Recherche et enseignement supérieur





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PLR 2012 - extrait du RAP de la mission :
Recherche et enseignement supérieur


Version du 21/05/2013 à 16:47:17

Programme 190 :
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables


Ministre concerné : DELPHINE BATHO, MINISTRE DE L’éCOLOGIE, DU DéVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’éNERGIE


Table des matières



Bilan stratégique du rapport annuel de performances









Laurent TAPADINHAS

Directeur de la recherche et de l’innovation

Responsable du programme n° 190 : Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables

Le programme 190 couvre la recherche dans les domaines du développement durable, de l'énergie, des risques, des transports, de la construction et de l’aménagement. Le caractère transversal du programme lui confère un rôle stratégique pour le développement de la recherche et de l’innovation au service des politiques de développement durable, ainsi que celui des synergies nécessaires et des projets collaboratifs de recherche.

Pour développer des approches scientifiques transversales en appui à l’action publique dans le domaine du développement durable, et promouvoir les échanges entre administration, monde scientifique et, dans une certaine mesure, société civile, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) a recours à des actions spécifiques de soutien à la recherche. L’analyse des questions scientifiques liées aux grands enjeux environnementaux a conduit à identifier environ vingt sujets sur lesquels le ministère continue de conduire des programmes incitatifs de recherche.

Huit appels à propositions de recherche sur les neuf programmés en 2012 ont été lancés, sur les champs thématiques suivants : qualité de l’air intérieur, adaptation au changement climatique (approches intégrées et territoriales), continuités écologiques dans les territoires ruraux et leurs interfaces, dynamiques de la biodiversité, questions paysagères et projets d’infrastructures terrestres, mobilités dans les régions urbaines, logistique et transports de marchandises, et développement durable de la mer et des littoraux. En outre, deux nouveaux projets nationaux ont démarré, l’un sur le recyclage complet des bétons et l’autre sur la contribution des espaces souterrains à la ville durable.

Enfin, un appel à projet du programme « Pesticides » a été lancé par le MEDDE sur le thème « Changer les pratiques agricoles pour préserver les services écosystémiques », inaugurant une collaboration inédite : l’animation scientifique a été prise en charge par le ministère mais les onze projets retenus ont été financés par des crédits issus de la redevance pour pollution diffuse, affectés à l’ONEMA, pour appuyer les actions du plan « Ecophyto 2018 ».

L’action de mise en relation et de rapprochement entre les acteurs des mondes de la recherche et de l’industrie a été amplifiée en 2012, que ce soit par le biais des pôles de compétitivité, notamment par l’animation des réseaux de pôles (bâtiment durable, écotechnologies, énergie-TIC) favorisant leurs participations aux programmes structurants menés dans le cadre du programme d’investissements d’avenir (PIA) et portés par l’ADEME, la caisse des dépôts et consignations (CDC), l’agence nationale de la recherche (ANR) ou OSEO, ou dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’applications satellitaires du ministère, en veillant notamment à une meilleure association des entreprises à celui-ci. De même, la mise en œuvre du conseil d’orientation de la recherche et de l’innovation pour la construction et les activités navales (CORICAN) a permis de structurer la recherche et l’innovation dans le domaine de la construction et des activités navales et de faire émerger une nouvelle synergie entre l’ensemble des acteurs de ce secteur.

Dans le domaine de l’énergie, le programme contribue à la politique nationale de maîtrise de la demande d'énergie, de sécurité des approvisionnements et de développement d’une offre énergétique diversifiée et compétitive par le maintien du secteur nucléaire et le développement des nouvelles technologies de l'énergie (NTE). Les contrats d’objectifs signés depuis 2011 avec le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et avec IFP Énergies nouvelles (IFPEN) reflètent ces orientations.

L’IFPEN et le CEA ont poursuivi leurs travaux de recherche dans le domaine des NTE en 2012. Ces recherches ont concerné principalement, pour l’IFPEN, les technologies de conversion de la biomasse, de production d’énergie en milieu marin, les technologies, produits et procédés de captage et de stockage du CO2, les technologies de motorisations hybrides, électriques et thermiques éco-efficientes. L’IFPEN a notamment mis au point un procédé qui ouvre l’accès à la transformation de la biomasse en produits d’usage courant biosourcés tels que les plastiques. Dans le domaine des énergies marines, un logiciel de simulation du comportement dynamique des éoliennes dans leur environnement a été finalisé. L’établissement a renforcé son positionnement dans le secteur aéronautique avec la conception d’un système de combustion Diesel pour hélicoptère. Le CEA a, quant à lui, atteint les 3 jalons attendus en 2012 concernant les NTE et a développé des recherches portant notamment sur les batteries, le solaire thermique et les nanomatériaux pour l’énergie.

