Recherche et enseignement supérieur





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PLR 2013 - extrait du RAP de la mission :
Recherche et enseignement supérieur


Version du 20/05/2014 à 20:10:36

Programme 190 :
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables


Ministre concerné au titre de l'exercice 2013 :  Philippe Martin, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie


Table des matières



Bilan stratégique du rapport annuel de performances









Laurent TAPADINHAS

Directeur de la recherche et de l’innovation

Responsable du programme n° 190 : Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables

Le programme 190 couvre la recherche dans les domaines du développement durable, de l'énergie, des risques, des transports, de la construction et de l’aménagement. Le caractère transversal du programme lui confère un rôle stratégique pour le développement de la recherche et de l’innovation au service des politiques de développement durable, ainsi que celui des synergies nécessaires et des projets collaboratifs de recherche.

Pour développer des approches scientifiques transversales en appui à l’action publique dans le domaine du développement durable et promouvoir les échanges entre administration, monde scientifique et, dans une certaine mesure, société civile, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) a recours à des actions spécifiques de soutien à la recherche. L’analyse des questions scientifiques liées aux grands enjeux environnementaux et à ceux du développement durable a conduit à identifier environ vingt sujets sur lesquels le ministère continue de conduire des programmes incitatifs de recherche.

Sur les huit actions prévues, seul le lancement d’un programme nouveau sur les innovations biomimétiques en liaison avec la gestion des ressources non renouvelables n’a pas été réalisé. Les autres thématiques inscrites dans la programmation 2013 ont fait l’objet d’un appel à propositions de recherche ou d’une action conduite selon des modalités plus adaptées. Les recherches financées en 2013 portent sur l’impact du changement climatique sur l’eau en zones côtières (incluant les deltas et les estuaires), la gestion et les impacts des événements météorologiques extrêmes, l’océanographie opérationnelle côtière en soutien au développement des compétences françaises au sein des services pilotes GMES (Global monitoring for environment and security), l’évaluation des différents services écosystémiques rendus par les sols (et l’évaluation environnementale de l’impact des changements d’utilisation des sols et son intégration dans les outils de prise de décision), la consommation et les modes de vie durables et les accompagnements institutionnels nécessaires, les facteurs d’amélioration de la résilience des territoires face aux risques industriels ou naturels et pour finir la modélisation et la gestion durable des infrastructures et le recyclage des matériaux de construction.

Un transfert de crédits du programme 181 « Prévention des risques » vers le programme 190 a permis de lancer et de financer huit nouveaux projets de recherche sur les pertubateurs endocriniens et la mise sur pied d’un consortium de recherche dans le cadre du programme RiskOGM sur les risques environnementaux et sanitaires liés à la dissémination d’OGM, qui tentera, sur la période 2014-2016, de répondre aux questionnements portant sur le test à 90 jours chez le rat et de l'améliorer en s'appuyant sur des concepts et des technologies les plus avancées, afin d'en optimiser le caractère prédictif. Ce projet unique réunit des compétences scientifiques variées dans le domaine de la production végétale et la caractérisation analytique, la biologie des systèmes, la toxicologie classique, les statistiques et la modélisation ainsi que les sciences humaines et sociales. Il regroupe des chercheurs de l'Inra, l'Inserm, l'Anses ainsi que des partenaires spécialisés en statistique, modélisation, protéomique et bio-informatique. Des appels d'offre seront lancés prochainement pour la conduite de l'expérimentation animale ainsi que certaines analyses sur la composition et les contaminants présents dans les aliments contenant ou non des OGM.

Dans le domaine de l’énergie, le programme contribue à la politique nationale de maîtrise de la demande d'énergie, de sécurité des approvisionnements et de développement d’une offre énergétique diversifiée et compétitive par le maintien du secteur nucléaire et le développement des nouvelles technologies de l'énergie (NTE). Les contrats d’objectifs avec le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et avec l’Institut français du pétrole énergies nouvelles (IFPEN) reflètent ces orientations.

L’IFPEN et le CEA ont poursuivi leurs travaux de recherche dans le domaine des NTE en 2013.

L’IFPEN a mené des travaux dans le domaine de la production d’énergie en milieu marin, du développement de l’éolien offshore, des systèmes houlomoteurs et de l’énergie thermique des mers. L’IFPEN a également mené des activités de recherche pour optimiser globalement le groupe motopropulseur avec des travaux sur la gestion de l’énergie à bord, sur l’éco-conduite, sur l’hybridation des véhicules et sur la combustion afin de réduire les polluants atmosphériques et la consommation de carburant dans le domaine des transports et dans le cadre du projet lancé par le Gouvernement d’un véhicule consommant moins de deux litres de carburant aux 100 km. Enfin, l’IFPEN poursuit ses activités de recherche dans le domaine des technologies de transformation de la biomasse en biocarburants avancés, et en produits de la chimie biosourcée. Ces travaux sont menés au travers des participations de l’établissement aux alliances AllEnvi et Ancre.

