Recherche et enseignement supérieur





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(du point de vue du citoyen)



Unité

2010
Réalisation

2011
Réalisation

2012
Prévision
PAP 2012

2012
Prévision
mi 2012

2012
Réalisation

2013
Cible
PAP 2012

Part des contrats européens sur les recettes totales de recherche des organismes

%

1,88

1,96

1,88

1,88

2,16

1,89



Commentaires techniques

Cet indicateur concerne les cinq établissements suivants : le CSTB, l’INERIS, l’IRSN, IFP Énergies nouvelles et l’IFSTTAR.

Il s’agit du montant annuel des contrats de recherche européens détenus rapporté aux recettes totales de recherche des établissements concernés.

Seuls les contrats de recherche européens détenus dans le cadre du 7ème PCRD sont comptabilisés, les autres contrats de recherche européens ne sont pas pris en compte.

Sources de données : CSTB, INERIS, IFSTTAR, IRSN, IFP Énergies nouvelles

Mode de calcul :

Numérateur : Produits totaux des contrats de recherche européens détenus par les établissements pour l’année N (subventions de recherche + part annuelle des contrats de recherche hors investissements)

Dénominateur : recettes totales de recherche des établissements concernés hors investissements.


Analyse des résultats







L’indicateur de production scientifique des instituts de recherche du programme est en amélioration constante. Les résultats 2012 sont satisfaisants et conformes à la volonté, affirmée dans les contrats d’objectifs des établissements, de renforcer la recherche dans les domaines portés par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE).

Parallèlement, les données fournies par l’OST sur la reconnaissance scientifique des instituts de recherche montrent un indice de citation 2012 en nette progression par rapport à 2011. L’évolution de cet indicateur sur les dernières années est favorable.

Plus particulièrement, les efforts réalisés par l’IFSTTAR, pour mener une politique éditoriale de qualité se sont traduits par une augmentation du nombre de publications. De même, l’INERIS connaît un succès croissant aux appels à projets européens et de l’ANR se traduisant notamment par une production scientifique en croissance : augmentation sensible du nombre d’articles dans des revues à comité de lecture (104 articles dont 90 dans des revues référencées ISI). Ce résultat est au-dessus de la cible fixée dans le contrat d’objectifs 2011-2015. On note également une part croissante des publications à caractère international.

À l’inverse, on constate un léger recul du nombre de publications d’IFP Énergies nouvelles par rapport à 2011 qui s’explique par une réduction des effectifs et un recentrage des chercheurs sur des sujets d’innovation industrielle à plus court terme.

Après une année 2011 exceptionnelle, l’année 2012 connaît un fléchissement de la part des ressources apportées à IFP Énergies nouvelles par les redevances sur titre de propriété intellectuelle, qui s’explique par la diminution des redevances d'Axens. Les performances moins favorables d'Axens résultent du recul du chiffre d’affaires dans le domaine de la vente d’unités de raffinage. En effet, l’activité a été marquée par un ralentissement du nombre de projets avec l’Inde et le Moyen-Orient et par une concurrence accrue.

Enfin, les résultats 2012 du dernier indicateur mesurant la part des financements européens dans les ressources totales des instituts de recherche sont en augmentation par rapport à 2011 (+0,20 point), traduisant un taux de succès plus élevé et la poursuite de la dynamique des actions des opérateurs du programme au niveau européen, dans le cadre du 7e Programme cadre de recherche et développement (PCRD). Les résultats de l’indicateur s’inscrivent au delà des évolutions fixées au sein du PAP 2012, conséquence directe du cycle des appels d’offres et du déroulement de la vie des contrats européens.


OBJECTIF n° 2 : Développer les recherches partenariales entre acteurs publics et entre acteurs publics et privés









INDICATEUR 2.1 : Effet d’entraînement des crédits incitatifs







(du point de vue du contribuable)



Unité

2010
Réalisation

2011
Réalisation

2012
Prévision
PAP 2012

2012
Prévision
mi 2012

2012
Réalisation

2013
Cible
PAP 2012

Effet d’entraînement des crédits incitatifs ministériels

ratio

2,40

2,52

2,66

2,66

2,59

3



Commentaires techniques

Sources des données : les programmes de recherche concernés relèvent du MEDDE. Ils couvrent quatre grands domaines : les risques et pollutions, les transports, le génie civil et le PUCA.

Mode de calcul : montant total annuel des projets de recherche rapporté aux crédits incitatifs ; il mesure la capacité de mobilisation de l’effort public sur des projets dont l’intérêt justifie le cofinancement apporté par d’autres partenaires publics et privés.

Les résultats 2012 sont provisoires.



