres pour les motifs suivants :
 Résultat des votes :

(Indiquer le nombre de votes de la part des membres de la commission d’appel d’offres ayant voix délibérative.)

  • Pour :

  • Contre :

  • Abstentions :


H - Décision d’attribution.


H1 - Lot n° …………… : ………………

(Indiquer le numéro et l’intitulé du lot tels qu’ils figurent dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
 Au vu du rapport d’analyse des offres et des décisions prises quant à l’élimination et au classement des offres, la commission d’appel d’offres décide : (Cocher la case correspondante.)

 d’attribuer le marché public ou l’accord-cadre à l’attributaire proposé ;

 pour les motifs exposés dans le rapport d’analyse des offres ;

 pour les motifs mentionnés ci-dessous :

 de demander une analyse complémentaire des offres pour les motifs suivants :

 Résultat des votes :

(Indiquer le nombre de votes de la part des membres de la commission d’appel d’offres ayant voix délibérative.)

  • Pour :

  • Contre :

  • Abstentions :



H2 - Lot n° …………… : ………………

(Indiquer le numéro et l’intitulé du lot tels qu’ils figurent dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
 Au vu du rapport d’analyse des offres et des décisions prises quant à l’élimination et au classement des offres, la commission d’appel d’offres décide : (Cocher la case correspondante.)

 d’attribuer le marché public ou l’accord-cadre à l’attributaire proposé ;

 pour les motifs exposés dans le rapport d’analyse des offres ;

 pour les motifs mentionnés ci-dessous :

 de demander une analyse complémentaire des offres pour les motifs suivants :

 Résultat des votes :

(Indiquer le nombre de votes de la part des membres de la commission d’appel d’offres ayant voix délibérative.)

  • Pour :

  • Contre :

  • Abstentions :


I - Déclaration sans suite ou d’infructuosité.


I1 - Lot n° …………… : ………………

(Indiquer le numéro et l’intitulé du lot tels qu’ils figurent dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
 Au vu du rapport d’analyse des offres et après examen des offres reçues, la commission d’appel d’offres déclare la procédure de passation du marché public ou de l’accord cadre : (Cocher les cases correspondantes.)

 sans suite

 infructueuse

 pour les motifs exposés dans le rapport d’analyse des offres ;

 pour les motifs mentionnés ci-dessous :

et de mettre en œuvre la nouvelle procédure suivante :

(Cocher la case correspondante.)

 un appel d’offres ;

 un marché négocié ;

 une procédure adaptée ;

 un dialogue compétitif.
 Résultat des votes :

(Indiquer le nombre de votes de la part des membres de la commission d’appel d’offres ayant voix délibérative.)

  • Pour :

  • Contre :

  • Abstentions :


I2 - Lot n° …………… : ………………

(Indiquer le numéro et l’intitulé du lot tels qu’ils figurent dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
 Au vu du rapport d’analyse des offres et après examen des offres reçues, la commission d’appel d’offres déclare la procédure de passation du marché public ou de l’accord cadre : (Cocher les cases correspondantes.)

 sans suite

 infructueuse

 pour les motifs exposés dans le rapport d’analyse des offres ;

 pour les motifs mentionnés ci-dessous :

et de mettre en œuvre la nouvelle procédure suivante :

(Cocher la case correspondante.)

 un appel d’offres ;

 un marché négocié ;

 une procédure adaptée ;

 un dialogue compétitif.
 Résultat des votes :

(Indiquer le nombre de votes de la part des membres de la commission d’appel d’offres ayant voix délibérative.)

  • Pour :

  • Contre :

  • Abstentions :




J - Signature des membres de la commission d’appel d’offres.

(Indiquer dans le tableau ci-dessous les nom et prénom de chacun des membres de la commission d’appel d’offres présents. Le procès-verbal doit être signé par tous les membres ayant siégé en séance.)


Nom et prénom

Signature































































K - Observations des membres de la commission d’appel d’offres.


Date de mise à jour : 14/10/2010.

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.

OUV9 – PV de la CAO

Décision d’attribution

(référence de la consultation)

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