Les recherches engagées dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie se sont aussi traduites en 2012 par l’accompagnement du développement des filières de la « croissance verte » visant à utiliser moins, ou mieux, la ressource énergétique et les matières premières non renouvelables. Dans ces champs de recherche, l’INERIS est déjà impliqué dans l’accompagnement des nouvelles filières : stockage de l’énergie, véhicules décarbonés, énergie de la biomasse, captage et stockage du CO2, filière hydrogène, chimie verte.

S’agissant du nucléaire, le CEA a atteint l’ensemble des 14 jalons de recherche en matière d’énergie nucléaire de fission, développant ses travaux sur les trois segments « Systèmes industriels nucléaires du futur », « Optimisation du nucléaire industriel actuel » et « Grands outils pour le développement du nucléaire », avec notamment la poursuite des projets ASTRID (prototype industriel de réacteur à neutrons rapides refroidis au sodium de 4e génération) et RJH (réacteur Jules Horowitz).

Dans le domaine des risques, la survenue de l’accident nucléaire de Fukushima au Japon en mars 2011 a eu un impact fort sur les travaux menés en 2012 par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) qui s’est notamment traduit par la poursuite des évaluations complémentaires de sûreté sur le parc électronucléaire français, et par le déploiement de projets internationaux ou de coopération destinés à mieux comprendre le déroulement et les conséquences de l’accident de Fukushima, en liaison avec d’autres organismes nationaux ou internationaux comme la commission internationale de protection radiologique, le comité scientifique de l'ONU sur les conséquences des émissions radioactives (UNSCEAR) ou l’agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire. L’année 2012 a été également l’occasion pour l’IRSN d’avancer dans la structuration de la recherche européenne en sûreté, radioprotection et radioécologie.

L’Institut national de l’environnement et des risques industriels (INERIS) a coordonné en 2012 le premier équipement structurant du Pôle national applicatif en toxicologie écotoxicologie : le projet ANIMEX, laboratoire de certification des méthodes alternatives en expérimentation animale. Les projets de recherche du Pôle développent une toxicologie et une écotoxicologie prédictives et améliorent les outils de biosurveillance pour l’Homme et les espèces de l’environnement.

Dans le domaine de la construction et des transports, l’IFSTTAR (Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux) a poursuivi ses démarches de structuration du nouvel organisme créé par le décret du 30 décembre 2010. A ce titre, l’approbation par le conseil d’administration (CA) de l’établissement en juin 2012 d’une « stratégie scientifique à 10 ans » a vocation à définir les missions de l'IFSTTAR, son domaine de compétence et les axes de son programme de recherche. En parallèle, un nouveau contrat d'objectifs et de performance couvrant la période 2013-2016 et validant la stratégie scientifique a également été approuvé par le CA de décembre 2012. Ce document de pilotage, fixe les objectifs de gestion ainsi que les modes de contrôle des engagements assignés par les tutelles. Enfin, le siège de l’IFSTTAR a quitté ses locaux parisiens fin 2012 pour rejoindre le nouveau bâtiment Bienvenüe (26 000 m²), construit sur le site de Marne la Vallée.

Les opérateurs du programme se sont également fortement impliqués dans le cadre des Investissements d’avenir et des projets européens, que ce soit par la gestion de programmes ou par la présentation de projets. L’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), chargée de la gestion de quatre programmes des Investissements d’avenir, a ainsi élaboré 23 feuilles de route stratégiques depuis 2009, dont l’une a été publiée en 2012 sur le solaire thermique et deux sont en cours sur les systèmes électriques intelligents et la ville durable. L’IFSTTAR a, quant à lui, signé 11 nouveaux contrats entrant dans le cadre du 7ème Programme cadre de recherche et développement européen (PCRD). Dans le cadre du PIA, l’IFSTTAR pilote également l’Equipex SenseCity et est partenaire de 3 autres : Resif-Core, IVTV, et NanoimagesX. Il est enfin concerné par l’Idex A*Midex. Son implication est particulièrement forte dans les projets SenseCity, Railenium et Vedecom.