INDICATEUR 2.2 : Part des contrats passés avec les industriels et les partenaires dans les ressources des instituts de recherche







(du point de vue du contribuable)



Unité

2010
Réalisation

2011
Réalisation

2012
Prévision
PAP 2012

2012
Prévision
mi 2012

2012
Réalisation

2013
Cible
PAP 2012

Part des contrats de recherche sur les recettes totales de recherche des organismes (CSTB, INERIS, IRSN, IFSTTAR)

%

18,26

19,03

18,83

18,36

16,79

20,40

Part des contrats des partenaires économiques dans les recettes totales de recherche des organismes (CSTB, INERIS, IRSN, IFSTTAR)

%

8,80

9,64

7,97

9,05

6,34

7,78

Taux de participation des industriels et des partenaires au financement de la recherche en matière nucléaire (CEA) (mesure du crédit porté par les industriels à la recherche réalisée par le CEA).

%

49

53

49

49

50

33

Taux de participation des industriels et des partenaires au financement de la recherche sur les grands outils pour le développement du nucléaire (CEA)

%

42

44

35

35

42

25

Taux de participation des industriels et des partenaires au financement des systèmes industriels nucléaires du futur (CEA)

%

18

19

17

17

17

12

Taux de participation des industriels et des partenaires au financement de l’optimisation du nucléaire industriel actuel (CEA)

%

81

83

88

88

83

84

Taux de participation des industriels au financement des projets de recherche de l’IFP liés au secteur parapétrolier (IFP EN)

%

42,1

54,4

53,6

53,1

49,6

54,3

Taux de participation des industriels au financement des recherches sur les nouvelles technologies de l’énergie (CEA)

%

39

25,6

49

49

41

50

Taux de participation des industriels au financement des recherches sur les nouvelles technologies de l’énergie (IFP EN)

%

9,2

8,9

9,4

9,6

7,9

9,8



Commentaires techniques

Sous-indicateurs 2.2.1 et 2.2.2 :

Sources de données : organismes concernés : CSTB, IFSTTAR, INERIS, IRSN.

Mode de calcul : le sous-indicateur 2.2.1 porte sur le montant annuel des contrats de recherche détenus (dont contrat ANR, contrats européens, contrats avec des agences) rapporté aux recettes totales de recherche de ces organismes (contrats de recherche + subvention pour charges de service public).

À ce sous-indicateur est associé le sous-indicateur 2.2.2 : part des contrats de recherche avec les partenaires « économiques ».

Commentaires :

Dans l'attente de la clôture des comptes du CSTB, prévue début mars 2013, les chiffres présentés sont ceux liés à la facturation et non au chiffre d'affaires. La différence entre la facturation et le chiffre d'affaires peut être sensible, du fait entre autres des factures à émettre non prises en compte et des extournes de l'année précédente.

Sous-indicateurs 2.2.3 à 2.2.6 concernant le CEA dans le nucléaire :

Sources des données : CEA

Mode de calcul :

Sur l’année écoulée et pour les segments concernés par l’action LOLF (grands outils pour le développement du nucléaire ; systèmes industriels nucléaires du futur ; optimisation du nucléaire industriel actuel) : montant des recettes provenant des industriels concernés (contrats de collaboration, redevances sur licences) rapporté au coût des programmes (coûts directs uniquement).

Commentaires :

Le concept de partenaire recouvre les organismes de recherche, français ou étrangers, qui participent au financement des recherches du CEA (sont en revanche exclus les dispositifs d’aides européens ou français). Si le financement de ces organismes peut provenir de fonds publics, la prise en compte des « partenaires » dans l’indicateur fournit une indication utile, au même titre que les industriels, sur l’utilité et la qualité des recherches menées par le CEA. Concernant la France, le principal partenaire est l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Le périmètre des sous-indicateurs tel que présenté dans le RAP 2012 tient compte de la nouvelle segmentation des programmes mise en place début 2010 dans le cadre du contrat d’objectifs et de performance 2010-2013 signé le 8 mars 2011 : les activités de l’ancien segment «recherche sur les déchets » ont été redéployés (i) sur le segment « optimisation du nucléaire actuel » pour les programmes de recherche sur le conditionnement et sur le stockage des déchets nucléaires qui relèvent de la responsabilité respective des industriels et de l’ANDRA, pour lesquels le CEA apporte ses compétences, et qui sont d’ailleurs très majoritairement financés par les partenaires et (ii) sur le segment « système industriel du futur » pour les programmes concernant la séparation et la transmutation des actinides mineurs qui se placent dans le cadre des responsabilités attribuées au CEA par la loi du 28 juin 2006, financés principalement par la subvention. Les données d’exécution tiennent compte de la nouvelle segmentation.

Cette nouvelle segmentation a pour objectif (i) l’amélioration de la visibilité des activités (ii) le renforcement de la cohérence entre l'intitulé des segments et la réalité des programmes de recherches et (iii) la prise en compte des évolutions dans les objectifs de recherches.
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