Le CEA a, quant à lui, atteint les 2 jalons prévus en 2013 concernant les NTE :

- la réalisation d’un prototype de batterie utilisant les matériaux nanostructurés à base de silicium et de carbone pour augmenter significativement l’énergie embarquée ;

- la mise en service opérationnelle d’une plateforme « Nanosécurité » pour accompagner le développement des nanotechnologies et l’usage des nanomatériaux au service de la recherche et de l’industrie.

S’agissant du nucléaire, le CEA a atteint 11 jalons sur 12 attendus :

(i) Dans le domaine des systèmes nucléaires du futur :

- le lancement de l’avant-projet sommaire d’ASTRID phase 2 ;

- le développement d’un outil de prédiction des effets de l’irradiation à 60 ans sur la cuve et les matériaux de structure des réacteurs dans le cadre du projet européen PERFORM-60.

(ii) Dans le domaine du nucléaire actuel (réacteurs et cycle) :

- le dossier de synthèse sur la durée de fonctionnement à 60 ans de la cuve et des matériaux de structure en vue de la 3e visite décennale ;

- un premier dossier de validation préliminaire de modèles d’un procédé d’enrichissement concurrent de l’ultracentrifugation ;

- la transmission à AREVA NC d’un livre de procédé concernant l’aval du cycle.

(iii) Dans le domaine des grands outils pour le développement du nucléaire :

- la mise sous eau du bâtiment RJH avec la pose du dôme du bâtiment réacteur.

(iv) Dans le domaine de l’assainissement démantèlement :

- la fin du démantèlement des chaînes blindées Éole, Gascogne, Guyenne et Cyrano à Fontenay-aux-Roses ;

- la fin de la 1re phase de démantèlement de l’atelier de dégainage de l’usine UP1 de Marcoule ;

- la fin du démantèlement des unités de séparation de l’usine UP1 de Marcoule ;

- la fin de désentreposage des fûts plutonifères permettant l’évacuation du terme source de l’installation PEGASE à Cadarache ;

- la fin de l’évacuation des effluents organiques de la cuve HA4 à Saclay conformément au décret qui imposait l’évacuation de ces effluents avant le 8 janvier 2014.

Le jalon reporté concerne la fin du désentreposage des fûts alpha de l’installation ICEDA à Marcoule suite à des problèmes techniques lors de la mise en service des nouveaux équipements. Ce jalon est de nouveau prévu en 2014.

En 2013, l’IRSN s’est fortement mobilisé au niveau européen sur le plan de sa gouvernance, lui permettant de formuler ses priorités de recherche pour un secteur donné et facilitant leur mise en œuvre. Cette mobilisation s’est traduite par l’obtention de financements - dans le cadre du dernier appel d’offres du 7e programme cadre de recherche et développement (PCRD) - pour le développement de structures destinées à renforcer la programmation stratégique dans différents domaines, comme celui des réacteurs de 2e et 3e génération (projet NUGENIA-PLUS) ou encore de la radioprotection (projet OPERRA) en préparant les nouveaux schémas qui pourraient être appliqués dans le cadre d’Horizon 2020 (8e PCRD).

Suite à l’accident de Fukushima, et sur le plan national, la décision politique avait été prise de financer, au titre des investissements d’avenir, un appel à projet pour renforcer les « Recherches en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection » (RSNR). Cet appel à projet a été mis en œuvre par l’Agence nationale de la recherche (ANR) pour le compte du Commissariat général aux investissements (CGI). Sept propositions de projets de recherche pilotés par l’IRSN et auxquels sont associés des partenaires académiques et industriels ont été retenues dans cet appel à projets.

L’Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) poursuit son effort d’accompagnement du renouveau industriel français dans la maîtrise des risques de secteurs émergents comme la méthanisation de la biomasse et de ses déchets, le développement des bioraffineries et biocarburants de seconde génération, le développement des technologies de stockage d’énergie électrique par batteries ou piles au lithium-ion ou lithium-polymère pour les véhicules électriques ou encore l’accompagnement en sécurisation des installations industrielles de grands sites français d’intégration des nanotechnologies.