L’INERIS participe au LABEX (laboratoire d’excellence) SERENADE, piloté par l'Université Aix-Marseille 3. Doté de 11 M€, ce projet s'intéresse à l'éco-conception des nanomatériaux en vue de préserver l'environnement lors de leur usage. L’INERIS est aussi partenaire du projet national d’équipement d’excellence (EQUIPEX) NanoID qui est une plateforme d’équipements de caractérisation de nanoparticules dans les milieux complexes (solides, liquides et gazeux), permettant une meilleure évaluation des toxicités et risques potentiels pour l’environnement. Sur 32 projets européens soumis en 2012, 16 ont été acceptés, ce qui correspond à un taux de succès de 50 %, et permet ainsi à l’INERIS de gagner en reconnaissance scientifique internationale.

Enfin, le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) est membre d’instances de pilotage et de coordination de la recherche où il collabore avec des représentants de la recherche académique. Il est en particulier actif au sein de l’ANR, de l’ADEME et de l’Alliance Nationale de Coordination de la Recherche en Énergie (ANCRE) dont il anime le groupe programmatique n° 7 : « Bâtiment ». En 2012, une cinquantaine de projets du CSTB ont été cofinancés par l’ANR, l’ADEME ou d’autres agences de financement de la recherche, dont une quinzaine ont débuté sur cette même année. Au niveau européen, le CSTB a participé en 2012 à près de 30 projets européens et a présenté ou démarré en 2012 plus de 5 nouveaux projets en partenariat.

Enfin, dans le domaine de l’aéronautique civile, le programme soutient des recherches à long terme, déterminantes pour les performances environnementales des appareils de nouvelle génération et pour la compétitivité de l’ensemble de la filière aéronautique française. En effet, l’industrie aéronautique se caractérisant par la longueur de ses cycles et l’intensité capitalistique des projets, le marché seul ne peut répondre aux besoins de financement des industriels pour les phases de recherche technologique et de développement. La priorité a été donnée aux projets structurants, afin de poursuivre la mutation de la filière aéronautique, dont les entreprises d’équipementiers et fournisseurs deviennent de véritables partenaires techniques dotés de structures de recherche et développement. En 2012, a ainsi été poursuivi l’engagement de budgets en faveur de projets de recherche destinés à l’amélioration de la compréhension collective des phénomènes d’interaction entre le transport aérien et le climat.



récapitulation des objectifs et indicateurs de performance









OBJECTIF 1

Développer l’excellence des instituts de recherche au niveau européen et international et assurer l’efficience de la recherche

INDICATEUR 1.1

Production scientifique des instituts de recherche du programme

INDICATEUR 1.2

Reconnaissance scientifique des instituts de recherche du programme

INDICATEUR 1.3

Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle

INDICATEUR 1.4

Part des financements européens dans les ressources totales de recherche des instituts de recherche

OBJECTIF 2

Développer les recherches partenariales entre acteurs publics et entre acteurs publics et privés

INDICATEUR 2.1

Effet d’entraînement des crédits incitatifs

INDICATEUR 2.2

Part des contrats passés avec les industriels et les partenaires dans les ressources des instituts de recherche

OBJECTIF 3

Accroître, par la recherche, la compétitivité et la sécurité nucléaire sur l’ensemble du cycle

INDICATEUR 3.1

Maîtrise du déroulement de certains grands projets du CEA

OBJECTIF 4

Soutenir par la recherche, le développement des nouvelles technologies de l’énergie (NTE) et de l’efficacité énergétique

INDICATEUR 4.1

Mesure des transferts des technologies NTE auprès des industriels à partir des travaux du CEA et de l’IFP EN

OBJECTIF 5

Produire les connaissances scientifiques et l’expertise nécessaire au maintien d’un très haut niveau de protection contre les risques nucléaires et radiologiques

INDICATEUR 5.1

Indice de satisfaction des bénéficiaires de l’expertise de l’IRSN (services de l’état et autorités de sûreté)

OBJECTIF 6

Favoriser l’essor d’une industrie aéronautique innovante et compétitive, génératrice de projets industriels économiquement viables pour le domaine du transport aérien durable

INDICATEUR 6.1

Taux de remboursement cumulé en euro constants des avances remboursables allouées depuis la mise en oeuvre de ce dispositif au profit de la construction aéronautique civile

INDICATEUR 6.2

Taux de remboursement cumulé en euros constants des principales avances remboursables rapporté au taux prévu à l’origine et à même échéance



Objectifs et indicateurs de performance








OBJECTIF n° 1 : Développer l’excellence des instituts de recherche au niveau européen et international et assurer l’efficience de la recherche









INDICATEUR 1.1 : Production scientifique des instituts de recherche du programme







(du point de vue du citoyen)

indicateur de la mission 



Unité

2010
Réalisation

2011
Réalisation

2012
Prévision
PAP 2012

2012
Prévision
mi 2012

2012
Réalisation

2013
Cible
PAP 2012

Nombre de publications dans des revues scientifiques internationales par chercheur

Nb

0,57

0,62

0,56

0,59

0,65

0,67



Commentaires techniques

Source des données : Institute for Scientific Information, OST pour le nombre de publications et les établissements pour le nombre de chercheurs

Mode de calcul :

L’indicateur rapporte, en année individuelle, le nombre de publications au nombre de chercheurs des établissements.

