Recherche et enseignement supérieur





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Commentaires techniques

Source des données : DGAC/DTA

Mode de calcul :

Il s’agit du taux de remboursement des avances récupérables, calculé comme le quotient du total des remboursements exigibles jusqu’à l’année N par le total des avances versées également jusqu’à l’année N ; les valeurs sont actualisées avec l’indice INSEE France entière hors tabac. L’ensemble des avances récupérables allouées depuis le début de la mise en œuvre de ce dispositif au profit de la construction aéronautique est pris en compte.

Cet indicateur illustre le succès des programmes aidés par avances récupérables. Il a un lien direct avec l’action de soutien de la DGAC mais ce lien différé dans le temps du fait de la durée des remboursements sur plusieurs décennies ; cet indicateur est à corréler avec celui du maintien des parts de marché.



INDICATEUR 6.2 : Taux de remboursement cumulé en euros constants des principales avances remboursables rapporté au taux prévu à l’origine et à même échéance







(du point de vue du contribuable)



Unité

2010
Réalisation

2011
Réalisation

2012
Prévision
PAP 2012

2012
Prévision
mi 2012

2012
Réalisation

2013
Cible
PAP 2012

Taux de remboursement cumulé en euros constants des principales avances remboursables rapporté au taux prévu à l’origine et à même échéance

%

70,99

73,33

ND

ND

59,2

ND



Commentaires techniques

Source des données :

Numérateur : la DGAC a connaissance, en tant que responsable de la mise en œuvre de la procédure de recouvrement, de tous les remboursements des avances.

Dénominateur : la DGAC reconstitue également, sur la base des clauses de remboursements prévues aux protocoles et conventions de financement, les montants de remboursements attendus.

Mode de calcul :

Ce taux est calculé comme le quotient du total des remboursements, en euros constants, des principales avances récupérables en cours au profit des grands programmes aéronautiques civils, et du remboursement total attendu, en euros constants, à la même échéance au moment de la signature des conventions de financement portant sur ces mêmes avances. Les conventions passées en redevance et celles clôturées sont exclues.

Commentaires :

Cet indicateur représente la performance du remboursement des avances récupérables des plus grands programmes aéronautiques, par rapport au remboursement attendu, à la même échéance, au moment du lancement des programmes.

Il évalue à la fois la pertinence des prévisions de marché effectuées au moment de la signature des protocoles/conventions de financement, mais aussi le succès, ou l'insuccès de ces programmes, parfois liés à des aléas technologiques, industriels, économiques, sans qu'il soit évidemment possible d'établir l'influence relative de ces deux facteurs.

Les services de la DGAC n'ont aucun levier pour faire évoluer cet indicateur à court terme. Les prévisions faites au moment de la signature remontent quelquefois à plus de 30 ans et les prévisions à très long terme ne peuvent être considérées comme totalement fiables.

Compte tenu de la nature de l’indicateur, dont le résultat constitue en lui-même une comparaison entre une prévision (effectuée ab initio, au moment de la signature des conventions) et une réalisation, la détermination d’une cible n’apparaît pas pertinente.


Analyse des résultats







Ces indicateurs illustrent le succès global des programmes soutenus par des avances remboursables. Les résultats obtenus en 2012 s'expliquent notamment par le remboursement anticipé d'Airbus en 2011, d'un montant total d'environ 94 M€, à la suite de la clôture des conventions d'avances remboursables des programmes A330/A340, A330-200, A340 500/-600, conformément aux conclusions du rapport d'appel, adopté le 1er juin 2011, dans le contentieux DS316 devant l’OMC. Sur ces 94 M€, 86 M€ correspondent à des flux de remboursements théoriquement attendus entre 2012 et 2014, en tenant compte d’un délai de paiement de 5 mois à compter de la déclaration de livraison des appareils. La clôture de ces conventions a eu pour effet de les sortir de l’assiette de calcul de l’indicateur 6.2, ce qui explique la diminution importante de celui-ci entre 2011 et 2012.

Airbus a livré un nombre record de 588 avions civils, soit 54 appareils de plus qu’en 2011. Ce chiffre comprend un nouveau record de 455 monocouloirs (contre 421 en 2011), 101 appareils de la famille A330 (87 en 2011) et 30 A380 (26 en 2011).

Le montant des titres de paiement émis en 2012 sur les industriels en contrepartie d’avances s'élève à 124,5 M€.

Présentation des crédits et des dépenses fiscales






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