En 2013, l’INERIS a obtenu plusieurs prix de recherche et de reconnaissances internationales (prix OPAL de l’Académie de pharmacie sur le développement de modèles de barrière-alvéolo-capillaire permettant de quantifier expérimentalement le passage de nanoparticules dans le sang ; test EASZY en collaboration avec l’Inserm, admis au programme de validation de l'OCDE pour évaluer le potentiel oestrogénique des substances chimiques ; et l’obtention du Trophée 2013 de l’innovation en Picardie pour 4 brevets, 3 licences et 1 modèle déposés dans le domaine de la caractérisation de l’environnement).

Enfin, dans le cadre des projets européens, on peut observer en 2013 une tendance croissante à l’obtention de subventions européennes avec une nette augmentation par rapport à 2012. Cette part des contrats européens, de plus de 20 %, reste au-dessus des objectifs cibles.

En 2013, le nouveau contrat d'objectifs et de performance de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR) couvrant la période 2013-2016 et validant la stratégie scientifique a été signé avec l’État. Ce document de pilotage fixe les objectifs de gestion ainsi que les modes de contrôle des engagements assignés par les ministères de tutelle. En parallèle, et dans l’objectif général d’amélioration de sa productivité, l’Institut a œuvré à la redéfinition de ses dépenses de fonctionnement dans un double souci d’économie et d’éco-responsabilité. Cette démarche, qui s’est notamment traduite par la réorganisation des unités de recherche regroupées par thématiques scientifiques en cinq départements sur l’année 2013, a permis de rationaliser la chaîne fonctionnelle et décisionnelle afin d’améliorer les prises de décisions et la gouvernance. Enfin, l’établissement a dû gérer le prolongement des travaux d’installation des laboratoires à Marne-la-Vallée et la gestion financière et organisationnelle en découlant.

Pour l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), l’année 2013 s’est traduite par une diminution de l’implication des entreprises dans les projets de recherche collaborative soutenus par l’enveloppe « recherche » du budget de l’agence, les principaux projets impliquant les entreprises étant au sein du Programme d’investissements d’avenir. Les projets financés par le budget recherche en 2013 ont ainsi davantage associé les organismes publics.

Du point de vue thématique, 49,5 % des contrats signés en 2013 (149 contrats), soit 51,3 % des montants engagés, portent sur les programmes liés à l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et les écotechnologies dans le domaine des déchets, de l’air, et des sols.

En matière d’animation de la recherche, l’année 2013 a principalement été marquée par 3 actions structurantes pour le positionnement et l’image de l’ADEME en matière de recherche : la révision de la stratégie recherche pour la période 2014-2020 (en cohérence avec la durée de la programmation européenne), la production de deux feuilles de route thématiques et une sélection compétitive des projets avec la concrétisation de 5 nouveaux appels à projets.

Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) a signé son nouveau contrat d'objectifs et de performance avec l’État pour la période 2014-2017 et poursuivi et conclu ses travaux issus de la programmation établie dans le cadre de son précédent contrat d’objectifs. Les résultats font apparaître des avancées significatives en matière de recherches appliquées à l’échelle du bâtiment (nouveaux outils et méthodes de conception et d’évaluation des bâtiments durables) et du quartier (amélioration des outils de prévision et d’évaluation de la propagation / dispersion et de l’évaluation des doses reçues par les populations pour un ensemble d’agents physiques en milieu urbain).

Dans le cadre des investissements d’avenir, le CSTB s’est beaucoup investi dans l’élaboration du projet lauréat d’institut pour la transition énergétique (ITE), Efficacity. Le CSTB est également partenaire de projets d’EquipEx et ITE (ex IEED) (exemple : INES2 (Chambéry), Geodenergies (Orléans), INEF4 (Bordeaux)). Ainsi, le CSTB accueillera sur son site de Marne la Vallée l’EquipEx SENSE-CITY, porté par l’IFSTTAR.

Dans le domaine de l’aéronautique civile, le programme soutient des recherches à long terme, déterminantes pour les performances environnementales des appareils de nouvelle génération et pour la compétitivité de l’ensemble de la filière aéronautique française. En effet, l’industrie aéronautique se caractérisant par la longueur de ses cycles et l’intensité capitalistique des projets, le marché seul ne peut répondre aux besoins de financement des industriels pour les phases de recherche technologique et de développement. La priorité est donnée aux projets structurants, afin de poursuivre la mutation de la filière aéronautique. Les équipementiers et systémiers, qui sont de véritables partenaires techniques dotés de structures de recherche et développement, sont amenés à prendre une part de plus en plus importante dans l'innovation des futurs programmes. Cette tendance s'est poursuivie et accélérée en 2013.



récapitulation des objectifs et indicateurs de performance






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