Nombre de chercheurs : nombre de chercheurs du CSTB, de l’IFSTTAR, de l’INERIS, de l’IRSN et d’IFP Énergies nouvelles.

Unité : ETP dédiés à l’activité de recherche.

Nombre de publications d’après l’Observatoire des sciences et techniques (OST).

Le nombre de publications est en compte de présence sur les instituts de recherche du programme pour assurer la mesure de l'indicateur en cohérence avec la définition du PAP. Les résultats 2012 sont provisoires. La base de données OST étant évolutive, l’évolution de la base peut elle-même influencer le nombre de publications des années antérieures.

La valeur donnée pour l'année N correspond au nombre de publications de l'année N-1. En effet, compte-tenu du temps nécessaire pour le recueil des données et le calcul de valeurs fiables, la dernière valeur disponible au moment de la préparation du RAP de l'année N est celle de l’année N-1.



INDICATEUR 1.2 : Reconnaissance scientifique des instituts de recherche du programme







(du point de vue du citoyen)



Unité

2010
Réalisation

2011
Réalisation

2012
Prévision
PAP 2012

2012
Prévision
mi 2012

2012
Réalisation

2013
Cible
PAP 2012

Reconnaissance scientifique des instituts de recherche du programme par l’indice de citations à 2 ans des articles des instituts de recherche du programme

%

0,64

0,62

0,67

0,65

0,73

0,65



Commentaires techniques

Cet indicateur est harmonisé avec les autres programmes de la mission « recherche et enseignement supérieur ». Il exprime l’impact sur la recherche internationale des connaissances produites par les établissements du programme.

Les établissements de recherche suivants sont pris en compte dans cet indicateur : CSTB, IFSTTAR, INERIS, IRSN, IFP Énergies nouvelles.

Source des données : Institute for Scientific Information, indicateur OST

Mode de calcul : Part des citations à deux ans des articles produits par les instituts de recherche dans les citations mondiales dans les domaines concernés (%) divisée par la part des publications de ces instituts dans les publications mondiales dans les domaines concernés (%), pour l’ensemble des disciplines relevant de leurs activités.

La valeur donnée durant l’année n est la valeur moyenne du nombre de citations recueillies au cours des années n-2 et n-3 par articles publiés l’année n-3. Les résultats 2012 sont provisoires.



INDICATEUR 1.3 : Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle







(du point de vue du contribuable)



Unité

2010
Réalisation

2011
Réalisation

2012
Prévision
PAP 2012

2012
Prévision
mi 2012

2012
Réalisation

2013
Cible
PAP 2012

Mesure de l’efficience de la gestion des brevets : montant des redevances et licences sur brevets IFP EN / dépenses de propriété intellectuelle afférentes (dépôt, maintien et défense

%

410

568

483

477

480

562

Produit des redevances et licences sur brevets de l’IFP EN / charges directes de l’IFP EN

%

17,7

24

21,2

21,4

20,3

22,3



Commentaires techniques

Source des données : IFP Énergies nouvelles

Mode de calcul :

Sous indicateur 1.3.1 :

Numérateur : chiffre d’affaires réalisé par IFPEN au titre de l’ensemble des redevances qu’il perçoit.

Dénominateur : dépenses du service chargé de la gestion des brevets calculées par la valorisation en coût complet du personnel chargé du dépôt, du maintien et de la défense des brevets IFPEN. Le coût de l’analyse des brevets déposés par les concurrents d'IFPEN est pris en compte dans les dépenses du service des brevets.

Sous indicateur 1.3.2 :

Numérateur : le chiffre d’affaires réalisé par IFPEN au titre de l’ensemble des redevances qu’il perçoit.

Dénominateur : les charges directes retenues sont constituées par le budget total des activités de recherche et développement IFPEN valorisées à leur coût complet.



INDICATEUR 1.4 : Part des financements européens dans les ressources totales de recherche des instituts de recherche






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